Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7020000000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 7020000000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Glass and glassware; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Glass and glassware; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Glass and glassware, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Glass and glassware; except for : / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU-Singapore FTA · Singapour
Glass and glassware, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Glass and glassware, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 7020000000
7020 00 07 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 7020 00 08
Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide Voir la note explicative du no 7020, deuxième aliné, chiffre 4.
7020 00 08 Notes explicatives de la nomenclature combinée: finies
Sont seules considérées comme finies les ampoules prêtes à être gainées ou autrement enveloppées.
7020 00 80 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Autres
Cette sous-position comprend tous les types de portes, panneaux ou cabines de douche en verre, y compris ceux comportant des sections partiellement ou totalement encadrées. Voir également les avis de classement SH 7020 00/1 et 7020 00/2.
Notes du chapitre 70
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les articles du no 3207 (compositions vitrifiables, frittes de verre, autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, par exemple); b) les articles du chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, par exemple); c) les câbles de fibres optiques du no 8544, les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547; d) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés, pour véhicules des chapitres 86 à 88; e) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques, pour véhicules des chapitres 86 à 88; f) les fibres optiques, les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles et instruments du chapitre 90; g) les luminaires et appareils d'éclairage, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, ainsi que leurs parties, du no 9405; h) les yeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles du chapitre 95, autres que les yeux sans mécanisme pour poupées ou pour autres articles du chapitre 95; ij) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles isolantes montées et autres articles du chapitre 96. 2. Au sens des nos 7003, 7004 et 7005 : a) ne sont pas considérés comme «travaillés» les verres ayant subi des ouvraisons avant l'opération de recuit; b) le découpage de forme n'a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou en feuilles; c) on entend par «couches absorbantes, réfléchissantes ou non réfléchissantes» des couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d'épaisseur microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités réfléchissantes du verre sans empêcher sa transparence ou sa translucidité ou qui empêchent la surface du verre de refléter la lumière. 3. Les produits visés au no 7006 restent classés dans cette position, même s'ils présentent le caractère d'ouvrages. 4. Au sens du no 7019, on considère comme «laine de verre»: a) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est égale ou supérieure à 60 % en poids; b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est inférieure à 60 %, mais dont la teneur en oxydes alcalins (K2O ou Na2O) excède 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique (B2O3) excède 2 % en poids. Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du no 6806. 5. Dans la nomenclature, les quartz et autre silice fondus sont considérés comme «verre». Note de sous-positions 1. Au sens des nos 7013 22, 7013 33, 7013 41 et 7013 91, l'expression «cristal au plomb» ne couvre que le verre ayant une teneur en monoxyde de plomb (PbO) égale ou supérieure à 24 % en poids.
Notes de la section XIII
OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 7020000000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 7020 00 10 2 avr. 2012 · Règlement sur EUR-Lex
Un pied de forme rectangulaire, mesurant environ 55 × 31 cm, en verre de silice fondue, d’une épaisseur de 8 mm.
Le pied comprend un cylindre en verre de 5 cm de haut et de 5,5 cm de diamètre et un support de fixation spécialement conçu. Une console en plastique, de forme rectangulaire, mesurant environ 17 × 10 × 2,5 cm, vient se fixer sur le support de fixation. Le pied sert de support à un appareil de télévision qui doit être posé sur une table, par exemple. (*1) Voir la photographie.
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7020 00 et 7020 00 10 . La présence du pied n’est pas indispensable au fonctionnement d’un appareil de télévision de la position 8528 . Le classement dans la position 8529 , en tant que partie destinée exclusivement ou principalement à un appareil des positions 8525 à 8528 , est par conséquent exclu. Le pied doit donc être classé en fonction de la matière constitutive qui lui confère son caractère essentiel (verre). Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 7020 00 10 en tant qu’«autres ouvrages en verre de silice fondue».
- 7020 00 80 7 nov. 2016 · Règlement sur EUR-Lex
Portes de cabine de douche non assemblées, conçues pour être montées et fixées à un mur, composées des éléments suivants:
— deux panneaux en verre de sécurité trempé (ESG EN 12150), mesurant respectivement 2 100 mm de haut sur 860 mm de large et 6 mm d'épaisseur (panneau pivotant faisant fonction de porte) et 2 100 mm de haut sur 810 mm de large et 6 mm d'épaisseur (panneau fixe), — deux profilés en aluminium qui viennent se fixer d'un côté de chaque panneau, mesurant 2 100 mm sur 25 mm et composés de rails, d'un joint en plastique et de quatre trous pour vis, — des poignées, poutrelles, plaques, charnières, serre-joints et autres pièces de fixation, en acier inoxydable, — des vis, clefs hexagonales, fiches et ancrages, — des joints (un joint magnétique pour la fermeture de la porte et un joint à soufflet à placer entre les parties fixes et les parties amovibles). Le verre est protégé, il a été trempé et traité pour résister au calcaire, à la saleté et aux traces de produits nettoyants. Voir image du produit assemblé (*1).
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a), 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7020 00 et 7020 00 80 . Le produit est un article composite, présenté à l'état non monté, constitué de différents éléments. Les profilés n'étant fixés que d'un côté de chaque panneau, le produit n'est pas considéré comme entouré d'un cadre (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives au chapitre 70, deuxième alinéa des considérations générales). Les profilés, dispositifs de fixation, vis, fiches, joints, etc., sont des pièces à caractère secondaire. Par conséquent, c'est le verre qui confère au produit son caractère essentiel. Le classement dans la position 7326 en tant qu'autre ouvrage en acier ou dans la position 7610 en tant qu'encadrement en aluminium est donc exclu. Le classement dans la position 7013 en tant qu'objet en verre pour la toilette ou un usage similaire est également exclu car cette position ne couvre que des articles amovibles de petite taille (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 7013 , premier alinéa du point 2). Le classement dans la position 7007 en tant que verre de sécurité est également exclu car cette position ne concerne que le verre de sécurité et non les articles fabriqués à partir de verre de sécurité. Il convient donc de classer l'article sous le code NC 7020 00 80 en tant qu'autre ouvrage en verre.
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 7020000000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 7020008000 Valable du 12 sept. 2024 au 11 sept. 2027 · Décision 600011366 sur GOV.UK
The product is made of polished synthetic quartz or other glass material in squares with worked, bevelled edges. Size varies between 4 x 4 x 0.06 and 9 x 9 x 0.12 inches. Coated with a metal based film, for example of chromium or molybdenum. To be used as an optical absorber in the making of photomask blanks to be used in semiconductor manufacture.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7020 - Other articles of glass 8 Digit Code 70200080 - Other than elsewhere specified within this subheading Also classified in accordance with : Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 7020
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 70200000
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 7020
Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex - Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 70200008
Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 70200008).
Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1A006b de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)
Lire l’acte sur EUR-Lex - Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 70200010
Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 70200010).
Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1A227, 2B350c, 2B350d, 2B350e, 2B352a, 8B001, 2B350a, 2B350b, 2B350h, 2B350i, 1A006b de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)
Lire l’acte sur EUR-Lex - Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 70200030
Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 70200030).
Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1A227, 2B350c, 2B350d, 2B350e, 2B352a, 8B001, 2B350a, 2B350b, 2B350h, 2B350i, 1A006b de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)
Lire l’acte sur EUR-Lex - Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 70200080
Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 70200080).
Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1A227, 3B001h, 2B350c, 2B350d, 2B350e, 2B352a, 3B001g, 8B001, 8C001, 2B350a, 2B350b, 2B350h, 2B350i, 1A006b, 6B002 de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XVIII 70200080
Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 70200080).
Art. 3 nonies, articles de luxe, interdits au-delà de 300 EUR par article, sauf disposition contraire de l'annexe. seulement une partie du code : Autres
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués. Le tableau des biens à double usage relie les codes aux entrées de la liste de contrôle et n’est pas contraignant.
Commerce de l’UE en 2025 pour 70200000
- Importations extra-UE
- 741 M €
- 244 993 t
- Exportations extra-UE
- 462,9 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Chine 448,3 M €
États-Unis 68,5 M €
Turquie 56,3 M €
Liechtenstein 44,9 M €
Japon 43,9 M €
Chiffres du code NC8 70200000. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Modifications tarifaires pour 70200000 depuis 2016
- janv. 2018 7020001020 Code créé
Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 702000
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 % éventuellement 13 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 % éventuellement 13 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 702000 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Autres ouvrages en verre", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7020000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Autres ouvrages en verre", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Autres ouvrages en verre".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Autres ouvrages en verre" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Autres ouvrages en verre" est 7020000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Autres ouvrages en verre".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 70 a été sélectionné pour verre et ouvrages en verre
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 20 se réfère à Autres ouvrages en verre.
Arborescence HS-Code
7000000000 80
Chapitre VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
7020000000 80
Autres ouvrages en verre
7020000500 80
- Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices
7020000700 10
- Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide
7020000700 80
- - non finies
7020000800 80
- - finies
7020001000 10
- autres
7020001000 80
- - en quartz ou en autre silice fondus
7020001010 80
- - - Pieds de support pour téléviseur avec ou sans support permettant la fixation et la stabilisation de l'appareil
7020001020 80
- - - Matières premières pour les éléments optiques en dioxyde de silicium fondu, présentant les caractéristiques suivantes: - une épaisseur d'au moins 10 cm mais pas plus de 40 cm et - un poids de 100 kg ou plus
7020001090 80
- - - autres
7020003000 80
- - en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 !x! 10$-$6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C
7020008000 80
- - autres