Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 4818000000 80
Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas.
| Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2005 | 0 % | Droit des pays tiers 103 |
| United Kingdom GB | 01-01-2021 | 0 % | Préférence tarifaire 142 | |
| United States US | 01-07-2026 | 0 % | Préférence tarifaire 142 | |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-11-2026 | 2 EUR | Union handling fee 800 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-11-2026 | 3 EUR | Low-value consignment customs duty 107 |
| Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
| Indonesia ID | 01-03-2018 | Document requis interdit sans document | Contrôle à l'importation des bois et produits dérivés soumis au système de licences FLEGT 747 | |
| Russian Federation RU | 19-12-2023 – 31-12-2027 | Document requis interdit sans document | Contrôle à l'importation 762 | |
| Belarus BY | 25-02-2025 | Document requis interdit sans document | Contrôle à l'importation 760 | |
| Ukraine UA | 24-06-2026 | Document requis interdit sans document | Contrôle à l'importation 762 | |
| Ukraine UA | 24-06-2026 | Document requis interdit sans document | Contrôle à l'importation 760 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Estimer le coût d’importation pour 4818000000
- Valeur en douane 1 000,00 €
- Droit de douane 0 % 0,00 €
- TVA à l’importation 20 % 200,00 €
- Total 1 200,00 €
Simple estimation. La valeur en douane est le prix incluant le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Les accises, autres redevances et droits antidumping propres à un producteur ne sont pas inclus. Les taux préférentiels exigent une preuve d’origine valable. Groupes de pays et exclusions : TARIC, au novembre 2026.
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Règles d’origine préférentielles pour 4818000000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Israel Association Agreement · Israël
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Toilet paper / or: Manufacture from paper-making materials of Chapter 47
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Paper and paperboard; articles of paper pulp, of paper or of paperboard / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Korea FTA · Corée du Sud
Paper and paperboard; articles of paper pulp, of paper or of paperboard; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA SADC · Afrique du Sud
Toilet paper / or: Manufacture from paper–making materials of Chapter 47
EU-Singapore FTA · Singapour
Paper and paperboard; articles of paper pulp, of paper or of paperboard / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 4818000000
4818 90 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 4818 90 90
autres Ces sous-positions comprennent les alèses pour malades. Ces sous-positions ne comprennent pas les produits composés de combinaisons de matériaux en papier tels que pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose et d’un polymère superabsorbants, lorsque la fonction principale du produit est la rétention de fluides aqueux par le polymère superabsorbant (voir la note explicative de la sous-position 3924 90 00, troisième paragraphe).
4818 90 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 4818 90 90
autres Ces sous-positions comprennent les alèses pour malades. Ces sous-positions ne comprennent pas les produits composés de combinaisons de matériaux en papier tels que pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose et d’un polymère superabsorbants, lorsque la fonction principale du produit est la rétention de fluides aqueux par le polymère superabsorbant (voir la note explicative de la sous-position 3924 90 00, troisième paragraphe).
Notes du chapitre 48
Notes 1. Aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les articles du chapitre 30; b) les feuilles pour le marquage au fer, du no 3212; c) les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques (chapitre 33); d) les papiers et l'ouate de cellulose imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (no 3401), ou de crèmes, encaustiques, brillants ou préparations similaires (no 3405); e) les papiers et cartons sensibilisés des nos 3701 à 3704; f) les papiers imprégnés de réactifs de diagnostic ou de laboratoire (no 3822); g) les matières plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton, les produits constitués par une couche de papier ou de carton enduit ou recouvert d'une couche de matière plastique lorsque l'épaisseur de cette dernière excède la moitié de l'épaisseur totale et les ouvrages en ces matières, autres que les revêtements muraux du no 4814 (chapitre 39); h) les articles du no 4202 (articles de voyage, par exemple); ij) les articles du chapitre 46 (ouvrages de sparterie ou de vannerie); k) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI); l) les articles des chapitres 64 ou 65; m) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (no 6805) et le mica appliqué sur papier ou carton (no 6814); par contre, les papiers et cartons recouverts de poudre de mica relèvent du présent chapitre; n) les feuilles et bandes minces de métal sur support en papier ou en carton (généralement sections XIV ou XV); o) les articles du no 9209; p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); q) les articles du chapitre 96 (boutons, serviettes et tampons hygiéniques, couches, par exemple). 3. Sous réserve des dispositions de la note 7, entrent dans les nos 4801 à 4805 les papiers et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou opérations similaires de finissage ou bien un faux filigranage ou un surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, colorés ou marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose qui ont subi un autre traitement ne relèvent pas de ces positions, sauf dispositions contraires du no 4803. 4. Dans le présent chapitre sont considérés comme papier journal les papiers non couchés ni enduits, du type utilisé pour l’impression des journaux, dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, non collés ou très légèrement collés, dont l’indice de rugosité mesuré à l’appareil Parker Print Surf (1 MPa) sur chacune des faces est supérieur à 2,5 micromètres (microns), d’un poids au m2 compris entre 40 g inclus et 65 g inclus, et présentés exclusivement a) en bandes ou en rouleaux dont la largeur excède 28 cm ou b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 28 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié. 5. Au sens du no 4802 les termes papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés s’entendent des papiers et cartons fabriqués principalement à partir de pâte blanchie ou à partir de pâte obtenue par un procédé mécanique ou chimico-mécanique et qui satisfont à l’une des conditions ci-après: A. Pour les papiers ou cartons d’un poids au m2 n’excédant pas 150 g: a) contenir 10 % ou davantage de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, et 1) avoir un poids au m2 n’excédant pas 80 g, ou 2) être colorés dans la masse; b) contenir plus de 8 % de cendres, et 1) avoir un poids au m2 n’excédant pas 80 g; ou 2) être colorés dans la masse; c) contenir plus de 3 % de cendres et posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus; d) contenir plus de 3 % mais pas plus de 8 % de cendres, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) inférieur à 60 % et un indice de résistance à l’éclatement n’excédant pas 2,5 kPa·m2/g; e) contenir 3 % de cendres ou moins, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus et un indice de résistance à l’éclatement n’excédant pas 2,5 kPa·m2/g. B. Pour les papiers ou cartons d’un poids au m2 excédant 150 g: a) être colorés dans la masse; b) posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus, et 1) une épaisseur n’excédant pas 225 micromètres (microns), ou 2) une épaisseur supérieure à 225 micromètres (microns) mais n’excédant pas 508 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 3 %; c) posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) inférieur à 60 %, une épaisseur n’excédant pas 254 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 8 %. Le no 4802 ne comprend pas, toutefois, les papiers et cartons filtres (y compris les papiers pour sachets de thé), les papiers et cartons feutres. 6. Dans ce chapitre, on entend par «papiers et cartons kraft» des papiers et cartons dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude. 7. Sauf dispositions contraires des libellés de position, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des nos 4801 à 4811 sont classés dans celle de ces positions qui apparaît la dernière par ordre de numérotation dans la nomenclature. 8. N’entrent dans les nos4803 à 4809 que le papier, le carton, l’ouate de cellulose et les nappes de fibres de cellulose présentés sous l’une des formes suivantes: a) en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 36 cm; ou b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié. 9. On entend par «papiers peints et revêtements muraux similaires» au sens du no 4814 : a) les papiers présentés en rouleaux, d'une largeur égale ou supérieure à 45 centimètres mais n'excédant pas 160 centimètres, propres à la décoration des murs ou des plafonds: 1) grainés, gaufrés, coloriés, imprimés de motifs ou autrement décorés en surface (de tontisses, par exemple), même enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente; 2) dont la surface est granulée en raison de l'incorporation de particules de bois, de paille, etc.; 3) enduits ou recouverts sur l'endroit de matière plastique, la couche de matière plastique étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée; ou 4) recouverts sur l'endroit de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées; b) les bordures et frises, en papier, traité comme ci-dessus, même en rouleaux, propres à la décoration des murs ou des plafonds; c) les revêtements muraux en papier formés de plusieurs panneaux, en rouleaux ou en feuilles, imprimés de manière à former un paysage, un tableau ou un motif une fois posés au mur. Les ouvrages sur un support en papier ou carton susceptibles d'être utilisés aussi bien comme couvre-parquets que comme revêtements muraux relèvent du no 4823. 10. Le no 4820 ne couvre pas les feuilles et cartes non assemblées, découpées à format, même imprimées, estampées ou perforées. 11. Entrent notamment dans le no 4823 les papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard ou similaires et le papier-dentelle. 12. À l'exception des articles des nos 4814 et 4821, le papier, le carton, l'ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation première relèvent du chapitre 49. Notes de sous-positions
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 4818000000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 4818101000 Valable du 15 nov. 2023 au 14 nov. 2026 · Décision 600009154 sur GOV.UK
A roll of toilet paper consisting of 400 sheets per roll. Each Sheet is 3 Ply with the gsm 15.5 per ply. The paper is made of 100 % Bamboo FSC certified. Each roll is wrapped in paper and packaged inside corrugated cartons also FSC certified.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres. GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging - paper wrap and packaged inside corrugated cartons …
- UK 4818201000 Valable du 3 févr. 2025 au 2 févr. 2028 · Décision 600012431 sur GOV.UK
These Facial Tissues come in a box 100 tissues offering you approximately. Each one has been manufactured from super soft 2ply tissue and is suitable for everything from mopping spills to wiping noses. The boxes have been redesigned with the bright and bold Union Jack - ideal for festivities and British-themed celebrations. The storage box also has a wipe clean surface for convenience and a flattened base for stability. Soft 2ply facial tissues that are gentle on the skin Folded to release a single tissue each time Arrives in a wipe clean Union Jack storage box Tissue dimensions: 200mm x 200mm Pack size: 36 packs of 100 tissues Base Material - Pure Pulp
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - has been used to classify the goods …
- UK 4818201000 Valable du 3 févr. 2025 au 2 févr. 2028 · Décision 600012432 sur GOV.UK
XL Facial Tissues have a high level of absorbancy paired with a larger than normal dimension. The pebble box design uses neutral colours to blend in well with your existing decór and protects the tissues until required. An open slit along the top allows a single tissue to be removed at any given time. These larger tissue packs are perfect for the office, nurseries and care homes alike. Wipe clean box for a professional finish Easy-to-pull tissue fold Economical option for busy environments Tissue dimensions: 275 x 255mm Pack size: 100 tissues per box x 24 per case Base material - Virgin, no bamboo cellulose, pure pulp
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - has been used to classify the goods …
+ 22 de plus
- UK 4818201000 Valable du 3 févr. 2025 au 2 févr. 2028 · Décision 600012441 sur GOV.UK
The Facial Tissues 2 Ply 36 Pack have been manufactured from paper. They are provided in a cardboard box which has a perforated opening at the top. The tissues can be used from wiping your face to wiping up spills. They are high quality and soft. They are folded to allow single tissues to be removed from the box at a time. Box - wipe clean dispensing box. Pack size: 36 boxes x 100/ Per case Base Material - Virgin pulp material Box Size (Pack) - 21.8x11x4.9cm
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - has been used to classify the goods …
- UK 4818201000 Valable du 3 févr. 2025 au 2 févr. 2028 · Décision 600012442 sur GOV.UK
The pocket tissues come in a pack that contain 10 x super soft 3ply tissues. The tissues are strong and absorbent. These are ideal as they are compact and economical size so ideal to put in pocket or bag when out and about and can be used for wiping faces, mopping up spills and cleaning. As they are Super soft 3ply tissue they help reduce skin irritation. Dimensions of tissue unfolded- 205 x 205mm Base Material - Virgin/pure pulp. Pack dimensions - 51.5x26.5x32.5cm
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - has been used to classify the goods …
- UK 4818201000 Valable du 17 oct. 2025 au 16 oct. 2028 · Décision 600014079 sur GOV.UK
This product is facial tissues that can be used to clean. Grade A tissue (100% wood pulp) - FSC Plain white Tissues Sheet size: 200*200mm 3ply*10 sheets per wallet bag, Wallet size: 12X8X2CM
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - has been used to classify the goods …
- UK 4818300000 Valable du 19 janv. 2024 au 18 janv. 2027 · Décision 600009556 sur GOV.UK
Cocktail Napkins This product is used to wipe face or hands whilst eating. The product is made of 100% 55gsm Food Grade Paper FSC Mixed Sourced. 20 cocktail napkins, packaged in a FSC card Box.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4818: Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 481830: Tablecloths and serviettes …
- UK 4818300000 Valable du 19 janv. 2024 au 18 janv. 2027 · Décision 600009557 sur GOV.UK
Napkins This product is used for wiping your face or hands whilst eating. This product is made from 55gsm Food Grade Paper FSC Mixed Sourced. 12 napkins, packaged in a FSC Card Box.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4818: Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 481830: Tablecloths and serviettes …
- UK 4818300000 Valable du 22 janv. 2024 au 21 janv. 2027 · Décision 600009558 sur GOV.UK
A table cloth used to cover a table for decorative purposes and is made in China. This product is made from 100% 60gsm Food Grade Paper FSC Mixed Sourced and is packaged in a FSC Card Box.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIRs): GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading - 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging GIR 6 - has been used to classify the goods to …
- UK 4818300000 Valable du 22 janv. 2024 au 21 janv. 2027 · Décision 600009559 sur GOV.UK
20 paper striped napkins used for wiping your face or hands whilst eating and is made in China. This product is made from 100% 55gsm Food Grade Paper FSC Mixed Sourced and is packaged in a FSC Card Box.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIRs): GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading - 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging GIR 6 - has been used to classify the goods to …
- UK 4818300000 Valable du 18 janv. 2024 au 17 janv. 2027 · Décision 600009560 sur GOV.UK
A pack of 20 Square Paper Napkins in a blue and white gingham pattern. They will be used for wiping your face or hands whilst eating. The product is made in China from 100% 55gsm Food Grade Paper FSC Mixed Sourced and is packaged in a FSC Card Box.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level - 4818 30 - Tablecloths …
- UK 4818300000 Valable du 22 janv. 2024 au 21 janv. 2027 · Décision 600009562 sur GOV.UK
A pack of 20 Square Paper Napkins in a spot design. They will be used for wiping your face or hands whilst eating. The product is made in China from 100% 55gsm Food Grade Paper FSC Mixed Sourced and is packaged in a FSC Card Box.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level - 4818 30 - Tablecloths …
- UK 4818300000 Valable du 24 janv. 2024 au 23 janv. 2027 · Décision 600009563 sur GOV.UK
The product is a patterned tablecloth used to cover a table for decorative purposes. The dimensions are 120cm x 180cm. It is made from 100% 60gsm food grade paper, FSC mixed sourced and manufactured in China. It is packaged in an FSC Card Box.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4818: Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5 (b) has been used to identify the type of packaging: packaged in a FSC Card Box GIR 6 has been used to …
- UK 4818300000 Valable du 19 janv. 2024 au 18 janv. 2027 · Décision 600009564 sur GOV.UK
The product is a box of napkins (serviettes). Each serviette comprises 100% food-grade paper – weight of 55 grams per square metre. Typical usage would be for wiping the face and hands whilst eating. Made for a supermarket high-street chain. Colour of each serviette is white, put up in quantities of 50 in a cardboard box which is printed with the supermarket label and product description and a square hole in the top to allow access to each serviette without breaking the box open.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5 (b) has been used to identify normal packaging for transport GIR 6 has been used to classify the goods to …
- UK 4818300000 Valable du 3 févr. 2025 au 2 févr. 2028 · Décision 600012430 sur GOV.UK
White 2ply napkins made from paper pulp. Dimensions: 330mm x 330mm Pack size: 2000 White 2ply Virgin pure pulp 100pcs per pack, 20 packs per case = 2000 napkins Come in large and economic pack size for busy catering environments. They are soft to the touch and ideal for mopping and wiping food off the face and are absorbent enough to draw up small spills at the dinner table. Supplied wrapped in cellophane
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading - 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - has been used to classify the …
- UK 4818901000 Valable du 21 déc. 2023 au 20 déc. 2026 · Décision 600009382 sur GOV.UK
A hygienic dental bib. Made from a sheet of blue pressed paper and a plastic film layer. They are a single use item. It is not sterile and does not contain any pharmaceutical substances. They measures 33 x 46. Designed for the absorption of fluids and skin moisture from a patient which may be released during a surgical dental or medical procedure. It is made of two layers, 1 paper layer & 1 layer with a plastic coating, both layers are sealed together by machine with the plastic coating on the underside of the bib.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading: 4818: Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level: 481890 Other than elsewhere specified in this …
- UK 4818909000 Valable du 2 mai 2024 au 1 mai 2027 · Décision 600010390 sur GOV.UK
X50 Cleaning Roll is made from Cellulose (Paper) 75%. Polypropylene 25%. Multipurpose cleaning cloths, absorbent and durable alternative to paper towels, rags and shop towels. These hygenic wipes are also suitable for hand wiping; jumbo wiper roll of cleaning cloths perfect for use in manufacturing and food processing environments; food contact certified absorbent cloth 1 Roll x 1100 Sheets = 1100 Sheet Roll 24.90 x 34.90 Height x Diameter(cm) Sheet 31.00 x 24.9 Length x Width(cm Weight 48 g/m squared Packaging : on a pallet
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: Gir 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4818 Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres Gir 3b - has been used as the Cellulose (Paper) is considered to be the essential character as it has the greatest …
- UK 4818909000 Valable du 2 mai 2024 au 1 mai 2027 · Décision 600010391 sur GOV.UK
X60 Cleaning Roll are made from Cellulose (Paper) 80%. Polypropylene 20% Multi-task white cleaning cloths absorbent and durable alternative to paper towels, rags and shop towels. These hygienic wipes are also suitable for hand wiping; jumbo wiper roll of cleaning cloths perfect for use in manufacturing and food processing environments; food contact certified absorbent cloth Light-to-medium-duty large white roll cleaning cloths. Perfect for general wiping tasks in industrial manufacturing, they are precision-engineered to enhance cleaning performance 1 Roll x 650 Sheets = 650 Sheets Roll 42.00 x 32.30 Height x Diameter(cm) Sheet 38.00 x 42.00 Length x Width(cm Weight 58 gm squared Packaging : on a pallet
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: Gir 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4818 Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres Gir 3b - has been used as the Cellulose (Paper) is considered to be the essential character as it has the greatest …
- UK 4818909000 Valable du 2 mai 2024 au 1 mai 2027 · Décision 600010393 sur GOV.UK
The WypAll X70 cleaning roll has been specially designed for medium duty wiping tasks, especially where absorbency is key. The roll is perforated to can be separated into sheets. The WypAll X70 reusable cleaning cloths absorb oil and water 3 times faster than laundered cloths. The wipers stay strong and keep their shape even when wet, perfect for use in industrial manufacturing. The cleaning cloths are reusable and they are lightweight and they absorbs quickly, helping to reduce residue and allow versatile cleaning across a variety of tasks, so your surfaces are always ready to perform. These industrial wipers are delivered in a high capacity roll format and, when used with the mobile roll dispenser, provide easy access to the wipers just where you need it such as in larger manufacturing and industrial work areas, or anywhere requiring extensive wiping. Dimensions:- Roll 31.50 x 37.00 Height x Diameter(cm) Sheet 34.00 x 31.50 Length x Width(cm) Roll 7.19 (kg) Weight Colour - White
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4818 Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 3b - has been used as the Cellulose (Paper) is considered to be the essential character as it has the greatest …
- UK 4818909000 Valable du 2 mai 2024 au 1 mai 2027 · Décision 600010396 sur GOV.UK
The WypAll X80 cleaning roll has been specially designed for medium duty wiping tasks, especially where absorbency is key. The roll is perforated to can be separated into sheets. The WypAll X80 reusable cleaning cloths absorb oil and water 3 times faster than laundered cloths. The wipers stay strong and keep their shape even when wet, perfect for use in industrial manufacturing. The cleaning cloths are reusable, and they are lightweight, and they absorb quickly, helping to reduce residue and allow versatile cleaning across a variety of tasks, so your surfaces are always ready to perform. The cleaning cloths are certified for food contact. These industrial wipers are delivered in a high-capacity roll format and, when used with the mobile roll dispenser, provide easy access to the wipers just where you need it such as in larger manufacturing and industrial work areas, or anywhere requiring extensive wiping. Dimensions: - Roll 31.50 x 28.70 Height x Diameter(cm) Sheet 31.00 x 31.50 Length x Width(cm) Roll 4.80 (kg) Weight. Colour - White
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4818 Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 3b - has been used as the Cellulose (Paper) is considered to be the essential character as it has the greatest …
- UK 4818909000 Valable du 14 mai 2024 au 13 mai 2027 · Décision 600010397 sur GOV.UK
This product is a cleaning roll that is made of 80% Cellulose (Paper) and 20% Polypropylene (Plastic). The dimensions of the roll is 30cm H (Height) x 32.50cm D (Diameter), with the individual sheets measuring 32cm L (Length) x 29.90cm W (Width). This product has been specially designed for manufacturing process tasks, where durability, low lint and high fluid capacity are key requirements. Suitable for tough jobs around the facilities, when needing durability, low lint and high fluid capacity. The technology used to make this product has ensured that each cloth is strong, durable, highly absorbent and solvent resistant. It is supplied as a high capacity roll with a total of 450 blue, 2 ply cloths (450 total). Product is packaged on a pallet.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 3b has been used as the Cellulose (Paper) is considered to be the essential character as it has the greatest …
- UK 4818909000 Valable du 2 mai 2024 au 1 mai 2027 · Décision 600010407 sur GOV.UK
The cloths have been designed to enhance regulatory hygiene practices and compliance, helping to break the chain of germ transmission. The range are extended use cleaning cloths. These green non-woven wipes are specially designed for light and medium duty wiping tasks and particularly suited to food preparation and processing environments. Technology is used in these non-woven wipes, ensuring these green cleaning cloths are lightweight yet absorbent. This added absorbency helps to reduce residue, allowing for a faster, more efficient clean. Made from Cellulose (Paper) 80%. Polypropylene 20%. Dimensions: - Bag 24.50 x 11.00 x 7.60 Sheet 41.80 x 24.70 Bag Length x Width x Height(cm) 0.33 Colour - Green
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 4818 Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 3b - has been used as the Cellulose (Paper) is considered to be the essential character as it has the greatest …
- UK 4818909000 Valable du 16 juin 2025 au 15 juin 2028 · Décision 600013416 sur GOV.UK
Rolls of single layer non-woven material made of hydroentangled wood pulp and other cellulose fibres, weighing 60 grams per square metre. The product is imported on rolls with widths of between 150-320 mm on a core ready for processing into disposable wet wipes.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading Heading 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 4818 90 – Other than elsewhere specified in this …
- UK 4818909000 Valable du 18 juin 2025 au 17 juin 2028 · Décision 600013424 sur GOV.UK
Rolls of single layer non-woven material made of hydroentangled wood pulp and other cellulose fibres, weighing 75 grams per square metre. The product is imported on rolls with widths of between 150-320 mm on a core ready for processing into disposable wet wipes
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading Heading 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 4818 90 – Other than elsewhere specified in this …
- UK 4818909000 Valable du 17 févr. 2026 au 16 févr. 2029 · Décision 600014819 sur GOV.UK
Rolls of single layer non-woven material made of hydroentangled wood pulp and other cellulose fibres, weighing 55 grams per square metre. The product is imported on rolls not exceeding 36cm on a core ready for processing into disposable wet wipes.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 4818 - Toilet paper and similar paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres, of a kind used for household or sanitary purposes, in rolls of a width not exceeding 36 cm, or cut to size or shape; handkerchiefs, cleansing tissues, towels, tablecloths, serviettes, bedsheets and similar household, sanitary or hospital articles, articles of apparel and clothing accessories, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres GIR 6 - Has been used to classify the goods to sub-heading 4818.90 – Other than elsewhere specified in …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 4818000000
- EUDR : produits sans déforestation Règlement (UE) 2023/1115, Annexe I 4818
Produit de base : bois. ni bambou, ni rotin, ni autres matières ligneuses autres que le bois. seulement une partie du code : Papiers et cartons: ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton [à l’exclusion des déchets au sens... (dans l'annexe : chapitre 48)
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 4818
Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 % éventuellement 6 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 % éventuellement 5 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 481800 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 4818000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose" est 4818000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 48 a été sélectionné pour papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 18 se réfère à Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
Arborescence HS-Code
4800000000 80
Chapitre PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON
4818000000 80
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
4818100000 80
- Papier hygiénique
4818101000 80
- - d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g
4818109000 80
- - d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g
4818200000 80
- Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
4818201000 80
- - Mouchoirs et serviettes à démaquiller
4818209100 10
- - Essuie-mains
4818209100 80
- - - en rouleaux
4818209900 80
- - - autres
4818300000 80
- Nappes et serviettes de table
4818500000 80
- Vêtements et accessoires du vêtement
4818900000 80
- autres
4818901000 80
- - Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au détail
4818909000 80
- - autres