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Numéro tarifaire 6110000000 80 - Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie

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Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6110000000 80

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Règles d’origine préférentielles pour 6110000000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    – Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [57] [58]

    – Other / or: Manufacture from [59] : natural fibres, man-made staple fibres, not carded or combed or otherwise processed for spinning, or chemical materials or textile pulp [57] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 . / or: [59] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 .

  • EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    – Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [57] [58]

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    - Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [57] [58]

    - Other / or: Manufacture from [59] : natural fibres, man-made staple fibres, not carded or combed or otherwise processed for spinning, or chemical materials or textile pulp [57] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 . / or: [59] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 .

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [62] [63]

    Other / or: Manufacture from [64] [65] : natural fibres, man-made staple fibres, not carded or combed or otherwise processed for spinning, or chemical materials or textile pulp [62] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 . / or: [64] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 .

  • EPA Eastern and Southern Africa

    – Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from fabric

  • EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    – Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from fabric

    – Other / or: Manufacture from yarn [46] : [46] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 5 .

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    – Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: (a) LDCs Manufacture from fabric / or: (b) Other beneficiary countries Knitting and making-up (including cutting) [61] [62] [61] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 6 . / or: [63] For special conditions relating to products made of a mixture of textile materials, see Introductory Note 6 .

  • EU-Israel Association Agreement · Israël

    — Obtained by sewing together, or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [63] :

  • EU-Central America Association Agreement

    — Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [67] [68]

  • Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    – Obtained by sewing together or otherwise assembling, two or more pieces of knitted or crocheted fabric which have been either cut to form or obtained directly to form / or: Manufacture from yarn [59] [60]

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 6110000000

6110 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie

Relèvent notamment de cette position les vêtements destinés à recouvrir la partie supérieure du corps, avec ou sans manches, avec tous types d'encolure, avec ou sans col, avec ou sans poches. Ces vêtements sont garnis le plus souvent de bords-côtes à la base, à l'ouverture, aux manches et aux emmanchures. Ces vêtements peuvent être en toutes matières textiles et être obtenus à partir de tous types de bonneterie, même légère ou à mailles fines. Ils peuvent présenter toutes sortes de motifs décoratifs, y compris les dentelles et les broderies. Parmi ces vêtements, on peut citer: 1. les chandails et les pull-overs qui s'enfilent par la tête et ne présentent généralement ni ouverture à l'encolure ni système de fermeture; avec une encolure en V, ras-du-cou, ronde ou bateau ou avec un col roulé ou montant sans ouverture; 2. les vêtements semblables à ceux décrits dans le sous-paragraphe précédent, avec ou sans col mais pourvus d'une ouverture partielle à l'encolure, par exemple sur le devant ou sur l'épaule, fermée par un boutonnage ou un autre système de fermeture; 3. les gilets et vestes qui sont complètement ouverts sur le devant et fermés ou non par un boutonnage ou un autre système de fermeture, avec ou sans col; 4. les vêtements dénommés «twinsets» composés d'un pull-over avec ou sans manches et d'une veste ou d'un gilet avec manches longues ou courtes. Ces vêtements doivent être de taille correspondante, de la même étoffe, des mêmes couleurs. Les dessins et motifs décoratifs, lorsqu'ils existent, doivent être identiques sur les deux vêtements; 5. les vêtements décrits dans les sous-paragraphes précédents, confectionnés dans des étoffes légères du genre de celles utilisées pour la fabrication des T-shirts ou articles similaires, ayant un cordon coulissant, un bord-côte ou d'autres éléments resserrants à la base. Ne relèvent pas de cette position: a) les blouses et les blouses-chemisiers pour femmes ou fillettes (no 6106); b) les «anoraks, blousons et articles similaires» (nos 6101 ou 6102, selon le cas); c) les T-shirts et maillots de corps (no 6109).

6110 12 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 6110 12 90

de chèvre du Cachemire Voir la note explicative de sous-positions du SH, no 5102 11.

6110 12 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 6110 12 90

de chèvre du Cachemire Voir la note explicative de sous-positions du SH, no 5102 11.

6110 20 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Sous-pulls

Sont considérés comme «sous-pulls» les vêtements légers, près du corps, recouvrant la partie supérieure du corps, à mailles fines, même en plusieurs couleurs, avec ou sans manches, et comportant un col roulé ou montant sans ouverture. On entend par «à mailles fines» un tricot fin, comportant tant horizontalement que verticalement au moins 12 mailles par centimètre comptées sur une face d'un échantillon de 10 × 10 centimètres. Le tricot des sous-pulls consiste le plus souvent en un jersey simple (tricot plat), un tricot à côtes 1/1 ou un interlock. Le jersey simple (tricot plat) est la forme la plus simple du tricot à mailles cueillies (figure 1), les points se présentant, à l'endroit, sous la forme de bâtonnets (figure 2), et à l'envers sous celle de bouclettes (figure 3). Les mailles fines du type côte 1 × 1 (figure 4) se présentent, dans chaque rangée, une maille à l'endroit qui alterne avec une maille à l'envers (figure 5), de telle sorte que, dans le sens de la longueur, sur une face de l'étoffe apparaissent des côtes auxquelles correspondent des creux sur l'autre face. Les deux faces du tricot ont le même aspect (figures 6 et 7). L'interlock est un tricot double face à côtes présentant le même aspect sur les deux faces. Cet effet est obtenu en entrecroisant deux côtes 1 × 1 (voir figure 8) de telle sorte que sur une face de l'étoffe une maille d'une côte corresponde à une maille de la côte correspondante sur l'autre face de l'étoffe (voir figure 9). Les côtes d'une face de l'étoffe correspondent de ce fait aux côtes de l'autre face (voir figures 10 et 11).

6110 30 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Sous-pulls

Voir la note explicative de la sous-position 6110 20 10.

Notes du chapitre 61

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. 2. Ce chapitre ne comprend pas: a) les articles du no 6212; b) les articles de friperie du no 6309; c) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales (no 9021). 3. Au sens des nos 6103 et 6104 : a) on entend par «costumes ou complets» et «costumes tailleurs» un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans une même étoffe, composé: — d'une seule veste ou d'un seul veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçus pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagnés d'un seul gilet tailleur dont la partie frontale est confectionnée dans le même tissu que celui de la surface extérieure des autres composants de l'assortiment et dont la partie arrière est confectionnée dans le même tissu que celui de la doublure de la veste ou du veston, — d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte, ne comportant ni bretelles, ni bavettes attenantes. Tous les composants d'un «costume ou complet» ou d'un «costume tailleur» doivent être d'une étoffe de la même structure, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de même style et de tailles correspondantes ou compatibles. Toutefois, ces composants peuvent présenter un passepoil (bande d'étoffe cousue dans la couture) d'une étoffe différente. Si plusieurs éléments du bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short ou deux pantalons, ou encore une jupe ou une jupe-culotte et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou complet, au pantalon ou à l'un d'eux, et dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément. L'expression «costumes ou complets» couvre également les costumes de cérémonie ou de soirée ci-après, même si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies: — les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette) présente des pans arrondis descendant très bas par derrière et se trouve assortie d'un pantalon à rayures verticales, — les fracs (ou habits), faits ordinairement d'étoffe noire et comportant une veste relativement courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques étroites, échancrées sur les hanches, sont pendantes par derrière, — les smokings, dans lesquels la veste, de coupe sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu'elle permet de dégager davantage le plastron, présente la particularité d'avoir des revers brillants faits de soie ou d'un tissu imitant la soie; b) on entend par «ensemble» un assortiment de vêtements (autres que les articles des nos 6107, 6108 ou 6109), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au détail et composé: — d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, à l'exception du pull-over qui peut constituer une deuxième pièce de dessus dans le seul cas du twinset, et du gilet qui peut constituer une deuxième pièce dans les autres cas, — d'un ou de deux vêtements différents, conçus pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une salopette à bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte. Tous les composants d'un «ensemble» doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. Le terme ensemble ne couvre pas les survêtements de sport (trainings) ni les combinaisons et ensembles de ski, du no 6112. 4. Les nos 6105 et 6106 ne couvrent pas les vêtements comportant des poches au-dessous de la taille ou des bords-côtes ou autres moyens permettant de resserrer le bas du vêtement, ni les vêtements comportant en moyenne moins de dix rangées de mailles par centimètre linéaire dans chaque direction, comptées sur une superficie d'au moins 10 cm x 10 cm. Le no 6105 ne comprend pas de vêtements sans manches. Les chemises, chemisiers, blouses-chemisiers et chemisettes sont des vêtements destinés à couvrir la partie supérieure du corps et comportant des manches, longues ou courtes, ainsi qu'une ouverture, même partielle, partant de l'encolure. Les blouses sont des articles amples également destinés à couvrir la partie supérieure du corps. Elles peuvent être sans manches et comporter ou non une ouverture à l’encolure. Les chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes peuvent également avoir un col. 5. Le no 6109 ne couvre pas les vêtements comportant un bord-côtes, un cordon coulissant ou d'autres éléments resserrants à la base. 6. Pour l'interprétation du no 6111 : a) les termes «vêtements et accessoires du vêtement pour bébés» s'entendent des articles pour enfants en bas âge d'une hauteur de corps n'excédant pas 86 centimètres; b) les articles susceptibles de relever à la fois du no 6111 et d'autres positions du présent chapitre doivent être classés au no 6111. 7. Au sens du no 6112, on entend par «combinaisons et ensembles de ski» les vêtements ou les assortiments de vêtements qui, du fait de leur apparence générale ou de leur texture, sont reconnaissables comme principalement destinés à être portés pour la pratique du ski (alpin ou de randonnée). Ils consistent: a) soit en une «combinaison de ski», c'est-à-dire en un vêtement d'une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps; outre les manches et un col, cet article peut comporter des poches ou des sous-pieds; b) soit en un «ensemble de ski», c'est-à-dire en un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces, présenté pour la vente au détail et composé: — d'un seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d'une fermeture à glissière, éventuellement accompagné d'un gilet, — d'un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille, d'une seule culotte ou d'une seule salopette à bretelles. L'«ensemble de ski» peut également être constitué par une combinaison de ski du type mentionné ci-dessus et par une sorte de veste matelassée sans manches, portée par-dessus la combinaison. Tous les composants d'un «ensemble de ski» doivent être réalisés dans une étoffe de même texture, du même style et de la même composition, de même couleur ou de couleurs différentes; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. 8. Les vêtements susceptibles de relever à la fois du no 6113 et d'autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du no 6111, doivent être classés au no 6113. 9. Les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique clairement qu'il est conçu pour l'un ou l'autre sexe. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers. 10. Les articles du présent chapitre peuvent être obtenus avec des fils de métal. Notes complémentaires 1. Pour l'application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note. À cette fin: — l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée, — reste considéré comme composant d'un «ensemble» le pull-over ou le gilet qui présente des bords-côtes alors que le composant destiné à recouvrir la partie inférieure du corps n'en présente pas, à condition que ces bords-côtes ne soient pas rapportés mais obtenus directement lors de l'opération de tricotage. Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives. Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble. 2. Pour l'application du no 6109, l'expression «maillots de corps» comprend des vêtements, même de fantaisie, portés à même la peau, sans col, avec ou sans manches, y compris ceux avec bretelles. Ces vêtements, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps, présentent souvent plusieurs caractéristiques en commun avec celles des T-shirts ou d'autres types plus traditionnels de maillots de corps. 3. Le no 6111 ou les sous-positions 6116 10 20 et 6116 10 80 couvrent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique, qu'ils soient confectionnés: — en étoffes de bonneterie des nos 5903 ou 5906 imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou de caoutchouc, ou — en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique ou de caoutchouc. Les chapitres 39 et 40 comprennent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc cellulaire ou de matière plastique cellulaire, même s'ils sont confectionnés en étoffes de bonneterie non imprégnées, ni enduites ni recouvertes et ensuite imprégnées, enduites ou recouvertes de matière plastique cellulaire ou de caoutchouc cellulaire pour autant que ces étoffes de bonneterie ne servent que de support [note 2 point a) 5) et note 5, dernier paragraphe au chapitre 59].

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 6110000000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 6110 30 91 24 août 2004 · Règlement sur EUR-Lex
    Vêtement en bonneterie, de couleur unie, en fibres synthétiques (100 % polyester), sans manches, couvrant la partie supérieure du corps. Il possède une encolure en V, une ouverture complète sur le devant se fermant côté gauche sur côté droit au moyen de boutons-pressions, ainsi que de larges emmanchures. Il ne possède ni poche ni doublure.

    Deux bandes réfléchissantes horizontales entourent le vêtement. (Gilet) (Voir photographie no 634) (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 7 e) de la section XI, les notes 1 et 9 du chapitre 61 ainsi que par le libellé des codes NC 6110 , 6110 30 et 6110 30 91 . Ce vêtement a les caractéristiques objectives d’un gilet. Voir les notes explicatives du système harmonisé et de la nomenclature combinée concernant la position 6110 .

  • 6110 30 99 13 juin 2022 · Règlement sur EUR-Lex

    Motifs

    a) Le classement est déterminé par la note 9, deuxième alinéa, du chapitre 61 et par le libellé des codes NC 6110 , 6110 30 et 6110 30 99 .

  • 6110 30 99 28 juil. 1994 · Règlement sur EUR-Lex

    Sleeveless garment, made of stretch knitted ribbed fabric (100 % polyamide) covering the upper part of the body to just below the waist, with a collar, a complete opening at the front fastened right over left with press-studs and with two pocket flaps at the breast (see photograph No 529) (1).

    Motifs

    Classification is determined by the provisions of general rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, by note 8 to chapter 61, and by the wording of CN 6110, 6110 30 and 6110 30 99.

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 6110000000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 6110111000 Valable du 1 sept. 2026 au 31 août 2029 · Décision 600015823 sur GOV.UK

    knitted wool pullover Materials: Main - 100% wool Lining - 100% PET Reinforcements on shoulder and elbow areas High neck with small zip opening in neck area Sizes: S-XXXL

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 611011 - Of wool or fine animal hair; Of wool. 8 Digit Code 61101110 - Jerseys and pullovers, containing at least 50% by weight of wool and weighing 600 g or more per article. Also classified in accordance with: HSEN to 6110

  • UK 6110209100 Valable du 3 août 2026 au 2 août 2029 · Décision 600016296 sur GOV.UK

    Men's knitted hooded garment with long sleeves Materials: cotton 70%, polyester blend 30% Zipped front, external pockets, drawcord tightening at hood Colours: off white, navy

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 611020 - Of cotton. 8 Digit Code 61102091 - Other than lightweight fine knit roll, polo or turtleneck jumpers and pullovers; Men's or boys'. Also classified in accordance with: Chapter notes 1 and 6 Subheading note 2 (A) HSEN to 6110

  • UK 6110209900 Valable du 3 août 2026 au 2 août 2029 · Décision 600016037 sur GOV.UK

    Knitted hooded fleeced jumper Materials: cotton (60%) polyester (40%) drawstring on the hood and a zip up front features pockets and ribbed cuffs and hem

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 611020 - Of cotton. 8 Digit Code 61102099 - Other than lightweight fine knit roll, polo or turtleneck jumpers and pullovers; Women's or girls'. Also classified in accordance with: Chapter notes 1 and 6 Subheading note 2 (A) HSEN to 6110

+ 16 de plus
  • UK 6110209900 Valable du 3 août 2026 au 2 août 2029 · Décision 600016056 sur GOV.UK

    Hoodie made from a knitted blend of Cotton 76% Elastane 2% and a COOLMAX (a polyester fibre) 22% zipped front, long sleeved, elasticated cuffs, pockets, with hood featuring a draw cord Colours: Bright Blue and Dark Navy,

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 Has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted. GIR 6 Has been used to classify the goods to subheading level 611020 – Of cotton. 8 digit code 61102099 - Other than Lightweight fine knit roll, polo or turtleneck jumpers and pullovers; Women's or girls'. Also classified in accordance with: Chapter notes 1 and 6 Subheading note 2 (A) HSEN to 6110

  • UK 6110309100 Valable du 2 janv. 2025 au 1 janv. 2028 · Décision 600011645 sur GOV.UK

    knitted fleece jacket 91 % polyester, 9% spandex zippered hand and chest pockets stretch binding at cuffs, collar and hem Packaging: polybag

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted GIR 5b has been used to identify the type of packaging – polybag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611030 – Of man-made fibres 8 digit code 61103091 - Men's or boys' Also classified in accordance with: Chapter 61 note 9 HSEN to 6110

  • UK 6110309100 Valable du 8 janv. 2025 au 7 janv. 2028 · Décision 600011646 sur GOV.UK

    knitted fleece jacket 91 % polyester, 9% spandex stretch binding at ankles, collar and underarms Packaging: polybag

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted GIR 5b has been used to identify the type of packaging – polybag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611030 – Of man-made fibres 8 digit code 61103091 - Men's or boys' Also classified in accordance with: Chapter 61 note 9 HSEN to 6110

  • UK 6110309100 Valable du 3 déc. 2024 au 2 déc. 2027 · Décision 600011647 sur GOV.UK

    knitted fleece jacket Materials: 100% polyester front zipper stretch binding at cuff, collar and hem zippered pockets Packaging: polybag

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted GIR 5b has been used to identify the type of packaging – polybag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611030 – Of man-made fibres 8 digit code 61103091 - Men's or boys' Also classified in accordance with: Chapter 61 note 9 HSEN to 6110

  • UK 6110309100 Valable du 3 déc. 2024 au 2 déc. 2027 · Décision 600011649 sur GOV.UK

    knitted fleece jacket 1/4 zip front closure zippered chest pocket stretch binding at cuffs, collar and hem 100% polyester Packaging: polybag

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted GIR 5b has been used to identify the type of packaging – polybag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611030 – Of man-made fibres 8 digit code 61103091 - Men's or boys' Also classified in accordance with: Chapter 61 note 9 HSEN to 6110

  • UK 6110309100 Valable du 20 févr. 2025 au 19 févr. 2028 · Décision 600012318 sur GOV.UK

    A high visibility vest. This is designed to be worn by children. The vest is made from 100% knitted polyester. The item has a left over right closure at the front. The products are bagged individually and imported in boxes of 100.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110: Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted GIR 5b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 611030: Of man made fibres; other than lightweight fine knit roll, polo or turtleneck jumpers and pullovers 8 Digit code 61103091: Men’s or boy’s Also classified in accordance with: Chapter note 9 to heading 6110 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6110

  • UK 6110309100 Valable du 1 mai 2025 au 30 avr. 2028 · Décision 600013044 sur GOV.UK

    A mans polyester knitted high visibility long sleeved polo shirt. The item has 3 buttons with a left over right closure. The item has a navy collar. There are 5cm high visibility reflective strips around sleeves and body. The product is Individually packed, imported in cartons of 40

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110: Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted GIR 5b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 611030: Of man made fibres; other than lightweight fine knit roll, polo or turtleneck jumpers and pullovers 8 Digit code 61103091: Men’s or boy’s Also classified in accordance with: Chapter note 9 to heading 6110 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6110

  • UK 6110309900 Valable du 20 févr. 2024 au 19 févr. 2027 · Décision 600009872 sur GOV.UK

    Ladies top A ladies zipped top, primarily used for indoor loungewear. Made from a knitted,100% polyester textured Borg fabric, the garment is not lined with any other fabric. The top has a full-length central zip enclosure to the front. Two pockets top stitched to each of the front panels with a contrast binding on the opening edge. It has a ribbed fabric mandarin collar. The sleeves have a contrast tape stitched centrally to the length of the sleeve, and self-fabric bound cuffs. The garment is supplied in one colour, beige, and is available in small medium large and extra-large sizes. Displayed on a cloths hanger for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)). and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 Has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - jerseys, pullovers, and similar articles, knitted or crocheted. GIR 6 Has been used to classify the goods to subheading level 611030 - of man-made fibres. 8-Digit code 61103099 – Woman or girls. also classified in accordance with: HSEN 6110 Heading 6110 Chapter note 1 & 9 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading: 61.10 Combined Nomenclature Explanatory Note CNEN to heading: 6110 refers. Schenker Ruling

  • UK 6110309900 Valable du 19 juin 2024 au 18 juin 2027 · Décision 600010526 sur GOV.UK

    Female fleece gilet for outdoor use. Front zip from hem to neck with leather toggle detail. Two side pockets on the front. Stitching detail across the chest. Polyester. Knitted. Packed in poly bag for use in retail & wholesale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging – poly bag. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611030 - Of man-made fibres 8 Digit Code 61103099 – Other; Women’s or girls’ Also classified in accordance with: Chapter 61 Notes 1 and 9 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6110

  • UK 6110309900 Valable du 19 juin 2024 au 18 juin 2027 · Décision 600010528 sur GOV.UK

    Fleece for outdoor use. Front zip from hem to collar. Front side pockets with zips. Logo on upper sleeve. Made from recycled polyester. knitted. packed in poly bag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging – poly bag. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611030 - Of man-made fibres 8 Digit Code 61103099 – Other; Women’s or girls’ Also classified in accordance with: Chapter 61 Notes 1 and 9 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6110

  • UK 6110309900 Valable du 19 juin 2024 au 18 juin 2027 · Décision 600010529 sur GOV.UK

    Heavyweight Fleece Knitted, Polyester. Hood with thick cord tightening. Zip from hem to collar and pocket zips at the front. Inside front lined and inside back tufted. Piping detail around bottom hem and bottom of the sleeves Logo on the front Packed in a poly bag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging – poly bag. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611030 - Of man-made fibres 8 Digit Code 61103099 – Other; Women’s or girls’ Also classified in accordance with: Chapter 61 Notes 1 and 9 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6102 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6101 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6110

  • UK 6110309900 Valable du 25 juil. 2024 au 24 juil. 2027 · Décision 600010990 sur GOV.UK

    A knitted ladies gilet to be worn for added warmth. It has a full length zip with two pockets. The front has a faux fur made from 100% acrylic, the back is made from 100% polyester with a quilted inner lining. The gilet comes in sizes 8 - 18, and 2 colours, brown and black. The product is packed in a paper bag for retail sale. The weight of the item is 0.500kg.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)): and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRs): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted. GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging. The product is packed in a paper bag. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611030 - Of man-made fibres. 8 Digit Commodity Code - 61103099 - Other than, women's or girls'. Also classified in accordance with The Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 6110.

  • UK 6110309900 Valable du 3 déc. 2024 au 2 déc. 2027 · Décision 600011648 sur GOV.UK

    women's knitted fleece jacket Materials: 100% polyester front zipper stretch binding at cuff, collar and hem zippered pockets Packaging: polybag

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted GIR 5b has been used to identify the type of packaging – polybag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611030 – Of man-made fibres 8 digit code 61103099 - Women's or girls' Also classified in accordance with: Chapter 61 note 9 HSEN to 6110

  • UK 6110309900 Valable du 15 janv. 2025 au 14 janv. 2028 · Décision 600012091 sur GOV.UK

    The product is a high visibility hoody. The garment is made from 100% polyester and is produced using woven materials. The product features a zip from the top to bottom of the garment and grey reflective tape (5cm thick) around the shoulders, forearms and body. Additionally, the garment is bright orange in colour, has two pockets at the front and has a hood with a draw string adjustment. The product comes packaged in boxes of 20.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted GIR 5b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611030 – Of man-made fibres 8 digit code 61103099 - Other than Lightweight fine knit roll, polo or turtleneck jumpers and pullovers; Women's or girls' Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory notes to heading 6110

  • UK 6110309900 Valable du 20 févr. 2025 au 19 févr. 2028 · Décision 600012313 sur GOV.UK

    A V-neck knitted jumper. This is made from 100% acrylic textile. This is worn as a security jumper. The item has shoulder and elbow patches made from cotton. The product is black in colour. The item is imported in boxes of 20.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611030 – Of man-made fibres 8 digit code 61103099 - Other than Lightweight fine knit roll, polo or turtleneck jumpers and pullovers; Women's or girls' Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes to 6110

  • UK 6110309900 Valable du 2 avr. 2025 au 1 avr. 2028 · Décision 600012591 sur GOV.UK

    A unisex visibility waistcoat made from lightweight mesh knitted polyester. 5cm wide reflective tape around the body and over the shoulders. The garment has a plastic zip front, a mobile phone pocket and ID badge holder, plus two waist pockets. Individually bagged and imported in boxes of 100.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6110 - Jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles, knitted or crocheted GIR 5 b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 611030 – Of man-made fibres 8 digit code 61103099 - Other than Lightweight fine knit roll, polo or turtleneck jumpers and pullovers; Women's or girls' Also classified in accordance with: Section notes 7 & 9 to heading 6110 Harmonised System Explanatory Notes to 6110

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Restrictions et signalements pour 6110000000

  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XVIII 61100000

    Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 61100000).

    Art. 3 nonies, articles de luxe, interdits au-delà de 300 EUR par article, sauf disposition contraire de l'annexe. seulement une partie du code : Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonne...

    Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 % éventuellement 9 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 611000 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6110000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

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  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie" est 6110000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie".

Structure du HS-Code

61
Chapitre
10
Titre
00
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 61 a été sélectionné pour vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 10 se réfère à Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie.

Arborescence HS-Code

6100000000 80

Chapitre VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE

6110000000 80

Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie

6110110000 10

- de laine ou de poils fins

6110110000 80

- - de laine

6110111000 80

- - - Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité

6110113000 10

- - - autres

6110113000 80

- - - - pour hommes ou garçonnets

6110119000 80

- - - - pour femmes ou fillettes

6110120000 80

- - de chèvre du Cachemire

6110121000 80

- - - pour hommes ou garçonnets

6110121010 80

- - - - Chandails, pullovers (avec ou sans manches), faits à la main

6110121090 80

- - - - autres

6110129000 80

- - - pour femmes ou fillettes

6110129010 80

- - - - Chandails, pullovers (avec ou sans manches), faits à la main

6110129090 80

- - - - autres

6110190000 80

- - autres

6110191000 80

- - - pour hommes ou garçonnets

6110191010 80

- - - - Chandails, pullovers (avec ou sans manches), faits à la main

6110191090 80

- - - - autres

6110199000 80

- - - pour femmes ou fillettes

6110199010 80

- - - - Chandails, pullovers (avec ou sans manches), faits à la main

6110199090 80

- - - - autres

6110200000 80

- de coton

6110201000 80

- - Sous-pulls

6110209100 10

- - autres

6110209100 80

- - - pour hommes ou garçonnets

6110209900 80

- - - pour femmes ou fillettes

6110300000 80

- de fibres synthétiques ou artificielles

6110301000 80

- - Sous-pulls

6110309100 10

- - autres

6110309100 80

- - - pour hommes ou garçonnets

6110309900 80

- - - pour femmes ou fillettes

6110900000 80

- d'autres matières textiles

6110901000 80

- - de lin ou de ramie

6110909000 80

- - d'autres matières textiles

6110909030 80

- - - Pull-overs pour femmes ou fillettes en soie ou déchets de soie

6110909090 80

- - - autres