Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2918230000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2009 | 0.000 % | Regulation 1031/08 Droit des pays tiers 103 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2009 | 6.500 % | Regulation 1031/08 Droit des pays tiers 103 |
1007 | EU-Switzerland agreement: re-imported goods 1007 | 01-01-2007 | 0.000 % | Decision 0123/01 Préférence tarifaire 142 |
BA | Bosnia and Herzegovina BA | 01-01-2009 | 0.000 % | Decision 0474/08 Préférence tarifaire 142 |
MK | North Macedonia MK | 01-01-2009 | 0.000 % | Decision 0239/04 Préférence tarifaire 142 |
2020 | GSP - General arrangements 2020 | 01-01-2015 | 0.000 % | Regulation 0978/12 Préférence tarifaire 142 |
UA | Ukraine UA | 01-01-2016 | 0.000 % | Decision 0295/14 Préférence tarifaire 142 |
XS | Serbia XS | 01-02-2010 | 0.000 % | Decision 0036/10 Préférence tarifaire 142 |
JP | Japan JP | 01-02-2020 | 0.000 % | Decision 1907/18 Préférence tarifaire 142 |
PE | Peru PE | 01-03-2013 | 0.000 % | Decision 0735/12 Préférence tarifaire 142 |
AL | Albania AL | 01-04-2009 | 0.000 % | Decision 0332/09 Préférence tarifaire 142 |
XK | Kosovo XK | 01-04-2016 | 0.000 % | Decision 0342/16 Préférence tarifaire 142 |
ME | Montenegro ME | 01-05-2010 | 0.000 % | Decision 0224/10 Préférence tarifaire 142 |
NZ | New Zealand NZ | 01-05-2024 | 0.000 % | Decision 0244/24 Préférence tarifaire 142 |
5500 | Mercosur 5500 | 01-05-2026 31-12-2026 | 5.200 % | Decision 0183/26 Préférence tarifaire 142 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-07-2016 | 0.000 % | Regulation 2658/87 Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117 |
2200 | Central America 2200 | 01-08-2013 | 0.000 % | Decision 0734/12 Préférence tarifaire 142 |
VN | Viet Nam VN | 01-08-2020 | 0.000 % | Decision 0753/20 Préférence tarifaire 142 |
1006 | EU-Canada agreement: re-imported goods 1006 | 21-09-2017 | 0.000 % | Decision 0037/17 Préférence tarifaire 142 |
CA | Canada CA | 21-09-2017 | 0.000 % | Decision 0037/17 Préférence tarifaire 142 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "autres esters de l'acide salicylique et leurs sels", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2918230000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres esters de l'acide salicylique et leurs sels", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres esters de l'acide salicylique et leurs sels".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres esters de l'acide salicylique et leurs sels" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres esters de l'acide salicylique et leurs sels" est 2918230000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres esters de l'acide salicylique et leurs sels".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 29 a été sélectionné pour produits chimiques organiques
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 18 se réfère à Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 23 se réfère à autres esters de l'acide salicylique et leurs sels.
Arborescence HS-Code
2900000000 80
Chapitre PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
2918000000 80
Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2918110000 10
- Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
2918110000 80
- - Acide lactique, ses sels et ses esters
2918110020 80
- - - Acide L-(+)-lactique (CAS RN 79-33-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus, destiné à la fabrication: — d’esters et autres dérivés (à savoir, produits obtenus par réaction chimique, entraînant la formation de nouveaux liens intramoléculaires), ou — de solutions produites dans des conditions conformes aux BPF (bonnes pratiques de fabrication) devant être fournies à l’industrie pharmaceutique
2918110080 80
- - - autres
2918120000 80
- - Acide tartrique
2918130000 80
- - Sels et esters de l'acide tartrique
2918140000 80
- - Acide citrique
2918140010 80
- - - en provenance de Malaisie
2918140090 80
- - - autres
2918150000 80
- - Sels et esters de l'acide citrique
2918150011 10
- - - Citrate trisodique dihydraté
2918150011 80
- - - - en provenance de Malaisie
2918150019 80
- - - - autres
2918150090 80
- - - autres
2918160000 80
- - Acide gluconique, ses sels et ses esters
2918160010 80
- - - Gluconate de sodium sec portant le numéro CUS (Customs Union and Statistics) 0023277-9 et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 527-07-1
2918160090 80
- - - autres
2918170000 80
- - Acide 2,2-diphényl-2-hydroxyacétique (acide benzilique)
2918180000 80
- - Chlorobenzilate (ISO)
2918190000 80
- - autres
2918193000 80
- - - Acide cholique, acide 3-α,12-α-dihydroxy-5-β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique), leurs sels et leurs esters
2918193010 80
- - - - Acide cholique (CAS RN 81-25-4)
2918193020 80
- - - - Acide 3-α,12-α-dihydroxy-5-β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique) (CAS RN 83-44-3)
2918193090 80
- - - - autres
2918194000 80
- - - Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propionique
2918199800 80
- - - autres
2918199820 80
- - - - Acide L-malique (CAS RN 97-67-6)
2918199825 80
- - - - Acide (S)-2-hydroxy-2-phénylacétique (CAS RN 17199-29-0) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
2918199830 80
- - - - 1-Hydroxycyclopentanecarboxylate d'éthyle (CAS RN 41248-23-1)
2918199850 80
- - - - Acide 12-hydroxyoctadécanoïque (CAS RN 106-14-9) d'une pureté en poids de 90 % ou plus pour la fabrication d'esters de l'acide polyglycérine-poly-12-hydroxyoctadécanoïque
2918199860 80
- - - - (R)-tert-butyl 2'-(1-hydroxyéthyl)-3-méthyl-[1,1'-biphényl]-4-carboxylate (CAS RN 1246560-92-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2918199870 80
- - - - 3-Hydroxy-4-penténoate de rac-tert-butyle (CAS RN 122763-67-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2918199890 80
- - - - autres
2918210000 10
- Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
2918210000 80
- - Acide salicylique et ses sels
2918220000 80
- - Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters
2918220020 80
- - - Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2)
2918220080 80
- - - autres
2918230000 80
- - autres esters de l'acide salicylique et leurs sels
2918290000 80
- - autres
2918290035 80
- - - 3,4,5-Trihydroxybenzoate de propyle (CAS RN 121-79-9)
2918290045 80
- - - Acide 3-hydroxy-2-naphthoïque (CAS RN 92-70-6) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2918290060 80
- - - Esters méthyliques, éthyliques, propyliques ou butyliques de l’acide 4-hydroxybenzoïque ou leurs sels de sodium (CAS RN 35285-68-8, 99-76-3, 5026-62-0, 94-26-8, 94-13-3, 35285-69-9, 120-47-8, 36457-20-2 ou 4247-02-3)
2918290070 80
- - - Acide 3,5-diiodosalicylique (CAS RN 133-91-5)
2918290075 80
- - - 3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d'octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant: - un taux de refus au tamis inférieur à 1 % en poids pour une largeur de maille de 500 μm et - un point de fusion supérieur ou égal à 49°C, mais n’excédant 54°C, destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC
2918290080 80
- - - Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl- 4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant: - un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 250 μm de plus de 75 % en poids et pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids, et - un point de fusion supérieur ou égal à 110°C, mais n’excédant 125°C, destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC
2918290085 80
- - - Hexaméthylène bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] (CAS RN 35074-77-2) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
2918290090 80
- - - autres
2918300000 80
- Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
2918300010 80
- - Dianhydride benzophénone-3,3′,4,4′-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5)
2918300013 10
- - acide glyoxylique (CAS 298-12-4), d’une pureté d’au moins 95% en poids sec, sous forme solide ou sous forme de solution aqueuse d’une concentration en poids supérieure à 40%
2918300013 80
- - - Autres que destinés à être utilisés dans la production d’agents réducteurs à base de soufre sans formaldéhyde et si sa teneur en fer (Fe) est comprise entre 10 et 20 ppm (parties par million).
2918300014 80
- - - autres
2918300017 80
- - Alpha-phénylacétoacétate d’éthyle (EAPA) Numéro CAS 5413-05-8
2918300027 80
- - Diéthyl (phénylacétyl) propanédioate (DEPAPD) (CAS RN 20320-59-6)
2918300030 80
- - 2-benzoylbenzoate de méthyle (CAS RN 606-28-0)
2918300035 80
- - Acide 3-oxocyclobutanecarboxylique (CAS RN 23761-23-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2918300037 80
- - Méthyl alpha-phénylacétoacétate (MAPA) Numéro CAS 16648-44-5
2918300043 80
- - 4-oxovalérate d'éthyle (CAS RN 539-88-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2918300048 80
- - Prohexadione-calcium (ISOM) (CAS RN 127277-53-6) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
2918300053 80
- - Acide 2-(4-chlorobenzoyl)benzoïque (CAS RN 85-56-3) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
2918300055 80
- - Méthyle 3-oxo-pentanoate (CAS RN 30414-53-0) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2918300060 80
- - Acide 4-oxovalérique (CAS RN 123-76-2)
2918300070 80
- - Acide 2-[4-chloro-3-(chlorosulfonyle) benzoyl] benzoïque (CAS RN 68592-12-1)
2918300075 80
- - 2-((1S,2R)-3-oxo-2-pentylcyclopentyl acétate) de méthyle (CAS RN 151716-35-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
2918300080 80
- - Benzoylformiate de méthyle (CAS RN 15206-55-0)
2918300085 80
- - Acide 2-fluoro-5-formylbenzoïque (CAS RN 550363-85-4) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2918300087 80
- - Acétoacétate d'éthyle (CAS RN 141-97-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2918300090 80
- - autres
2918910000 10
- autres
2918910000 80
- - 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters
2918990000 80
- - autres
2918994000 80
- - - Acide 2,6-diméthoxybenzoïque; dicamba (ISO); phénoxyacétate de sodium
2918999000 80
- - - autres
2918999013 80
- - - - Chlorure de 3-méthoxy-2-méthylbenzoyle (CAS RN 24487-91-0)
2918999015 80
- - - - 2,3-Epoxy-3-phénylbutyrate d'éthyle (CAS RN 77-83-8)
2918999018 80
- - - - 2-Hydroxy-2-(4-phénoxyphényl)propanoated'éthyle (CAS RN 132584-17-9)
2918999025 80
- - - - 3-Methoxy-2-(2-chlorométhylphényl)-acrylate de méthyle (CAS RN 117428-51-0)
2918999027 80
- - - - 3-Ethoxypropionate d'éthyle (CAS RN 763-69-9)
2918999035 80
- - - - Acide p-anisique (CAS RN 100-09-4)
2918999038 80
- - - - Diclofop-méthyl (ISO) (CAS RN 51338-27-3)
2918999040 80
- - - - Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique (CAS RN 1135-24-6)
2918999045 80
- - - - Diméthylacétate de 4-méthylcatéchol (CAS RN 52589-39-6)
2918999048 80
- - - - Acide 2-bromo-5-méthoxybenzoïque (CAS RN 22921-68-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2918999050 80
- - - - 3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle (CAS RN 1916-07-0)
2918999058 80
- - - - 2,4-D (ISO) (CAS RN 94-75-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2918999060 80
- - - - Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque (CAS RN 118-41-2)
2918999063 80
- - - - Acide 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylique (acide glycidique-BMC) Numéro CAS 25547-51-7
2918999067 80
- - - - Acétate de prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy) (CAS RN 67634-00-8) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
2918999073 80
- - - - (2R)-2-(4-hydroxyphénoxy)propionate de méthyle (CAS RN 96562-58-2) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
2918999078 80
- - - - Carboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyl-3',4'-époxycyclohexane (CAS RN 2386-87-0) d'une pureté en poids de 91 % ou plus
2918999085 80
- - - - Trinexapac-Éthyl (ISO) (CAS RN 95266-40-3) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
2918999090 80
- - - - autres