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Numéro tarifaire 1701910000 10 - autres

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 1701910000 10

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Règles d’origine préférentielles pour 1701910000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, containing added flavouring or colouring matter / or: Manufacture in which the value of all the materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, flavoured or coloured / or: Manufacture in which the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Singapore FTA · Singapour

    Sugars and sugar confectionery; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading.

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Sugars and sugar confectionery; except for: / or: Manufacture from materials of any other chapter, except that of the product

  • EU-Japan EPA · Japon

    CTH

  • EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, flavoured or coloured / or: Manufacture in which the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30% of the ex-works price of the product

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    Sugars and sugar confectionery; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 1701910000

1701 91 00 Notes explicatives de la nomenclature combinée: additionnés d'aromatisants ou de colorants

Les sucres aromatisés ou additionnés de colorants restent classés dans la présente sous-position même si leur teneur en saccharose est inférieure à 99,5 % en poids.

Notes du chapitre 17

Note 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les sucreries contenant du cacao (no 1806); b) les sucres chimiquement purs [autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose)] et les autres produits du no 2940; c) les médicaments et autres produits du chapitre 30. Notes de sous-positions 1. Au sens des nos1701 12, 1701 13 et 1701 14, on entend par «sucre brut» le sucre contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés. 2. Le no1701 13 couvre uniquement le sucre de canne, obtenu sans centrifugation, contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre égale ou supérieure à 69° mais inférieure à 93°. Le produit ne présente que des microcristaux naturels xénomorphes, invisibles à l’œil nu, entourés de résidus de mélasse et autres composants du sucre de canne. Notes complémentaires 1. Pour l'application des sous-positions 1701 12 10, 1701 12 90, 1701 13 10, 1701 13 90, 1701 14 10 et 1701 14 90, on considère comme «sucres bruts» les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni d'autres substances contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, moins de 99,5 % de saccharose. 2. Le droit applicable au sucre brut relevant des sous-positions 1701 12 10, 1701 13 10 et 1701 14 10 pour lequel le rendement déterminé conformément à l'annexe III, partie B), point III), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671) s'écarte de 92 %, est calculé comme suit: le taux indiqué est multiplié par un coefficient correcteur obtenu en divisant le pourcentage du rendement déterminé conformément à la disposition précitée par 92. 3. Pour l'application de la sous-position 1701 99 10, on considère comme «sucres blancs» les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni d'autres substances contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, 99,5 % ou plus de saccharose. 4. En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 1702 20 10, 1702 60 95 et 1702 90 71, la teneur en sucre (saccharose, fructose, glucose, maltose, lorsque le fructose et le glucose sont exprimés en équivalent saccharose) doit être déterminée en appliquant la méthode de chromatographie en phase liquide à haute performance (la «méthode HPLC»), à l’aide de la formule suivante: S + 0,95 × (F + G) + M dans laquelle: «S» correspond à la teneur en saccharose déterminée par la méthode HPLC; «F» correspond à la teneur en fructose déterminée par la méthode HPLC; «G» correspond à la teneur en glucose déterminée par la méthode HPLC; «M» correspond à la teneur en maltose déterminée par la méthode HPLC. En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 1702 60 80, 1702 90 80 et 1702 90 95, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 974/2014 de la Commission (89)]. Pour les produits des sous-positions 1702 60 80 et 1702 90 80, la conversion des résultats en équivalent saccharose est obtenue en multipliant les degrés Brix par le coefficient 0,95. 5. Est considéré comme «isoglucose» au sens des sous-positions 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose. En ce qui concerne les produits relevant de ces sous-positions, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 974/2014 de la Commission]. 6. Est considéré comme «sirop d'inuline»: a) au sens de la sous-position 1702 60 80, le produit obtenu immédiatement après l'hydrolyse d'inuline ou d'oligofructoses et contenant plus de 50 % en poids à l'état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose; b) au sens de la sous-position 1702 90 80, le produit obtenu immédiatement après l'hydrolyse d'inuline ou d'oligofructoses et contenant au moins 10 % mais n'excédant pas 50 % en poids à l'état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose. La quantité de «fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose» est déterminée à l'aide de la formule F + 0,5 S/0,95 calculée sur matière sèche, dans laquelle «F» correspond à la teneur en fructose et «S» à la teneur en saccharose, telles que déterminées par la méthode de chromatographie en phase liquide à haute performance. 7. Les marchandises du no1704 90 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment. 8. Dans la nomenclature, les mélanges de sucre avec de petites quantités d'autres substances sont classés dans le chapitre 17, à moins qu'ils aient le caractère d'une préparation classée ailleurs.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 1701910000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 1701 91 00 9 févr. 2006 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit constitué de (% en poids)

    sucre blanc 97 extraits de réglisse 3 Le produit reste sous la forme de sucre cristallisé et est conditionné pour la vente au détail.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 1701 , 1701 91 et 1701 91 00 . Le produit doit être classé en tant que sucre aromatisé dans la sous-position 1701 91 00 de la NC (notes explicatives du SH relatives au chapitre 17, considérations générales, paragraphe 1, deuxième phrase, et à la position 1701 , paragraphe 5). La présence d'une faible quantité d'extraits de réglisse ne change pas le caractère du produit en tant que sucre du chapitre 17 de la NC.

Contingents tarifaires pour 17019100

  • Critique 09.6704 Origine: Ukraine

    Raw beet sugar not containing added flavouring or colouring matter Other sugar than raw sugar Maple sugar in solid form, containing added flavouring or colouring matter Isoglucose in solid form, containing in the dry state 50% by weight of fructose Maltodextrine in solid form and maltodextrine syrup, containing in the dry state 50% by weight of fructose Caramel Inulin syrup Other sugars, including invert sugar and other sugar and sugar syrup blends containing in the dry state 50% by weight of fructose

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    3 926 736 Kilograms
    Solde restant (3,9 %)
    Volume 100 000 000
  • Ouvert 09.7226 Origine: Pérou

    Cane sugar, not containing added flavouring or colouring matter; cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, other than raw sugar not containing added flavouring or colouring matter Glucose and glucose syrup, not containing fructose or containing in the dry state less than 20 % by weight of fructose Glucose and glucose syrup other than isoglucose, containing in the dry state at least 20 % but less than 50 % by weight of fructose, excluding invert sugar Chemically pure fructose Other sugars, including invert sugar and other sugar and sugar syrup blends containing in the dry state 50 % by weight of fructose, excluding chemically pure maltose

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    26 193 563 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92%
    Solde restant (85,7 %)
    Volume 30 580 000
  • Ouvert 09.7235 Origine: Colombie

    Cane sugar, not containing added flavouring or colouring matter; cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, other than raw sugar not containing added flavouring or colouring matter

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    26 831 413 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92%
    Solde restant (31,1 %)
    Volume 86 180 000
  • Ouvert 09.7307 Origine: Central America

    Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, other than raw sugar not containing added flavouring or colouring matter ect...

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    61 789 572 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92%
    Solde restant (29,6 %)
    Volume 208 500 000
  • Ouvert 09.7311 Origine: Panama

    Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, other than raw sugar not containing added flavouring or colouring matter etc...

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    16 120 000 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92%
    Solde restant (96,6 %)
    Volume 16 680 000
  • Ouvert 09.7533 Origine: Équateur

    Sugar and Sugar products

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    11 348 834 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92%
    Solde restant (100 %)
    Volume 11 350 000
  • Ouvert 09.8206 Origine: Viêt Nam

    Sugar and other products containing high levels of sugar

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    19 998 967 Kilograms Sugar with a yield in white sugar of 92%
    Solde restant (100 %)
    Volume 20 000 000

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 17019100

Importations extra-UE
3,9 M €
1 876 t
Exportations extra-UE
15,1 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Royaume-Uni 1,4 M €
  2. États-Unis 611,6 k €
  3. Chine 282 k €
  4. Maroc 263 k €
  5. Inde 193,5 k €

Chiffres du code NC8 17019100. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 170191

  • 35 GBP / 100 kg

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 % éventuellement 7 %
  • Autriche 20 % éventuellement 10 %
  • Belgique 21 % éventuellement 6 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 % éventuellement 5 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 % éventuellement 10 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 % éventuellement 13,5 %
  • France 20 % éventuellement 5,5 %
  • Grèce 24 % éventuellement 13 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
  • Pologne 23 % éventuellement 8 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 % éventuellement 11 %
  • Slovaquie 23 % éventuellement 19 %
  • Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
  • Suède 25 % éventuellement 6 %
  • Tchéquie 21 % éventuellement 12 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 170191 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 1701910000 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 1701910000 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".

Structure du HS-Code

17
Chapitre
01
Titre
91
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
10
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 17 a été sélectionné pour sucres et sucreries

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 01 se réfère à Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 91 se réfère à autres.

Arborescence HS-Code

1700000000 80

Chapitre SUCRES ET SUCRERIES

1701000000 80

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

1701120000 10

- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants

1701120000 80

- - de betterave

1701121000 80

- - - destinés à être raffinés

1701129000 80

- - - autres

1701130000 80

- - Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre

1701131000 80

- - - destiné à être raffiné

1701139000 80

- - - autres

1701140000 80

- - autres sucres de canne

1701141000 80

- - - destinés à être raffinés

1701149000 80

- - - autres

1701910000 10

- autres

1701910000 80

- - additionnés d'aromatisants ou de colorants

1701990000 80

- - autres

1701991000 80

- - - Sucres blancs

1701999000 80

- - - autres