Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8110200000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 8110200000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
– Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
– Other / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Iceland FTA · Islande
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
– Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Singapore FTA · Singapour
Other base metals; cermets; articles thereof / or: Manufacture from materials of any heading
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
- Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
- Other / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other subheading.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Other base metals, wrought; articles thereof: / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product
Other / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA Eastern and Southern Africa
– Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials classified within the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
– Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials classified within the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
– Other / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTSH; or Production from non-originating materials of any heading by the use of refining, smelting or thermal metal forming.
EU-Central America Association Agreement
— Other base metals, wrought; articles thereof / or: Manufacture in which the value of all the materials of the same heading as the product used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Other base metals; cermets; articles thereof. / or: Manufacture from materials of any heading.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Commerce de l’UE en 2025 pour 81102000
- Importations extra-UE
- 41,9 k €
- 17 t
- Exportations extra-UE
- 29,2 k €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Suisse 33,2 k €
États-Unis 8,7 k €
Chine 8 €
Indonésie 5 €
Chiffres du code NC8 81102000. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 811020
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 811020 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Déchets et débris", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8110200000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Déchets et débris", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Déchets et débris".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Déchets et débris" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Déchets et débris" est 8110200000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Déchets et débris".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 81 a été sélectionné pour autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 10 se réfère à Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à Déchets et débris.
Arborescence HS-Code
8100000000 80
Chapitre AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES
8110000000 80
Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris
8110100000 80
- Antimoine sous forme brute; poudres
8110100010 80
- - Antimoine sous forme de lingots
8110100090 80
- - autres
8110200000 80
- Déchets et débris
8110900000 80
- autres
8110900010 80
- - Pastilles d'antimoine-béryllium contenant en poids : -20 % ou plus,mais pas plus de 25 % de béryllium (CAS RN 7440-41-7) -77 % ou plus, mais pas plus de 83 % d'antimoine (CAS RN 7440-36-0),
8110900090 80
- - autres