Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8701910000 10
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Règles d’origine préférentielles pour 8701910000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Singapore FTA · Singapour
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
Production in which the value of all non-originating materials used does not exceed 45 per cent of the transaction value or ex-works price of the product [1] .
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: (a) LDCs Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product / or: (b) Other beneficiary countries Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
MaxNOM 45 % (EXW); or RVC 60 % (FOB).
EU-Korea FTA · Corée du Sud
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock; bodies and chassis fitted with engines for the motor vehicles of headings 8701 to 8705; bicycles / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product
EU-Central America Association Agreement
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Vehicles other than railway or tramway rolling stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 8701910000
8701 91 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues
Relèvent de ces sous-positions les tracteurs agricoles ou forestiers à trois roues ou plus que leur construction et leur équipement destinent manifestement à être utilisés dans les exploitations agricoles, horticoles ou forestières. Ces véhicules ont normalement une vitesse maximale n'excédant pas 45 km/h. Leur moteur est capable de délivrer une force de traction maximale, par exemple en utilisant un différentiel de blocage. Leurs pneus ont des sculptures profondes adaptées pour une utilisation dans les exploitations agricoles, horticoles ou forestières. Les tracteurs agricoles sont généralement équipés d'un dispositif hydraulique permettant de relever ou d'’abaisser des machines agricoles (herses, charrues, etc.), d'une prise de force permettant d'utiliser la puissance du moteur pour faire fonctionner d'autres machines ou outils et d'un dispositif d'attelage pour remorques. Ils peuvent également être équipés d'un dispositif hydraulique destiné à faire fonctionner des appareils de manutention (chargeurs de foin, chargeurs de fumier, etc.), dans la mesure où ces derniers peuvent être considérés comme des accessoires. Relèvent également de ces sous-positions les tracteurs agricoles de construction spéciale, tels que les tracteurs à châssis surélevés (tracteurs enjambeurs) utilisés dans les vignobles et les pépinières ainsi que les tracteurs pour coteaux et les tracteurs porte-outils. Les équipements agricoles interchangeables, présentés avec le tracteur agricole doivent toujours suivre leur régime propre (nos 8432, 8433, etc.), même s'ils sont fixés sur le tracteur. Les tracteurs forestiers se caractérisent, en outre, par la présence d'un treuil fixe permettant le débardage des arbres. Conformément à la note 2 du présent chapitre, les tracteurs des présentes sous-positions peuvent également comporter certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, de machines agricoles ou forestières, d'outils, d'engrais, de semences, etc. Sont notamment exclues des présentes sous-positions les tondeuses à gazon (appelées tondeuses à gazon autoportées ou encore tracteurs de pelouse), équipées d'un organe de coupe fixe et d'une seule prise de force servant uniquement à mouvoir l'organe de coupe (voir la note explicative des sous-positions 8433 11 10 à 8433 19 90).
8701 91 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autres
Parmi les tracteurs relevant de cette sous-position, on peut citer: 1. les tracteurs de travaux publics; 2. les tracteurs à un essieu pour véhicules automobiles articulés.
8701 91 10 - 8701 95 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: à 8701 95 90
autres, d’une puissance de moteur Les présentes sous-positions comprennent les «véhicules tout terrain» conçus pour être utilisés en tant que tracteurs. Ces véhicules à quatre roues sont équipés d’un système de direction comme dans un véhicule automobile traditionnel (fondé sur le principe Ackerman) contrôlé par un guidon, pourvus d’un système d’attelage de tout type, par exemple un crochet de remorquage, et présentent les caractéristiques techniques leur permettant de tracter ou pousser une charge ou de tracter une remorque non freinée d’au moins deux fois le poids à sec du véhicule (c’est-à-dire le poids du véhicule sans aucun liquide, passager ou chargement). Les éléments ci-après se rapportent aux caractéristiques techniques généralement applicables aux véhicules qui relèvent de ces sous-positions: — le véhicule possède des systèmes de freinage sur toutes les roues; — le véhicule est pourvu d’un embrayage automatique et d’une marche arrière; — son moteur est spécialement conçu pour une utilisation sur des terrains difficiles et est suffisamment puissant en rapport court; — la transmission de la puissance aux roues se fait par des arbres de transmission; — les pneus ont des sculptures profondes adaptées aux terrains difficiles. La capacité de traction peut être attestée par la documentation technique, le manuel d’utilisation ou un certificat délivré par le constructeur ou une autorité nationale précisant exactement la capacité de traction du véhicule tout terrain (en kg) ainsi que son poids à sec. En outre, lorsqu’ils sont en conformité avec la note explicative de la sous-position 8701 91 10, les véhicules doivent être classés selon leur puissance motrice dans les sous-positions 8701 91 10, 8701 92 10, 8701 93 10, 8701 94 10 ou 8701 95 10 en tant que tracteurs agricoles ou forestiers. Autrement, ils relèvent des sous-positions 8701 91 90, 8701 92 90, 8701 93 90, 8701 94 90 ou 8701 95 90.
Notes du chapitre 87
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails. 2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc. Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci. 3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706. 4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503. Note de sous-positions 1. Le no8708 22 couvre: a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés; b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques, pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 8701910000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 8701911000 Valable du 11 oct. 2024 au 10 oct. 2027 · Décision 600011387 sur GOV.UK
A sub-compact utility tractor manufactured in Japan. This 1977 model features a 0.5L, 2-cyl, diesel engine with an engine power of 6.7kw and a horsepower of 9. The vehicle is designed for small-scale farming, gardening and agricultural tasks including planting and harvesting. The steel vehicle is in working order, over 30 years old and will continue to be used for agricultural purposes. Some parts, such as wheels, exhaust pipes, or implements, might be partially disassembled to reduce the overall size and protect delicate components. The tractors are stacked and separated by wooden batons creating frames around them for protection.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of Heading 8701 - Tractors (other than tractors of heading 8709). GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 870191 - Other of an engine power not exceeding 18 kw 8 Digit Code 8701911000 - Agricultural tractors and forestry tractors, wheeled. Also classified in accordance with: Chapter notes to Chapter 87 notes 2 Additional Chapter Notes to Chapter 97 notes 1 Harmonised system explanatory notes (HSENs) to Heading 8701
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Restrictions et signalements pour 87019100
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 8701
Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
Commerce de l’UE en 2025 pour 87019100
- Importations extra-UE
- 141,2 M €
- 30 316 t
- Exportations extra-UE
- 20,6 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Japon 55,8 M €
Chine 49,3 M €
Inde 17,5 M €
Corée du Sud 4,9 M €
Royaume-Uni 4,4 M €
Chiffres du code NC8 87019100. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Modifications tarifaires pour 87019100 depuis 2016
- janv. 2017 3 codes Code créé
Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 870191
- 0%
- 6%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 % éventuellement 5 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 % éventuellement 13 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 870191 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "autres, d'une puissance de moteur", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8701910000 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres, d'une puissance de moteur", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres, d'une puissance de moteur".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres, d'une puissance de moteur" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres, d'une puissance de moteur" est 8701910000 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres, d'une puissance de moteur".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 87 a été sélectionné pour voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 01 se réfère à Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n$o 8709).
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 91 se réfère à autres, d'une puissance de moteur.
Arborescence HS-Code
8700000000 80
Chapitre VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
8701000000 80
Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n$o 8709)
8701100000 80
- Tracteurs à essieu simple
8701210000 10
- Tracteurs routiers pour semi-remorques
8701210000 80
- - uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
8701211000 80
- - - neufs
8701219000 80
- - - usagés
8701220000 80
- - équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique
8701221000 80
- - - neufs
8701229000 80
- - - usagés
8701230000 80
- - équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique
8701231000 80
- - - neufs
8701239000 80
- - - usagés
8701240000 80
- - uniquement à moteur électrique pour la propulsion
8701241000 80
- - - neufs
8701249000 80
- - - usagés
8701290000 80
- - autres
8701300000 80
- Tracteurs à chenilles
8701910000 10
- autres, d'une puissance de moteur
8701910000 80
- - n'excédant pas 18 kW
8701911000 80
- - - Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues
8701919000 80
- - - autres
8701920000 80
- - excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW
8701921000 80
- - - Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues
8701929000 80
- - - autres
8701930000 80
- - excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
8701931000 80
- - - Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues
8701939000 80
- - - autres
8701940000 80
- - excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW
8701941000 80
- - - Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues
8701949000 80
- - - autres
8701950000 80
- - excédant 130 kW
8701951000 80
- - - Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues
8701959000 80
- - - autres