Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2916200000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1007 | EU-Switzerland agreement: re-imported goods 1007 | 01-01-2007 | 0.000 % | Regulation 2840/72 Préférence tarifaire 142 |
BA | Bosnia and Herzegovina BA | 01-01-2009 | 0.000 % | Decision 0474/08 Préférence tarifaire 142 |
MK | North Macedonia MK | 01-01-2009 | 0.000 % | Decision 0239/04 Préférence tarifaire 142 |
2020 | GSP - General arrangements 2020 | 01-01-2015 | 0.000 % | Regulation 0978/12 Préférence tarifaire 142 |
UA | Ukraine UA | 01-01-2016 | 0.000 % | Decision 0295/14 Préférence tarifaire 142 |
XS | Serbia XS | 01-02-2010 | 0.000 % | Decision 0036/10 Préférence tarifaire 142 |
JP | Japan JP | 01-02-2020 | 0.000 % | Decision 1907/18 Préférence tarifaire 142 |
PE | Peru PE | 01-03-2013 | 0.000 % | Decision 0735/12 Préférence tarifaire 142 |
AL | Albania AL | 01-04-2009 | 0.000 % | Decision 0332/09 Préférence tarifaire 142 |
XK | Kosovo XK | 01-04-2016 | 0.000 % | Decision 0342/16 Préférence tarifaire 142 |
ME | Montenegro ME | 01-05-2010 | 0.000 % | Decision 0224/10 Préférence tarifaire 142 |
NZ | New Zealand NZ | 01-05-2024 | 0.000 % | Decision 0244/24 Préférence tarifaire 142 |
5500 | Mercosur 5500 | 01-05-2026 31-12-2026 | 5.200 % | Decision 0183/26 Préférence tarifaire 142 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-07-2016 | 0.000 % | Regulation 2658/87 Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117 |
VN | Viet Nam VN | 01-08-2020 | 0.000 % | Decision 0753/20 Préférence tarifaire 142 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 10-02-2023 | Cond: B cert: Y-106 (29):; B cert: Y-110 (29):; B cert: Y-113 (29):; B (09): | Regulation 1907/06 Import control on REACH 761 |
CH | Switzerland CH | 20-12-1972 | 0.000 % | Regulation 2840/72 Préférence tarifaire 142 |
1006 | EU-Canada agreement: re-imported goods 1006 | 21-09-2017 | 0.000 % | Decision 0037/17 Préférence tarifaire 142 |
CA | Canada CA | 21-09-2017 | 0.000 % | Decision 0037/17 Préférence tarifaire 142 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2916200000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés" est 2916200000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 29 a été sélectionné pour produits chimiques organiques
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 16 se réfère à Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés.
Arborescence HS-Code
2900000000 80
Chapitre PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
2916000000 80
Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2916110000 10
- Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
2916110000 80
- - Acide acrylique et ses sels
2916110010 80
- - - Acide acrylique
2916110090 80
- - - Sels de l'acide acrylique
2916120000 80
- - Esters de l'acide acrylique
2916120010 80
- - - Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle (CAS RN 61167-58-6)
2916120015 80
- - - l’acrylate de butyle (BA) et l’acrylate de 2-éthylhexyle (2EHA), qui relèvent respectivement des numéros du Chemical Abstracts Service (CAS) 141-32-2 and 103-11-7, codes CUS (Customs Union and Statistics) 0012413-0 et 0017228-1
2916120090 80
- - - autres
2916130000 80
- - Acide méthacrylique et ses sels
2916130030 80
- - - Poudre de mono méthacrylate de zinc (CAS RN 63451-47-8) même ne contenant pas plus de 17 % en poids d'impuretés provenant du processus de production
2916130040 80
- - - Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9) sous forme de poudre d'une pureté en poids de 99 % ou plus, additionné d'un stabilisant n'excédant pas 1 %
2916130090 80
- - - autres
2916140000 80
- - Esters de l'acide méthacrylique
2916140010 80
- - - Méthacrylate de 2,3-époxypropyle (CAS RN 106-91-2)
2916140040 80
- - - Méthacrylate de butyle (CAS RN 97-88-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
2916140050 80
- - - Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle (CAS RN 868-77-9) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
2916140090 80
- - - autres
2916150000 80
- - Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters
2916150010 80
- - - Acides gras présentant une chaîne carbonée de C6, C8, C10, C12, C14, C16 ou C18 et ayant un indice d’iode inférieur à 105 g/100 g et un degré de fractionnement d’au moins 97 %, y compris les acides gras simples (également appelés «de coupe pure») et les mélanges constitués d’une combinaison de deux ou plusieurs chaînes carbonées
2916150090 80
- - - autres
2916160000 80
- - Binapacryl (ISO)
2916190000 80
- - autres
2916191000 80
- - - Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters
2916194000 80
- - - Acide crotonique
2916199500 80
- - - autres
2916199530 80
- - - - (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5)
2916199540 80
- - - - Acide sorbique destiné à être utilisé dans la fabrication d'aliments pour animaux (CAS RN 110-44-1)
2916199550 80
- - - - 2-Fluoroacrylate de méthyle (CAS RN 2343-89-7)
2916199560 80
- - - - 2-Fluoroprop-2-énoate de méthyle (CAS RN 2343-89-7) d'une pureté en poids de 93 % ou plus, additionné ou non d'au maximum 7 % du stabilisant 2,6-di-tert-butyl-p-crésol (CAS RN 128-37-0) et de nitrite de tétrabutylammonium (CAS RN 26501-54-2)
2916199570 80
- - - - 3-Méthyl-2-buténoate de méthyle (CAS RN 924-50-5) d'une pureté en poids de 99,0 % ou plus
2916199590 80
- - - - autres
2916200000 80
- Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
2916200015 80
- - Transfluthrine (ISO) (CAS RN 118712-89-3)
2916200025 80
- - Chlorure de cyclohexanecarbonyle (CAS RN 2719-27-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
2916200055 80
- - 2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-en-1-yl)cyclopropane-1-carboxylate de méthyle (CAS RN 5460-63-9) d'une pureté en poids de 90 % ou plus
2916200060 80
- - Acide 3-cyclohexylpropionique (CAS RN 701-97-3)
2916200065 80
- - Téfluthrine (ISO)(CAS RN 79538-32-2) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
2916200090 80
- - autres
2916310000 10
- Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
2916310000 80
- - Acide benzoïque, ses sels et ses esters
2916310010 80
- - - Benzoate de benzyle (CAS RN 120-51-4)
2916310020 80
- - - Benzoate de phénéthyle (CAS RN 94-47-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
2916310030 80
- - - Acide benzoïque
2916310090 10
- - - autres
2916310091 80
- - - - benzoate de sodium
2916310099 80
- - - - autres
2916320000 80
- - Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle
2916340000 80
- - Acide phénylacétique et ses sels
2916390000 80
- - autres
2916391000 80
- - - Esters de l'acide phénylacétique
2916399000 80
- - - autres
2916399013 80
- - - - Acide 3,5-dinitrobenzoïque (CAS RN 99-34-3)
2916399015 80
- - - - Acide 2-chloro-5-nitrobenzoïque (CAS RN 2516-96-3)
2916399020 80
- - - - Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle (CAS RN 2905-62-6)
2916399023 80
- - - - Chlorure de (2,4,6-triméthylphényl)acétyle(CAS RN 52629-46-6)
2916399025 80
- - - - Chlorure de l`acide 2-méthyl-3-(4-fluorophényl) propionique (CAS RN 1017183-70-8)
2916399027 80
- - - - Méthyle 6-bromo-2-naphthoate (CAS RN 33626-98-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
2916399028 80
- - - - Chlorure de 2,5-diméthylphénylacétyle (CAS RN 55312-97-5)
2916399030 80
- - - - Chlorure de 2,4,6-triméthylbenzoyle (CAS RN 938-18-1)
2916399035 80
- - - - 4-tert-Butylbenzoate de méthyle (CAS RN 26537-19-9)
2916399040 80
- - - - 4-Bromo-3-(bromométhyl)benzoate d'éthyle (CAS RN 347852-72-6) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
2916399043 80
- - - - Acide 2-(3,5-bis(trifluorométhyl)phényl)-2-méthylpropanoïque (CAS RN 289686-70-0)
2916399050 80
- - - - Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle (CAS RN 6613-44-1)
2916399055 80
- - - - 4-terc-Butilbenzoesav (CAS RN 98-73-7 )
2916399058 80
- - - - Ibuprofène (INN) (CAS RN 15687-27-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
2916399063 80
- - - - Acide 2-phénylbutyrique (CAS RN 90-27-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
2916399067 80
- - - - Acide nitrobenzoïque (CAS RN 62-23-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
2916399073 80
- - - - Chlorure de (2,4-dichlorophényl)acétyle (CAS RN 53056-20-5)
2916399075 80
- - - - Acide m-toluique (CAS RN 99-04-7)
2916399085 80
- - - - Acide (2,4,5-trifluorophényl)acétique (CAS RN 209995-38-0)
2916399090 80
- - - - autres