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Numéro tarifaire 8702201000 80 - d'une cylindrée excédant 2 500 cm$3

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8702201000 80

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Règles d’origine préférentielles pour 8702201000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Singapore FTA · Singapour

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    Production in which the value of all non-originating materials used does not exceed 45 per cent of the transaction value or ex-works price of the product [2] .

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: (a) LDCs Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product / or: (b) Other beneficiary countries Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product

  • EU-Japan EPA · Japon

    MaxNOM 45 % (EXW); or RVC 60 % (FOB).

  • EU-Korea FTA · Corée du Sud

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock; bodies and chassis fitted with engines for the motor vehicles of headings 8701 to 8705; bicycles / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product

  • EU-Central America Association Agreement

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    Vehicles other than railway or tramway rolling stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product

  • EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 8702201000

Notes du chapitre 87

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails. 2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc. Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci. 3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706. 4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503. Note de sous-positions 1. Le no8708 22 couvre: a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés; b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques, pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Commerce de l’UE en 2025 pour 87022010

Importations extra-UE
60,6 M €
3 732 t
Exportations extra-UE
13,7 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Turquie 52,6 M €
  2. Chine 6,5 M €
  3. Suisse 1,1 M €
  4. Royaume-Uni 257,6 k €
  5. Norvège 54,4 k €

Chiffres du code NC8 87022010. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Modifications tarifaires pour 87022010 depuis 2016

  • janv. 2017 8702201000 Code créé

Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 870220

  • 10%
  • 16%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 % éventuellement 5 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 870220 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "d'une cylindrée excédant 2 500 cm$3", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8702201000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "d'une cylindrée excédant 2 500 cm$3", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "d'une cylindrée excédant 2 500 cm$3".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "d'une cylindrée excédant 2 500 cm$3" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "d'une cylindrée excédant 2 500 cm$3" est 8702201000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "d'une cylindrée excédant 2 500 cm$3".

Structure du HS-Code

87
Chapitre
02
Titre
20
Sous-titre
10
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 87 a été sélectionné pour voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 02 se réfère à Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à d'une cylindrée excédant 2 500 cm$3.

Arborescence HS-Code

8700000000 80

Chapitre VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

8702000000 80

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus

8702100000 80

- uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

8702101100 10

- - d'une cylindrée excédant 2 500 cm$3

8702101100 80

- - - neufs

8702101900 80

- - - usagés

8702109100 10

- - d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm$3

8702109100 80

- - - neufs

8702109900 80

- - - usagés

8702200000 80

- équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique

8702201000 80

- - d'une cylindrée excédant 2 500 cm$3

8702209000 80

- - d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm$3

8702300000 80

- équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique

8702301000 80

- - d'une cylindrée excédant 2 800 cm$3

8702309000 80

- - d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm$3

8702400000 80

- uniquement à moteur électrique pour la propulsion

8702900000 80

- autres

8702901100 10

- - à moteur à piston à allumage par étincelles

8702901100 20

- - - d'une cylindrée excédant 2 800 cm$3

8702901100 80

- - - - neufs

8702901900 80

- - - - usagés

8702903100 10

- - - d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm$3

8702903100 80

- - - - neufs

8702903900 80

- - - - usagés

8702909000 80

- - autres