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Y199 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2019/880 sur l'importation des biens culturels

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Import control on cultural goods 734

Régulation 0880/19

Origine: All third countries (1008)

Codes: