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Numéro tarifaire Chapitre 85, Section 49

8549 Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage

8549 autres, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure

8549 Triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure

8549 en vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure

8549 autres

8549 Des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux

8549 autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés

8549 autres