Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6802000000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 6802000000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Articles of stone, plaster, cement, asbestos, mica or similar materials; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
EPA SADC · Afrique du Sud
Articles of stone, plaster, cement, asbestos, mica or similar materials; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
EU-Singapore FTA · Singapour
Articles of stone, plaster, cement, asbestos, mica or similar materials, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
EPA Eastern and Southern Africa
Articles of slate or of agglomerated slate / or: Manufacture from worked slate
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 70 % (EXW); or RVC 35 % (FOB).
EU-Central America Association Agreement
Marble, travertine and alabaster / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product and heading 2515
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 6802000000
6802 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n o 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement
Voir la note 2 du présent chapitre qui précise ce qu'il y a lieu d'entendre par «pierres de taille ou de construction travaillées».
6802 10 00 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement
Relèvent de cette sous-position les articles visés dans les notes explicatives du SH, no 6802, septième alinéa.
6802 93 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg
Outre les ouvrages en pierre dont tout ou partie de la surface a été polie, sont notamment compris dans cette sous-position: 1. les ouvrages en pierre dont tout ou partie de la surface a été rabotée, frottée au sable ou égrisée; 2. les ouvrages en pierre décorés. Ce sont les ouvrages en pierre revêtus de motifs et ornementations coloriés ou vernissés ou autrement obtenus à plat, par exemple en ménageant sur une surface polie des dessins obtenus par bouchardage; 3. les ouvrages en pierre incrustés, pourvus de mosaïques, d'ornements en métaux ou de simples inscriptions ciselées; 4. les ouvrages en pierre présentant des moulures ou cannelures, c'est-à-dire des ornements linéaires tels que filets, plinthes, chanfreins, congés ou baguettes; 5. les ouvrages en pierre tournés tels que fûts de colonne, balustres et similaires.
6802 93 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autre
Relève par exemple de cette sous-position le granit sculpté, c'est-à-dire les ouvrages revêtus de motifs ornementaux en saillie ou en creux tels que feuilles, oves, guirlandes, chimères, exécutés selon un art plus poussé que pour les ornements visés dans les sous-positions précédentes. Les statues, hauts-reliefs et bas-reliefs (autres que les productions originales de l'art statuaire et de la sculpture) entrent également dans cette sous-position.
6802 99 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg
Voir la note explicative de la sous-position 6802 93 10.
6802 99 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autres
La note explicative de la sous-position 6802 93 90 est applicable mutatis mutandis.
6802 21 00 - 6802 29 00 Notes explicatives de la nomenclature combinée: à 6802 29 00
autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie Ces sous-positions comprennent les pierres et ouvrages en pierre (y compris les ébauches d'ouvrages) simplement taillés ou sciés qui présentent une ou plusieurs faces planes ou unies. Ces dernières peuvent avoir été charruées, piquées ou bouchardées.
Notes du chapitre 68
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les articles du chapitre 25; b) les papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou recouverts des nos 4810 ou 4811 (ceux recouverts de poudre de mica ou de graphite, papiers et cartons bitumés ou asphaltés, par exemple); c) les tissus et autres surfaces textiles enduits, imprégnés ou recouverts des chapitres 56 ou 59 (ceux recouverts de poudre de mica, de bitume ou d'asphalte, par exemple); d) les articles du chapitre 71; e) les outils et parties d'outils du chapitre 82; f) les pierres lithographiques du no 8442; g) les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547; h) les petites meules pour tours dentaires (no 9018); ij) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple); k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les articles du n° 9602, lorsqu'ils sont constitués par des matières mentionnées dans la note 2 b) du chapitre 96, les articles du n° 9606 (les boutons, par exemple), du n° 9609 (les crayons d'ardoises, par exemple), du n° 9610 (les ardoises pour l'écriture ou pour le dessin, par exemple) ou du n° 9620 (monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires); n) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple). 2. Au sens du no 6802, la dénomination «pierres de taille ou de construction travaillées» s'applique non seulement aux pierres relevant des nos 2515 ou 2516, mais également à toutes autres pierres naturelles (quartzites, silex, dolomie, stéatite, par exemple) pareillement travaillées, à l'exception de l'ardoise.
Notes de la section XIII
OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 6802000000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 6802100000 Valable du 20 mai 2024 au 19 mai 2027 · Décision 600009715 sur GOV.UK
A 1 kg packet of Neon yellow coloured sand. The sand is made of crushed marble and comes in 26 other colours: Beige, Black, Blue, Brown, Cinnamon, Dark Blue, Dark Pink, Green, Light Blue, Light Blue, Light Brown, Light Green, Light Pink, Light Red, Light Yellow, Lilac, Melon Yellow, Orange, Pink, Plum, Purple, Red, Silver, Turquoise, White, and Yellow. The sand is packaged in a polythene packet then into a white polypropylene woven sack with 9 other 1 kg packets of coloured sand.
Justification
Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6802 - Worked monumental or building stone (except slate) and articles thereof, other than goods of heading 6801; mosaic cubes and the like, of natural stone (including slate), whether or not on a backing; artificially coloured granules, chippings and powder, of natural stone (including slate) not heat-treated. GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging used. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 680210 - Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular (including square), the largest face of which is capable of being …
- UK 6802100000 Valable du 20 mai 2024 au 19 mai 2027 · Décision 600009717 sur GOV.UK
A 1 kg packet of Green coloured sand. The sand is made of crushed marble and comes in 26 other colours: Beige, Black, Blue, Brown, Cinnamon, Dark Blue, Dark Pink, Light Blue, Light Blue, Light Brown, Light Green, Light Pink, Light Red, Light Yellow, Lilac, Melon Yellow, Neon Yellow, Orange, Pink, Plum, Purple, Red, Silver, Turquoise, White, and Yellow. The sand is packaged in a polythene packet.
Justification
Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6802 - Worked monumental or building stone (except slate) and articles thereof, other than goods of heading 6801; mosaic cubes and the like, of natural stone (including slate), whether or not on a backing; artificially coloured granules, chippings and powder, of natural stone (including slate) not heat-treated. GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging used. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 680210 - Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular (including square), the largest face of which is capable of being …
- UK 6802100000 Valable du 20 mai 2024 au 19 mai 2027 · Décision 600009718 sur GOV.UK
A plastic tube containing 8g of Dark blue coloured sand. The sand is made of crushed marble and comes in 26 other colours: Beige, Black, Blue, Brown, Cinnamon, Dark Pink, Green, Light Blue, Light Blue, Light Brown, Light Green, Light Pink, Light Red, Light Yellow, Lilac, Melon Yellow, Neon Yellow, Orange, Pink, Plum, Purple, Red, Silver, Turquoise, White, and Yellow. The sand is packaged in a plastic tube which is then packed into a box. The sand and the plastic tube weigh 11g in total.
Justification
Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6802 - Worked monumental or building stone (except slate) and articles thereof, other than goods of heading 6801; mosaic cubes and the like, of natural stone (including slate), whether or not on a backing; artificially coloured granules, chippings and powder, of natural stone (including slate) not heat-treated. GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging used. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 680210 - Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular (including square), the largest face of which is capable of being …
+ 2 de plus
- UK 6802100000 Valable du 20 mai 2024 au 19 mai 2027 · Décision 600009732 sur GOV.UK
A 150g bottle of Dark pink coloured sand. The sand is made of crushed marble and comes in 26 other colours: Beige, Black, Blue, Brown, Cinnamon, Dark Blue, Green, Light Blue, Light Blue, Light Brown, Light Green, Light Pink, Light Red, Light Yellow, Lilac, Melon Yellow, Neon Yellow, Orange, Pink, Plum, Purple, Red, Silver, Turquoise, White, and Yellow. The sand is packaged in a plastic bottle which is then packed into a box.
Justification
Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6802 - Worked monumental or building stone (except slate) and articles thereof, other than goods of heading 6801; mosaic cubes and the like, of natural stone (including slate), whether or not on a backing; artificially coloured granules, chippings and powder, of natural stone (including slate) not heat-treated. GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging used. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 680210 - Tiles, cubes and similar articles, whether or not rectangular (including square), the largest face of which is capable of being …
- UK 6802999090 Valable du 27 janv. 2026 au 26 janv. 2029 · Décision 600014816 sur GOV.UK
A Teddy bear which is designed to provide warmth from the Tourmaline beads within the pouch. The Teddy bear is made from knitted polyester with stuffed head, body, arms and legs. Velcro fastening at the back. The Teddy bear shaped outer has a removable pouch which contains Tourmaline stone beads. The Tourmaline stone beads are heated up in the microwave, and placed back into the teddy bear outer. 300g Tourmaline stone. Products acts like a hot water bottle.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6802 - Worked monumental or building stone (except slate) and articles thereof, other than goods of heading 6801; mosaic cubes and the like, of natural stone (including slate), whether or not on a backing; artificially coloured granules, chippings and powder, of natural stone (including slate) GIR 3b has been used as the tourmaline stone beads are considered to be the essential character. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 680299 – Other than elsewhere specified; Other stone 8 Digit Code 68029990 – Other than Polished, decorated …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 680200 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6802000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement" est 6802000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 68 a été sélectionné pour ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 02 se réfère à Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement.
Arborescence HS-Code
6800000000 80
Chapitre OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES
6802000000 80
Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement
6802100000 80
- Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement
6802210000 10
- autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie
6802210000 80
- - Marbre, travertin et albâtre
6802230000 80
- - Granit
6802290000 80
- - autres pierres
6802910000 10
- autres
6802910000 80
- - Marbre, travertin et albâtre
6802910010 80
- - - sculptés à la main
6802910090 80
- - - autres
6802920000 80
- - autres pierres calcaires
6802920010 80
- - - sculptés à la main
6802920090 80
- - - autres
6802930000 80
- - Granit
6802931000 80
- - - poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg
6802939000 80
- - - autre
6802939010 80
- - - - sculptés à la main
6802939090 80
- - - - autres
6802990000 80
- - autres pierres
6802991000 80
- - - polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg
6802999000 80
- - - autres
6802999010 80
- - - - sculptées à la main
6802999090 80
- - - - autres