Nouveau Décrivez un produit, obtenez le code NC. Aussi en API et MCP pour les agents IA. Essai gratuit
Aller au contenu

Numéro tarifaire 6307909511 10 - Non-tissés

M’alerter par e-mail

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6307909511 10

Les droits d’autres codes avec un compte gratuit

Vous avez consulté les droits de 10 codes aujourd’hui. Créez un compte gratuit pour voir droits, mesures et historique de tous les codes.

Règles d’origine préférentielles pour 6307909511

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Israel Association Agreement · Israël

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    EU-Korea FTA · Corée du Sud

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Singapore FTA · Singapour

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Other made-up articles, including dress patterns / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    Production in which the value of non-originating materials used does not exceed 40 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Other made-up articles, including dress patterns / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 per cent of the ex-works price of the product

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Sets consisting of woven fabric and yarn, whether or not with accessories, for making up into rugs, tapestries, embroidered table cloths or serviettes, or similar textile articles, put up in packings for retail sale / or: Each item in the set must satisfy the rule which would apply to it if it were not included in the set. However, non-originating articles may be incorporated provided their total value does not exceed 25 % of the ex-works price of the set

  • EU-Japan EPA · Japon

    MaxNOM 40 % (EXW); or RVC 65 % (FOB).

  • EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    Other made-up articles, including dress patterns / or: Manufacture from yarn [121]

  • EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Other made-up articles, including dress patterns / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product

  • EPA SADC · Afrique du Sud

    Other made–up articles, including dress patterns / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex–works price of the product

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    other made-up articles, including dress patterns; and / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 6307909511

Notes du chapitre 63

Notes 1. Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. 2. Ce sous-chapitre I ne comprend pas: a) les produits des chapitres 56 à 62; b) les articles de friperie du no 6309. 3. Le no 6309 ne comprend que les articles énumérés limitativement ci-après: a) articles en matières textiles: — vêtements et accessoires du vêtement, et leurs parties, — couvertures, — linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, — articles d'ameublement, autres que les tapis des nos 5701 à 5705 et les tapisseries du no 5805; b) chaussures et coiffures en matières autres que l'amiante. Pour être classés dans la présente position, les articles énumérés ci-dessus doivent remplir à la fois les conditions suivantes: — porter des traces appréciables d'usage, et — être présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires. Note de sous-positions 1. Le no 6304 20 couvre des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).

Notes de la section XI

MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES Notes 1. La présente section ne comprend pas: a) les poils et soies de brosserie (no 0502), les crins et déchets de crins (no 0511); b) les cheveux et ouvrages en cheveux (nos 0501, 6703 ou 6704); toutefois, les étreindelles et tissus épais en cheveux des types communément utilisés pour les presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues sont repris au no 5911; c) les linters de coton et autres produits végétaux du chapitre 14; d) l'amiante (asbeste) du no 2524 et articles en amiante et autres produits des nos 6812 ou 6813; e) les articles des nos 3005 ou 3006; les fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail, du no 3306; f) les textiles sensibilisés des nos 3701 à 3704; g) les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 millimètre et les lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) d'une largeur apparente excédant 5 millimètres, en matière plastique (chapitre 39), ainsi que les tresses, tissus et autres ouvrages de sparterie ou de vannerie en ces mêmes articles (chapitre 46); h) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec cette même matière, et les articles en ces produits, du chapitre 39; ij) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, et les articles en ces produits, du chapitre 40; k) les peaux non épilées (chapitres 41 ou 43) et les articles en pelleteries naturelles ou factices des nos 4303 ou 4304; l) les articles en matières textiles des nos 4201 ou 4202; m) les produits et articles du chapitre 48 (l'ouate de cellulose, par exemple); n) les chaussures et parties de chaussures, guêtres, jambières et articles analogues du chapitre 64; o) les résilles, filets à cheveux et autres coiffures et leurs parties, du chapitre 65; p) les produits du chapitre 67; q) les produits textiles revêtus d'abrasifs (no 6805), ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en ces fibres du no 6815; r) les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil brodeur est en fibres de verre (chapitre 70); s) les articles du chapitre 94 (meubles, articles de literie, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple); t) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, filets pour activités sportives, par exemple); u) les articles du chapitre 96 (brosses, assortiments de voyage pour la couture, fermetures à glissière, rubans encreurs pour machines à écrire, serviettes et tampons hygiéniques, couches, par exemple) ; v) les articles du chapitre 97. 2. A) Les produits textiles des chapitres 50 à 55 ou des nos 5809 ou 5902 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Lorsque aucune matière textile ne prédomine en poids, le produit est classé comme s'il était entièrement constitué de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. B) Pour l'application de cette règle: a) les filés de crin guipés (no 5110) et les fils métalliques (no 5605) sont considérés pour leur poids total comme constituant une matière textile distincte; les fils de métal sont considérés comme une matière textile pour le classement des tissus dans lesquels ils sont incorporés; b) le choix de la position à retenir pour le classement s'opère en déterminant, en premier lieu, le chapitre, puis, au sein de ce chapitre, la position applicable, abstraction faite de toute matière textile n'appartenant pas à ce chapitre; c) lorsque les chapitres 54 et 55 sont tous deux à prendre en considération avec un autre chapitre, ces deux chapitres sont traités comme un seul et même chapitre; d) lorsqu'un chapitre ou une position se rapportent à plusieurs matières textiles, celles-ci sont traitées comme constituant une seule matière textile. C) Les dispositions des paragraphes A et B s'appliquent aussi aux fils spécifiés aux notes 3, 4, 5 ou 6 ci-après. 3. A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B ci-après, on entend dans la présente section par «ficelles, cordes et cordages» les fils (simples, retors ou câblés): a) de soie ou de déchets de soie titrant plus de 20 000 décitex; b) de fibres synthétiques ou artificielles (y compris ceux faits de deux ou plusieurs monofilaments du chapitre 54), titrant plus de 10 000 décitex; c) de chanvre ou de lin: 1) polis ou glacés, titrant 1 429 décitex ou plus, 2) non polis ni glacés, titrant plus de 20 000 décitex; d) de coco, comportant trois bouts ou plus; e) d'autres fibres végétales, titrant plus de 20 000 décitex; f) armés de fils de métal. B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas: a) aux fils de laine, de poils ou de crin, et aux fils de papier, non armés de fils de métal; b) aux câbles de filaments synthétiques ou artificiels du chapitre 55 et aux multifilaments sans torsion ou avec une torsion inférieure à 5 tours par mètre du chapitre 54; c) au poil de Messine du no 5006 et aux monofilaments du chapitre 54; d) aux filés métalliques du no 5605; les fils textiles armés de fils de métal sont régis par le paragraphe A, point f), ci-dessus; e) aux fils de chenille, aux fils guipés et aux fils dits «de chaînette» du no 5606. 4. A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B ci-après, on entend par «fils conditionnés pour la vente au détail» dans les chapitres 50, 51, 52, 54 et 55 les fils (simples, retors ou câblés) disposés: a) sur cartes, bobines, tubes ou supports similaires, d'un poids maximal (support compris) de: 1) 85 grammes pour les fils de soie, de déchets de soie ou de filaments synthétiques ou artificiels, ou 2) 125 grammes pour les autres fils; b) en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes, d'un poids maximal de: 1) 85 grammes pour les fils de filaments synthétiques ou artificiels de moins de 3 000 décitex, de soie ou de déchets de soie, ou 2) 125 grammes pour les autres fils de moins de 2 000 décitex, ou 3) 500 grammes pour les autres fils; c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui les rendent indépendantes les unes des autres, les échevettes présentant un poids uniforme n'excédant pas: 1) 85 grammes pour les fils de soie, de déchets de soie ou de filaments synthétiques ou artificiels, ou 2) 125 grammes pour les autres fils. B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas: a) aux fils simples de toutes matières textiles, exception faite: 1) des fils simples de laine ou de poils fins, écrus, et 2) des fils simples de laine ou de poils fins, blanchis, teints ou imprimés, titrant plus de 5 000 décitex; b) aux fils écrus, retors ou câblés: 1) de soie ou de déchets de soie, quel que soit le mode de présentation, ou 2) des autres matières textiles (à l'exception de la laine et des poils fins) présentées en écheveaux; c) aux fils retors ou câblés, blanchis, teints ou imprimés, de soie ou de déchets de soie, titrant 133 décitex ou moins; d) aux fils simples, retors ou câblés de toutes matières textiles, présentés: 1) en écheveaux à dévidage croisé, ou 2) sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile [sur tubes de métiers à retordre, canettes (cops), fusettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour métiers à broder, par exemple]. 5. Dans les nos 5204, 5401 et 5508, on entend par «fils à coudre» les fils retors ou câblés satisfaisant à la fois aux conditions suivantes: a) disposés sur supports (bobines, tubes, par exemple) et d'un poids, support compris, n'excédant pas 1 000 grammes; b) apprêtés en vue de leur utilisation en tant que fils à coudre et c) de torsion finale «Z». 6. Dans la présente section, on entend par «fils à haute ténacité» les fils dont la ténacité, exprimée en cN/tex (centinewton par tex), excède les limites suivantes: — fils simples de nylon ou d'autres polyamides, ou de polyesters: | 60 cN/tex, — fils retors ou câblés de nylon ou d'autres polyamides, ou de polyesters: | 53 cN/tex, — fils simples, retors ou câblés de rayonne viscose: | 27 cN/tex. 7. Dans la présente section, on entend par «confectionnés»: a) les articles découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire; b) les articles obtenus à l'état fini et prêts à l'usage ou pouvant être utilisés après avoir été séparés en coupant simplement les fils non entrelacés, sans couture ni autre main-d'œuvre complémentaire, tels que certains torchons, serviettes de toilette, nappes, foulards («carrés») et couvertures; c) les articles découpés aux dimensions requises dont au moins un des bords a été «thermoscellé» et qui présente de manière apparente le bord aminci ou comprimé et les autres bords traités selon un procédé décrit dans les autres alinéas de la présente note; toutefois, ne sont pas à considérer comme confectionnées les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés ou découpés à chaud; d) les articles dont les bords ont été soit ourlés ou roulottés par n'importe quel procédé, soit arrêtés par des franges nouées obtenues à l'aide des fils de l'article lui-même ou de fils rapportés; toutefois, ne sont pas à considérer comme confectionnées les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés; e) les articles découpés de toute forme, ayant fait l'objet d'un travail de tirage de fils; f) les articles assemblés par couture, par collage ou autrement (à l'exclusion des pièces du même textile réunies aux extrémités de façon à former une pièce de plus grande longueur, ainsi que des pièces constituées par deux ou plusieurs textiles superposés sur toute leur surface et assemblés ainsi entre eux, même avec intercalation d'une matière de rembourrage); g) les articles en bonneterie obtenus en forme, qu'ils soient présentés en unités ou en pièces comprenant plusieurs unités. 8. Pour l'application des chapitres 50 à 60: a) ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la note 7 ci-dessus; b) ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 les articles des chapitres 56 à 59. 9. Sont assimilés aux tissus des chapitres 50 à 55 les produits constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit. Ces nappes sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage. 10. Les produits élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc sont à classer dans la présente section. 11. Dans la présente section, le terme «imprégnés» s'entend également des adhérisés. 12. Dans la présente section, le terme «polyamides» s'entend également des aramides. 13. Dans la présente section et, le cas échéant, dans la nomenclature, on entend par «fils d'élastomères» les fils de filaments (y compris les monofilaments) en matières textiles synthétiques, autres que les fils texturés, qui peuvent, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de cinq minutes, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive. 14. Sauf dispositions contraires, les vêtements en matières textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives, même s'ils sont présentés en assortiments pour la vente au détail. Au sens de la présente note, l'expression «vêtements en matières textiles» s'entend des vêtements des nos 6101 à 6114 et des nos 6201 à 6211. 15. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la section XI, les textiles, vêtements et autres articles textiles, incorporant des composants chimiques, mécaniques ou électroniques pour ajouter une fonctionnalité, qu'ils soient incorporés en tant que composants intégrés ou à l'intérieur de la fibre ou du tissu, sont classés dans leurs positions respectives de la section XI à condition qu'ils conservent le caractère essentiel des articles de cette section. Notes de sous-positions 1. Dans la présente section et, le cas échéant, dans la nomenclature, on entend par: a) «fils écrus»: les fils: 1) présentant la couleur naturelle des fibres constitutives et n'ayant subi ni blanchiment, ni teinture (même dans la masse), ni impression, ou 2) sans couleur bien déterminée (dits «fils grisaille») fabriqués à partir d'effilochés. Ces fils peuvent avoir reçu un apprêt non coloré ou une couleur fugace (la couleur fugace disparaît après un simple lavage au savon) et, dans le cas des fibres synthétiques ou artificielles, avoir été traités dans la masse avec des produits de matage (dioxyde de titane, par exemple); b) «fils blanchis»: les fils: 1) ayant subi une opération de blanchiment ou fabriqués avec des fibres blanchies, ou, sauf disposition contraire, teints en blanc (même dans la masse) ou ayant reçu un apprêt blanc, ou 2) constitués d'un mélange de fibres écrues et de fibres blanchies, ou 3) retors ou câblés, constitués de fils écrus et de fils blanchis; c) «fils colorés (teints ou imprimés)»: les fils: 1) teints (même dans la masse) autrement qu'en blanc ou en couleur fugace ou bien imprimés, ou fabriqués avec des fibres teintes ou imprimées, ou 2) constitués d'un mélange de fibres teintes de couleurs différentes ou d'un mélange de fibres écrues ou blanchies et de fibres colorées (fils jaspés ou mêlés), ou imprimés en une ou plusieurs couleurs de distance en distance, de manière à présenter l'aspect d'une sorte de pointillé (fils chinés), ou 3) dont la mèche ou le ruban de la matière textile a été imprimé, ou 4) retors ou câblés, constitués de fils écrus ou blanchis et de fils colorés. Les définitions ci-dessus s'appliquent aussi, mutatis mutandis, aux monofilaments, aux lames ou formes similaires du chapitre 54; d) «tissus écrus»: les tissus obtenus à partir de fils écrus et n'ayant subi ni blanchiment, ni teinture, ni impression. Ces tissus peuvent avoir reçu un apprêt non coloré ou une couleur fugace; e) «tissus blanchis»: les tissus: 1) blanchis ou, sauf disposition contraire, teints en blanc ou ayant reçu un apprêt blanc, à la pièce, ou 2) constitués de fils blanchis, ou 3) constitués de fils écrus et de fils blanchis; f) «tissus teints»: les tissus: 1) teints autrement qu'en blanc (sauf disposition contraire), d'une seule couleur uniforme ou ayant reçu un apprêt coloré autre que blanc (sauf disposition contraire), à la pièce, ou 2) constitués de fils colorés d'une seule couleur uniforme; g) «tissus en fils de diverses couleurs»: les tissus (autres que les tissus imprimés): 1) constitués de fils de couleurs différentes ou de fils de nuances différentes d'une même couleur, autres que la couleur naturelle des fibres constitutives, ou 2) constitués de fils écrus ou blanchis et de fils colorés, ou 3) constitués de fils jaspés ou mêlés. (Dans tous les cas, les fils constituant les lisières et les chefs de pièces n'entrent pas en ligne de compte); h) «tissus imprimés»: les tissus imprimés à la pièce, même s'ils sont constitués de fils de diverses couleurs. (Sont assimilés aux tissus imprimés les tissus présentant des dessins obtenus au pinceau, à la brosse, au pistolet, par papier transfert, par flocage, par procédé batik, par exemple.) Le mercerisage n'a aucune incidence sur le classement des fils ou tissus dans les définitions ci-dessus. Les définitions des points d) à h) ci-dessus s'appliquent, mutatis mutandis, aux étoffes de bonneterie; ij) «armure toile»: une structure de tissu dans laquelle chaque fil de trame passe alternativement au-dessus et en dessous de fils successifs de la chaîne, et chaque fil de la chaîne passe alternativement au-dessus et en dessous de fils successifs de la trame. 2. A) Les produits des chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont considérés comme entièrement constitués de la matière textile qui serait retenue conformément à la note 2 de la présente section pour le classement d'un produit des chapitres 50 à 55 ou du no 5809 obtenu à partir des mêmes matières. B) Pour l'application de cette règle: a) il n'est tenu compte, le cas échéant, que de la partie qui détermine le classement au sens de la règle générale interprétative 3; b) il n'est pas tenu compte du plancher lorsque les produits textiles comportent un plancher et une surface veloutée ou bouclée; c) il n'est tenu compte que du tissu de fond dans le cas des broderies du no 5810 et des ouvrages en ces matières. Toutefois, pour les broderies chimiques, aériennes ou sans fond apparent, et les ouvrages en ces matières, le classement est opéré en tenant compte uniquement des fils brodeurs.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 6307909511

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 6307 90 95 3 juin 2019 · Règlement sur EUR-Lex
    Panier mesurant environ 32 × 27 × 20 cm, en forme de parallélépipède rectangle.

    L'article est composé de fils d'acier (le diamètre du fil est d'environ 4 mm) et de papier. Le fil d'acier est placé uniquement sur les bords du parallélépipède rectangle de manière à former un cadre. Ce cadre soutient un tissage de chaîne et de trame à base de fils de papier. Chaque fil de papier est constitué de deux bandes de papier pliées et torsadées ensemble longitudinalement. Chaque bande de papier torsadée a une largeur d'environ 5,5 mm. Le fil d'acier est entièrement recouvert par le papier. Voir les images (*1).

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 relative au chapitre 63 et par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 98 . Le panier n'est pas un article de ménage en fer ou acier relevant de la position 7323 , car ce n'est pas le fil de métal mais le tissage de papier qui confère à l'article son caractère essentiel au sens de la règle générale 3 b), étant donné que l'article a l'apparence d'un panier en papier. Il n'a pas l'apparence d'un panier en métal puisque le fil d'acier est entièrement recouvert par le papier et n'est donc pas visible. En outre, l'article est majoritairement constitué de papier. Un classement dans la position 7323 est dès lors exclu. Comme les bandes de papier sont torsadées, elles sont considérées comme du fil de papier (fils textiles) au sens de la position 5308 [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 5308 , B) Fils de papier, troisième alinéa]. Le classement de l'article dans le chapitre 46 est exclu en vertu de la note 1 relative à ce chapitre, car les fils en matières textiles ne sont pas considérés comme des «matières à tresser». En outre, les fils sont tissés ensemble pour créer un tissu (fils de chaîne et de trame). Le panier n'est donc pas un article en fils de papier mais un article en tissu, et son classement dans la position 5609 est exclu [voir également les NESH relatives à la position 5609 , premier alinéa et troisième alinéa, point c)]. Des articles textiles confectionnés en tous textiles et qui ne sont pas décrits plus précisément dans d'autres parties de la nomenclature sont classés dans le sous-chapitre I du chapitre 63 [voir également les NESH relatives au chapitre 63, Considérations générales, paragraphe 1, premier alinéa]. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6307 90 98 en tant qu'autre article textile confectionné.

    Classé à l’époque sous 6307 90 98

  • 6307 90 95 15 avr. 2019 · Règlement sur EUR-Lex
    Un article en matière textile tissée (coton) composé de trois pochettes textiles cousues ensemble et conçu pour être suspendu à une barrière de lit en hauteur.

    L'article est destiné au rangement de petits objets. Les pochettes peuvent être décorées afin d'être assorties à la décoration d'une chambre d'enfant. Voir l'illustration (*1).

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7, point f), relative à la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 98 . Les pochettes ne sont pas considérées comme des articles d'ameublement [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 6304 ] et servent plutôt d'unités de rangement. Par conséquent, le classement de l'article dans la position 6304 relative aux autres articles d'ameublement est exclu. Il s'agit d'un article textile confectionné, qui ne figure pas spécifiquement dans d'autres positions de la section XI ou ailleurs au sens de la position 6307 (voir également les NESH relatives à la position 6307 ). Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6307 90 98 relatif aux autres articles confectionnés.

    Classé à l’époque sous 6307 90 98

  • 6307 90 95 10 août 2015 · Règlement sur EUR-Lex
    Article destiné à faciliter la culture intérieure de plantes et à stimuler leur croissance.

    L'article mesure environ 80 × 80 × 160 cm. Il se compose d'un cadre formé de tubes d'acier creux ainsi que de faces latérales, supérieure et inférieure en matière textile pouvant être complètement fermée et possédant un revêtement intérieur qui réfléchit la lumière. La matière textile comporte des ouvertures prévues pour la ventilation, l'eau et l'électricité, et est imperméable à l'eau, l'air et la lumière. Des fermetures à glissière sont cousues sur la matière textile afin de permettre l'accès à l'intérieur de l'article par tous les côtés. Voir l'image (*1).

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 98 . Le classement dans la position 9403 en tant qu'«autre meuble» est exclu car l'article n'est pas destiné à l'équipement d'appartements, d'hôtels, de bureaux, d'écoles, d'églises, de magasins ou de laboratoires, mais plutôt à faciliter la culture de plantes et à stimuler leur croissance (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9403 , deuxième paragraphe). Le classement dans la position 9406 en tant que construction préfabriquée est également exclu car la conception de l'article indique un usage intérieur. Le revêtement réfléchissant sur la face intérieure de la matière textile ainsi que les ouvertures prévues pour la ventilation, l'eau et l'électricité sont indispensables pour faciliter la culture de plantes à l'intérieur de l'article. En conséquence, la matière textile est l'élément qui confère à l'article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b). Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6307 90 98 en tant qu'«autre article textile confectionné».

    Classé à l’époque sous 6307 90 98

+ 6 de plus
  • 6307 90 95 19 mai 2015 · Règlement sur EUR-Lex
    Article textile destiné à maintenir une personne en position assise lorsqu'elle est soulevée par un appareil de levage.

    L'article se compose d'un tissu tissé (polyester), essentiellement rectangulaire. Un des deux côtés courts du rectangle est prolongé par deux rabats, qui servent de siège. Le reste du tissu soutient le dos et les flancs de la personne. Certaines parties du tissu sont rembourrées (pièces de mousse en polypropylène). Plusieurs lanières en textile sont cousues sur les bords du tissu, de sorte que l'article puisse être attaché à l'appareil de levage et soulevé. Voir les images (*1).

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7, point f) relative à la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 98 . Le classement sous le code NC 8431 31 00 en tant que partie reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destinée aux machines ou appareils de la position 8428 (ascenseurs, monte-charges, etc.) est exclu, étant donné que l'article n'est pas indispensable au fonctionnement de l'appareil de levage (voir l'affaire C-152/10, Unomedical, ECLI:EU:C:2011:402, points 29, 34 et 36). En outre, les élingues sont exclues de la position 8431 et classées dans la section XI [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8431 , quatrième paragraphe, point b)]. L'article est principalement constitué de matières textiles dont les différentes parties sont assemblées par couture. L'article doit donc être classé sous le code NC 6307 90 98 en tant qu'«autres articles textiles confectionnés».

    Classé à l’époque sous 6307 90 98

  • 6307 90 95 8 août 2014 · Règlement sur EUR-Lex
    Housse de tissu en forme d'anneau en polyester tissé, à utiliser sur les pneumatiques de certains types d'automobiles afin d'améliorer la fonction de la bande de roulement du pneumatique lors de la conduite sur la neige.

    L'intérieur de la partie centrale de l'article est composé de fils de fibres de polyester continues et solides qui rendent la structure résistante. L'extérieur de la partie centrale de l'article est composé de fils de fibres de polyester discontinues de deux dimensions différentes qui assurent l'absorption et l'adhérence du pneumatique grâce à la rugosité de la surface de l'article. La partie centrale de l'article, qui recouvre la partie du pneumatique en contact avec le sol, résiste donc mieux aux déchirures et possède de meilleures qualités d'absorption et d'adhérence que les autres parties composant l'article. Les autres parties de l'article recouvrent des parties latérales du pneumatique et sont conçues de façon à maintenir l'article en place au cours de la conduite. Toutes les parties sont assemblées par couture. Quatre bandes de polypropylène tissé sont fixées sur un côté de l'article et font fonction de poignées pour attacher l'article au pneumatique. Voir la photographie (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7 f) de la section XI, ainsi que par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 98 . Le classement de l'article à titre d'accessoire de la sous-rubrique 8708 70 est exclu parce que l'article ne fait qu'améliorer la fonction de la bande de roulement du pneumatique lors de la conduite sur la neige; en ce sens, il n'adapte pas le véhicule à un travail particulier, ne lui confère pas de possibilités supplémentaires, ni n'assure un service particulier en corrélation avec la fonction principale du véhicule (voir l'affaire C-152/10, Unomedical, Rec. 2011, p. I-5433, point 29). En conséquence et étant donné que l'article est composé uniquement de matières textiles et que les différentes parties sont assemblées par couture, il convient de classer l'article sous le code NC 6307 90 98 en tant qu'autres articles textiles confectionnés.

    Classé à l’époque sous 6307 90 98

  • 6307 90 95 3 avr. 2014 · Règlement sur EUR-Lex
    Article en matières textiles, souple et réversible, ayant la forme d'un panier, mesurant environ 35 × 25 cm et présentant des bords (de 10 cm de haut) ainsi qu'un fond rembourrés. L'un des côtés extérieurs de l'article est composé de tissu (100 % polyester), l'autre côté est constitué de peluche en bonneterie (100 % polyester). L'article est destiné à être utilisé par les petits animaux de compagnie.

    (Voir les photographies A et B) (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 98 . Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l'article est un panier en matières textiles conçu pour procurer du confort aux petits animaux de compagnie. Un classement en tant que meuble dans la position 9403 est exclu, car cette position couvre des produits d'une nature différente, destinés aux logements privés, hôtels, bureaux, écoles, églises, magasins, laboratoires, etc. (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9403 du SH). Un classement dans la position 9404 est également exclu car les paniers en matières textiles ne sont pas semblables à des articles de literie ou articles similaires. En outre, l'article ne présente aucun élément supplémentaire indiquant qu'il est utilisé comme article de literie. L'article est considéré comme un article confectionné en matières textiles au sens de la position 6307 . L'intérieur et l'extérieur de l'article sont aussi essentiels l'un que l'autre, étant donné que l'article est réversible. Étant donné qu'il est impossible de déterminer si la peluche en bonneterie (entraînant un classement sous le code NC 6307 90 10 ) ou le tissu (donnant lieu à un classement sous le code NC 6307 90 98 ) confère à l'article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b), l'article doit être classé dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. L'article doit donc être classé sous le code NC 6307 90 98 .

    Classé à l’époque sous 6307 90 98

  • 6307 90 95 3 avr. 2014 · Règlement sur EUR-Lex
    L'article se compose d'une caisse en bois dont les surfaces internes et externes sont recouvertes de tissu. La caisse présente sur la face avant une ouverture permettant à un chat d'y pénétrer et est suffisamment grande pour qu'un chat puisse y dormir.

    Un tube en carton est fixé à la verticale sur la face supérieure de la caisse. Le tube est recouvert d'une corde en sisal. La corde se compose de fibres de sisal filées et titre plus de 20 000 décitex. Le tube soutient une plate-forme en bois recouverte de tissu. La plate-forme est suffisamment grande pour qu'un chat puisse s'y allonger. Un cylindre en bois dont les surfaces internes et externes sont recouvertes de tissu est fixé sous la plate-forme. Le cylindre est suffisamment large pour permettre à un chat de s'y glisser. Le tissu utilisé est en velours (peluche de polyester). La surface totale de tissu est supérieure à celle de la corde en sisal. (Voir la photographie) (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), par la note 7 f) de la section XI et par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 98 . Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l'article est destiné à attirer les chats et à les tenir éloignés des meubles sur lesquels ils feraient leurs griffes et dans ou sur lesquels ils s'installeraient en l'absence de cet objet. Un classement en tant que meuble dans la position 9403 est exclu car cette position couvre des produits d'une nature différente, destinés aux appartements, hôtels, bureaux, écoles, églises, magasins, laboratoires, etc. (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9403 du SH). Un classement en tant que jouet dans la position 9503 est également exclu puisque l'article est destiné exclusivement aux animaux et ne relève donc pas de cette position conformément à la note 5 du chapitre 95. La matière textile (la peluche et la corde en sisal) est essentielle pour que l'article puisse assurer la fonction à laquelle il est destiné, à savoir attirer les chats, qui peuvent, par exemple, faire leurs griffes sur cet article, s'asseoir ou dormir dessus et s'en servir pour jouer. En conséquence, la matière textile (et non le bois ou le carton) est l'élément qui confère à l'article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b). On ne peut pas déterminer quel matériau, du velours ou du sisal, est le plus nécessaire pour attirer les chats. Étant donné que la quantité de velours est plus importante et que le velours permet au chat de pratiquer une grande variété d'activités, il convient de considérer que le velours confère à l'article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b) [voir également les notes explicatives du SH relatives à la RGI 3 b), VIII]. Au sens de la note 7 f) de la section XI, le velours est assemblé par couture et est, par conséquent, un article textile confectionné en tissu. L'article doit donc être classé sous le code NC 6307 90 98 en tant qu'autres articles textiles confectionnés.

    Classé à l’époque sous 6307 90 98

  • 6307 90 95 28 nov. 2013 · Règlement sur EUR-Lex
    Article constitué d'une plateforme en bois (mesurant environ 40 sur 40 cm) recouverte sur la partie supérieure et sur les côtés d'un tissu doublé de feutre en fibres synthétiques (polypropylène). Le tissu présente un envers en matière plastique alvéolaire.

    Un tube en carton de 60 cm de haut, muni d'un couvercle aux deux extrémités, est placé au centre de la plateforme. Le couvercle de l'extrémité inférieure est en matière plastique dure et une vis traverse la plateforme en bois et vient se fixer dans ce couvercle en matière plastique afin d'assembler la plateforme et le tube. Le couvercle de l'extrémité supérieure du tube est constitué d'une pièce ronde en bois, d'un diamètre d'environ 12 cm et recouvert de velours, peluches et tissus bouclés (la peluche est constituée de 60 % d'acrylique et 40 % de polyester). Le tube est recouvert d'un tapis en sisal collé et fixé au tube au moyen d'agrafes. Le tapis en sisal est constitué d'un envers en latex apposé sur un tissu tissé de fibres végétales de sisal (voir la photo no 668B). Les cordes tissées de fibres de sisal titrent chacune plus de 20 000 décitex. (voir les photos no 668 A et 668 B) (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), par la note 7 f) de la section XI et par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 98 . Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l'article est destiné aux chats et est conçu pour les attirer et les tenir éloignés des meubles qu'ils grifferaient et dans ou sur lesquels ils s'installeraient sans cet objet. Un classement en tant que meuble dans la position 9403 est exclu car cette position couvre des produits d'une nature différente et destinés aux appartements, aux hôtels, aux bureaux, aux écoles, aux églises, aux magasins, aux laboratoires, etc. (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9403 du SH). Un classement en tant que jouet dans la position 9503 est également exclu puisque l'article peut être identifié comme étant destiné exclusivement aux animaux et ne relève donc pas de cette position conformément à la note 5 du chapitre 95. La matière textile est essentielle pour attirer les chats (par exemple, pour y faire leurs griffes, pour s'y asseoir ou pour jouer) et constitue donc l'élément principal permettant à l'article d'être utilisé comme instrument sur lequel les chats peuvent faire leurs griffes et jouer. En conséquence, la matière textile (et non le bois, le carton ou la matière plastique) est l'élément qui confère à l'article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b). Les fibres de sisal de la position 5305 ont été tissées en ficelles et cordes relevant de la position 5607 au sens de la note 3, point A e) de la section XI de la NC [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 5305 , premier alinéa, et la distinction entre les fils et les ficelles et cordes dans le tableau I, type: d'autres fibres végétales, dans les notes explicatives du SH relatives à la section XI, considérations générales, point 1. B 2)]. Toutefois, le tissu tissé en sisal ne peut pas être classé dans la position 5609 en tant qu'article en fils, étant donné que cette position ne couvre pas les articles textiles relevant d'une position plus spécifique pour les tissus textiles comme la position 6307 [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 5609 , premier alinéa et troisième alinéa, point c)]. Ni le tapis en sisal, ni le tissu doublé de feutre en fibres synthétiques, avec un envers en matière plastique alvéolaire ne peuvent être classés dans le chapitre 57 au sens de la note 1 de ce chapitre étant donné que ces matières font partie d'un arbre à chat et n'ont pas une fonction de meuble (voir également les notes explicatives du SH relatives au chapitre 57, considérations générales, premier alinéa). Par conséquent, il y a lieu de classer un article confectionné, constitué de tissu en sisal, de velours, de peluches et de tissus bouclés et de tissu doublé de feutre en fibres synthétiques dans la position 6307 . Il convient donc de classer l’article sous le code NC 6307 90 98 en tant qu’«autres articles textiles confectionnés».

    Classé à l’époque sous 6307 90 98

  • 6307 90 95 6 août 2012 · Règlement sur EUR-Lex
    Article confectionné, constitué de dix bandes rectangulaires mesurant chacune environ 25 cm de long et 2 cm de large, en non-tissés de filaments synthétiques (polyéthylène) renforcés par un agent liant. Les bandes sont reliées entre elles sur la longueur par des pointillés perforés.

    La partie principale d’une des faces des bandes est unicolore. Les extrémités et l’autre face des bandes sont de couleur blanche. Une des extrémités de chaque bande comporte un mécanisme de fermeture qui comprend, sur la face avant, un gaufrage en zigzag et, sur la face arrière, une couche de colle recouverte d’un papier antiadhésif à enlever lors de la fermeture. Sur la face avant de chaque bande, juste avant le dispositif de fermeture mais sur le fond blanc, figure un numéro séquentiel de 5 mm imprimé en noir. Lorsque les bandes sont séparées les unes des autres le long des pointillés perforés et fermées, chaque bande constitue un bracelet indéchirable. (voir photographie no 663) (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 7 b) et 8 a) de la section XI et par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 98 . Les caractéristiques objectives de l’article sont la couleur unie de la partie principale de chaque bande et le fait que le numéro séquentiel est imprimé en un point insignifiant et quasiment invisible lorsque le bracelet est porté, de taille relativement petite et d’apparence discrète. Compte tenu de ces caractéristiques, l’identification des personnes à l’aide de la couleur des bracelets est la destination principale de l’article, tandis que le numéro séquentiel imprimé est destiné à un usage secondaire. Étant donné que la nature essentielle et la destination principale des bracelets sont déterminées par leur couleur et non par le numéro imprimé, un classement dans le chapitre 49 est exclu (voir également les notes explicatives du SH relatives au chapitre 49, considérations générales, premier paragraphe). L’article est constitué de non-tissés relevant de la position tarifaire 5603 . Toutefois, comme les bracelets sont obtenus à l’état fini et prêts à l’usage après avoir été simplement séparés les uns des autres à l’aide des pointillés perforés, il s’agit d’articles textiles «confectionnés» au sens de la note 7 b) de la section XI. Conformément à la note 8 a) de la section XI, le chapitre 56 ne s’applique pas aux articles confectionnés. Le classement dans le chapitre 56 est donc exclu. Il n’existe pas de position spécifique dans la section XI qui couvre ce type d’articles confectionnés en matières textiles. En conséquence, cet article doit être classé en tant qu’«autre article confectionné en matière textile» sous le code NC 6307 90 98 .

    Classé à l’époque sous 6307 90 98

Contingents tarifaires pour 6307909511

  • Ouvert 09.8335 Origine: Canada

    Other made-up articles, including dress patterns

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    502 970 Kilograms
    Solde restant (100 %)
    Volume 503 000

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 6307909511

Importations extra-UE
26,3 M €
4 547 t
Exportations extra-UE
6,4 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Chine 17,2 M €
  2. Japon 3,3 M €
  3. États-Unis 1,4 M €
  4. Thaïlande 1,4 M €
  5. Maroc 1,3 M €

Chiffres du code NC8 63079095. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Changement du SH 2028

Cette sous-position change le 1er janvier 2028.

La sous-position SH 2022 630790 est scindée. Nouvelles sous-positions SH 2028 : 630731, 630739, 630790.

D’après les tables de correspondance de l’OMD du SH 2022 au SH 2028, à titre indicatif. L’UE fixe elle-même ses codes NC pour 2028.

Modifications tarifaires pour 6307909511 depuis 2016

  • janv. 2021 6307909511 Code créé

Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 630790

  • 12%
  • 6%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 % éventuellement 6 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 % éventuellement 5 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 % éventuellement 9 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 % éventuellement 6 %, 13 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 % éventuellement 5 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 630790 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Non-tissés", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6307909511 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Non-tissés", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Non-tissés".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Non-tissés" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Non-tissés" est 6307909511 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Non-tissés".

Structure du HS-Code

63
Chapitre
07
Titre
90
Sous-titre
95
CN sous-titre
11
TARIC sous-titre
10
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 63 a été sélectionné pour autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 07 se réfère à Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à Non-tissés.

Arborescence HS-Code

6300000000 80

Chapitre AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS

6307000000 80

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

6307100000 80

- Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires

6307101000 80

- - en bonneterie

6307103000 80

- - en nontissés

6307109000 80

- - autres

6307109010 80

- - - faits à la main

6307109090 80

- - - autres

6307200000 80

- Ceintures et gilets de sauvetage

6307900000 80

- autres

6307901000 80

- - en bonneterie

6307909100 10

- - autres

6307909100 80

- - - en feutre

6307909200 10

- - - autres

6307909200 80

- - - - Draps à usage unique confectionnés en produits du n$o 5603, du type utilisé au cours d'interventions chirurgicales

6307909300 10

- - - - Masques de protection

6307909300 80

- - - - - Pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149; autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d'appareils de protection respiratoire contre les particules

6307909311 10

- - - - - - Non-tissés

6307909311 20

- - - - - - - Pièces faciales filtrantes FFP2 et FFP3 conformément à la norme EN149 et masques similaires

6307909311 80

- - - - - - - - Pièces faciales filtrantes FFP2 et FFP3 conformément à la norme EN149

6307909319 80

- - - - - - - - autres

6307909320 80

- - - - - - - autres

6307909390 80

- - - - - - autres

6307909500 80

- - - - - autres

6307909511 10

- - - - - - Non-tissés

6307909511 20

- - - - - - - Masques à usage médical conformément à la norme EN14683; autres masques conformes à une norme similaire pour les masques à usage médical

6307909511 80

- - - - - - - - Masques à usage médical conformément à la norme EN14683

6307909519 80

- - - - - - - - autres

6307909520 80

- - - - - - - autres

6307909591 10

- - - - - - autres

6307909591 80

- - - - - - - Faits à la main

6307909595 80

- - - - - - - autres

6307909800 80

- - - - autres

6307909820 80

- - - - - Non-tissés

6307909891 10

- - - - - autres

6307909891 80

- - - - - - faits à la main

6307909899 80

- - - - - - autres