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Numéro tarifaire 6307901000 80 - en bonneterie

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6307901000 80

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Règles d’origine préférentielles pour 6307901000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Israel Association Agreement · Israël

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    EU-Korea FTA · Corée du Sud

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Singapore FTA · Singapour

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Other made-up articles, including dress patterns / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    Production in which the value of non-originating materials used does not exceed 40 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Other made-up articles, including dress patterns / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 per cent of the ex-works price of the product

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Sets consisting of woven fabric and yarn, whether or not with accessories, for making up into rugs, tapestries, embroidered table cloths or serviettes, or similar textile articles, put up in packings for retail sale / or: Each item in the set must satisfy the rule which would apply to it if it were not included in the set. However, non-originating articles may be incorporated provided their total value does not exceed 25 % of the ex-works price of the set

  • EU-Japan EPA · Japon

    MaxNOM 40 % (EXW); or RVC 65 % (FOB).

  • EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    Other made-up articles, including dress patterns / or: Manufacture from yarn [121]

  • EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Other made-up articles, including dress patterns / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product

  • EPA SADC · Afrique du Sud

    Other made–up articles, including dress patterns / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex–works price of the product

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    other made-up articles, including dress patterns; and / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 6307901000

Notes du chapitre 63

Notes 1. Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. 2. Ce sous-chapitre I ne comprend pas: a) les produits des chapitres 56 à 62; b) les articles de friperie du no 6309. 3. Le no 6309 ne comprend que les articles énumérés limitativement ci-après: a) articles en matières textiles: — vêtements et accessoires du vêtement, et leurs parties, — couvertures, — linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, — articles d'ameublement, autres que les tapis des nos 5701 à 5705 et les tapisseries du no 5805; b) chaussures et coiffures en matières autres que l'amiante. Pour être classés dans la présente position, les articles énumérés ci-dessus doivent remplir à la fois les conditions suivantes: — porter des traces appréciables d'usage, et — être présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires. Note de sous-positions 1. Le no 6304 20 couvre des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).

Notes de la section XI

MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES Notes 1. La présente section ne comprend pas: a) les poils et soies de brosserie (no 0502), les crins et déchets de crins (no 0511); b) les cheveux et ouvrages en cheveux (nos 0501, 6703 ou 6704); toutefois, les étreindelles et tissus épais en cheveux des types communément utilisés pour les presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues sont repris au no 5911; c) les linters de coton et autres produits végétaux du chapitre 14; d) l'amiante (asbeste) du no 2524 et articles en amiante et autres produits des nos 6812 ou 6813; e) les articles des nos 3005 ou 3006; les fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail, du no 3306; f) les textiles sensibilisés des nos 3701 à 3704; g) les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 millimètre et les lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) d'une largeur apparente excédant 5 millimètres, en matière plastique (chapitre 39), ainsi que les tresses, tissus et autres ouvrages de sparterie ou de vannerie en ces mêmes articles (chapitre 46); h) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec cette même matière, et les articles en ces produits, du chapitre 39; ij) les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, et les articles en ces produits, du chapitre 40; k) les peaux non épilées (chapitres 41 ou 43) et les articles en pelleteries naturelles ou factices des nos 4303 ou 4304; l) les articles en matières textiles des nos 4201 ou 4202; m) les produits et articles du chapitre 48 (l'ouate de cellulose, par exemple); n) les chaussures et parties de chaussures, guêtres, jambières et articles analogues du chapitre 64; o) les résilles, filets à cheveux et autres coiffures et leurs parties, du chapitre 65; p) les produits du chapitre 67; q) les produits textiles revêtus d'abrasifs (no 6805), ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en ces fibres du no 6815; r) les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil brodeur est en fibres de verre (chapitre 70); s) les articles du chapitre 94 (meubles, articles de literie, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple); t) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, filets pour activités sportives, par exemple); u) les articles du chapitre 96 (brosses, assortiments de voyage pour la couture, fermetures à glissière, rubans encreurs pour machines à écrire, serviettes et tampons hygiéniques, couches, par exemple) ; v) les articles du chapitre 97. 2. A) Les produits textiles des chapitres 50 à 55 ou des nos 5809 ou 5902 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Lorsque aucune matière textile ne prédomine en poids, le produit est classé comme s'il était entièrement constitué de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. B) Pour l'application de cette règle: a) les filés de crin guipés (no 5110) et les fils métalliques (no 5605) sont considérés pour leur poids total comme constituant une matière textile distincte; les fils de métal sont considérés comme une matière textile pour le classement des tissus dans lesquels ils sont incorporés; b) le choix de la position à retenir pour le classement s'opère en déterminant, en premier lieu, le chapitre, puis, au sein de ce chapitre, la position applicable, abstraction faite de toute matière textile n'appartenant pas à ce chapitre; c) lorsque les chapitres 54 et 55 sont tous deux à prendre en considération avec un autre chapitre, ces deux chapitres sont traités comme un seul et même chapitre; d) lorsqu'un chapitre ou une position se rapportent à plusieurs matières textiles, celles-ci sont traitées comme constituant une seule matière textile. C) Les dispositions des paragraphes A et B s'appliquent aussi aux fils spécifiés aux notes 3, 4, 5 ou 6 ci-après. 3. A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B ci-après, on entend dans la présente section par «ficelles, cordes et cordages» les fils (simples, retors ou câblés): a) de soie ou de déchets de soie titrant plus de 20 000 décitex; b) de fibres synthétiques ou artificielles (y compris ceux faits de deux ou plusieurs monofilaments du chapitre 54), titrant plus de 10 000 décitex; c) de chanvre ou de lin: 1) polis ou glacés, titrant 1 429 décitex ou plus, 2) non polis ni glacés, titrant plus de 20 000 décitex; d) de coco, comportant trois bouts ou plus; e) d'autres fibres végétales, titrant plus de 20 000 décitex; f) armés de fils de métal. B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas: a) aux fils de laine, de poils ou de crin, et aux fils de papier, non armés de fils de métal; b) aux câbles de filaments synthétiques ou artificiels du chapitre 55 et aux multifilaments sans torsion ou avec une torsion inférieure à 5 tours par mètre du chapitre 54; c) au poil de Messine du no 5006 et aux monofilaments du chapitre 54; d) aux filés métalliques du no 5605; les fils textiles armés de fils de métal sont régis par le paragraphe A, point f), ci-dessus; e) aux fils de chenille, aux fils guipés et aux fils dits «de chaînette» du no 5606. 4. A) Sous réserve des exceptions prévues au paragraphe B ci-après, on entend par «fils conditionnés pour la vente au détail» dans les chapitres 50, 51, 52, 54 et 55 les fils (simples, retors ou câblés) disposés: a) sur cartes, bobines, tubes ou supports similaires, d'un poids maximal (support compris) de: 1) 85 grammes pour les fils de soie, de déchets de soie ou de filaments synthétiques ou artificiels, ou 2) 125 grammes pour les autres fils; b) en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes, d'un poids maximal de: 1) 85 grammes pour les fils de filaments synthétiques ou artificiels de moins de 3 000 décitex, de soie ou de déchets de soie, ou 2) 125 grammes pour les autres fils de moins de 2 000 décitex, ou 3) 500 grammes pour les autres fils; c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui les rendent indépendantes les unes des autres, les échevettes présentant un poids uniforme n'excédant pas: 1) 85 grammes pour les fils de soie, de déchets de soie ou de filaments synthétiques ou artificiels, ou 2) 125 grammes pour les autres fils. B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas: a) aux fils simples de toutes matières textiles, exception faite: 1) des fils simples de laine ou de poils fins, écrus, et 2) des fils simples de laine ou de poils fins, blanchis, teints ou imprimés, titrant plus de 5 000 décitex; b) aux fils écrus, retors ou câblés: 1) de soie ou de déchets de soie, quel que soit le mode de présentation, ou 2) des autres matières textiles (à l'exception de la laine et des poils fins) présentées en écheveaux; c) aux fils retors ou câblés, blanchis, teints ou imprimés, de soie ou de déchets de soie, titrant 133 décitex ou moins; d) aux fils simples, retors ou câblés de toutes matières textiles, présentés: 1) en écheveaux à dévidage croisé, ou 2) sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile [sur tubes de métiers à retordre, canettes (cops), fusettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour métiers à broder, par exemple]. 5. Dans les nos 5204, 5401 et 5508, on entend par «fils à coudre» les fils retors ou câblés satisfaisant à la fois aux conditions suivantes: a) disposés sur supports (bobines, tubes, par exemple) et d'un poids, support compris, n'excédant pas 1 000 grammes; b) apprêtés en vue de leur utilisation en tant que fils à coudre et c) de torsion finale «Z». 6. Dans la présente section, on entend par «fils à haute ténacité» les fils dont la ténacité, exprimée en cN/tex (centinewton par tex), excède les limites suivantes: — fils simples de nylon ou d'autres polyamides, ou de polyesters: | 60 cN/tex, — fils retors ou câblés de nylon ou d'autres polyamides, ou de polyesters: | 53 cN/tex, — fils simples, retors ou câblés de rayonne viscose: | 27 cN/tex. 7. Dans la présente section, on entend par «confectionnés»: a) les articles découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire; b) les articles obtenus à l'état fini et prêts à l'usage ou pouvant être utilisés après avoir été séparés en coupant simplement les fils non entrelacés, sans couture ni autre main-d'œuvre complémentaire, tels que certains torchons, serviettes de toilette, nappes, foulards («carrés») et couvertures; c) les articles découpés aux dimensions requises dont au moins un des bords a été «thermoscellé» et qui présente de manière apparente le bord aminci ou comprimé et les autres bords traités selon un procédé décrit dans les autres alinéas de la présente note; toutefois, ne sont pas à considérer comme confectionnées les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés ou découpés à chaud; d) les articles dont les bords ont été soit ourlés ou roulottés par n'importe quel procédé, soit arrêtés par des franges nouées obtenues à l'aide des fils de l'article lui-même ou de fils rapportés; toutefois, ne sont pas à considérer comme confectionnées les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés; e) les articles découpés de toute forme, ayant fait l'objet d'un travail de tirage de fils; f) les articles assemblés par couture, par collage ou autrement (à l'exclusion des pièces du même textile réunies aux extrémités de façon à former une pièce de plus grande longueur, ainsi que des pièces constituées par deux ou plusieurs textiles superposés sur toute leur surface et assemblés ainsi entre eux, même avec intercalation d'une matière de rembourrage); g) les articles en bonneterie obtenus en forme, qu'ils soient présentés en unités ou en pièces comprenant plusieurs unités. 8. Pour l'application des chapitres 50 à 60: a) ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la note 7 ci-dessus; b) ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 les articles des chapitres 56 à 59. 9. Sont assimilés aux tissus des chapitres 50 à 55 les produits constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit. Ces nappes sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage. 10. Les produits élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc sont à classer dans la présente section. 11. Dans la présente section, le terme «imprégnés» s'entend également des adhérisés. 12. Dans la présente section, le terme «polyamides» s'entend également des aramides. 13. Dans la présente section et, le cas échéant, dans la nomenclature, on entend par «fils d'élastomères» les fils de filaments (y compris les monofilaments) en matières textiles synthétiques, autres que les fils texturés, qui peuvent, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de cinq minutes, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive. 14. Sauf dispositions contraires, les vêtements en matières textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives, même s'ils sont présentés en assortiments pour la vente au détail. Au sens de la présente note, l'expression «vêtements en matières textiles» s'entend des vêtements des nos 6101 à 6114 et des nos 6201 à 6211. 15. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la section XI, les textiles, vêtements et autres articles textiles, incorporant des composants chimiques, mécaniques ou électroniques pour ajouter une fonctionnalité, qu'ils soient incorporés en tant que composants intégrés ou à l'intérieur de la fibre ou du tissu, sont classés dans leurs positions respectives de la section XI à condition qu'ils conservent le caractère essentiel des articles de cette section. Notes de sous-positions 1. Dans la présente section et, le cas échéant, dans la nomenclature, on entend par: a) «fils écrus»: les fils: 1) présentant la couleur naturelle des fibres constitutives et n'ayant subi ni blanchiment, ni teinture (même dans la masse), ni impression, ou 2) sans couleur bien déterminée (dits «fils grisaille») fabriqués à partir d'effilochés. Ces fils peuvent avoir reçu un apprêt non coloré ou une couleur fugace (la couleur fugace disparaît après un simple lavage au savon) et, dans le cas des fibres synthétiques ou artificielles, avoir été traités dans la masse avec des produits de matage (dioxyde de titane, par exemple); b) «fils blanchis»: les fils: 1) ayant subi une opération de blanchiment ou fabriqués avec des fibres blanchies, ou, sauf disposition contraire, teints en blanc (même dans la masse) ou ayant reçu un apprêt blanc, ou 2) constitués d'un mélange de fibres écrues et de fibres blanchies, ou 3) retors ou câblés, constitués de fils écrus et de fils blanchis; c) «fils colorés (teints ou imprimés)»: les fils: 1) teints (même dans la masse) autrement qu'en blanc ou en couleur fugace ou bien imprimés, ou fabriqués avec des fibres teintes ou imprimées, ou 2) constitués d'un mélange de fibres teintes de couleurs différentes ou d'un mélange de fibres écrues ou blanchies et de fibres colorées (fils jaspés ou mêlés), ou imprimés en une ou plusieurs couleurs de distance en distance, de manière à présenter l'aspect d'une sorte de pointillé (fils chinés), ou 3) dont la mèche ou le ruban de la matière textile a été imprimé, ou 4) retors ou câblés, constitués de fils écrus ou blanchis et de fils colorés. Les définitions ci-dessus s'appliquent aussi, mutatis mutandis, aux monofilaments, aux lames ou formes similaires du chapitre 54; d) «tissus écrus»: les tissus obtenus à partir de fils écrus et n'ayant subi ni blanchiment, ni teinture, ni impression. Ces tissus peuvent avoir reçu un apprêt non coloré ou une couleur fugace; e) «tissus blanchis»: les tissus: 1) blanchis ou, sauf disposition contraire, teints en blanc ou ayant reçu un apprêt blanc, à la pièce, ou 2) constitués de fils blanchis, ou 3) constitués de fils écrus et de fils blanchis; f) «tissus teints»: les tissus: 1) teints autrement qu'en blanc (sauf disposition contraire), d'une seule couleur uniforme ou ayant reçu un apprêt coloré autre que blanc (sauf disposition contraire), à la pièce, ou 2) constitués de fils colorés d'une seule couleur uniforme; g) «tissus en fils de diverses couleurs»: les tissus (autres que les tissus imprimés): 1) constitués de fils de couleurs différentes ou de fils de nuances différentes d'une même couleur, autres que la couleur naturelle des fibres constitutives, ou 2) constitués de fils écrus ou blanchis et de fils colorés, ou 3) constitués de fils jaspés ou mêlés. (Dans tous les cas, les fils constituant les lisières et les chefs de pièces n'entrent pas en ligne de compte); h) «tissus imprimés»: les tissus imprimés à la pièce, même s'ils sont constitués de fils de diverses couleurs. (Sont assimilés aux tissus imprimés les tissus présentant des dessins obtenus au pinceau, à la brosse, au pistolet, par papier transfert, par flocage, par procédé batik, par exemple.) Le mercerisage n'a aucune incidence sur le classement des fils ou tissus dans les définitions ci-dessus. Les définitions des points d) à h) ci-dessus s'appliquent, mutatis mutandis, aux étoffes de bonneterie; ij) «armure toile»: une structure de tissu dans laquelle chaque fil de trame passe alternativement au-dessus et en dessous de fils successifs de la chaîne, et chaque fil de la chaîne passe alternativement au-dessus et en dessous de fils successifs de la trame. 2. A) Les produits des chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont considérés comme entièrement constitués de la matière textile qui serait retenue conformément à la note 2 de la présente section pour le classement d'un produit des chapitres 50 à 55 ou du no 5809 obtenu à partir des mêmes matières. B) Pour l'application de cette règle: a) il n'est tenu compte, le cas échéant, que de la partie qui détermine le classement au sens de la règle générale interprétative 3; b) il n'est pas tenu compte du plancher lorsque les produits textiles comportent un plancher et une surface veloutée ou bouclée; c) il n'est tenu compte que du tissu de fond dans le cas des broderies du no 5810 et des ouvrages en ces matières. Toutefois, pour les broderies chimiques, aériennes ou sans fond apparent, et les ouvrages en ces matières, le classement est opéré en tenant compte uniquement des fils brodeurs.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 6307901000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 6307 90 10 10 févr. 2020 · Règlement sur EUR-Lex
    Tube flexible composé d’une étoffe de bonneterie externe fabriquée à la main (85 % de nylon et 15 % d’élasthanne) et d’une couche intérieure de gel à base de matière plastique non alvéolaire. Le tube flexible est proposé en différentes longueurs (entre 65 et 150 mm) et différents diamètres (entre 15 et 30 mm).

    Il est présenté comme un produit destiné à soulager la pression et les douleurs de frottement sur les doigts, les orteils ou les ongles des mains et des pieds. La longueur du produit peut être adaptée en le sectionnant. Le produit est conditionné pour la vente au détail.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 63 et par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 10 . Le classement dans la position 3005 est exclu, car les produits n’ont pas les caractéristiques des ouates, gazes, bandes et articles analogues, ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales. Le classement dans le chapitre 39 sous les matières plastiques et ouvrages en ces matières est exclu, conformément à la note 2 p) de ce chapitre, car les produits sont fabriqués en matières textiles de la position 5903 (tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique). Les produits sont à l’état fini, prêts à l’usage, et à ce titre sont des articles textiles confectionnés conformément à la note 7 b) de la section XI. Bien que les produits soient constitués de tissus relevant de la position 5903 (tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique), le classement dans le chapitre 59 est exclu conformément à la note 8 a) de la section XI, car le chapitre 59 ne s’applique pas aux produits confectionnés au sens de la note 7 de la même section. La position 6307 comprend les autres articles confectionnés en tout textile au sens de la note 1 du chapitre 63, pour autant qu’ils ne soient pas repris dans d’autres positions de la section XI. Elle comprend également des articles dont la longueur peut être adaptée et coupée à la taille souhaitée, et qui sont confectionnés au sens de la note 7 de la section XI (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6307, premier et troisième paragraphes). Il convient dès lors de classer les produits sous le code NC 6307 90 10 en tant qu’autre article textile confectionné.

  • 6307 90 10 3 juin 2019 · Règlement sur EUR-Lex
    Article tubulaire (appelée «ceinture de sport») fabriqué en bonneterie, composé de 88 % de polyester et de 12 % d'élasthanne, d'une circonférence de 66 cm. L'article est constitué de deux pièces en bonneterie de forme rectangulaire et quasiment de mêmes dimensions, qui sont superposées et cousues ensemble sur trois côtés pour former une «ceinture de sport» réversible et élastique.

    L'article est équipé de catadioptres, d'une poche plate avec fermeture à glissière et de deux petites ouvertures dont l'une est munie d'un ruban avec élastique. Il n'a pas de fermoirs. L'article est conçu pour être porté autour de la taille par exemple pendant des activités sportives. Les pochettes/ouvertures permettent de ranger de petits objets, comme des clés, des cartes de crédit et des articles de ce type. Voir les images (*1).

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 7, point f), relative à la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 10 . La ceinture de sport possède les caractéristiques objectives d'un article textile confectionné en tissu au sens du libellé de la position 6307 et vertu de la note 7 f) de la section XI. L'article n'est pas conçu pour contenir un objet particulier. Il n'a pas de forme spéciale, ni de garniture intérieure. Il n'est pas semblable aux contenants de la position 4202 (voir également les premier et quatrième paragraphes et le point c) reprenant les exclusions, des notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4202 ). En conséquence, un classement dans la position 4202 est exclu. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6307 90 10 en tant qu'«autre article textile confectionné».

  • 6307 90 10 25 mai 2018 · Règlement sur EUR-Lex
    Un article (appelé «orthèse à lacet») fait de plusieurs pièces de matière textile assemblées par couture, avec une ouverture pour le talon et les orteils, les ouvertures et les bords de l'article étant ourlés. La claque est fermée par une languette en matière textile crochetée. Les autres parties textiles sont composées de plusieurs couches de matière textile crochetée élastique.

    Une plaque en matière plastique élastique est fixée à la matière textile et seulement partiellement visible sur la surface extérieure de l'article. La plaque en matière plastique va jusqu'à la semelle et dispose d'œillets le long de la claque de l'article et de crochets à lacet le long de la tige pour permettre un renforcement de l'article autour du pied et du mollet à l'aide de lacets en matière textile. La plaque en matière plastique confère une certaine stabilité à l'article. Elle est toutefois flexible et exerce une pression sur le pied et le mollet lorsqu'elle est resserrée à l'aide des lacets. Cet article est destiné à être porté à l'intérieur d'une chaussure et à être utilisé comme chevillère en cas d'entorses ou de contusions de la cheville, de déchirures ou de lésions des ligaments, ou pour la prévention de ces blessures, ainsi qu'en cas d'instabilité ligamentaire. Il ne peut toutefois empêcher complètement un mouvement spécifique de la partie déficiente du corps. En rééducation postopératoire, il facilite la reprise d'un appui complet. Voir les images (*1).

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 10 . L'article ne peut pas être adapté en fonction du handicap spécifique d'un patient mais se caractérise par un usage polyvalent. Il est comparable à un simple bandage textile qui est enroulé autour d'un ligament et resserré autour de certaines parties pour exercer une pression afin de favoriser la guérison ou de prévenir d'autres blessures, de manière à empêcher que des mouvements non désirés, comme les mouvements réflexes, ne soient effectués inconsciemment (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne relatives à la position 9021 10 10 , deuxième paragraphe). Par conséquent, l'article ne présente pas de caractéristiques objectives qui le distinguent des bandages ordinaires et d'emploi général, en raison notamment des matériaux dont il est constitué (matériaux souples), de son mode de fonctionnement (pressions par un resserrement) ou de son adaptation aux handicaps spécifiques du patient (voir aussi la note 6 du chapitre 90 et l'arrêt du 7 novembre 2002, Lohmann et Medi Bayreuth, affaires jointes C-260/00 à C-263/00, ECLI:EU:C:2002:637, points 39 et 45). En outre, l'article ne peut pas être classé en tant qu'«article et appareil d'orthopédie» sous le code NC 9021 10 10 puisque, en raison de son élasticité, il ne peut empêcher complètement un mouvement spécifique de la partie du corps déficiente afin d'éviter d'autres blessures (voir également les notes explicatives de la NC relatives à la sous-position 9021 10 10 , deuxième paragraphe). Par exemple, en cas de déchirure des ligaments, l'article devrait rendre impossible toute inclinaison de l'articulation de la cheville, même pendant la course ou le saut. Cependant, la matière textile et la matière plastique souple qui composent l'article ne peuvent supporter le poids du corps pendant la course. L'effet escompté de la pression exercée est conféré par le plastique ainsi que par les matières textiles. En conséquence, ces deux matériaux sont d'égale importance au sens de la règle générale 3 b) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, et l'article doit donc être classé dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération (rubriques 3926 et 6307 ). Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6307 90 10 en tant qu'«autre article textile confectionné».

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  • 6307 90 10 23 avr. 2015 · Règlement sur EUR-Lex
    Article de bonneterie en fibres textiles en forme de manchon, d'environ 20 cm de long, présentant un fin rembourrage en mousse du côté de la paume de la main. Il comprend une attelle palmaire en aluminium légèrement courbée et d'environ 2 cm de largeur, qui peut être recourbée manuellement, ainsi que deux stabilisateurs dorsaux souples en matière plastique d'environ 1 cm de largeur. L'attelle et les stabilisateurs passent par des appliques en forme de tunnel, en matière contrastante, qui font toute la longueur de l'article. Ils sont amovibles.

    Aux deux extrémités de l'article, des sangles de type «velcro» de 2 cm de largeur permettent d'ajuster l'article au niveau de la main et du poignet. L'article présente en son milieu une sangle textile plus large, de 5 cm de largeur, munie d'une fixation de type «velcro», qui entoure le poignet afin d'obtenir la restriction de mouvement souhaitée. L'association des sangles textiles et de l'attelle pliable en aluminium entravent les mouvements du poignet. La souplesse du poignet dépend du degré de resserrement des sangles. L'article est présenté comme un stabilisateur pour poignet. (Voir les photographies A et B) (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 10 . L'article ne peut pas être adapté en fonction du handicap spécifique d'un patient mais se caractérise par un usage polyvalent. À cet égard, l'article ne présente pas de caractéristiques qui le distinguent, par son mode de fonctionnement ou par son adaptabilité aux handicaps spécifiques du patient, des bandages ordinaires et d'emploi général (voir la note 6 du chapitre 90 et l'arrêt dans les affaires jointes C-260/00 à C-263/00, Lohmann GmbH & Co. KG et Medi Bayreuth Weihermüller & Voigtmann GmbH & Co. KG contre Oberfinanzdirektion Koblenz, ECLI:EU:C:2002:637). Le classement dans la position tarifaire 9021 en tant qu'articles et appareils d'orthopédie est donc exclu. Ce sont la matière textile du manchon, confectionnée en bonneterie, et la sangle qui confèrent à l'article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b), du fait de leur prédominance quantitative et de leur rôle important pour l'utilisation de l'article. En particulier, la sangle textile située au milieu de l'article est essentielle pour obtenir la restriction de mouvement souhaitée. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6307 90 10 en tant qu'autres articles confectionnés.

  • 6307 90 10 9 juil. 2013 · Règlement sur EUR-Lex
    Un article composé d’un tissu plat, mesurant environ 26 cm × 32 cm, constitué de différentes matières textiles, ayant la forme d’un oiseau.

    La partie principale de l’article se compose d’une étoffe à longues boucles d’une seule épaisseur avec une aile en textile tissé en forme de couronne cousue sur l’un de ses côtés. De l’autre côté, l’étoffe à longues boucles est bordée d’un ruban de textile tissé. Une pièce de tissu triangulaire est cousue sur l’étoffe à longues boucles et représente le bec. Les yeux sont imprimés sur des pattes de tissu et deux morceaux de textile tissé en forme de pieds sont cousus sur l’étoffe. Une pièce de textile tissé découpée de façon décorative représente la queue. Plusieurs pattes, boucles et bandes de textile tissé numérotées et de différentes couleurs sont attachées à la partie supérieure de l’étoffe bouclée.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 7 f) et 8 a) de la section XI, par la note de sous-position 2 A) de la section XI, par la note 1 du chapitre 63 et par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 10 . L’article n’est pas destiné essentiellement à l’amusement des bébés ou des enfants en bas âge, car ni la forme de l’article, ni la numérotation, ni les étiquettes ne sont reconnaissables en tant que tels, mais il sert plutôt à les réconforter. En conséquence, un classement dans la position 9503 en tant qu’«autres jouets» est exclu (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9503 , point D, paragraphe 1). Il convient donc de classer l’article sous le code NC 6307 90 10 en tant qu’«autre article textile confectionné en bonneterie».

  • 6307 90 10 3 déc. 2012 · Règlement sur EUR-Lex
    Article textile confectionné destiné au stockage de petits objets.

    Cet article est constitué de deux pièces en bonneterie de forme quasiment rectangulaire et de mêmes dimensions, qui sont superposées et cousues ensemble sur trois côtés. Les bords de l’extrémité supérieure sont ourlés et cousus de manière à former un tunnel muni d’un cordon coulissant et d’un élément bloquant. L’extrémité inférieure présente deux bords arrondis. Lorsque le cordon est serré, l’article prend la forme d’un sac d’une longueur d’environ 12,5 cm et d’une largeur d’environ 6,5 cm, mesurée sur la partie inférieure et qui se rétrécit au fur et à mesure que l’on remonte vers la partie supérieure. (voir la photographie no 665) (*1)

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 7 f) et 8 a) de la section XI, par la note 1 du chapitre 63 et par le libellé des codes NC 6307 , 6307 90 et 6307 90 10 . L’article n’est pas conçu pour contenir un objet particulier. Il n’a pas de forme spéciale, ni de garniture intérieure. Étant donné qu’il est impossible de déduire la destination de l’article à partir de sa forme, cet article ne peut être considéré comme étant un «contenant similaire» au sens de la position 4202 . En conséquence, un classement sous la position 4202 est exclu. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 6307 90 10 en tant qu’«autre article textile confectionné en bonneterie».

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 6307901000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 6307901000 Valable du 8 nov. 2023 au 7 nov. 2026 · Décision 600008765 sur GOV.UK

    A cat plush pouch, which a cat can use as an additional resting place. This is made from knitted plush polyester textile. The item has a metal frame inside the textile to enable it to attach to a scratch post, by screwing it onto an upright. The pouch is cream in colour, and measures 38cm. There is a cardboard tag attached.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6307: Other made-up articles, including dress patterns. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Cardboard tag GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 630790: Other than Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths and life jackets and lifebelts. 8 Digit Code 63079010 Knitted or crocheted. Also classified in accordance with: General section XI note 7 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 6307

  • UK 6307901000 Valable du 14 nov. 2023 au 13 nov. 2026 · Décision 600008767 sur GOV.UK

    The adventure carpet has a detachable top layer, which can be moved to change shape, it is attached with velcro. This enables a pet to hide underneath it, treats or toys can also be placed inside which the pet can access via the holes within the top layer. The base has a non-slip rubber base, the carpet and top layer are made from knitted polyester. It measures 99cm x 99cm and is packaged within a cardboard box.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6307: Other made-up articles, including dress patterns. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Cardboard box. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 630790: Other than Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths and life jackets and lifebelts. 8 Digit Code 63079010 Knitted or crocheted. Also classified in accordance with: General section XI note 7 Chapter 95 note 5 exclusion Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 6307

  • UK 6307901000 Valable du 20 déc. 2023 au 19 déc. 2026 · Décision 600008797 sur GOV.UK

    A bed intended for use by multiple pets, such as mice, hamsters or cats. Made from grey lamb wool, cotton and polyester. The polyester fleece is reversible and the product is sold in two sizes, also available in various colours. Product is made from knitted textile and is packaged loosely with a tag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 5(b) - has been used to identify the type of packaging as loosely packed with tag GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 630790 Other than floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths and life jackets and lifebelts. 8 Digit Code 63079010 Knitted or Crocheted Also classified in accordance with: Section note 7 to section XI The Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) to heading 6307.

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  • UK 6307901000 Valable du 8 nov. 2023 au 7 nov. 2026 · Décision 600008801 sur GOV.UK

    A knitted, textile pet toy. It is made up of plush polyester outside, stuffing, it also contains an internal squeak mechanism. The pet toy is in the shape of an octopus, measures 25cm. The packaging is cardboard saddle tabs and a plastic hanger.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 6307: Other made-up articles, including dress patterns. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Cardboard saddle tabs and plastic hanger. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 630790: Other than Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths and life jackets and lifebelts. 8 Digit Code 63079010 Knitted or crocheted. Also classified in accordance with: General section XI note 7 Chapter 95 note 5 exclusion Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 6307

  • UK 6307901000 Valable du 13 nov. 2023 au 12 nov. 2026 · Décision 600008809 sur GOV.UK

    A tree for cats, used to scratch, climb, and play. Made of particle board covered with knitted plush textile material. Multilevel design with 4 steps and 8 posts. Dimension: 63.5L x 43W x 60H (cm). Assembly required.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 2A has been used as the goods are unassembled. GIR 3B has been used as the knitted plush material is considered to be the essential character. GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 630790 -Other than elsewhere specified. 8-digit code 63079010 - Knitted or crocheted Also classified in accordance with: Section XI Note 7 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6307

  • UK 6307901000 Valable du 13 nov. 2023 au 12 nov. 2026 · Décision 600009054 sur GOV.UK

    A cat tree with sisal-wrapped scratching posts. Pets scratch and sharpen their claws on this cat play tower and stretch along the curved scratching board. Hanging toy ball for entertainment. The tower comes with a top perch and is covered in soft plush fabric. Beige and grey in colour. Made of particleboard, knitted plush and sisal. Weight capacity: 4kg Dimensions: 46H x 35.5L x 37Wcm. Assembly required.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 2A has been used as the goods are unassembled. GIR 3B has been used as the knitted plush material is considered to be the essential character. GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 630790 -Other than elsewhere specified. 8-digit code 63079010 - Knitted or crocheted Also classified in accordance with: Section XI Note 7 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6307

  • UK 6307901000 Valable du 20 déc. 2023 au 19 déc. 2026 · Décision 600009224 sur GOV.UK

    A bed intended for use by multiple pets, such as mice or hamsters. Made from grey lamb wool, cotton and polyester. The polyester fleece is reversible and the product is sold in two sizes, also available in various colours. Product is made from knitted textile and is packaged loosely with a tag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 5(b) - has been used to identify the type of packaging as loosely packed with tag. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 630790 Other than floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths and life jackets and lifebelts. 8 Digit Code 63079010 Knitted or Crocheted Also classified in accordance with: Section note 7 to section XI The Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) to heading 6307.

  • UK 6307901000 Valable du 30 sept. 2024 au 29 sept. 2027 · Décision 600009258 sur GOV.UK

    A textile article designed for incontinent bed bound patients. The item is placed onto the mattress, under the sheet and under the patient. The product has side flaps that curve under the mattress to secure the item in place. The item protects and partially covers the mattress. The product is made from moisture wicking materials , which draw moisture away from the surface. The product can be laundered and re used. Composite materials: Face: polyester Soaker: polyester /rayon Barrier: PVC extruded to polyester Flaps/Tucks: polyester/ cotton

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 6307 – Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b- has been used to identify the packaging. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 630790 Other than Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths and life jackets and lifebelts. 8 Digit Code 63079010 Knitted or crocheted Also classified in accordance with: Section note 7 to chapter 63 The Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) top heading 6307

  • UK 6307901000 Valable du 30 sept. 2024 au 29 sept. 2027 · Décision 600009259 sur GOV.UK

    A textile article designed for incontinent bed bound patients. The item is placed onto the mattress, under the sheet and under the patient. It protects and partially covers the mattress. The product is made from moisture wicking materials , which draw moisture away from the surface. The product can be laundered and re used. Dimensions: 90 x 85cm packed 1pc/pack, 25packs/case Composite materials: Face: polyester 180gsm Soaker: polyester Barrier: PVC extruded polyester Flaps/Tucks: polyester/cotton

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 6307 – Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b-has been used to identify the packaging. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 630790 Other than Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths and life jackets and lifebelts. 8 Digit Code 63079010 Knitted or crocheted Also classified in accordance with: Section note 7 to chapter 63 The Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) top heading 6307

  • UK 6307901000 Valable du 11 déc. 2023 au 10 déc. 2026 · Décision 600009356 sur GOV.UK

    A knitted decorative textile article. This is made from polyester. The item is presented as various coloured loops interlinked to form a chain.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307: Other made-up articles, including dress patterns GIR 5b has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630790: Other than elsewhere specified 8 Digit code 63079010: Knitted or crocheted Also classified in accordance with: Section note 7 to heading 6307 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) heading 6307

  • UK 6307901000 Valable du 4 juin 2024 au 3 juin 2027 · Décision 600009697 sur GOV.UK

    A Black and white car seat. The car seat has a black woven polyester outer surface, with a white knitted polyester inner surface. The car seat has a removable cushion with PU foam padding. The cushion cover is made of white knitted polyester fabric on one side, and a black woven polyester fabric on the other side. The car seat has a fastening strap to secure the car seat. The car seat has one pocket on the outside covered by a flap. The car seat measures 45cm by 39cm by 42cm. Packaged in a plastic bag, and then put into a cardboard box.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 3 (B) has been used as the white knitted material is considered to be the essential character. GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging used. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630790 – Other than floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths; Other than life jackets and lifebelts 8-Digit code 63079010 - Knitted or Crocheted Also classified in accordance with: Note 1 to Chapter 63 Note 2 to Section XI Note 7 to Section XI Subheading Note 2 to …

  • UK 6307901000 Valable du 3 juin 2024 au 2 juin 2027 · Décision 600010309 sur GOV.UK

    A blue motion-activated dog toy. The dog toy has a shark design, and is made of knitted polyester with polyester stuffing. The shark contains a voice box and a battery powered motor. The shark has a dorsal and tail fin. The shark has two eyes with a black border around the edge of the eyes, and black pupils. The shark has a red mouth with a black border around the outside. The shark has white teeth. The shark can be opened partially, and the opening is secured by two white Velcro straps. The shark uses three AAA batteries. Packaged in a cardboard and paper box.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging used. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630790 – Other than floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths; Other than life jackets and lifebelts 8-digit code 63079010 – Knitted or crocheted Also classified in accordance with: Note 7 to Section XI Note 1 to Chapter 63 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to Chapter 63 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to Heading 6307

  • UK 6307901000 Valable du 21 oct. 2024 au 20 oct. 2027 · Décision 600010577 sur GOV.UK

    A dog toy in the shape of a rabbit, with an outer of knitted faux fur made from 100% polyester and woven cotton fabric, and the product is stuffed with PET recycled plastic bottles. The face, feet and paws are also made of 100% polyester. The product is made from 85% knitted and 15% woven material. The toy is a combination of machine and hand-made with manually operated sewing machines and has a squeaker inside it. Product packaged with a cardboard swing ticket.

    Justification

    Legal justification Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307: Other made-up articles, including dress patterns GIR 5(b) Has been used to identify the type of packaging. as with a cardboard swing ticket. GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 630790: Other than elsewhere specified. 8 Digit code 63079010: Knitted or crocheted Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes to heading 6307

  • UK 6307901000 Valable du 12 sept. 2024 au 11 sept. 2027 · Décision 600010880 sur GOV.UK

    A hand wrap used for protection when training in boxing. Made from polyvinyl chloride 70% nylon, 30% cotton with a knitted finish, made through textile machinery and packed in a mesh bag then in a clear polythene bag with velcro fastening for securing around the wrist.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRs): GIR 1 has been used to classify this product by terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns. GIR 5(b) used to identify the type of packaging. Packed in a clear polythene bag. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630790 - other than floor cloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths and life jackets and lifebelts. 8 Digit Code 63079010 - Knitted or crocheted. Also classified in accordance with the Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 6307.

  • UK 6307901000 Valable du 8 août 2024 au 7 août 2027 · Décision 600011104 sur GOV.UK

    Multi-position ergonomic baby carrier Composition as follow: Outer 97% polyester 3% spandex Lining 88% polyester 12 % spandex Construction: knitted main body, woven adjustment straps, plastic waist buckle Weight: 790g Packaged in boxes made from cardboard

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR3b has been used as the knitted textile is considered to be the essential character GIR 5b has been used to identify the type of packaging – cardboard box GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630790 – other than elsewhere specified 8 digit code 63079010 - Knitted or crocheted Also classified in accordance with: HSEN to 6307 WCO opinions to 630790

  • UK 6307901000 Valable du 28 août 2024 au 27 août 2027 · Décision 600011179 sur GOV.UK

    A cat toy for entertaining a domestic cat. It is made from a plush nylon material, in the design of a ladybird; it is red with black spots on a hanging tag. Packaged in cardboard carton.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRs): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns. GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging. Packed in a cardboard carton. GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 630790: Other than, Floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths; Other than life jackets and lifebelts. 8 Digit code 63079010: Knitted or crocheted. Also classified in accordance with the Harmonised System Explanatory Notes to 6307.

  • UK 6307901000 Valable du 16 sept. 2024 au 15 sept. 2027 · Décision 600011327 sur GOV.UK

    A can cooler made from textile material (70% neoprene, 30% polyester). The inner surface is made from neoprene while the external is made from polyester that depicts the text. The product is in the form of a sleeve in which canned drinks can be placed to keep them cool. It is packaged within a cardboard sleeve.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - other made-up articles, including dress patterns. GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630790 – other 8 Digit Code: 63079010 - knitted or crocheted. Also classified in accordance with: Chapter 63 note 1 Harmonised system explanatory notes (HSENS) to heading 6307 Chapter Note 5 to Chapter 59 HSENs to headings 59 to 5906 and 4008

  • UK 6307901000 Valable du 30 sept. 2025 au 29 sept. 2028 · Décision 600012444 sur GOV.UK

    The product is a black infrared wrist support that is designed for pain relief. It has compression with bio-ceramic dots. It measures 11 cm x 36 cm. it is made from neoprene, nylon and polyester. It is packaged in a polybag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. Packaged individually in a polybag GIR 6 has been used to classify this product to subheading level 630790 - Other than floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths; Other than life jackets and lifebelts 8 Digit Code 63079010 - Knitted or crocheted Also classified in accordance with: Section XI note 7 Chapter 63 …

  • UK 6307901000 Valable du 24 juin 2025 au 23 juin 2028 · Décision 600012826 sur GOV.UK

    Product is a cat scratch post made from wood, knitted polyester plush (covers the bottom and the tip of the scratching post), cardboard, jute rope (which covers the pole and is the main scratching part of the scratching post) and nails. It doesn't haven't any platforms or beds. It comes in two different colours which have the exact same composition and are only different in colour. The scratching post measures 38 x 38cm and is 62cm tall.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 3B - has been used as the polyester plush is considered to be the essential character as it covers the largest area. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 630790 Other than floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths and lifejackets and lifebelts. 8 Digit Code 63079010 Knitted or crocheted. Also classified in accordance with: Section note 7 to section XI Subheading note 2 to chapter 63 – refers to section note 2 of section XI The Harmonized System …

  • UK 6307901000 Valable du 29 avr. 2025 au 28 avr. 2028 · Décision 600012828 sur GOV.UK

    Product is a sniffing ball, intended for dogs to sniff and search for food in the folds of the fabric with its snout and paws and slow down its eating. It is made from two different lengths of knitted polyester that create a tasselled appearance. It measures 15cm in diameter. It is handmade.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 630790 Other than floor cloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths or life jackets and lifebelts. 8 Digit Code 63079010 Knitted or crocheted. Also classified in accordance with: Chapter note 1 to chapter 63 Section note 7 to section XI The Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) to heading 6307

  • UK 6307901000 Valable du 17 avr. 2025 au 16 avr. 2028 · Décision 600012829 sur GOV.UK

    Product is a sniffing carpet, intended for rodents to sniff and dig for food in the folds of the fabric. It is made from two different lengths of knitted polyester that create a tasselled appearance. The bottom has rubber dots on it to make it non slip. It measures 33 x 40cm. It is handmade.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 630790 Other than floor cloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths or life jackets and lifebelts. 8 Digit Code 63079010 Knited or crocheted. Also classified in accordance with: Chapter note 1 to chapter 63 Section note 7 to section XI The Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) to heading 6307

  • UK 6307901000 Valable du 1 juil. 2025 au 30 juin 2028 · Décision 600012903 sur GOV.UK

    Pet Toy Plush sloth toy for puppies. Made from knitted polyester and contains batteries to simulate heartbeat. Grey with blue and green stripped night cap. The sloth is sleeping on its belly. Blue patch heart on the side with a heartbeat line symbol. Velcro opening on underbelly that contains a plastic red heart, which when pressed vibrates to simulate heartbeat. Measurements: 34 cm

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630790 – Other than floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths and life jackets and lifebelts 8 Digit Code 63079010 – Other; Knitted or crocheted Also classified in accordance with: Chapter 63 Notes 1 and 7 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6307

  • UK 6307901000 Valable du 1 juil. 2025 au 30 juin 2028 · Décision 600012904 sur GOV.UK

    Pet Toy Stuffed plush mouse with sound and contains catnip. Stuffed pet toy made from knitted polyester. Predominantly ginger coloured with white patches. Black nose and eyes, two beige coloured ears and feet. and a light brown twine tail. Contains unreplaceable batteries. Measurements: 8 cm.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630790 – Other than floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths and life jackets and lifebelts 8 Digit Code 63079010 – Other; Knitted or crocheted Also classified in accordance with: Chapter 63 Notes 1 and 7 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6307

  • UK 6307901000 Valable du 1 juil. 2025 au 30 juin 2028 · Décision 600012905 sur GOV.UK

    Pet Toy with catnip and sound. Chicken made from plush knitted polyester, with red beak and yellow beak and feathered wings. Contains batteries for chirping sound. The bottom is weighted. Measurements: 5x5x11 cm

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 630790 – Other than floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths and life jackets and lifebelts 8 Digit Code 63079010 – Other; Knitted or crocheted Also classified in accordance with: Chapter 63 Notes 1 and 7 Chapter 95 Note 5 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6307

  • UK 6307901000 Valable du 4 mars 2026 au 3 mars 2029 · Décision 600014990 sur GOV.UK

    A heavy duty hard-wearing site entrance tacky mat used for removing dust, dirt and debris from footwear upon site or building entry. Made from knitted cotton with a rubber frame. Each removable cotton sheet is embedded with a light tacky adhesive so when the user steps on the mat, surface dirt from footwear is transferred on to the mat ensuring a cleaner site. It is also able to remove dirt from foot traffic that may be slightly damp. The rubber frame is easy to relocate to different site entrances. Each mat contains 36 cotton removable sheets measuring 600mm x 900mm.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6307 - Other made-up articles, including dress patterns GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 630790 - Other than floorcloths, dishcloths, dusters and similar cleaning cloths or life jackets and lifebelts 8 Digit code 63079010 - Knitted or crocheted Also classified in accordance with: Section XI Note 7 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6307

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Contingents tarifaires pour 63079010

  • Ouvert 09.8335 Origine: Canada

    Other made-up articles, including dress patterns

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    502 970 Kilograms
    Solde restant (100 %)
    Volume 503 000

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 63079010

Importations extra-UE
388,4 M €
71 956 t
Exportations extra-UE
146,5 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Chine 274,6 M €
  2. Tunisie 35,7 M €
  3. Viêt Nam 9,9 M €
  4. Taïwan 8,2 M €
  5. Serbie 7,4 M €

Chiffres du code NC8 63079010. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Changement du SH 2028

Cette sous-position change le 1er janvier 2028.

La sous-position SH 2022 630790 est scindée. Nouvelles sous-positions SH 2028 : 630731, 630739, 630790.

D’après les tables de correspondance de l’OMD du SH 2022 au SH 2028, à titre indicatif. L’UE fixe elle-même ses codes NC pour 2028.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 630790

  • 12%
  • 6%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 % éventuellement 6 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 % éventuellement 5 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 % éventuellement 9 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 % éventuellement 6 %, 13 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 % éventuellement 5 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 630790 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "en bonneterie", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6307901000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "en bonneterie", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "en bonneterie".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "en bonneterie" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "en bonneterie" est 6307901000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "en bonneterie".

Structure du HS-Code

63
Chapitre
07
Titre
90
Sous-titre
10
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 63 a été sélectionné pour autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 07 se réfère à Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à en bonneterie.

Arborescence HS-Code

6300000000 80

Chapitre AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS

6307000000 80

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

6307100000 80

- Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires

6307101000 80

- - en bonneterie

6307103000 80

- - en nontissés

6307109000 80

- - autres

6307109010 80

- - - faits à la main

6307109090 80

- - - autres

6307200000 80

- Ceintures et gilets de sauvetage

6307900000 80

- autres

6307901000 80

- - en bonneterie

6307909100 10

- - autres

6307909100 80

- - - en feutre

6307909200 10

- - - autres

6307909200 80

- - - - Draps à usage unique confectionnés en produits du n$o 5603, du type utilisé au cours d'interventions chirurgicales

6307909300 10

- - - - Masques de protection

6307909300 80

- - - - - Pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149; autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d'appareils de protection respiratoire contre les particules

6307909311 10

- - - - - - Non-tissés

6307909311 20

- - - - - - - Pièces faciales filtrantes FFP2 et FFP3 conformément à la norme EN149 et masques similaires

6307909311 80

- - - - - - - - Pièces faciales filtrantes FFP2 et FFP3 conformément à la norme EN149

6307909319 80

- - - - - - - - autres

6307909320 80

- - - - - - - autres

6307909390 80

- - - - - - autres

6307909500 80

- - - - - autres

6307909511 10

- - - - - - Non-tissés

6307909511 20

- - - - - - - Masques à usage médical conformément à la norme EN14683; autres masques conformes à une norme similaire pour les masques à usage médical

6307909511 80

- - - - - - - - Masques à usage médical conformément à la norme EN14683

6307909519 80

- - - - - - - - autres

6307909520 80

- - - - - - - autres

6307909591 10

- - - - - - autres

6307909591 80

- - - - - - - Faits à la main

6307909595 80

- - - - - - - autres

6307909800 80

- - - - autres

6307909820 80

- - - - - Non-tissés

6307909891 10

- - - - - autres

6307909891 80

- - - - - - faits à la main

6307909899 80

- - - - - - autres