Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 3501901000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 3501901000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Albuminoidal substances; modified starches; glues; enzymes; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, materials of the same heading as the product may be used, provided that their total value does not exceed 20 % of the ex-works price of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Albuminoidal substances; modified starches; glues; enzymes; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, materials classified within the same heading may be used provided their value does not exceed 20 % of the ex-works price of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading, except from Chapter 2 through 4; or A change from Chapter 2 through 4, whether or not there is also a change from any other heading, provided that the value of non-originating materials of Chapter 2 through 4 does not exceed 40 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Albuminoidal substances; modified starches; glues; enzymes; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, materials of the same heading as the product may be used, provided that their total value does not exceed 20 per cent of the ex-works price of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Albuminoidal substances; modified starches; glues; enzymes / or: (a) LDCs Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product / or: (b) Other beneficiary countries Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
Albuminoidal substances; modified starches; glues; enzymes / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Albuminoidal substances; modified starches; glues; enzymes; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, materials classified within the same heading may be used provided their value does not exceed 20% of the ex-works price of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product
EU-Singapore FTA · Singapour
Albuminoidal substances; modified starches; glues; enzymes / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 3501901000
3501 90 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Colles de caséine
Les colles de caséine, également dénommées colles à froid, sont des préparations à base de caséines et de chaux auxquelles sont additionnés d'autres produits tels que de petites quantités de borax et de chlorure d'ammonium naturels. Elles peuvent aussi contenir des matières de charge, par exemple du feldspath ou de la craie. Bien que pouvant être utilisé comme colle, le caséinate de calcium non additionné d'autres matières relève de la sous-position 3501 90 90.
Notes du chapitre 35
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les levures (no 2102); b) les fractions du sang (autres que l'albumine du sang non préparée en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques), les médicaments et autres produits du chapitre 30; c) les préparations enzymatiques pour le prétannage (no 3202); d) les préparations enzymatiques pour trempage ou pour lessives et les autres produits du chapitre 34; e) les protéines durcies (no 3913); f) les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (chapitre 49). 2. Le terme «dextrine» employé dans le libellé du no 3505 s'applique aux produits provenant de la dégradation des amidons ou fécules, ayant une teneur en sucres réducteurs, exprimée en dextrose, sur matière sèche, n'excédant pas 10 %. Les produits de l'espèce d'une teneur excédant 10 % relèvent du no 1702. Note complémentaire 1. La sous-position 3504 00 10 comprend les concentrés de protéines du lait contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 85 % de protéines.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Commerce de l’UE en 2025 pour 35019010
- Importations extra-UE
- 307,3 k €
- 31 t
- Exportations extra-UE
- 4,9 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Suisse 236 k €
Royaume-Uni 43 k €
Turquie 1,4 k €
Chine 1,3 k €
Serbie 1 k €
Chiffres du code NC8 35019010. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 350190
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 % éventuellement 6 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 350190 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Colles de caséine", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 3501901000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Colles de caséine", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Colles de caséine".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Colles de caséine" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Colles de caséine" est 3501901000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Colles de caséine".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 35 a été sélectionné pour matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 01 se réfère à Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à Colles de caséine.
Arborescence HS-Code
3500000000 80
Chapitre MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES
3501000000 80
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine
3501100000 80
- Caséines
3501101000 80
- - destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles
3501105000 80
- - destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
3501105010 80
- - - d'une teneur en eau supérieur à 50 % en poids
3501105090 80
- - - autres
3501109000 80
- - autres
3501900000 80
- autres
3501901000 80
- - Colles de caséine
3501909000 80
- - autres