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Y069 Marchandises non expédiées d’Iran

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation 714

Régulation 0267/12

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes:

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