Numéro tarifaire 7015900000 80 - autres

Estimer le coût d’importation pour 701590

Simple estimation. La valeur en douane est le prix incluant le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Les accises, autres redevances et droits antidumping propres à un producteur ne sont pas inclus. Les taux préférentiels exigent une preuve d’origine valable. Groupes de pays et exclusions : TARIC, au novembre 2026.

Mesures à l’exportation pour 7015900000

Ce qui s’applique quand ces marchandises quittent l’UE : contrôles à l’exportation, autorisations (biens à double usage et autres), interdictions par destination et unité supplémentaire de la déclaration d’exportation.

Contrôles et documents 1

	Destination	Début	Droit / Impôt	Base légale Type de mesure
SY	Syria SY	24-07-2013	Document requis interdit sans document Détails	Régulation0697/13 Export control on restricted goods and technologies 717

Historique

Règles d’origine préférentielles pour 7015900000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

• Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

  EU-Chile Association Agreement · Chili

  EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

  EU-Algeria Association Agreement · Algérie

  EU-Egypt Association Agreement · Égypte

  EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

  EU-Lebanon Association Agreement · Liban

  EU-Morocco Association Agreement · Maroc

  EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

  Glass and glassware; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

• EPA CARIFORUM

  EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

  EU-Mexico Global Agreement · Mexique

  Glass and glassware; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

• EU-Canada CETA · Canada

  A change from any other heading.

• Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

  Glass and glassware, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product

• EU-Japan EPA · Japon

  CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).

• EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

  Glass and glassware; except for : / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

• EU-Singapore FTA · Singapour

  Glass and glassware, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

• EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

  Glass and glassware, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 7015900000

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Restrictions et signalements pour 701590

• Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 7015

  Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie

  Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.

Commerce de l’UE en 2025 pour 701590

Importations extra-UE

8,8 M €

80 t

Exportations extra-UE

4,7 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

1. Suisse 5,2 M €
2. Chine 3 M €
3. Hong Kong 200 k €
4. Royaume-Uni 79,4 k €
5. États-Unis 75,3 k €

Codes NC8 sous ce code : 1. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 701590

• 0%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

• Allemagne 19 %
• Autriche 20 %
• Belgique 21 %
• Bulgarie 20 %
• Chypre 19 %
• Croatie 25 %
• Danemark 25 %
• Espagne 21 %
• Estonie 24 %
• Finlande 25,5 %
• France 20 %
• Grèce 24 %
• Hongrie 27 %
• Irlande 23 %
• Italie 22 %
• Lettonie 21 %
• Lituanie 21 %
• Luxembourg 17 %
• Malte 18 %
• Pays-Bas 21 %
• Pologne 23 %
• Portugal 23 %
• Roumanie 21 %
• Slovaquie 23 %
• Slovénie 22 %
• Suède 25 %
• Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Informations

Structure du HS-Code

Arborescence HS-Code