Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7308000000 80
Les droits d’autres codes avec un compte gratuit
Vous avez consulté les droits de 10 codes aujourd’hui. Créez un compte gratuit pour voir droits, mesures et historique de tous les codes.
Règles d’origine préférentielles pour 7308000000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Singapore FTA · Singapour
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, welded angles, shapes and sections of heading 7301 may not be used
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Structures (excluding prefabricated buildings of heading No 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frame-works, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, welded angles, shapes and sections of heading No 7301 may not be used
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading, except from subheading 7301.20; or A change from subheading 7301.20, whether or not there is also a change from any other heading, provided that the value of non-originating materials of subheading 7301.20 does not exceed 50 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.
EPA Eastern and Southern Africa
Skid chain / or: Manufacture in which the value of all the materials of heading No 7315 used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Israel Association Agreement · Israël
Structures (excluding prefabricated buildings of heading No 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing framework, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, welded angles, shapes and sections of heading No 7301 may not be used
EU-Japan EPA · Japon
CTH except from subheading 7301.20; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EPA SADC · Afrique du Sud
Structures (excluding prefabricated buildings of heading No 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge–sections, lock–gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frame–works, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, welded angles, shapes and sections of heading No 7301 may not be used
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel. / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, welded angles, shapes and sections of heading 7301 may not be used.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 7308000000
7308 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n o 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
Outre les produits mentionnés dans les notes explicatives du SH, no 7308, la présente position comprend, entre autres: 1. les cornières perforées (handy angles ou dexion slotted angles) préparées en vue d'être utilisées pour la construction d'assemblages métalliques tels que casiers, étagères, meubles, escaliers, échafaudages, charpentes, présentées isolément ou en jeux; 2. les profilés halfen, de section approximative d'oméga, dont le dos est fendu et repoussé vers l'extérieur à intervalles irréguliers pour permettre le passage de feuillards d'ancrage, destinés à être incorporés dans le béton des planchers, des plafonds ou des murs et utilisés pour la fixation, au moyen de boulons, de divers matériels (machines, voies ferrées, chemins de roulement, monorails, ponts roulants, canalisations, etc.).
7308 90 59 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autres
Relèvent par exemple de cette sous-position les panneaux multiples constitués d'une âme isolante qui se trouve entre un parement en tôle nervurée de la sous-position 7216 91 10 et d'un parement en tôle autre que nervurée.
Notes du chapitre 73
Notes 1. Dans ce chapitre, on entend par «fontes» les produits obtenus par moulage dans lesquels le fer prédomine en poids sur chacun des autres éléments et qui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visés à la note 1, point d), du chapitre 72. 2. Aux fins du présent chapitre, le terme «fils» s'entend des produits obtenus à chaud ou à froid dont la coupe transversale, de forme quelconque, n'excède pas 16 millimètres dans sa plus grande dimension.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 7308000000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 7308 90 59 17 mai 2019 · Règlement sur EUR-Lex
Article (appelé «pieu à vis») de section circulaire, d'une longueur d'environ 55 cm et d'un diamètre extérieur de 6 cm, constitué de feuilles d'acier galvanisé à chaud.
Il présente une extrémité conique et filetée, l'autre extrémité étant pourvue d'un élément en forme de U percé de trous destinés à accueillir des vis. L'article est destiné à être vissé dans le sol ou tout autre matériau sous-jacent, et ensuite à tenir de manière permanente les poteaux en bois de constructions (une fois amenées à pied d'œuvre, ces constructions restent fixes), qui sont placés dans l'élément en forme de U et maintenus par des vis. Les pieux à vis sont utilisés, par exemple, pour la construction de structures en bois, pour la mise en place de systèmes d'électricité solaire, dans les jardins et les structures destinées à des usages événementiels, dans des systèmes de clôture ou pour soutenir des panneaux ou des bannières. Voir l'illustration (1).
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XV ainsi que par le libellé des codes NC 7308 , 7308 90 et 7308 90 59 . L'article présente les caractéristiques objectives d'une «partie de construction» de la position 7308 . Il est spécialement conçu pour l'assemblage d'éléments de construction; une fois la construction amenée à pied d'œuvre, elle reste fixe. Il est pourvu de trous dans lesquels des vis sont introduites, au moment de l'assemblage, pour fixer les éléments de construction [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 7308 , premier alinéa]. Le classement dans la position 7326 en tant qu'autre ouvrage en fer ou en acier est exclu étant donné que les articles destinés à être utilisés dans la construction relèvent de la position 7308 [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 7326 , point (1)]. Il convient donc de classer l'article sous le code NC 7308 90 59 en tant qu'autre partie de construction en acier.
- 7308 90 59 30 juil. 1997 · Règlement sur EUR-Lex
Sols d'étable consistant en une tôle déployée en acier recouverte de matière plastique comportant une bordure ouvragée et, au dessous, des entretoises.
Ces sols facilitent l'entretien des étables.
Motifs
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 de la nomenclature combinée ainsi que le libellé des codes NC 7308, 7308 90 et 7308 90 59.
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 7308000000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 7308201090 Valable du 24 mars 2026 au 23 mars 2029 · Décision 600014942 sur GOV.UK
Steel energy angle profiles produced for transmission towers. The profiles are made in carbon steel, which is tested to specific grade standards. They are to be imported in specific dimensions and special tailored lengths, which are unique for both transmission tower structures and specific to the design of each of the towers within these large-scale projects. All material is to be delivered to the end-users in full as we cannot stock this material for general supply due to its tailored nature. Material is produced via a scrap route electric-arc furnace hot-rolling. Bundled with steel banding. Identified by unique bundle numbers and cast/heat details.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308 - Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 730820 - Towers and lattice masts 8 Digit Code 73082010 - Tubular …
- UK 7308905900 Valable du 9 janv. 2024 au 8 janv. 2027 · Décision 600009360 sur GOV.UK
A metal cable support system. Used in structures for supporting items such as cable trays, cable ladders, pipes and ducting, Manufactured from sheet metal through a folding and punching process. The metal is hot dip galvanised structural steel. Goods are packaged in bundles and pallets.
Justification
GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308 – Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 5b has been used to determine the type of packaging - Goods are packaged in bundles and pallets. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 730890- Other than Bridges and bridge-sections; Towers and lattice masts; Doors, windows and their frames and thresholds for doors; Equipment for scaffolding, shuttering, propping or pit-propping 8 Digit code - 73089059 - Solely or principally of sheet; other than Panels comprising two walls of profiled (ribbed) sheet with an insulating core Also classified in accordance with: Section note 3 and 9 (e) to heading 7308 refers Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to heading 73.08 refers
- UK 7308905900 Valable du 16 mai 2024 au 15 mai 2027 · Décision 600010110 sur GOV.UK
Grade 430 stainless steel hook-on (light duty) hanging / suspension rails for the attachment of PVC strips. It is supplied in 1.5mm thickness. Length is between 984mm and 1968mm and are 0.9mm thick. Component parts are assembled to form a metal structure used for the installation of PVC strip curtain systems and nothing else. Used for creating barriers over doorways to retain heat / cold and also to pest proof e.g. stop birds and vermin entering warehouses to roost etc.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308 - Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 2(a) has been used as the goods are unassembled GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 7308.90 – Other than …
+ 21 de plus
- UK 7308909890 Valable du 21 nov. 2023 au 20 nov. 2026 · Décision 600008858 sur GOV.UK
This product is an on-ground anti-trip bracing set for temporary site fencing. The temporary fencing brace and tray is made of pre-galvanised steel and the helps to prevent trip hazards to pedestrians. In place of standard temporary fence feet, this system bears the weight and provides support on the working side of the fencing whilst the temporary fence panels are inserted into our Zero-trip bases allowing the pedestrian to be free of protruding feet and improving pedestrian safety. Included in this system is a zero-trip base, zero-trip bar, a temporary fencing support strut and a ballast tray. (Ballast not included).
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308: Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 730890: Other than elsewhere specified within this subheading 8 Digit code 73089098: Other than solely or …
- UK 7308909890 Valable du 21 nov. 2023 au 20 nov. 2026 · Décision 600008865 sur GOV.UK
This product is a secure digi-lock pedestrian entrance gate for temporary site fencing a secure access door system that is designed for use with temporary mesh fencing systems. The gate is 2.2m (H) x 1.1m (W) unit, secured with a standard or anti-tamper temporary fencing coupler to a run of temporary mesh fencing ensures more secure access points to site via a digi-lock door opening mechanism. On the site access side of the system the locking mechanism is covered by a should making it virtually impossible to reach through the fencing to unlock the door system from the other side. The side gate is made from steel with a red powder coated finish for clear visual aid of pedestrian access points along a temporary fencing line. “Side Entrance” and “Side Exit” stickers are included as standard.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308: Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 730890: Other than elsewhere specified within this subheading 8 Digit code 73089098: Other than solely or …
- UK 7308909890 Valable du 27 nov. 2023 au 26 nov. 2026 · Décision 600009102 sur GOV.UK
This is a steel overboarding chute structure manufactured as a one piece unit. With a 90 degree wrap angle it is placed on the side of a subsea7 ship and is used to guide either a winch wire, flexible cables, hoses, umbilicals or pipeline over the side of the ship for laying on the seabed. With safe working load of 3 tonne, bend radius of 2 metres, throat width of 285 mm of steel plate. Dimensions 2.855 (l) x 1.65 (w) x 2.39 (h) m. weight 1.5 te (metric tonne)
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308: structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level: 730890: other than Towers and Lattice masts : other than Doors, …
- UK 7308909890 Valable du 23 nov. 2023 au 22 nov. 2026 · Décision 600009171 sur GOV.UK
A fixed foot red powder coated steel crowd control bar barrier. This crowd control barrier is frequently used for guiding pedestrian footfall on construction sites/events or providing a low-level perimeter. Each barrier is 2.3 width x 1.1 m height and supplied as one complete unit featuring a “J hook” connection, which ensures quick and simple installation. No additional fixings are required, though temporary fencing couplers can be used for additional stability. This crowd control barrier is a powder coated version.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIRS) – GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading under section: 7308 - Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level: 730890 - Other than elsewhere specified in this …
- UK 7308909890 Valable du 23 avr. 2024 au 22 avr. 2027 · Décision 600010277 sur GOV.UK
Steel Cable Balustrade Railing Set which is material used for building balustrades around decks, balconies and patios. The goods are used to make outdoor balustrades, using two separately sold aluminium posts. The composition of the stainless steel cable is 5mm thick stainless steel 304. The various components (steel cable, connectors and end-piece) are packaged with a single aluminium top handrail in individual cardboard boxes.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 7308 - Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 5(b) - has been used to identify the type of packaging. Individual cardboard boxes GIR 6 has been used to classify …
- UK 7308909890 Valable du 29 avr. 2024 au 28 avr. 2027 · Décision 600010347 sur GOV.UK
This product when fully assembled, would take on a geodesic dome shape. It comprises of 165 galvanised steel tubes each approximately 3m in length, 30mm in diameter and a 2mm wall thickness. These connect together by 61 geodesic nodes, these are milled from acetyl rod into 150mm x 60mm billets. Each pole is secured into position by 350 stainless steel clevis pins, at 2 x ¼ inch (imperial). It can be used as a temporary structure and can be used as an exhibition space at festivals. The dome will be packed onto pallets
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308: Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 730890: Other than elsewhere specified within this subheading 8 …
- UK 7308909890 Valable du 29 mai 2024 au 28 mai 2027 · Décision 600010451 sur GOV.UK
The MRDS (Multi Reel Drive System) beam is a steel structure that is placed onboard vessels. MRDS towers are then placed on top of these beams, and these towers then pick up large reels which then deploys what is on the reels over the side of the vessel.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308: structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level: 730890: other than equipment for scaffolding, shuttering, …
- UK 7308909890 Valable du 3 sept. 2024 au 2 sept. 2027 · Décision 600011233 sur GOV.UK
A structural steel flashing which has been manufactured from sheets of raw steel. This Type 1 Flashing is made from raw steel. The steel is processed to meet the specific design required. The processing requires punching, folding, cleaning, painting, then the flashings undergo heat treatment. The finished flashing is designed specifically as a fixing for wall panels. Wrapped with bubble wrap and corrugated cardboard then transported to be incorporated in the specific structure as a fixing for wall panels
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIRs) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading under section: 7308 - Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel. GIR 5b has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading …
- UK 7308909890 Valable du 13 déc. 2024 au 12 déc. 2027 · Décision 600012044 sur GOV.UK
Metal Structure Designed to Hold Solar Panels. This product is a metal structure specifically designed to hold solar panels on flat roofs. It is suitable for membrane, PVC, bitumen and concrete roofing. Manufactured from stainless and galvanised steel. Weight: 9.70kg/m2 Landscape Module orientation 10-12 degrees module angle
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRs) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading under section: 7308 - Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel. GIR 2a has been used as the goods are unassembled. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level: …
- UK 7308909890 Valable du 13 déc. 2024 au 12 déc. 2027 · Décision 600012046 sur GOV.UK
Metal Structure Designed to Hold Solar Panels. This product is a metal structure designed to be permanently secured to the ground for the purpose of holding solar panels. The legs of the structure are designed to be screwed into the ground to ensure that the structure remains secure at all times. Made from a combination of stainless and galvanised steel and aluminium. Weight: 9.77kg/M2 Portrait: Module Orientation 30 standard module angle
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRs) GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading under section: 7308 - Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel. GIR 2a has been used as the goods are unassembled. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level: …
- UK 7308909890 Valable du 25 nov. 2025 au 24 nov. 2028 · Décision 600014294 sur GOV.UK
Foldable metal frame framework made from mild steel with plastic joints . Packaged as one unit in a cardboard box. Used for pop up advertising shelter when supplied with foamex/ polycarbanote roof or printed fabric roof.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIRS) – GIR 1 – Has been used to classify this product by the terms of heading under section: 7308 - Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel. GIR 2 (a) - Has been used as the goods are unassembled. GIR 5 (b) - has been used to identify the type of …
- UK 7308909890 Valable du 12 janv. 2026 au 11 janv. 2029 · Décision 600014374 sur GOV.UK
Anchorage System (for Post Tensioned Concrete). Part of a structure and once in position, remains in that position. Consisting of 3 metal components, the anchorage system is used for gripping and securing steel strands, in post tension concrete structures. The components are: - A cast steel anchor block - A forged steel wedge grip - A cast iron force transfer unit The system works in 3 stages: The force transfer unit is fixed into position during the initial concrete pouring operation. The cast steel anchor block is then fitted to the force transfer unit along with the steel wedge grips. Specialised hydraulic equipment is used to pull steel strands through the force transfer unit and the cast steel anchor block. The steel wedge grips hold onto the steel strands to maintain/hold the tension applied by the specialised hydraulic equipment. Packaged separately: - The force transfer unit and the anchor block are packaged in plywood crates - The wedge grips are packaged in plastic tubs placed in plywood crates
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR1 – has been used to classify this product by the terms of heading 7308 – Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel. GIR5(b) – has been used to identify the type of packaging – plywood crates/plastic tubs in plywood crates. GIR6 – has been used …
- UK 7308909890 Valable du 20 janv. 2026 au 19 janv. 2029 · Décision 600014611 sur GOV.UK
The Livestock Gate is for restraining livestock within a cattle chute. It is made from Steel. When the animal is in the correct place pull the handle down which closes two steel tubes against the animals neck. It is Packed strapped to a pallet and wrapped with black plastic.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308: Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level …
- UK 7308909890 Valable du 24 févr. 2026 au 23 févr. 2029 · Décision 600015129 sur GOV.UK
A wooden framed gazebo with a steel roof. You can transfer your outdoor space into a tranquil haven with this gazebo. Ideal for summer afternoons/evenings to sit under and relax. Frame Material – Wooden Roof Material – galvanised steel Packaging – Standard export Carton. Sizes; 3.6m x 2.5m
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308: Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 3b has been used as the steel roof is considered to be the essential character. GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging - Packaged in Boxes GIR 6 …
- UK 7308909890 Valable du 5 mai 2026 au 4 mai 2029 · Décision 600015317 sur GOV.UK
A steel cable basket constructed of wire mesh bent into a tray, which is installed into commercial buildings. Its sole function is to support insulated electric cables used for power distribution and communication. When transported it is packaged with nylon strapping and plastic shrink-wrap. 100% Hot-Dip Pre-Galvanised Steel 3m in length.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308: Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging - Packaged with nylon strapping and plastic shrink-wrap. GIR 6 has been used to classify the goods to …
- UK 7308909890 Valable du 5 mai 2026 au 4 mai 2029 · Décision 600015318 sur GOV.UK
The product is a metal article installed within commercial buildings. Its sole function is to provide mechanical support for cables, cable trays, cable baskets, cable trunking, and cable ladder systems used in power distribution and communications wiring. The product is in various sizes, which are due to the differing number of cables required from one job to another. However, all products are made in the same way, using the same materials, and have the exact same application/function. For transportation to customers, the product is packaged using steel strapping and plastic shrink‑wrap.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308: Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level …
- UK 7308909890 Valable du 5 mai 2026 au 4 mai 2029 · Décision 600015319 sur GOV.UK
It is a metal enclosure product which is installed into commercial buildings, and its sole function is to protect electrical cables in the ceiling voids. It is made entirely of mild steel The range of Cable Trunking product is in various sizes, which are due to the differing number of cables required from one job to another. However, all products are made in the same way, using the same materials, and have the exact same application/function. Packaged with steel strapping and plastic shrink-wrap.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308: Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level …
- UK 7308909890 Valable du 5 mai 2026 au 4 mai 2029 · Décision 600015320 sur GOV.UK
A metal tray product which is installed into commercial building. The sole function is to hold electrical or other cables up to the ceiling/walls. Made entirely of mild steel, Packaged with steel strapping and plastic shrink-wrap.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308: Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging - Packaged with steel strapping and plastic shrink-wrap. GIR 6 has been used to classify the goods to …
- UK 7308909890 Valable du 5 mai 2026 au 4 mai 2029 · Décision 600015321 sur GOV.UK
A Steel cable ladder that is to be installed into a commercial building. The function is to hold electrical or other cables up to the ceiling/walls. It is made from mild steel. Comes packaged with steel strapping and plastic shrink-wrap.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308: Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging - Packaged in Boxes GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 730890: Other than elsewhere …
- UK 7308909890 Valable du 6 mai 2026 au 5 mai 2029 · Décision 600015362 sur GOV.UK
The Unistrut U15 Extra Heavy Duty Cable Ladder is a structural steel cable management component designed to support and route electrical or communications cables in fixed installations. The U15 series is characterised by 150 mm high side rails with welded transverse rungs forming an open ladder-type structure. The ladder provides mechanical support for cable runs and allows cables to be laid across the rungs and secured as required. The U15 range is classified as extra heavy duty, intended for installations requiring higher load capacity and long support spans (e.g 3 meter straight lengths). The ladders are manufactured from steel with welded rungs and supplied in hot-dip galvanised finish for corrosion protection. In the intended installation, the ladder is used as a fixed support structure to route communications and power cables between a communications equipment shelter and the pedestal of an antenna reflector. The product performs a passive mechanical support function only and does not contain electrical or electronic components. The ladder will be shipped fixed to a flat rack container.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 7308: Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel GIR 5 (b) - has been used to identify the type of packaging - shipped fixed to a flat rack container. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level …
- UK 7308909890 Valable du 14 oct. 2026 au 13 oct. 2029 · Décision 600016465 sur GOV.UK
The product is a pergola intended for gardens and other outdoor spaces. The structural frame is made of galvanised steel with aluminium components within the canopy guide rail system and has a powder-coated finish. It is supported by 6x6cm steel posts and large pre-drilled plates. It has a removable UV and weather-resistant polyester canvas roof of square measurements: (W)3m x (D)2.9m x (H)2.33m with a retractable handle. Used for defining outdoor spaces and for sitting or dining underneath whilst providing shade.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 7308: Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel. GIR 2A - Has been used as the goods are unassembled. GIR 3b - Has been used as the steel structure is considered to be the …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 7308000000
- CBAM : mécanisme d’ajustement carbone Règlement (UE) 2023/956, Annexe I 7308
Secteur : fer et acier
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XVII 7308
Art. 3 octies, produits sidérurgiques
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 7308
Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 730800 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n$o 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7308000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n$o 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n$o 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n$o 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n$o 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction" est 7308000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n$o 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 73 a été sélectionné pour ouvrages en fonte, fer ou acier
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 08 se réfère à Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n$o 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
Arborescence HS-Code
7300000000 80
Chapitre OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER
7308000000 80
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n$o 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
7308100000 80
- Ponts et éléments de ponts
7308200000 80
- Tours et pylônes
7308201000 80
- - Mâts d'éolienne tubulaires en acier et sections de mât
7308201011 80
- - - Mâts d’éoliennes industrielles tubulaires en acier, de forme conique ou non, assemblés ou non, comprenant ou non un tronçon intégré aux fondations, reliés ou non à des nacelles ou à des pales, conçus pour supporter la nacelle et les pales destinés à être utilisés dans des éoliennes ayant une capacité de production d’énergie électrique — dans des applications terrestres ou offshore — égale ou supérieure à 1,00 mégawatt et ayant une hauteur minimale, mesurée entre la base du mât et le bas de la nacelle, au moins égale à 50 m lorsque le mât est complètement assemblé
7308201090 80
- - - autres
7308209000 80
- - autres
7308209021 80
- - - Pour grues mobiles neuves
7308209090 80
- - - autres
7308300000 80
- Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
7308400000 80
- Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage
7308900000 80
- autres
7308905100 10
- - uniquement ou principalement en tôle
7308905100 80
- - - Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante
7308905900 80
- - - autres
7308905911 80
- - - - Parties spécifiques préassemblées ou prêtes à assembler pour grues mobiles neuves
7308905990 80
- - - - autres
7308909800 80
- - autres
7308909811 80
- - - Tronçons de mâts d’éoliennes en acier utilisés dans le montage de mâts d’éoliennes industrielles tubulaires en acier, de forme conique ou non, assemblés ou non, comprenant ou non un tronçon intégré aux fondations, reliés ou non à des nacelles ou à des pales, conçus pour supporter la nacelle et les pales, destinés à être utilisés dans des éoliennes ayant une capacité de production d’énergie électrique — dans des applications terrestres ou offshore — égale ou supérieure à 1,00 mégawatt et ayant une hauteur minimale, mesurée entre la base du mât et le bas de la nacelle, au moins égale à 50 m lorsque le mât est complètement assemblé
7308909850 80
- - - Parties spécifiques préassemblées ou prêtes à assembler pour grues mobiles neuves
7308909890 80
- - - autres