Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7018101900 80
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Règles d’origine préférentielles pour 7018101900
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Glass and glassware; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Glass and glassware; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Glass and glassware, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Glass and glassware; except for : / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU-Singapore FTA · Singapour
Glass and glassware, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Glass and glassware, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 7018101900
7018 10 19 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 7018 10 19
Perles de verre Sont compris dans ces sous-positions: 1. les articles décrits dans les notes explicatives du SH, no 7018, deuxième alinéa, lettre A; 2. les articles similaires connus aussi commercialement comme «perles de verre» et qui consistent en corps de verre de dimensions plus grandes (jusqu'à la grandeur de noix environ). Ces articles, surtout destinés à la fabrication de colliers ou bracelets, se présentent sous des formes très variées (boules, semi-boules, gouttes, dés, bobines, petits tubes, cônes, polyèdres, etc.) et sont également percés de part en part. Les petits tubes sont considérés comme perles de verre, au sens des présentes sous-positions, si leur diamètre extérieur et leur longueur ne dépassent pas respectivement 4 millimètres et 24 millimètres. Ils ne doivent pas être confondus avec les tubes spéciaux en verre au plomb normalisé du type utilisé pour la fabrication des lampes à incandescence et des lampes au tungstène; les tubes de ce genre sont généralement incolores et relèvent du no 7002. Les articles relevant des présentes sous-positions sont généralement présentés en vrac, en sachets, en boîtes, etc. Ces sous-positions comprennent également les perles de verre de dimension et de couleur identiques, enfilées, sans nœuds de séparation et sans dispositif de fermeture, pour la commodité du transport et les besoins de la présentation. De tels enfilages sont généralement noués en bottes par les bouts libres de leurs fils d'enfilage et ne constituent donc pas des assemblages normalement utilisables en l'état. Par contre, sont exclus des présentes sous-positions: a) les enfilages (noués ou non en bottes) dont les perles de dimensions ou de couleurs différentes sont disposées d'une façon régulière (par exemple en alternant les couleurs ou les dimensions d'une manière régulière ou en enfilant les perles selon un ordre croissant de grosseur) ou dont les perles sont séparées par des nœuds (no 7117); b) les enfilages de perles (même si ceux-ci ne comportent que des perles de dimension, de couleur ou de mode de fabrication identiques) comportant des fermetures ou des dispositifs similaires ou dont les dimensions réduites permettent de les porter comme colliers (no 7117).
Notes du chapitre 70
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les articles du no 3207 (compositions vitrifiables, frittes de verre, autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, par exemple); b) les articles du chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, par exemple); c) les câbles de fibres optiques du no 8544, les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547; d) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés, pour véhicules des chapitres 86 à 88; e) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques, pour véhicules des chapitres 86 à 88; f) les fibres optiques, les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles et instruments du chapitre 90; g) les luminaires et appareils d'éclairage, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, ainsi que leurs parties, du no 9405; h) les yeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles du chapitre 95, autres que les yeux sans mécanisme pour poupées ou pour autres articles du chapitre 95; ij) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles isolantes montées et autres articles du chapitre 96. 2. Au sens des nos 7003, 7004 et 7005 : a) ne sont pas considérés comme «travaillés» les verres ayant subi des ouvraisons avant l'opération de recuit; b) le découpage de forme n'a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou en feuilles; c) on entend par «couches absorbantes, réfléchissantes ou non réfléchissantes» des couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d'épaisseur microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités réfléchissantes du verre sans empêcher sa transparence ou sa translucidité ou qui empêchent la surface du verre de refléter la lumière. 3. Les produits visés au no 7006 restent classés dans cette position, même s'ils présentent le caractère d'ouvrages. 4. Au sens du no 7019, on considère comme «laine de verre»: a) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est égale ou supérieure à 60 % en poids; b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est inférieure à 60 %, mais dont la teneur en oxydes alcalins (K2O ou Na2O) excède 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique (B2O3) excède 2 % en poids. Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du no 6806. 5. Dans la nomenclature, les quartz et autre silice fondus sont considérés comme «verre». Note de sous-positions 1. Au sens des nos 7013 22, 7013 33, 7013 41 et 7013 91, l'expression «cristal au plomb» ne couvre que le verre ayant une teneur en monoxyde de plomb (PbO) égale ou supérieure à 24 % en poids.
Notes de la section XIII
OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 7018101900
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 7018101990 Valable du 28 mars 2024 au 27 mars 2027 · Décision 600010067 sur GOV.UK
Ear seeds are made of small glass seeds or beads, that are supplied with adhesive tape for application. They are used for auriculotherapy, a practice rooted in traditional Chinese medicine, to alleviate various conditions, including anxiety, stress, insomnia etc. They are usually held in place with adhesive tape and can be left on the ear for several days to provide continuous stimulation. Ear seeds work by stimulating specific acupressure points on the ear, which are believed to correspond to different organs and systems in the body. This stimulation is thought to regulate energy flow and promote relaxation, thus helping to reduce anxiety. They are presented in small box, each containing multiple seeds or beads which includes instructions for application and usage.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7018 - Glass beads, imitation pearls, imitation precious or semi-precious stones and similar glass small wares, and articles thereof other than imitation jewellery; glass eyes other than prosthetic articles; statuettes and other ornaments of lamp-worked glass, other than imitation jewellery; glass microspheres not exceeding 1 mm in diameter GIR 3b has been used to determine that the decorative purpose is the essential character as per the tariff GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level - 701810 Glass beads, …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 70181019
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 7018
Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
Contingents tarifaires pour 70181019
- Épuisé 09.0104 Origine: Handicrafts (AR, BD, BO, BR, CL, EC, GT, HN, ID, IN, IR, LA, LK, MX, MY, PA, PE, PH, PK, PY, SV, TH, UY
Handicrafts (non-textile)
1 janv. 2026 – 31 déc. 2026
0 EuroSolde restant (0 %)Volume 1 800 000
Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.
Commerce de l’UE en 2025 pour 70181019
- Importations extra-UE
- 5,7 M €
- 815 t
- Exportations extra-UE
- 34 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Chine 3,7 M €
Inde 506 k €
États-Unis 427,1 k €
Japon 313,6 k €
Canada 115,7 k €
Chiffres du code NC8 70181019. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 701810
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 701810 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7018101900 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 7018101900 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 70 a été sélectionné pour verre et ouvrages en verre
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 18 se réfère à Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
7000000000 80
Chapitre VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
7018000000 80
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
7018100000 80
- Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
7018101100 10
- - Perles de verre
7018101100 80
- - - taillées et polies mécaniquement
7018101900 80
- - - autres
7018101910 80
- - - - faites à la main
7018101990 80
- - - - autres
7018103000 80
- - Imitations de perles fines ou de culture
7018105100 10
- - Imitations de pierres gemmes
7018105100 80
- - - taillées et polies mécaniquement
7018105900 80
- - - autres
7018109000 80
- - autres
7018109010 80
- - - n’excédant pas 2 mm de diamètre, dont la surface est revêtue ou non, quels que soient leur utilisation prévue ou leur procédé de production
7018109090 80
- - - autres
7018200000 80
- Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
7018200010 80
- - de microsphères de verre solides
7018200090 80
- - autres
7018900000 80
- autres
7018901000 80
- - Yeux en verre; objets de verroterie
7018909000 80
- - autres
7018909010 80
- - - n’excédant pas 2 mm de diamètre, dont la surface est revêtue ou non, quels que soient leur utilisation prévue ou leur procédé de production
7018909090 80
- - - autres