Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6307109000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 6307109000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Israel Association Agreement · Israël
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Singapore FTA · Singapour
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Other made-up articles, including dress patterns / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
Production in which the value of non-originating materials used does not exceed 40 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Other made-up articles, including dress patterns / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 per cent of the ex-works price of the product
EPA Eastern and Southern Africa
Sets consisting of woven fabric and yarn, whether or not with accessories, for making up into rugs, tapestries, embroidered table cloths or serviettes, or similar textile articles, put up in packings for retail sale / or: Each item in the set must satisfy the rule which would apply to it if it were not included in the set. However, non-originating articles may be incorporated provided their total value does not exceed 25 % of the ex-works price of the set
EU-Japan EPA · Japon
MaxNOM 40 % (EXW); or RVC 65 % (FOB).
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Other made-up articles, including dress patterns / or: Manufacture from yarn [121]
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Other made-up articles, including dress patterns / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product
EPA SADC · Afrique du Sud
Other made–up articles, including dress patterns / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex–works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
other made-up articles, including dress patterns; and / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 6307109000
Notes du chapitre 63
Notes 1. Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. 2. Ce sous-chapitre I ne comprend pas: a) les produits des chapitres 56 à 62; b) les articles de friperie du no 6309. 3. Le no 6309 ne comprend que les articles énumérés limitativement ci-après: a) articles en matières textiles: — vêtements et accessoires du vêtement, et leurs parties, — couvertures, — linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, — articles d'ameublement, autres que les tapis des nos 5701 à 5705 et les tapisseries du no 5805; b) chaussures et coiffures en matières autres que l'amiante. Pour être classés dans la présente position, les articles énumérés ci-dessus doivent remplir à la fois les conditions suivantes: — porter des traces appréciables d'usage, et — être présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires. Note de sous-positions 1. Le no 6304 20 couvre des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).
Notes de la section XI
MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES Notes 1. La présente section ne comprend pas: a) les poils et soies de brosserie (no 0502), les crins et déchets de crins (no 0511); b) les cheveux et ouvrages en cheveux (nos 0501, 6703 ou 6704); toutefois, les étreindelles et tissus épais en cheveux des types communément utilisés pour les presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues sont repris au no 5911; c) les linters de coton et autres produits végétaux du chapitre 14; d) l'amiante (asbeste) du no 2524 et articles en amiante et autres produits des nos 6812 ou 6813; e) les articles des nos 3005 ou 3006; les fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail, du no 3306; f) les textiles sensibilisés des nos 3701 à 3704; g) les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 millimètre et les lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) d'une largeur apparente excédant 5 millimètres, en matière plastique (chapitre 39), ainsi que les tresses, tissus et autres ouvrages de sparterie ou de vannerie en ces mêmes articles (chapitre 46); h) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec cette même matière, et les articles en ces produits, du chapitre 39; ij) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, et les articles en ces produits, du chapitre 40; k) les peaux non épilées (chapitres 41 ou 43) et les articles en pelleteries naturelles ou factices des nos 4303 ou 4304; l) les articles en matières textiles des nos 4201 ou 4202; m) les produits et articles du chapitre 48 (l'ouate de cellulose, par exemple); n) les chaussures et parties de chaussures, guêtres, jambières et articles analogues du chapitre 64; o) les résilles, filets à cheveux et autres coiffures et leurs parties, du chapitre 65; p) les produits du chapitre 67; q) les produits textiles revêtus d'abrasifs (no 6805), ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en ces fibres du no 6815; r) les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil brodeur est en fibres de verre (chapitre 70); s) les articles du chapitre 94 (meubles, articles de literie, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple); t) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, filets pour activités sportives, par exemple); u) les articles du chapitre 96 (brosses, assortiments de voyage pour la couture, fermetures à glissière, rubans encreurs pour machines à écrire, serviettes et tampons hygiéniques, couches, par exemple) ; v) les articles du chapitre 97. 2. A) Les produits textiles des chapitres 50 à 55 ou des nos 5809 ou 5902 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Lorsque aucune matière textile ne prédomine en poids, le produit est classé comme s'il était entièrement constitué de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. B) Pour l'application de cette règle: a) les filés de crin guipés (no 5110) et les fils métalliques (no 5605) sont considérés pour leur poids total comme constituant une matière textile distincte; les fils de métal sont considérés comme une matière textile pour le classement des tissus dans lesquels ils sont incorporés; b) le choix de la position à retenir pour le classement s'opère en déterminant, en premier lieu, le chapitre, puis, au sein de ce chapitre, la position applicable, abstraction faite de toute matière textile n'appartenant pas à ce chapitre; c) lorsque les chapitres 54 et 55 sont tous deux à prendre en considération avec un autre chapitre, ces deux chapitres sont traités comme un seul et même chapitre; d) lorsqu'un chapitre ou une position se rapportent à plusieurs matières textiles, celles-ci sont traitées comme constituant une seule matière textile. C) Les dispositions des paragraphes A et B s'appliquent aussi aux fils spécifiés aux notes 3, 4, 5 ou 6 ci-après. 3. A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B ci-après, on entend dans la présente section par «ficelles, cordes et cordages» les fils (simples, retors ou câblés): a) de soie ou de déchets de soie titrant plus de 20 000 décitex; b) de fibres synthétiques ou artificielles (y compris ceux faits de deux ou plusieurs monofilaments du chapitre 54), titrant plus de 10 000 décitex; c) de chanvre ou de lin: 1) polis ou glacés, titrant 1 429 décitex ou plus, 2) non polis ni glacés, titrant plus de 20 000 décitex; d) de coco, comportant trois bouts ou plus; e) d'autres fibres végétales, titrant plus de 20 000 décitex; f) armés de fils de métal. B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas: a) aux fils de laine, de poils ou de crin, et aux fils de papier, non armés de fils de métal; b) aux câbles de filaments synthétiques ou artificiels du chapitre 55 et aux multifilaments sans torsion ou avec une torsion inférieure à 5 tours par mètre du chapitre 54; c) au poil de Messine du no 5006 et aux monofilaments du chapitre 54; d) aux filés métalliques du no 5605; les fils textiles armés de fils de métal sont régis par le paragraphe A, point f), ci-dessus; e) aux fils de chenille, aux fils guipés et aux fils dits «de chaînette» du no 5606. 4. A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B ci-après, on entend par «fils conditionnés pour la vente au détail» dans les chapitres 50, 51, 52, 54 et 55 les fils (simples, retors ou câblés) disposés: a) sur cartes, bobines, tubes ou supports similaires, d'un poids maximal (support compris) de: 1) 85 grammes pour les fils de soie, de déchets de soie ou de filaments synthétiques ou artificiels, ou 2) 125 grammes pour les autres fils; b) en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes, d'un poids maximal de: 1) 85 grammes pour les fils de filaments synthétiques ou artificiels de moins de 3 000 décitex, de soie ou de déchets de soie, ou 2) 125 grammes pour les autres fils de moins de 2 000 décitex, ou 3) 500 grammes pour les autres fils; c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui les rendent indépendantes les unes des autres, les échevettes présentant un poids uniforme n'excédant pas: 1) 85 grammes pour les fils de soie, de déchets de soie ou de filaments synthétiques ou artificiels, ou 2) 125 grammes pour les autres fils. B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas: a) aux fils simples de toutes matières textiles, exception faite: 1) des fils simples de laine ou de poils fins, écrus, et 2) des fils simples de laine ou de poils fins, blanchis, teints ou imprimés, titrant plus de 5 000 décitex; b) aux fils écrus, retors ou câblés: 1) de soie ou de déchets de soie, quel que soit le mode de présentation, ou 2) des autres matières textiles (à l'exception de la laine et des poils fins) présentées en écheveaux; c) aux fils retors ou câblés, blanchis, teints ou imprimés, de soie ou de déchets de soie, titrant 133 décitex ou moins; d) aux fils simples, retors ou câblés de toutes matières textiles, présentés: 1) en écheveaux à dévidage croisé, ou 2) sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile [sur tubes de métiers à retordre, canettes (cops), fusettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour métiers à broder, par exemple]. 5. Dans les nos 5204, 5401 et 5508, on entend par «fils à coudre» les fils retors ou câblés satisfaisant à la fois aux conditions suivantes: a) disposés sur supports (bobines, tubes, par exemple) et d'un poids, support compris, n'excédant pas 1 000 grammes; b) apprêtés en vue de leur utilisation en tant que fils à coudre et c) de torsion finale «Z». 6. Dans la présente section, on entend par «fils à haute ténacité» les fils dont la ténacité, exprimée en cN/tex (centinewton par tex), excède les limites suivantes: — fils simples de nylon ou d'autres polyamides, ou de polyesters: | 60 cN/tex, — fils retors ou câblés de nylon ou d'autres polyamides, ou de polyesters: | 53 cN/tex, — fils simples, retors ou câblés de rayonne viscose: | 27 cN/tex. 7. Dans la présente section, on entend par «confectionnés»: a) les articles découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire; b) les articles obtenus à l'état fini et prêts à l'usage ou pouvant être utilisés après avoir été séparés en coupant simplement les fils non entrelacés, sans couture ni autre main-d'œuvre complémentaire, tels que certains torchons, serviettes de toilette, nappes, foulards («carrés») et couvertures; c) les articles découpés aux dimensions requises dont au moins un des bords a été «thermoscellé» et qui présente de manière apparente le bord aminci ou comprimé et les autres bords traités selon un procédé décrit dans les autres alinéas de la présente note; toutefois, ne sont pas à considérer comme confectionnées les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés ou découpés à chaud; d) les articles dont les bords ont été soit ourlés ou roulottés par n'importe quel procédé, soit arrêtés par des franges nouées obtenues à l'aide des fils de l'article lui-même ou de fils rapportés; toutefois, ne sont pas à considérer comme confectionnées les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés; e) les articles découpés de toute forme, ayant fait l'objet d'un travail de tirage de fils; f) les articles assemblés par couture, par collage ou autrement (à l'exclusion des pièces du même textile réunies aux extrémités de façon à former une pièce de plus grande longueur, ainsi que des pièces constituées par deux ou plusieurs textiles superposés sur toute leur surface et assemblés ainsi entre eux, même avec intercalation d'une matière de rembourrage); g) les articles en bonneterie obtenus en forme, qu'ils soient présentés en unités ou en pièces comprenant plusieurs unités. 8. Pour l'application des chapitres 50 à 60: a) ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la note 7 ci-dessus; b) ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 les articles des chapitres 56 à 59. 9. Sont assimilés aux tissus des chapitres 50 à 55 les produits constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit. Ces nappes sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage. 10. Les produits élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc sont à classer dans la présente section. 11. Dans la présente section, le terme «imprégnés» s'entend également des adhérisés. 12. Dans la présente section, le terme «polyamides» s'entend également des aramides. 13. Dans la présente section et, le cas échéant, dans la nomenclature, on entend par «fils d'élastomères» les fils de filaments (y compris les monofilaments) en matières textiles synthétiques, autres que les fils texturés, qui peuvent, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de cinq minutes, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive. 14. Sauf dispositions contraires, les vêtements en matières textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives, même s'ils sont présentés en assortiments pour la vente au détail. Au sens de la présente note, l'expression «vêtements en matières textiles» s'entend des vêtements des nos 6101 à 6114 et des nos 6201 à 6211. 15. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la section XI, les textiles, vêtements et autres articles textiles, incorporant des composants chimiques, mécaniques ou électroniques pour ajouter une fonctionnalité, qu'ils soient incorporés en tant que composants intégrés ou à l'intérieur de la fibre ou du tissu, sont classés dans leurs positions respectives de la section XI à condition qu'ils conservent le caractère essentiel des articles de cette section. Notes de sous-positions 1. Dans la présente section et, le cas échéant, dans la nomenclature, on entend par: a) «fils écrus»: les fils: 1) présentant la couleur naturelle des fibres constitutives et n'ayant subi ni blanchiment, ni teinture (même dans la masse), ni impression, ou 2) sans couleur bien déterminée (dits «fils grisaille») fabriqués à partir d'effilochés. Ces fils peuvent avoir reçu un apprêt non coloré ou une couleur fugace (la couleur fugace disparaît après un simple lavage au savon) et, dans le cas des fibres synthétiques ou artificielles, avoir été traités dans la masse avec des produits de matage (dioxyde de titane, par exemple); b) «fils blanchis»: les fils: 1) ayant subi une opération de blanchiment ou fabriqués avec des fibres blanchies, ou, sauf disposition contraire, teints en blanc (même dans la masse) ou ayant reçu un apprêt blanc, ou 2) constitués d'un mélange de fibres écrues et de fibres blanchies, ou 3) retors ou câblés, constitués de fils écrus et de fils blanchis; c) «fils colorés (teints ou imprimés)»: les fils: 1) teints (même dans la masse) autrement qu'en blanc ou en couleur fugace ou bien imprimés, ou fabriqués avec des fibres teintes ou imprimées, ou 2) constitués d'un mélange de fibres teintes de couleurs différentes ou d'un mélange de fibres écrues ou blanchies et de fibres colorées (fils jaspés ou mêlés), ou imprimés en une ou plusieurs couleurs de distance en distance, de manière à présenter l'aspect d'une sorte de pointillé (fils chinés), ou 3) dont la mèche ou le ruban de la matière textile a été imprimé, ou 4) retors ou câblés, constitués de fils écrus ou blanchis et de fils colorés. Les définitions ci-dessus s'appliquent aussi, mutatis mutandis, aux monofilaments, aux lames ou formes similaires du chapitre 54; d) «tissus écrus»: les tissus obtenus à partir de fils écrus et n'ayant subi ni blanchiment, ni teinture, ni impression. Ces tissus peuvent avoir reçu un apprêt non coloré ou une couleur fugace; e) «tissus blanchis»: les tissus: 1) blanchis ou, sauf disposition contraire, teints en blanc ou ayant reçu un apprêt blanc, à la pièce, ou 2) constitués de fils blanchis, ou 3) constitués de fils écrus et de fils blanchis; f) «tissus teints»: les tissus: 1) teints autrement qu'en blanc (sauf disposition contraire), d'une seule couleur uniforme ou ayant reçu un apprêt coloré autre que blanc (sauf disposition contraire), à la pièce, ou 2) constitués de fils colorés d'une seule couleur uniforme; g) «tissus en fils de diverses couleurs»: les tissus (autres que les tissus imprimés): 1) constitués de fils de couleurs différentes ou de fils de nuances différentes d'une même couleur, autres que la couleur naturelle des fibres constitutives, ou 2) constitués de fils écrus ou blanchis et de fils colorés, ou 3) constitués de fils jaspés ou mêlés. (Dans tous les cas, les fils constituant les lisières et les chefs de pièces n'entrent pas en ligne de compte); h) «tissus imprimés»: les tissus imprimés à la pièce, même s'ils sont constitués de fils de diverses couleurs. (Sont assimilés aux tissus imprimés les tissus présentant des dessins obtenus au pinceau, à la brosse, au pistolet, par papier transfert, par flocage, par procédé batik, par exemple.) Le mercerisage n'a aucune incidence sur le classement des fils ou tissus dans les définitions ci-dessus. Les définitions des points d) à h) ci-dessus s'appliquent, mutatis mutandis, aux étoffes de bonneterie; ij) «armure toile»: une structure de tissu dans laquelle chaque fil de trame passe alternativement au-dessus et en dessous de fils successifs de la chaîne, et chaque fil de la chaîne passe alternativement au-dessus et en dessous de fils successifs de la trame. 2. A) Les produits des chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont considérés comme entièrement constitués de la matière textile qui serait retenue conformément à la note 2 de la présente section pour le classement d'un produit des chapitres 50 à 55 ou du no 5809 obtenu à partir des mêmes matières. B) Pour l'application de cette règle: a) il n'est tenu compte, le cas échéant, que de la partie qui détermine le classement au sens de la règle générale interprétative 3; b) il n'est pas tenu compte du plancher lorsque les produits textiles comportent un plancher et une surface veloutée ou bouclée; c) il n'est tenu compte que du tissu de fond dans le cas des broderies du no 5810 et des ouvrages en ces matières. Toutefois, pour les broderies chimiques, aériennes ou sans fond apparent, et les ouvrages en ces matières, le classement est opéré en tenant compte uniquement des fils brodeurs.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 6307109000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 6307109090 Valable du 17 avr. 2024 au 16 avr. 2027 · Décision 600010178 sur GOV.UK
4pc multi purpose pack Microfibre cloths - 23cm x 23cm Yellow, green, purple, blue Materials Polyester, polyamide Woven
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b has been used to identify the type of packaging – header card. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths 8 Digit Code 63071090 – Other than knitted or crocheted; other than nonwovens 10 Digit Code 6307109090 – Other than handmade Also classified in accordance with: Section XI Note 7 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) General Notes to Chapter 63 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6307 …
- UK 6307109090 Valable du 17 avr. 2024 au 16 avr. 2027 · Décision 600010179 sur GOV.UK
3pc All purpose microfibre cloths - 25cm x 25cm Purple, green and blue Woven Polyester
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b has been used to identify the type of packaging – box. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths 8 Digit Code 63071090 – Other than knitted or crocheted; other than nonwovens 10 Digit Code 6307109090 – Other than handmade Also classified in accordance with: Section XI Note 7 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) General Notes to Chapter 63 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6307 refers
- UK 6307109090 Valable du 17 avr. 2024 au 16 avr. 2027 · Décision 600010180 sur GOV.UK
3pc microfibre dish cloths - 30cm x 30cm White with coloured piping Woven Polyester, polyamide
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b has been used to identify the type of packaging – header card. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths 8 Digit Code 63071090 – Other than knitted or crocheted; other than nonwovens 10 Digit Code 6307109090 – Other than handmade Also classified in accordance with: Section XI Note 7 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) General Notes to Chapter 63 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6307 …
+ 21 de plus
- UK 6307109090 Valable du 24 sept. 2024 au 23 sept. 2027 · Décision 600011158 sur GOV.UK
Window scrubber. A 35cm (14”) T-bar sleeve made for window cleaning and used in conjunction with a T-Bar window squeegee. A highly absorbent woven textile sleeve made in into a u shape by machine stitching and secured with Velcro strips on the top. The blue and white fleck fabric sleeve is placed over a T-bar squeegee, it is then dipped in water and a cleaning solution to wash dirty windows. (The T-Bar is sold separately) Made from Cotton, nylon, and Polyester, recycled materials. Size 14'' Weight 0.620kg. Measuring L396 x w90 x h54mm. Individually packed as 250 pcs in a carboard box. Measurements of the box, L583 x w406 x H458mm. Intended to be sold to both retailer and janitorial markets.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - other made-up articles, including dress patterns. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630710 - floorcloths, dishcloths, dusters, and similar cleaning cloths. 8-digit code 63071090 - other than knitted, crocheted or nonwovens. 10-digit code 6307109090 - other than hand-made Also classified in accordance with: Section XI note 7 Chapter 63 note 1 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to 6307 note (1) Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to 63.07 and Note (1) Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to …
- UK 6307109090 Valable du 24 sept. 2024 au 23 sept. 2027 · Décision 600011159 sur GOV.UK
Window scrubber. A 35cm T-bar sleeve made for window cleaning and used in conjunction with a T-Bar window squeegee. A highly absorbent woven textile sleeve made in into a u shape by machine stitching and secured with Velcro strips on the top The sleeve is of a cream-coloured fleece like fabric. The sleeve is placed over a T-bar squeegee, it is then dipped in water and a cleaning solution to wash dirty windows. (The T-Bar is sold separately) Made from Cotton, nylon, and Polyester, recycled materials. Sizes are available in Standard Sleeve 10" -25 CM - Standard Sleeve 14"-35 CM - Standard Sleeve 18"-45 CM Packed as 250 pcs in a cartoon box. Intended to be sold to retailers or janitorial markets.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - other made-up articles, including dress patterns. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630710 - floor cloths, dishcloths, dusters, and similar cleaning cloths. 8-digit code 63071090 - other than knitted, crocheted or nonwovens. 10-digit code 6307109090 - other than hand-made Also classified in accordance with: Section XI note 7 Chapter 63 note 1 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to 6307 note (1) Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to 63.07 and Note (1) Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) …
- UK 6307109090 Valable du 18 oct. 2024 au 17 oct. 2027 · Décision 600011439 sur GOV.UK
A woven microfibre towel. This is made from polyester and nylon. The product is designed to be used on dogs, for drying after walking or bathing. There is an embroidered logo in one of the corners. The towels will be packaged in polyethylene plastic bags,with a label affixed to the outside showing product details with company logo.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 Has been used to classify this product by the terms of heading 6307: Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b has been used to identify the packaging. GIR 6 Has been used to classify this product by the terms of heading 630710: Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths 8 Digit code 63071090: Other than knitted or crocheted, other than non woven 10 Digit code 6307109090: Other than hand made Also classified in accordance with: Section note 7 to chapter 63 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6307
- UK 6307109090 Valable du 3 févr. 2025 au 2 févr. 2028 · Décision 600012120 sur GOV.UK
Microfibre cloth. This product is a 100% woven polyester microfibre cleaning cloth, used to remove dirt and grease for household cleaning. The cloths may also have many other uses. The cloths are printed in brightly coloured nostalgic patterns. Packaged in quantities of 3. Size: 40 x 40cm, weight 260gsm. Packaged in a printed cardboard sleeve, printed with the product details. The product is for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns. GIR 5b has been used to identify the type of packaging – three cloths in a cardboard sleeve. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floor cloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths. 8-Digit Code 63071090 – Other than knitted or crocheted, other than nonwovens. 10-Digit Code 6307109090 – Other than handmade. Also classified in accordance with: Section XI Note 7 Heading 6307 chapter note 1 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) Chapter …
- UK 6307109090 Valable du 30 janv. 2025 au 29 janv. 2028 · Décision 600012122 sur GOV.UK
Cleaning cloth This product is a antibacterial kitchen cloth, used for keeping kitchens and any other areas to be cleaned by removing dirt. Made from woven synthetic fibers. The antibacterial Kitchen cloths are printed in brightly coloured nostalgic patterns. Packaged in quantities of 2. Materials: 80% Polyester, 20% polyamide – size: 37 x 37 cm, weight 260gsm. They are packaged on a printed cardboard header FSC.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b has been used to identify the type of packaging – header card. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floor cloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths 8-Digit Code 63071090 – Other than knitted or crocheted, other than nonwovens 10-Digit Code 6307109090 – Other than handmade Also classified in accordance with: Section XI Note 7 Heading 6307 chapter note 1 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) Chapter note 1 & General Notes. …
- UK 6307109090 Valable du 4 févr. 2025 au 3 févr. 2028 · Décision 600012123 sur GOV.UK
Window cloth. This product is a woven microfiber glass and window cloth, intended to be used when cleaning glass, mirrors or windows, to leave a streak free and polished shine on the surface of the glass. The cloth is printed with a nostalgic style flower and fruit design, a manufactures label is stitches into the rolled hem. No other styles are available in this line. Made from 80% polyester & 20% Nylon synthetic fibers. 1pk Glass & Window Cloth - size: 50 X 40cm, 300gsm. One size is available. Packaged in a window box in FSC The cloths are intended for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns. GIR 5b has been used to identify the type of packaging – Enclosed on a printed header card. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floor cloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths. 8-Digit Code 63071090 – Other than knitted or crocheted, other than nonwovens. 10-Digit Code 6307109090 – Other than handmade. Also classified in accordance with: Section XI Note 7. Heading 6307 chapter note 1. Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) Chapter …
- UK 6307109090 Valable du 13 févr. 2026 au 12 févr. 2029 · Décision 600014528 sur GOV.UK
A woven microfibre cloth measuring 20cm x 20cm, it is made from 80% polyester and 20% polyamide composite yarn. The microfibre cloth is designed to be used to clean and remove dust from vinyl records. It is packaged within a card box for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6307: Other made-up articles, including dress patterns. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Card box. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 630710: Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths 8 DIGIT CODE 63071090: Other than knitted or crocheted; Other than nonwovens. 10 DIGIT CODE 6307109090: Other than hand-made. Also classified in accordance with: General section note 7 to Chapter 63 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to Chapter 63 general note (1) Harmonised System …
- UK 6307109090 Valable du 1 juin 2026 au 31 mai 2029 · Décision 600015190 sur GOV.UK
Dry mop cleaning cloth Intended to be attached to a mop head frame or base (sold separately) for cleaning floors Woven microfibre cloth consisting of polyester and polyamide fabric. The backside of the cloth is fleece velcro. Approximate size 43cm length and 14cm width Packaged 10 pieces to a bag, 5 bags to a carton.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b has been used to identify the type of packaging – poly bag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths 8 Digit Code 63071090 – Other than elsewhere specified 10 Digit Code 6307109090 – Other than Hand-made. Also classified in accordance with: Harmonized system explanatory notes (HSEN) to heading 6307
- UK 6307109090 Valable du 1 juin 2026 au 31 mai 2029 · Décision 600015236 sur GOV.UK
woven microfiber cloth back of the cloth is made from fleece Velcro Designed to be used in conjunction with a flat mop frame Use: for cleaning floors Materials: 75% polyester, 15% polyamide and 10% nylon Packing: plastic packet with 10 cloths
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b has been used to identify the type of packaging – poly bag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths 8 Digit Code 63071090 – Other than elsewhere specified 10 Digit Code 6307109090 – Other than Hand-made. Also classified in accordance with: Harmonized system explanatory notes (HSEN) to heading 6307
- UK 6307109090 Valable du 1 juin 2026 au 31 mai 2029 · Décision 600015258 sur GOV.UK
A yellow duster made from woven cotton. There is stitching to all sides, the stitching is made of polyester. The item is used for cleaning. Packaged in a plastic bag, further packed into a carton. The dimensions are:40X50 cm, the weight is 27 grams. This will be sold to janitorial markets and retail outlets
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307: Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 630710: Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths 8 Digit code 63071090: Other than knitted or crocheted, other than non woven 10 Digit code 6307109090: Other than hand made Also classified in accordance with: Section note 7 to chapter 63 Harmonised System Explanatory Notes to …
- UK 6307109090 Valable du 12 août 2026 au 11 août 2029 · Décision 600015261 sur GOV.UK
The product is a woven microfibre damp mop cloth consisting of polyester and polyamide fabric with nylon stripes. It weighs approximately 185 grams and measures approximately 44 cm x 14 cm. The reverse side is made from polyester canvas and incorporates a flap for attachment to a mop frame or mop base. The article is used for cleaning floor surfaces and is supplied for retail and commercial janitorial use.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRS): GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of Heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns. GIR 6 - Has been used to classify the goods to Subheading Level 630710 – Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths. 8 Digit Code: 63071090 – Other than Knitted or crocheted; Other than Nonwovens. 10 Digit Code: 6307109090 – Other than Hand-made. Also classified in accordance with: Note 1 to Chapter 63 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to Heading 6307 Note 1
- UK 6307109090 Valable du 12 août 2026 au 11 août 2029 · Décision 600015271 sur GOV.UK
The product is a white woven microfibre flat mop cleaning cloth, made from polyester and polyamide, designed for use with flat mop frames and bases. The cloth measures approximately 459 mm in length, 166 mm in width and 23 mm in height (40 cm/16" mop size) and has a fabric weight of 110 g. The reverse side is fitted with a nylon hook-and-loop (Velcro) backing, allowing it to be securely attached to a mop head frame. The reusable cleaning cloth is intended for damp floor cleaning in both commercial and domestic environments and is suitable for retail and janitorial markets. The product is machine-made.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 Has been used to classify the product by the terms of heading 6307-Other made-up articles, including dress patterns. GIR 6 Has been used to classify the goods to subheading level 630710- Floorcloth, dishcloth, dusters and similar cleaning cloths. 8-Digit code 63071090- Other than knitted or crocheted; Other than non-woven. 10-Digit code 6307109090- Other than hand-made. Also classified in accordance with: Note 1 to Chapter 63 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to Heading 6307
- UK 6307109090 Valable du 1 juin 2026 au 31 mai 2029 · Décision 600015416 sur GOV.UK
32" dual sleeve green acrylic dust mop to be used as a replacement sweeper head. It is woven and made from polyester and acrylic with an outer frill made from twisted yarn. The product comprises of a pocket which is used to incorporate a rectangular headed mop. The dust mop is packaged in clear plastic with 25 pieces packed into a cardboard box. Sold to retail and janitorial markets.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b has been used to identify the type of packaging – poly bag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths 8 Digit Code 63071090 – Other than elsewhere specified 10 Digit Code 6307109090 – Other than Hand-made. Also classified in accordance with: Harmonized system explanatory notes (HSEN) to heading 6307
- UK 6307109090 Valable du 1 juin 2026 au 31 mai 2029 · Décision 600015435 sur GOV.UK
woven microfibre mop cloth Materials: polyester and polyamide Back of cloth is fleece velcro Use: as an attachment to a mop head for cleaning floors
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b has been used to identify the type of packaging – poly bag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths 8 Digit Code 63071090 – Other than elsewhere specified 10 Digit Code 6307109090 – Other than Hand-made. Also classified in accordance with: Harmonized system explanatory notes (HSEN) to heading 6307
- UK 6307109090 Valable du 1 juin 2026 au 31 mai 2029 · Décision 600015502 sur GOV.UK
Woven acrylic cleaning cloth for a mop polyester backing with 2 open pockets designed to insert the mop Size: approx 75 x 14cm Use: for sweeping floors
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b has been used to identify the type of packaging – poly bag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths 8 Digit Code 63071090 – Other than elsewhere specified 10 Digit Code 6307109090 – Other than Hand-made. Also classified in accordance with: Harmonized system explanatory notes (HSEN) to heading 6307
- UK 6307109090 Valable du 18 août 2026 au 17 août 2029 · Décision 600016010 sur GOV.UK
Woven microfiber flat mop cloth with fringe which will be attached to a mop head frame or base and used to clean floors. The rear side of the cloth has velcro nylon. Made from polyester, polyamide and nylon. Measurements: approximately 47 cms in length and 13 cms in width. For retail and janitorial markets.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths. 8 Digit Code 63071090 – Other than Knitted or crocheted; Other than Nonwovens 10 Digit Code 6307109090 – Other than hand-made Also classified in accordance with: Chapter 63 Notes:1 and 7 Harmonized System Explanatory Notes (HSEN’s) to:6307
- UK 6307109090 Valable du 18 août 2026 au 17 août 2029 · Décision 600016068 sur GOV.UK
Striped woven cleaning cloth to be used on a mophead. Made of Polyamide pile in red and white on a polyester backing. To be used as a mop head (pole sold separately). Available in widths of 10 inches, 14 inches and 18 inches.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths. 8 Digit Code 63071090 – Other than Knitted or crocheted; Other than Nonwovens 10 Digit Code 6307109090 – Other than hand-made Also classified in accordance with: Chapter 63 Notes:1 and 7 Harmonized System Explanatory Notes (HSEN’s) to:6307
- UK 6307109090 Valable du 1 sept. 2026 au 31 août 2029 · Décision 600016113 sur GOV.UK
Dual rectangular shaped mop drying pad that is made from woven polyester with velcro on the underside (over lock is 6mm wide). The dual mop drying pad is part of a dual mop designed as a bucketless mop system. Designed to be sold in the retail and janitorial market.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths. 8 Digit Code 63071090 – Other than Knitted or crocheted; Other than nonwovens 10 Digit Code 6307109090 – Other than hand-made Also classified in accordance with: Chapter 63 Note:1 Chapter 63 Section Note: 7 Harmonized System Explanatory Notes (HSEN’s) to:6307
- UK 6307109090 Valable du 1 sept. 2026 au 31 août 2029 · Décision 600016115 sur GOV.UK
A rectangular woven cleaning cloth to be attached to a flat mop style head. Cut yarn pile surface sewn to the ground fabric with hook and loop tape at ends. For manually cleaning floors. Sold to the retail and janitorial market. Sizes: 45 cms or 60 cms long
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths. 8 Digit Code 63071090 – Other than Knitted or crocheted; Other than nonwovens 10 Digit Code 6307109090 – Other than hand-made Also classified in accordance with: Chapter 63 Note:1 Chapter 63 Section Note: 7 Harmonized System Explanatory Notes (HSEN’s) to:6307
- UK 6307109090 Valable du 1 sept. 2026 au 31 août 2029 · Décision 600016138 sur GOV.UK
A rectangular woven cleaning cloth with cut yarn pile surface sewn to the ground fabric. Hook and loop tape at ends for using on a flat mop style head. For manually cleaning floors. Sold to the retail and janitorial market. Sizes: 45 cms or 60 cms long.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths. 8 Digit Code 63071090 – Other than Knitted or crocheted; Other than nonwovens 10 Digit Code 6307109090 – Other than hand-made Also classified in accordance with: Chapter 63 Note:1 Chapter 63 Section Note: 7 Harmonized System Explanatory Notes (HSEN’s) to:6307
- UK 6307109090 Valable du 13 oct. 2026 au 12 oct. 2029 · Décision 600016410 sur GOV.UK
A woven cleaning cloth in the form of a rectangular shaped flat cover with large fleecy tufts, and 2 open pockets on the backing which are designed to be attached to a mop. Made from polyester and polyamide and used to dry floors quickly. Measurements: approx L44 x W 16 cm.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 630710 - Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths. 8 Digit Code 63071090 – Other than Knitted or crocheted; Other than nonwovens 10 Digit Code 6307109090 – Other than hand-made Also classified in accordance with: Chapter 63 Note:1 Chapter 63 Section Note: 7 Harmonized System Explanatory Notes (HSEN’s) to:63.07
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Contingents tarifaires pour 63071090
- Ouvert 09.0106 Origine: Handicrafts (AR, BD, BO, BR, CL, EC, GT, HN, ID, IN, IR, LA, LK, MX, MY, PA, PE, PH, PK, PY, SV, TH, UY
Handicrafts (Textiles)
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
3 703 335 EuroSolde restant (33,5 %)Volume 11 067 000 - Ouvert 09.8335 Origine: Canada
Other made-up articles, including dress patterns
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
502 970 KilogramsSolde restant (100 %)Volume 503 000
Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.
Commerce de l’UE en 2025 pour 63071090
- Importations extra-UE
- 137,3 M €
- 20 157 t
- Exportations extra-UE
- 66,8 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Chine 81,7 M €
Viêt Nam 10,6 M €
Pakistan 10,5 M €
Corée du Sud 6,7 M €
Turquie 6,6 M €
Chiffres du code NC8 63071090. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 630710
- 12%
- 6%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 % éventuellement 9 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 % éventuellement 6 %, 13 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 630710 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6307109000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 6307109000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 63 a été sélectionné pour autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 07 se réfère à Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
6300000000 80
Chapitre AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS
6307000000 80
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
6307100000 80
- Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires
6307101000 80
- - en bonneterie
6307103000 80
- - en nontissés
6307109000 80
- - autres
6307109010 80
- - - faits à la main
6307109090 80
- - - autres
6307200000 80
- Ceintures et gilets de sauvetage
6307900000 80
- autres
6307901000 80
- - en bonneterie
6307909100 10
- - autres
6307909100 80
- - - en feutre
6307909200 10
- - - autres
6307909200 80
- - - - Draps à usage unique confectionnés en produits du n$o 5603, du type utilisé au cours d'interventions chirurgicales
6307909300 10
- - - - Masques de protection
6307909300 80
- - - - - Pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149; autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d'appareils de protection respiratoire contre les particules
6307909311 10
- - - - - - Non-tissés
6307909311 20
- - - - - - - Pièces faciales filtrantes FFP2 et FFP3 conformément à la norme EN149 et masques similaires
6307909311 80
- - - - - - - - Pièces faciales filtrantes FFP2 et FFP3 conformément à la norme EN149
6307909319 80
- - - - - - - - autres
6307909320 80
- - - - - - - autres
6307909390 80
- - - - - - autres
6307909500 80
- - - - - autres
6307909511 10
- - - - - - Non-tissés
6307909511 20
- - - - - - - Masques à usage médical conformément à la norme EN14683; autres masques conformes à une norme similaire pour les masques à usage médical
6307909511 80
- - - - - - - - Masques à usage médical conformément à la norme EN14683
6307909519 80
- - - - - - - - autres
6307909520 80
- - - - - - - autres
6307909591 10
- - - - - - autres
6307909591 80
- - - - - - - Faits à la main
6307909595 80
- - - - - - - autres
6307909800 80
- - - - autres
6307909820 80
- - - - - Non-tissés
6307909891 10
- - - - - autres
6307909891 80
- - - - - - faits à la main
6307909899 80
- - - - - - autres