Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 5603948090 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2024 | 0.000 % | Regulation 2658/87 Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 5603948090 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 5603948090 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 56 a été sélectionné pour ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 03 se réfère à Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 94 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
5600000000 80
Chapitre OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE
5603000000 80
Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
5603110000 10
- de filaments synthétiques ou artificiels
5603110000 80
- - d'un poids n'excédant pas 25 g/m$2
5603111000 80
- - - enduits ou recouverts
5603111010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603111090 80
- - - - autres
5603119000 80
- - - autres
5603119010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603119090 80
- - - - autres
5603120000 80
- - d'un poids supérieur à 25 g/m$2 mais n'excédant pas 70 g/m$2
5603121000 80
- - - enduits ou recouverts
5603121010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603121090 80
- - - - autres
5603129000 80
- - - autres
5603129010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603129030 80
- - - - Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
5603129060 80
- - - - Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m² mais n'excédent pas 80 g/m² et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5)
5603129090 80
- - - - autres
5603130000 80
- - d'un poids supérieur à 70 g/m$2 mais n'excédant pas 150 g/m$2
5603131000 80
- - - enduits ou recouverts
5603131020 80
- - - - Non tissé obtenu par filage direct de polyéthylène, avec revêtement, - d'un poids supérieur à 80 g/m$2 mais n'excédant pas 105 g/m$2, et - présentant une résistance à l'air (Gurley) de8secondes au minimum et de75 secondes au maximum (déterminée par la méthode ISO5636/5)
5603131090 80
- - - - autres
5603139000 80
- - - autres
5603139030 80
- - - - Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
5603139060 80
- - - - Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m² mais n'excédant pas 80 g/m² et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5)
5603139070 80
- - - - Feuilles de filaments de polyester aiguilletées, non tissées, renforcées ou non par des fibres de verre, d’une épaisseur excédant 0,5 mm mais n’excédant pas 1,8 mm, imprégnées d’un ou de plusieurs liants, contenant moins de 30 % en poids de fibres de verre, non enduites ni recouvertes
5603139090 80
- - - - autres
5603140000 80
- - d'un poids supérieur à 150 g/m$2
5603141000 80
- - - enduits ou recouverts
5603142000 10
- - - autres
5603142000 80
- - - - Feuilles de support, en polyester, visées à la note complémentaire 1 du présent chapitre
5603148000 80
- - - - autres
5603148010 80
- - - - - Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
5603148070 80
- - - - - Feuilles de filaments de polyester aiguilletées, non tissées, renforcées ou non par des fibres de verre, d’une épaisseur excédant 0,5 mm mais n’excédant pas 1,8 mm, imprégnées d’un ou de plusieurs liants, contenant moins de 30 % en poids de fibres de verre, non enduites ni recouvertes
5603148090 80
- - - - - autres
5603910000 10
- autres
5603910000 80
- - d'un poids n'excédant pas 25 g/m$2
5603911000 80
- - - enduits ou recouverts
5603911010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603911090 80
- - - - autres
5603919000 80
- - - autres
5603919010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603919090 80
- - - - autres
5603920000 80
- - d'un poids supérieur à 25 g/m$2 mais n'excédant pas 70 g/m$2
5603921000 80
- - - enduits ou recouverts
5603921010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603921090 80
- - - - autres
5603929000 80
- - - autres
5603929010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603929060 80
- - - - Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
5603929070 80
- - - - Non-tissés constitués de multiples couches d'un mélange de fibres de polypropylène et de polyester obtenues par procédé de fusion-soufflage et de fibres discontinues de ces polymères, même recouvertes sur une face ou sur les deux de filaments de polypropylène obtenus par filature directe
5603929080 80
- - - - Non-tissé en polyoléfines, constitué d’une couche d’élastomère recouverte sur chaque face de filaments de polyoléfines: - d’un poids égal ou supérieur à de 25 g/m², mais n’excédant pas 70 g/m², - d'une seule pièce ou simplement découpé en carrés ou en rectangles, - non imprégné, - extensible dans le sens travers ou le sens machine, entrant dans la fabrication d’articles de puériculture
5603929090 80
- - - - autres
5603930000 80
- - d'un poids supérieur à 70 g/m$2 mais n'excédant pas 150 g/m$2
5603931000 80
- - - enduits ou recouverts
5603939000 80
- - - autres
5603939040 80
- - - - Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
5603939050 80
- - - - Non-tissé en polyoléfines, constitué d’une couche d’élastomère recouverte sur chaque face de filaments de polyoléfines: - d’un poids égal ou supérieur à de 70 g/m², mais n’excédant pas 150 g/m², - d'une seule pièce ou simplement découpé en carrés ou en rectangles, - non imprégné, - extensible dans le sens travers ou le sens machine, entrant dans la fabrication d’articles de puériculture
5603939090 80
- - - - autres
5603940000 80
- - d'un poids supérieur à 150 g/m$2
5603941000 80
- - - enduits ou recouverts
5603942000 10
- - - autres
5603942000 80
- - - - Feuilles de support, en polyester, visées à la note complémentaire 1 du présent chapitre
5603948000 80
- - - - autres
5603948020 80
- - - - - Joncs de fibres acryliques, d'une longueur n'excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs
5603948030 80
- - - - - Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
5603948040 80
- - - - - Non-tissés constitués de multiples couches d'un mélange de fibres de polypropylène et de polyester obtenues par procédé de fusion-soufflage et de fibres discontinues de ces polymères, même recouvertes sur une face ou sur les deux de filaments de polypropylène obtenus par filature directe
5603948050 80
- - - - - Nontissés filés-liés aiguilletés, constitués de fibres de polyamide enduites individuellement d'alcool polyvinylique, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % d'alcool polyvinylique d'un poids de 400 g/m² ou plus
5603948090 80
- - - - - autres