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Numéro tarifaire 7304000000 80 - Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

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Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7304000000 80

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Règles d’origine préférentielles pour 7304000000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Korea FTA · Corée du Sud

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Singapore FTA · Singapour

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Tubes, pipes and hollow profiles, of iron (other than cast iron) or steel / or: Manufacture from materials of heading 7206, 7207, 7218 or 7224

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Israel Association Agreement · Israël

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Tubes, pipes and hollow profiles, of iron (other than cast iron) or steel / or: Manufacture from materials of heading No 7206, 7207, 7218 or 7224

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    Tubes, pipes and hollow profiles, of iron (other than cast iron) or steel / or: Manufacture from materials of heading 7206, 7207, 7208, 7209, 7210, 7211, 7212, 7218, 7219, 7220 or 7224

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Tube or pipe fittings of stainless steel (ISO No X5CrNiMo 1712), consisting of several parts / or: Turning, drilling, reaming, threading, deburring and sandblasting of forged blanks the value of which does not exceed 35 % of the ex-works price of the product

  • EU-Japan EPA · Japon

    CC except from headings 72.13 to 72.17, 72.21 to 72.23 and 72.25 to 72.29. CTH except from forged blanks of heading 72.07; however, non-originating forged blanks of heading 72.07 may be used provided that their value does not exceed 50 % of the EXW or 45 % of the FOB of the product. CTH

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    tubes, pipes and hollow profiles, of iron (other than cast iron) or steel; other tubes and pipes (for example, welded, riveted or similarly closed), having circular cross-sections, the external diameter of which exceeds 406,4 mm, of iron or steel; / or: Manufacture from materials of heading 7206, 7207, 7208, 7209, 7210, 7212, 7218, 7219, 7220 or 7224.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 7304000000

7304 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

Ne sont pas toutefois considérés comme tubes et tuyaux les articles ainsi définis dont la longueur n'excéderait pas deux fois la plus grande dimension extérieure de la coupe transversale. De tels articles seraient à traiter, selon le cas, soit comme accessoires de tuyauterie (no 7307), soit comme rondelles (no 7318). La présente position couvre également les articles qui sont filetés quel que soit le rapport entre la partie filetée et la longueur totale de l’article [voir également les notes explicatives du SH relatives au chapitre 73, considérations générales, point 1)].

7304 31 20 Notes explicatives de la nomenclature combinée: de précision

Ces tubes se caractérisent par l'état lisse, glacé ou encore poli des surfaces intérieures ou extérieures de leur paroi et par le fait que leurs tolérances sont plus réduites que celles des tubes finis à chaud. Les tubes répondant aux prescriptions de la norme ISO 3304 et aux normes nationales correspondantes sont utilisés dans des applications telles que circuits hydrauliques ou pneumatiques, amortisseurs, vérins hydrauliques ou pneumatiques et, d'une façon générale, pour la fabrication de parties de véhicules automobiles, de moteurs ou de machines. Les tubes répondant par contre aux normes ISO 6759 et 9329 et aux normes nationales correspondantes sont utilisés, par ailleurs, comme conduites dans les appareils à pression: chaudières, surchauffeurs, échangeurs de chaleur et réchauffeurs d'eau pour les centrales électriques, lorsque les tolérances des tubes de précision sont requises.

7304 39 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi

Sont classés ici les tubes d'acier sans soudure obtenus principalement par perçage et laminage à chaud ou par perçage et filage à chaud, communément désignés par le terme «ébauche». Ils sont destinés à être transformés en tubes d'autres profils et d'autres épaisseurs et ayant des tolérances dimensionnelles plus réduites que celles du produit de départ. Ils sont présentés avec des extrémités tronçonnées et ébavurées, sans aucune autre finition. Leurs surfaces extérieures et intérieures sont brutes de chaud et calaminées et, par conséquent, ne sont pas brillantes. Elles ne sont, d'autre part, ni huilées, ni zinguées, ni vernies.

7304 39 52 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 7304 39 58

Tubes filetés ou filetables dits «gaz» Ces tubes sont obtenus par laminage à chaud et calibrage. Ils sont de diamètres extérieurs de 13,5 à 165,1 millimètres, et sont livrés avec extrémités lisses ou extrémités filetées et manchonnées. Leur surface est nue ou revêtue d'une couche de zinc ou d'un autre produit de protection, matière plastique ou bitume, par exemple. Leur finition à chaud leur donne des caractéristiques mécaniques permettant la coupe à longueur d'utilisation, le cintrage et éventuellement le filetage sur chantier. Ils sont utilisés principalement pour la vapeur ou pour la distribution d'eau ou de gaz dans les immeubles. Ils répondent aux prescriptions de la norme ISO 65 et aux normes nationales correspondantes.

7304 39 58 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 7304 39 58

Tubes filetés ou filetables dits «gaz» Ces tubes sont obtenus par laminage à chaud et calibrage. Ils sont de diamètres extérieurs de 13,5 à 165,1 millimètres, et sont livrés avec extrémités lisses ou extrémités filetées et manchonnées. Leur surface est nue ou revêtue d'une couche de zinc ou d'un autre produit de protection, matière plastique ou bitume, par exemple. Leur finition à chaud leur donne des caractéristiques mécaniques permettant la coupe à longueur d'utilisation, le cintrage et éventuellement le filetage sur chantier. Ils sont utilisés principalement pour la vapeur ou pour la distribution d'eau ou de gaz dans les immeubles. Ils répondent aux prescriptions de la norme ISO 65 et aux normes nationales correspondantes.

7304 49 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi

Voir la note explicative de la sous-position 7304 39 10.

7304 51 81 Notes explicatives de la nomenclature combinée: de précision

Voir la note explicative de la sous-position 7304 31 20.

7304 59 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi

Voir la note explicative de la sous-position 7304 39 10.

Notes du chapitre 73

Notes 1. Dans ce chapitre, on entend par «fontes» les produits obtenus par moulage dans lesquels le fer prédomine en poids sur chacun des autres éléments et qui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visés à la note 1, point d), du chapitre 72. 2. Aux fins du présent chapitre, le terme «fils» s'entend des produits obtenus à chaud ou à froid dont la coupe transversale, de forme quelconque, n'excède pas 16 millimètres dans sa plus grande dimension.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 7304000000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 7304193020 Valable du 5 déc. 2023 au 4 déc. 2026 · Décision 600009289 sur GOV.UK

    The product is a seamless carbon manganese steel water injection linepipe with an outside diameter of 323.9 mm and a carbon equivalent value not exceeding 0.86 according to the International Institute of Welding (IWW) formula and chemical analysis.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following : For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General interpretive rules (GIR)s : Gir 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7304, tubes, pipes, and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel Gir 6 has been used to classify the goods to subheading level 730419 - other than of stainless steel Eight digit code 73041930 - of an external diameter exceeding 168,3 mm but not exceeding 406,4 mm Ten digit code - 7304193020 - of circular cross-section and with a carbon equivalent value (cev) not exceeding 0,86 according to the international institute of welding (iiw) formula and chemical analysis Also classified in accordance with: Harmonised System …

  • UK 7304193020 Valable du 5 déc. 2023 au 4 déc. 2026 · Décision 600009291 sur GOV.UK

    Seamless carbon manganese steel gas export pipeline with an outside diameter of 273.1 mm and a carbon equivalent value not exceeding 0.86 according to the International Institute of Welding (IWW) formula and chemical analysis.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following : For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General interpretive rules (GIR)s : Gir 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7304, tubes, pipes, and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel Gir 6 has been used to classify the goods to subheading level 730419 - other than of stainless steel Eight digit code 73041930 - of an external diameter exceeding 168,3 mm but not exceeding 406,4 mm Ten digit code - 7304193020 - of circular cross-section and with a carbon equivalent value (cev) not exceeding 0,86 according to the international institute of welding (iiw) formula and chemical analysis Also classified in accordance with: Harmonised System …

  • UK 7304240080 Valable du 2 oct. 2024 au 1 oct. 2027 · Décision 600011452 sur GOV.UK

    Casing Tube Cold worked and cold hardened (Cold-Drawn). Made of stainless steel. The outer tubes are called casing. Casing lines the wellbore and thus protects the layers of soil and above all the groundwater from being contaminated by the drilling mud and/or frac fluids. It also stabilizes the wellbore, so casing must be able to withstand especially high loads. The drilling and casing alternate – the drill string is taken out at specific intervals and the wellbore is lined with casing and cemented. Then drilling continues. The tubes have smooth surfaces and need to be threaded before being used as casing tubes.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7304: Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel GIR 2a has been used as the goods are unfinished GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 730424: Casing, tubing and drill pipe, of a kind used in drilling for oil or gas; Other, of stainless steel 10 Digit code 7304240080: Other than of circular cross-section, of an external diameter not exceeding 406.4 mm and with a carbon equivalent value (cev) not exceeding 0.86 according to the international institute of welding (iiw) formula and chemical analysis Also classified in accordance …

+ 6 de plus
  • UK 7304598230 Valable du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2027 · Décision 600011428 sur GOV.UK

    This product is a tube made of alloy steel, the tube is hot rolled and is used for raw material for manufacturing oilfield accessories.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7304 - Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 730459 - Other, of a circular cross-section, of other alloy steel; Other than cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced) Eight digit code 73045982 - Other; Of an external diameter not exceeding 168.3 mm Ten digit code 7304598230 - With a carbon equivalent value (cev) not exceeding 0.86 according to the international institute of welding (iiw) formula and chemical analysis Also classified in accordance …

  • UK 7304598230 Valable du 12 déc. 2024 au 11 déc. 2027 · Décision 600011565 sur GOV.UK

    Alloy Steel Tube This product is a tube made of alloy steel, the tube is hot rolled and is used for raw material for manufacturing oilfield accessories.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIRs): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7304 - Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 730459 - Other, of a circular cross-section, of other alloy steel; Other than cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced) 8 digit code 73045982 - Other; Of an external diameter not exceeding 168.3 mm 10 digit code 7304598230 - With a carbon equivalent value (cev) not exceeding 0.86 according to the international institute of welding (iiw) formula and chemical analysis Also classified in accordance …

  • UK 7304598230 Valable du 12 déc. 2024 au 11 déc. 2027 · Décision 600011578 sur GOV.UK

    Alloy Steel Tube This product is a tube made of alloy steel, the tube is hot rolled and is used for raw material for manufacturing oilfield accessories.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIRs): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7304 - Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 730459 - Other, of a circular cross-section, of other alloy steel; Other than cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced) 8 digit code 73045982 - Other; Of an external diameter not exceeding 168.3 mm 10 digit code 7304598230 - With a carbon equivalent value (cev) not exceeding 0.86 according to the international institute of welding (iiw) formula and chemical analysis Also classified in accordance …

  • UK 7304598320 Valable du 27 sept. 2024 au 26 sept. 2027 · Décision 600011450 sur GOV.UK

    Steel Pipes/Tubes Hot finished seamless. Plain end square cut, deburred. Hot rolled, other alloy steel. Raw material for manufacturing oilfield accessories.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7304: Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 730459: Other, of circular cross-section, of other alloy steel; Other than Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced) 8 Digit code 73045983: Other than straight and of uniform wall thickness, of alloy steel containing by weight not less than 0.9% but not more than 1.15% of carbon, not less than 0.5% but not more than 2% of chromium and, if present, not more than 0.5% of molybdenum; Of an external diameter exceeding 168.3 mm but not exceeding 406.4 …

  • UK 7304598320 Valable du 11 déc. 2024 au 10 déc. 2027 · Décision 600011583 sur GOV.UK

    Steel Pipes/Tubes Hot finished seamless. Plain end square cut, deburred. Hot rolled, other alloy steel. Raw material for manufacturing oilfield accessories.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7304: Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 730459: Other, of circular cross-section, of other alloy steel; Other than Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced) 8 Digit code 73045983: Other than straight and of uniform wall thickness, of alloy steel containing by weight not less than 0.9% but not more than 1.15% of carbon, not less than 0.5% but not more than 2% of chromium and, if present, not more than 0.5% of molybdenum; Of an external diameter exceeding 168.3 mm but not exceeding 406.4 …

  • UK 7304900099 Valable du 18 avr. 2024 au 17 avr. 2027 · Décision 600010273 sur GOV.UK

    A Steel Tube Metal Insert measuring 38 x 38mm and 0.8mm thick. The product is used as a metal insert for composite louvre cladding profile to help improve structural integrity. The tubes are packed in 2's in pallets.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 7304 - Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. Packed in 2's in pallets GIR 6 has been used to classify this product to subheading level 730490 - Other than elsewhere specified 10 digit code 7304900099 - Other than with attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil aircraft; Other than tubes and pipes, of stainless steel Also classified in accordance with: Harmonized System Explanatory Notes (HSENs) to …

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Restrictions et signalements pour 7304000000

  • CBAM : mécanisme d’ajustement carbone Règlement (UE) 2023/956, Annexe I 7304

    Secteur : fer et acier

    Lire l’acte sur EUR-Lex
  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XVII 7304

    Art. 3 octies, produits sidérurgiques

    Lire l’acte sur EUR-Lex
  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 7304

    Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie

    Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 730400 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7304000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier" est 7304000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier".

Structure du HS-Code

73
Chapitre
04
Titre
00
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 73 a été sélectionné pour ouvrages en fonte, fer ou acier

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier.

Arborescence HS-Code

7300000000 80

Chapitre OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER

7304000000 80

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

7304110000 10

- Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs

7304110000 80

- - en aciers inoxydables

7304110010 80

- - - de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304110090 80

- - - autres

7304190000 80

- - autres

7304191000 80

- - - d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm

7304191020 80

- - - - de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304191080 80

- - - - autres

7304193000 80

- - - d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm

7304193020 80

- - - - de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304193080 80

- - - - autres

7304199000 80

- - - d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm

7304220000 10

- Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz

7304220000 80

- - Tiges de forage en aciers inoxydables

7304220020 80

- - - de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406, mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304220080 80

- - - autres

7304230000 80

- - autres tiges de forage

7304230020 80

- - - de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406, mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304230080 80

- - - autres

7304240000 80

- - autres, en aciers inoxydables

7304240020 80

- - - de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406, mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304240080 80

- - - autres

7304290000 80

- - autres

7304291000 80

- - - d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm

7304291020 80

- - - - de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304291080 80

- - - - autres

7304293000 80

- - - d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm

7304293020 80

- - - - de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304293080 80

- - - - autres

7304299000 80

- - - d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm

7304299010 80

- - - - Tubes et tuyaux de cuvelage

7304299090 80

- - - - autres

7304310000 10

- autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés

7304310000 80

- - étirés ou laminés à froid

7304312000 80

- - - de précision

7304312030 80

- - - - d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304312095 80

- - - - autres

7304318000 80

- - - autres

7304318030 80

- - - - d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304318099 80

- - - - autres

7304390000 80

- - autres

7304395000 80

- - - Tubes filetés ou filetables dits gaz

7304395030 80

- - - - d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304395099 80

- - - - autres

7304398200 10

- - - autres, d'un diamètre extérieur

7304398200 80

- - - - n'excédant pas 168,3 mm

7304398230 80

- - - - - d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304398299 80

- - - - - autres

7304398300 80

- - - - excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm

7304398320 80

- - - - - d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304398380 80

- - - - - autres

7304398800 80

- - - - excédant 406,4 mm

7304410000 10

- autres, de section circulaire, en aciers inoxydables

7304410000 80

- - étirés ou laminés à froid

7304410010 80

- - - munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

7304410090 80

- - - autres

7304490000 80

- - autres

7304498300 80

- - - d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm

7304498310 80

- - - - munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

7304498390 80

- - - - autres

7304498500 80

- - - d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm

7304498510 80

- - - - munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

7304498590 80

- - - - autres

7304498900 80

- - - d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm

7304498910 80

- - - - munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

7304498990 80

- - - - autres

7304510000 10

- autres, de section circulaire, en autres aciers alliés

7304510000 80

- - étirés ou laminés à froid

7304511000 80

- - - droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène

7304518100 10

- - - autres

7304518100 80

- - - - de précision

7304518900 80

- - - - autres

7304518930 80

- - - - - d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304518999 80

- - - - - autres

7304590000 80

- - autres

7304593000 80

- - - droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène

7304598200 10

- - - autres

7304598200 80

- - - - d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm

7304598230 80

- - - - - d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304598299 80

- - - - - autres

7304598300 80

- - - - d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm

7304598320 80

- - - - - d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

7304598380 80

- - - - - autres

7304598900 80

- - - - d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm

7304900000 80

- autres

7304900010 80

- - munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

7304900091 10

- - autres

7304900091 80

- - - tubes et tuyaux, en acier inoxydable

7304900099 80

- - - autres