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Numéro tarifaire 1701000000 80 - Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

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Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 1701000000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas.

Droits 33
IN
India IN
01-10-2021
0 %
Quota tarifaire non préférentiel 122
AL
Albania AL
01-10-2021
0 %
Quota tarifaire préférentiel 143
BA
Bosnia and Herzegovina BA
01-10-2021
0 %
Quota tarifaire préférentiel 143
XS
Serbia XS
01-10-2021
0 %
Quota tarifaire préférentiel 143
MK
North Macedonia MK
01-10-2021
0 %
Quota tarifaire préférentiel 143
GH
Ghana GH
01-01-2027
0 %
Préférence tarifaire 142
IS
Iceland IS
01-05-2018
0 %
Préférence tarifaire 142
KE
Kenya KE
01-07-2024
0 %
Préférence tarifaire 142
GE
Georgia GE
01-10-2015
0 %
Préférence tarifaire 142
CM
Cameroon CM
01-10-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
PG
Papua New Guinea PG
01-10-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
MD
Moldova, Republic of MD
01-10-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
2005
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) 2005
01-10-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
PS
Occupied palestinian Territory PS
01-10-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
AD
Andorra AD
01-10-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
FJ
Fiji FJ
01-10-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
GH
Ghana GH
01-10-2017
– 31-12-2026
0 %
Préférence tarifaire 142
KR
Korea, Republic of (South Korea) KR
01-10-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
JO
Jordan JO
01-10-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
1033
CARIFORUM 1033
01-10-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
1035
SADC EPA 1035
01-10-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
SM
San Marino SM
01-10-2017
0 %
Droit de l'union douanière 106
1034
Eastern and Southern Africa States 1034
01-10-2017
0 %
Préférence tarifaire 142
CI
Ivory Coast CI
02-12-2019
0 %
Préférence tarifaire 142
SB
Solomon Islands SB
17-05-2020
0 %
Préférence tarifaire 142
WS
Samoa WS
31-12-2018
0 %
Préférence tarifaire 142
GB
United Kingdom GB
01-01-2021
0 %
Préférence tarifaire 142
JP
Japan JP
01-02-2020
0 %
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01-11-2026
2 EUR
Union handling fee 800
1011
ERGA OMNES 1011
01-11-2026
3 EUR
Low-value consignment customs duty 107
BY
Belarus BY
20-07-2025
50 %
Droits supplémentaires 695
RU
Russian Federation RU
20-07-2025
50 %
Droits supplémentaires 695
1011
ERGA OMNES 1011
20-07-2025
50 %
avec Y155, sinon 0 %
Droits supplémentaires 695
Contrôles et documents 3
1011
ERGA OMNES 1011
01-01-2022
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation des produits biologiques 750
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 762
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 760

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Estimer le coût d’importation pour 1701000000

  • Valeur en douane 1 000,00 €
  • Aucun droit des pays tiers n’est enregistré pour cette origine.
  • Additional duties 0 % à 50 % selon le producteur ou le certificat non inclus
  • TVA à l’importation 20 % 200,00 €
  • Total 1 200,00 €

Les droits spécifiques (par kg, par pièce) et les taux propres à un producteur ne sont pas inclus dans le total.

Documents et contrôles pour Chine

  • Contrôle à l'importation des produits biologiques: Document requis, interdit sans document C644Y929

Simple estimation. La valeur en douane est le prix incluant le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Les accises, autres redevances et droits antidumping propres à un producteur ne sont pas inclus. Les taux préférentiels exigent une preuve d’origine valable. Groupes de pays et exclusions : TARIC, au novembre 2026.

Historique

Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).

Règles d’origine préférentielles pour 1701000000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, containing added flavouring or colouring matter / or: Manufacture in which the value of all the materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, flavoured or coloured / or: Manufacture in which the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Singapore FTA · Singapour

    Sugars and sugar confectionery; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading.

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Sugars and sugar confectionery; except for: / or: Manufacture from materials of any other chapter, except that of the product

  • EU-Japan EPA · Japon

    CTH

  • EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form, flavoured or coloured / or: Manufacture in which the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30% of the ex-works price of the product

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    Sugars and sugar confectionery; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 1701000000

1701 12 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 1701 12 90

de betterave Voir la note explicative de sous-positions du SH, nos 1701 12, 1701 13 et 1701 14.

1701 12 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 1701 12 90

de betterave Voir la note explicative de sous-positions du SH, nos 1701 12, 1701 13 et 1701 14.

1701 13 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 1701 13 90

Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre Voir la note explicative de sous-positions du SH, nos 1701 12, 1701 13 et 1701 14.

1701 13 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 1701 13 90

Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre Voir la note explicative de sous-positions du SH, nos 1701 12, 1701 13 et 1701 14.

1701 14 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 1701 14 90

autres sucres de canne Voir la note explicative de sous-positions du SH, nos 1701 12, 1701 13 et 1701 14.

1701 14 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 1701 14 90

autres sucres de canne Voir la note explicative de sous-positions du SH, nos 1701 12, 1701 13 et 1701 14.

1701 91 00 Notes explicatives de la nomenclature combinée: additionnés d'aromatisants ou de colorants

Les sucres aromatisés ou additionnés de colorants restent classés dans la présente sous-position même si leur teneur en saccharose est inférieure à 99,5 % en poids.

1701 99 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Sucres blancs

Les termes «sucres blancs» sont définis à la note complémentaire 3 du présent chapitre. Les sucres blancs sont des sucres, raffinés ou non, dont la couleur est, en général, blanche, en raison de leur haute teneur en saccharose (99,5 % en poids ou plus). Pour la détermination de la teneur en saccharose des sucres blancs, au sens de la note complémentaire 3 du chapitre 17, il y a lieu d'appliquer la méthode polarimétrique définie dans la directive 79/796/CEE, annexe II méthode 10 (JO L 239 du 22.9.1979, p. 24).

1701 12 10 - 1701 14 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: à 1701 14 90

Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants Voir la note 1 de sous-positions du présent chapitre. Relèvent notamment de ces sous-positions: 1. certains sucres non raffinés, de couleur blanche; 2. les «sucres roux» dits «de bas tirage», obtenus en sucrerie des deuxième et troisième jets, présentant une coloration allant du blond au brun foncé, due principalement à la mélasse qu'ils contiennent, et dont la teneur en saccharose est généralement comprise entre 85 et 98 % en poids; 3. les sucres d'une pureté inférieure provenant du processus de raffinage ou de la fabrication du sucre candi, par exemple les vergeoises et les cassonades.

Notes du chapitre 17

Note 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les sucreries contenant du cacao (no 1806); b) les sucres chimiquement purs [autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose)] et les autres produits du no 2940; c) les médicaments et autres produits du chapitre 30. Notes de sous-positions 1. Au sens des nos1701 12, 1701 13 et 1701 14, on entend par «sucre brut» le sucre contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés. 2. Le no1701 13 couvre uniquement le sucre de canne, obtenu sans centrifugation, contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre égale ou supérieure à 69° mais inférieure à 93°. Le produit ne présente que des microcristaux naturels xénomorphes, invisibles à l’œil nu, entourés de résidus de mélasse et autres composants du sucre de canne. Notes complémentaires 1. Pour l'application des sous-positions 1701 12 10, 1701 12 90, 1701 13 10, 1701 13 90, 1701 14 10 et 1701 14 90, on considère comme «sucres bruts» les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni d'autres substances contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, moins de 99,5 % de saccharose. 2. Le droit applicable au sucre brut relevant des sous-positions 1701 12 10, 1701 13 10 et 1701 14 10 pour lequel le rendement déterminé conformément à l'annexe III, partie B), point III), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671) s'écarte de 92 %, est calculé comme suit: le taux indiqué est multiplié par un coefficient correcteur obtenu en divisant le pourcentage du rendement déterminé conformément à la disposition précitée par 92. 3. Pour l'application de la sous-position 1701 99 10, on considère comme «sucres blancs» les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni d'autres substances contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, 99,5 % ou plus de saccharose. 4. En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 1702 20 10, 1702 60 95 et 1702 90 71, la teneur en sucre (saccharose, fructose, glucose, maltose, lorsque le fructose et le glucose sont exprimés en équivalent saccharose) doit être déterminée en appliquant la méthode de chromatographie en phase liquide à haute performance (la «méthode HPLC»), à l’aide de la formule suivante: S + 0,95 × (F + G) + M dans laquelle: «S» correspond à la teneur en saccharose déterminée par la méthode HPLC; «F» correspond à la teneur en fructose déterminée par la méthode HPLC; «G» correspond à la teneur en glucose déterminée par la méthode HPLC; «M» correspond à la teneur en maltose déterminée par la méthode HPLC. En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 1702 60 80, 1702 90 80 et 1702 90 95, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 974/2014 de la Commission (89)]. Pour les produits des sous-positions 1702 60 80 et 1702 90 80, la conversion des résultats en équivalent saccharose est obtenue en multipliant les degrés Brix par le coefficient 0,95. 5. Est considéré comme «isoglucose» au sens des sous-positions 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose. En ce qui concerne les produits relevant de ces sous-positions, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 974/2014 de la Commission]. 6. Est considéré comme «sirop d'inuline»: a) au sens de la sous-position 1702 60 80, le produit obtenu immédiatement après l'hydrolyse d'inuline ou d'oligofructoses et contenant plus de 50 % en poids à l'état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose; b) au sens de la sous-position 1702 90 80, le produit obtenu immédiatement après l'hydrolyse d'inuline ou d'oligofructoses et contenant au moins 10 % mais n'excédant pas 50 % en poids à l'état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose. La quantité de «fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose» est déterminée à l'aide de la formule F + 0,5 S/0,95 calculée sur matière sèche, dans laquelle «F» correspond à la teneur en fructose et «S» à la teneur en saccharose, telles que déterminées par la méthode de chromatographie en phase liquide à haute performance. 7. Les marchandises du no1704 90 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment. 8. Dans la nomenclature, les mélanges de sucre avec de petites quantités d'autres substances sont classés dans le chapitre 17, à moins qu'ils aient le caractère d'une préparation classée ailleurs.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 1701000000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 1701 91 00 9 févr. 2006 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit constitué de (% en poids)

    sucre blanc 97 extraits de réglisse 3 Le produit reste sous la forme de sucre cristallisé et est conditionné pour la vente au détail.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 1701 , 1701 91 et 1701 91 00 . Le produit doit être classé en tant que sucre aromatisé dans la sous-position 1701 91 00 de la NC (notes explicatives du SH relatives au chapitre 17, considérations générales, paragraphe 1, deuxième phrase, et à la position 1701 , paragraphe 5). La présence d'une faible quantité d'extraits de réglisse ne change pas le caractère du produit en tant que sucre du chapitre 17 de la NC.

  • 1701 99 90 9 févr. 2006 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit constitué de (% en poids)

    saccharose 99,05 acide citrique 0,95

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 1701 , 1701 99 et 1701 99 90 . Le produit ne peut être considéré comme du sucre brut au sens de la note complémentaire no 1 du chapitre 17 de la NC. Le produit doit être classé en tant qu'autres sucres dans la sous-position 1701 99 90 de la NC.

  • 1701 99 90 9 févr. 2006 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit constitué de (% en poids)

    saccharose 99,5 acide citrique 0,5

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 1701 , 1701 99 et 1701 99 90 . Le produit ne peut être considéré comme du sucre blanc au sens de la note complémentaire no 3 du chapitre 17 de la NC. Le produit doit être classé en tant qu'autres sucres dans la sous-position 1701 99 90 de la NC.

+ 5 de plus
  • 1701 99 90 9 févr. 2006 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit constitué de (% en poids)

    saccharose 99,5 acide citrique 0,4 acide ascorbique 0,1

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 1701 , 1701 99 et 1701 99 90 . Le produit ne peut être considéré comme du sucre blanc au sens de la note complémentaire no 3 du chapitre 17 de la NC. Le produit doit être classé en tant qu'autres sucres dans la sous-position 1701 99 90 de la NC.

  • 1701 99 90 9 févr. 2006 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit constitué de (% en poids)

    saccharose 99,7 acide citrique 0,2 acide ascorbique 0,1

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 1701 , 1701 99 et 1701 99 90 . Le produit ne peut être considéré comme du sucre blanc au sens de la note complémentaire no 3 du chapitre 17 de la NC. Le produit doit être classé en tant qu'autres sucres dans la sous-position 1701 99 90 de la NC.

  • 1701 99 90 9 févr. 2006 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit constitué de (% en poids)

    saccharose 97,5 beurre de cacao 2,5 Ce produit est constitué d'une poudre sucrée, blanche, cristallisée, ressemblant au sucre blanc qu'on trouve dans le commerce

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 1701 , 1701 99 et 1701 99 90 . Le produit ne peut être considéré comme du sucre brut au sens de la note complémentaire no 1 du chapitre 17 de la NC. Le produit doit être classé en tant qu'autres sucres dans la sous-position 1701 99 90 de la NC étant donné que la quantité de beurre de cacao est insuffisante pour modifier les caractéristiques du produit qui en font un sucre.

  • 1701 99 90 9 févr. 2006 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit constitué de (% en poids)

    saccharose 97,7 chlorure de sodium 2,3 Le produit se présente sous forme d'une poudre blanche, cristallisée et sucrée, avec un léger goût de sel. Il est principalement constitué de cristaux de saccharose. Quelques cristaux cubiques de chlorure de sodium sont discernables.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 1701 , 1701 99 et 1701 99 90 . Le produit est constitué d'un mélange de saccharose sous forme cristallisée et de chlorure de sodium. Le produit ne peut être considéré comme du sucre brut au sens de la note complémentaire no 1 du chapitre 17 de la NC. Le produit doit être classé comme autres sucres dans la sous-position 1701 99 90 de la NC. La présence d'une faible quantité de chlorure de sodium (2,3 %) ne change pas le caractère du produit en tant que sucre du chapitre 17 de la NC.

  • 1701 99 90 9 févr. 2006 · Règlement sur EUR-Lex
    Produit constitué de (% en poids)

    saccharose 95 lactose 5

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 1701 , 1701 99 et 1701 99 90 . Le produit doit être classé comme autres sucres dans la sous-position 1701 99 90 de la NC car la présence du lactose ne change pas le caractère du produit en tant que sucre du chapitre 17 de la NC.

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 1701000000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 1701139000 Valable du 19 nov. 2025 au 18 nov. 2028 · Décision 600014325 sur GOV.UK

    Jaggery Powder The product is obtained from sugar cane. It has a fine, coarse texture and is orange/light brown in colour. Weight 500g and 1kg in plastic jars

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 1701 - Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form GIR 5 (b)) has been used to identify the type of packaging – 500g and 1kg in plastic jars GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 170113 - Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter; Cane sugar specified in subheading note 2 to this chapter 8 Digit Code 17011390 – Other than for refining Also classified in accordance with: Chapter 17 Subheading Notes 1 and 2 Chapter 17 Additional Note 1 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 1701 refers

  • UK 1701991000 Valable du 31 mars 2026 au 30 mars 2029 · Décision 600015183 sur GOV.UK

    White refined cane sugar for human consumption. Polarization: 99,80% min. Packaging 50kg/1 bag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 1701 - Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form GIR 5b has been used to identify the type of packaging – 50kg bag. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 170199 – Other than Raw sugar not containing added flavouring or colouring matter 8 Digit Code 17019910 – Other; White sugar Also classified in accordance with: Chapter 17 Additional Note 2 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 1701 refers

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 % éventuellement 7 %
  • Autriche 20 % éventuellement 10 %
  • Belgique 21 % éventuellement 6 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 % éventuellement 5 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 % éventuellement 10 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 % éventuellement 13,5 %
  • France 20 % éventuellement 5,5 %
  • Grèce 24 % éventuellement 13 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
  • Pologne 23 % éventuellement 8 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 % éventuellement 11 %
  • Slovaquie 23 % éventuellement 19 %
  • Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
  • Suède 25 % éventuellement 6 %
  • Tchéquie 21 % éventuellement 12 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 170100 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 1701000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide" est 1701000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide".

Structure du HS-Code

17
Chapitre
01
Titre
00
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 17 a été sélectionné pour sucres et sucreries

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 01 se réfère à Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.

Arborescence HS-Code

1700000000 80

Chapitre SUCRES ET SUCRERIES

1701000000 80

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

1701120000 10

- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants

1701120000 80

- - de betterave

1701121000 80

- - - destinés à être raffinés

1701129000 80

- - - autres

1701130000 80

- - Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre

1701131000 80

- - - destiné à être raffiné

1701139000 80

- - - autres

1701140000 80

- - autres sucres de canne

1701141000 80

- - - destinés à être raffinés

1701149000 80

- - - autres

1701910000 10

- autres

1701910000 80

- - additionnés d'aromatisants ou de colorants

1701990000 80

- - autres

1701991000 80

- - - Sucres blancs

1701999000 80

- - - autres