Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 4804000000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 4804000000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Paper and paperboard; articles of paper pulp, of paper or of paperboard; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
EPA SADC · Afrique du Sud
Paper and paperboard; articles of paper pulp, of paper or of paperboard; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Paper and paperboard; articles of paper pulp, of paper or of paperboard / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Singapore FTA · Singapour
Paper and paperboard; articles of paper pulp, of paper or of paperboard / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 4804000000
4804 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Papiers et cartons kraft , non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n os 4802 ou 4803
Pour ce qui concerne les termes «papiers et cartons kraft», voir la note 6 du présent chapitre. Les papiers et cartons kraft présentent une grande résistance mécanique. Ils sont généralement sans charge et d'un degré de collage assez élevé, presque toujours opaques, le plus souvent frictionnés (c'est-à-dire calandrés d'un seul côté), et portent ordinairement des vergeures apparentes. Les papiers et cartons kraft constituent d'excellents produits d'emballage. Ils sont également utilisés comme papier pour câbles électriques, pour le recouvrement des cartons ondulés, pour la fabrication de fils de papier et de papiers ou de cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés.
4804 31 51 Notes explicatives de la nomenclature combinée: servant d'isolant pour des usages électrotechniques
Relèvent notamment de cette sous-position les papiers condensateurs et les papiers câbles. Les papiers condensateurs sont des papiers minces entrant dans la composition du diélectrique des condensateurs électriques. Les fibres entrant dans la composition de ces papiers subissent un raffinage poussé, afin que la porosité de la feuille soit réduite à un minimum tandis que tout corps étranger (surtout métallique) est soigneusement éliminé. Les papiers câbles sont destinés à isoler les câbles électriques entrant dans la composition des bobines de transformateurs ou à servir d'isolants pour d'autres usages électrotechniques. Ils doivent présenter des propriétés isolantes très poussées et être exempts par conséquent de toute particule métallique, d'acides ou d'autres impuretés conductrices du courant électrique.
4804 41 91 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Papiers et cartons, dits saturating kraft
Ces papiers et cartons sont composés principalement de fibres de bois. Le poids au mètre carré est compris entre 185 grammes exclus et 225 grammes exclus. Ils sont généralement présentés en bobines d'une laize comprise entre 125 centimètres exclus et 165 centimètres exclus. Leur indice de porosité, mesuré selon la norme TAPPI (Technical Association of the Pulp and Paper Industry) au porosimètre Gurley, est inférieur à 13 secondes pour le passage de 100 centimètres cubes d'air et de 40 secondes pour le passage de 300 centimètres cubes d'air. Ces papiers et cartons se comportent comme le papier buvard. Après avoir tracé des traits à l'encre au tire-ligne, on peut immédiatement passer le doigt sur le papier sans provoquer l'étalement de l'encre. Ces papiers et cartons sont spécialement conçus pour être imprégnés de résines synthétiques en vue de la fabrication des plaques stratifiées sous haute pression.
4804 11 11 - 4804 19 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: à 4804 19 90
Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner Voir la note de sous-positions 1 du présent chapitre et la note explicative correspondante du SH.
4804 21 10 - 4804 29 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: à 4804 29 90
Papiers kraft pour sacs de grande contenance Voir la note de sous-positions 2 du présent chapitre et la note explicative correspondante du SH.
Notes du chapitre 48
Notes 1. Aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les articles du chapitre 30; b) les feuilles pour le marquage au fer, du no 3212; c) les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques (chapitre 33); d) les papiers et l'ouate de cellulose imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (no 3401), ou de crèmes, encaustiques, brillants ou préparations similaires (no 3405); e) les papiers et cartons sensibilisés des nos 3701 à 3704; f) les papiers imprégnés de réactifs de diagnostic ou de laboratoire (no 3822); g) les matières plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton, les produits constitués par une couche de papier ou de carton enduit ou recouvert d'une couche de matière plastique lorsque l'épaisseur de cette dernière excède la moitié de l'épaisseur totale et les ouvrages en ces matières, autres que les revêtements muraux du no 4814 (chapitre 39); h) les articles du no 4202 (articles de voyage, par exemple); ij) les articles du chapitre 46 (ouvrages de sparterie ou de vannerie); k) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI); l) les articles des chapitres 64 ou 65; m) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (no 6805) et le mica appliqué sur papier ou carton (no 6814); par contre, les papiers et cartons recouverts de poudre de mica relèvent du présent chapitre; n) les feuilles et bandes minces de métal sur support en papier ou en carton (généralement sections XIV ou XV); o) les articles du no 9209; p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); q) les articles du chapitre 96 (boutons, serviettes et tampons hygiéniques, couches, par exemple). 3. Sous réserve des dispositions de la note 7, entrent dans les nos 4801 à 4805 les papiers et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou opérations similaires de finissage ou bien un faux filigranage ou un surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, colorés ou marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose qui ont subi un autre traitement ne relèvent pas de ces positions, sauf dispositions contraires du no 4803. 4. Dans le présent chapitre sont considérés comme papier journal les papiers non couchés ni enduits, du type utilisé pour l’impression des journaux, dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, non collés ou très légèrement collés, dont l’indice de rugosité mesuré à l’appareil Parker Print Surf (1 MPa) sur chacune des faces est supérieur à 2,5 micromètres (microns), d’un poids au m2 compris entre 40 g inclus et 65 g inclus, et présentés exclusivement a) en bandes ou en rouleaux dont la largeur excède 28 cm ou b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 28 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié. 5. Au sens du no 4802 les termes papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés s’entendent des papiers et cartons fabriqués principalement à partir de pâte blanchie ou à partir de pâte obtenue par un procédé mécanique ou chimico-mécanique et qui satisfont à l’une des conditions ci-après: A. Pour les papiers ou cartons d’un poids au m2 n’excédant pas 150 g: a) contenir 10 % ou davantage de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, et 1) avoir un poids au m2 n’excédant pas 80 g, ou 2) être colorés dans la masse; b) contenir plus de 8 % de cendres, et 1) avoir un poids au m2 n’excédant pas 80 g; ou 2) être colorés dans la masse; c) contenir plus de 3 % de cendres et posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus; d) contenir plus de 3 % mais pas plus de 8 % de cendres, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) inférieur à 60 % et un indice de résistance à l’éclatement n’excédant pas 2,5 kPa·m2/g; e) contenir 3 % de cendres ou moins, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus et un indice de résistance à l’éclatement n’excédant pas 2,5 kPa·m2/g. B. Pour les papiers ou cartons d’un poids au m2 excédant 150 g: a) être colorés dans la masse; b) posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus, et 1) une épaisseur n’excédant pas 225 micromètres (microns), ou 2) une épaisseur supérieure à 225 micromètres (microns) mais n’excédant pas 508 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 3 %; c) posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) inférieur à 60 %, une épaisseur n’excédant pas 254 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 8 %. Le no 4802 ne comprend pas, toutefois, les papiers et cartons filtres (y compris les papiers pour sachets de thé), les papiers et cartons feutres. 6. Dans ce chapitre, on entend par «papiers et cartons kraft» des papiers et cartons dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude. 7. Sauf dispositions contraires des libellés de position, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des nos 4801 à 4811 sont classés dans celle de ces positions qui apparaît la dernière par ordre de numérotation dans la nomenclature. 8. N’entrent dans les nos4803 à 4809 que le papier, le carton, l’ouate de cellulose et les nappes de fibres de cellulose présentés sous l’une des formes suivantes: a) en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 36 cm; ou b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié. 9. On entend par «papiers peints et revêtements muraux similaires» au sens du no 4814 : a) les papiers présentés en rouleaux, d'une largeur égale ou supérieure à 45 centimètres mais n'excédant pas 160 centimètres, propres à la décoration des murs ou des plafonds: 1) grainés, gaufrés, coloriés, imprimés de motifs ou autrement décorés en surface (de tontisses, par exemple), même enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente; 2) dont la surface est granulée en raison de l'incorporation de particules de bois, de paille, etc.; 3) enduits ou recouverts sur l'endroit de matière plastique, la couche de matière plastique étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée; ou 4) recouverts sur l'endroit de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées; b) les bordures et frises, en papier, traité comme ci-dessus, même en rouleaux, propres à la décoration des murs ou des plafonds; c) les revêtements muraux en papier formés de plusieurs panneaux, en rouleaux ou en feuilles, imprimés de manière à former un paysage, un tableau ou un motif une fois posés au mur. Les ouvrages sur un support en papier ou carton susceptibles d'être utilisés aussi bien comme couvre-parquets que comme revêtements muraux relèvent du no 4823. 10. Le no 4820 ne couvre pas les feuilles et cartes non assemblées, découpées à format, même imprimées, estampées ou perforées. 11. Entrent notamment dans le no 4823 les papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard ou similaires et le papier-dentelle. 12. À l'exception des articles des nos 4814 et 4821, le papier, le carton, l'ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation première relèvent du chapitre 49. Notes de sous-positions
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Restrictions et signalements pour 4804000000
- EUDR : produits sans déforestation Règlement (UE) 2023/1115, Annexe I 4804
Produit de base : bois. ni bambou, ni rotin, ni autres matières ligneuses autres que le bois. seulement une partie du code : Papiers et cartons: ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton [à l’exclusion des déchets au sens... (dans l'annexe : chapitre 48)
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 4804
Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 4804
Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 480400 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n$o$s 4802 ou 4803", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 4804000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n$o$s 4802 ou 4803", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n$o$s 4802 ou 4803".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n$o$s 4802 ou 4803" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n$o$s 4802 ou 4803" est 4804000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n$o$s 4802 ou 4803".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 48 a été sélectionné pour papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n$o$s 4802 ou 4803.
Arborescence HS-Code
4800000000 80
Chapitre PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON
4804000000 80
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n$o$s 4802 ou 4803
4804110000 10
- Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner
4804110000 80
- - écrus
4804111100 10
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804111100 80
- - - - d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g
4804111500 80
- - - - d'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 175 g exclus
4804111900 80
- - - - d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g
4804119000 80
- - - autres
4804190000 80
- - autres
4804191200 10
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804191200 20
- - - - composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids au mètre carré
4804191200 80
- - - - - inférieur à 175 g
4804191900 80
- - - - - égal ou supérieur à 175 g
4804193000 80
- - - - autres
4804199000 80
- - - autres
4804210000 10
- Papiers kraft pour sacs de grande contenance
4804210000 80
- - écrus
4804211000 80
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804219000 80
- - - autres
4804290000 80
- - autres
4804291000 80
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804299000 80
- - - autres
4804310000 10
- autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
4804310000 80
- - écrus
4804315100 10
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804315100 80
- - - - servant d'isolant pour des usages électrotechniques
4804315800 80
- - - - autres
4804318000 80
- - - autres
4804390000 80
- - autres
4804395100 10
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804395100 80
- - - - blanchis uniformément dans la masse
4804395800 80
- - - - autres
4804398000 80
- - - autres
4804410000 10
- autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus
4804410000 80
- - écrus
4804419100 80
- - - Papiers et cartons, dits saturating kraft
4804419800 80
- - - autres
4804420000 80
- - blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
4804490000 80
- - autres
4804510000 10
- autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g
4804510000 80
- - écrus
4804520000 80
- - blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
4804590000 80
- - autres
4804591000 80
- - - dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
4804599000 80
- - - autres