Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7419000000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 7419000000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Copper and articles thereof; except for: / or: Manufacture: from materials of any heading, except that of the product, and in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
EU-Singapore FTA · Singapour
Copper and articles thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Copper and articles thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product.
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
EPA CARIFORUM
Copper and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: – all the materials used are classified within a heading other than that of the product; – the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
Copper and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product; the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
Copper and articles thereof; except for: / or: Manufacture: from materials of any heading, except that of the product, in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Copper and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product, the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Copper and articles thereof; except for: / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product; the value of all the materials used does not exceed 50% of the ex-works price of the product
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 7419000000
Notes du chapitre 74
Note Note de sous-positions 1. Dans ce chapitre, on entend par: a) «alliages à base de cuivre-zinc (laiton)»: tout alliage de cuivre et de zinc, avec ou sans autres éléments. Lorsque d'autres éléments sont présents: — le zinc prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments, — la teneur éventuelle en nickel est inférieure en poids à 5 % [voir alliages à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)], — la teneur éventuelle en étain est inférieure en poids à 3 % [voir alliages à base de cuivre-étain (bronze)]; b) «alliages à base de cuivre-étain (bronze)»: tout alliage de cuivre et d'étain, avec ou sans autres éléments. Lorsque d'autres éléments sont présents, l'étain prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments. Toutefois, lorsque la teneur en étain est au moins de 3 % en poids, la teneur en zinc peut prédominer mais doit être inférieure à 10 % en poids; c) «alliages à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)»: tout alliage de cuivre, de nickel et de zinc, avec ou sans autres éléments. La teneur en nickel est égale ou supérieure en poids à 5 % [voir alliages à base de cuivre-zinc (laiton)]; d) «alliages à base de cuivre-nickel»: tout alliage de cuivre et de nickel, avec ou sans autres éléments mais, en tout état de cause, ne contenant pas plus de 1 % en poids de zinc. Lorsque d'autres éléments sont présents, le nickel prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 7419000000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 7419809010 Valable du 4 févr. 2026 au 3 févr. 2029 · Décision 600015093 sur GOV.UK
A pair of Andirons circa 2010. in bronze and steel designed and made by French Artist Philippe Anthonioz (1953). Philippe Anthonioz is considered an artist within the field of post-war French decorative arts. The pair of andirons have remained in private ownership, and have not been displayed at any national or historical event. Dimensions: 61cm These andirons exemplify Anthonioz’s sculptural language, characterised by bold, abstracted forms and a refined handling of metal. The use of patinated bronze and steel reflects post-war French experimentation with materiality and form,
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading - Other articles of copper GIR 3B - has been used as the Bronze is considered to be the essential character. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level - other than Cast, moulded, stamped or forged, but not further worked 8 Digit Code - 74198090 - Other 10 Digit Code - 7419809010 - Hand Made Also classified in accordance with: Section Note 3 to Section XV Harmonised system explanatory notes (HSENs) to Heading 7419 Harmonised system explanatory notes (HSENs) Note (A) (3) to 9705
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 7419000000
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 7419
Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie. seulement une partie du code : Cuivre et ouvrages en cuivre, à l'exclusion de ce qui relève du code NC 7401 00 00 (dans l'annexe : chapitre 74)
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 741900 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Autres ouvrages en cuivre", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7419000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Autres ouvrages en cuivre", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Autres ouvrages en cuivre".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Autres ouvrages en cuivre" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Autres ouvrages en cuivre" est 7419000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Autres ouvrages en cuivre".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 74 a été sélectionné pour cuivre et ouvrages en cuivre
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 19 se réfère à Autres ouvrages en cuivre.
Arborescence HS-Code
7400000000 80
Chapitre CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE
7419000000 80
Autres ouvrages en cuivre
7419200000 80
- Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
7419200010 80
- - faits à la main
7419200090 80
- - autres
7419800000 80
- autres
7419801000 80
- - Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 6 mm; tôles et bandes déployées
7419803000 80
- - Ressorts
7419809000 80
- - autres
7419809010 80
- - - faits à la main
7419809098 80
- - - autres