Numéro tarifaire 8703320000 80 - d'une cylindrée excédant 1 500 cm$3 mais n'excédant pas 2 500 cm$3

Règles d’origine préférentielles pour 8703320000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

• Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

  EU-Chile Association Agreement · Chili

  EU-Algeria Association Agreement · Algérie

  EU-Egypt Association Agreement · Égypte

  EPA CARIFORUM

  EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

  EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

  EU-Lebanon Association Agreement · Liban

  EU-Morocco Association Agreement · Maroc

  EU-Singapore FTA · Singapour

  EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

  Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product

• EU-Canada CETA · Canada

  Production in which the value of all non-originating materials used does not exceed 50 per cent of the transaction value or ex-works price of the product [3] .

• EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

  Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product

• Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

  Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: (a) LDCs Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product / or: (b) Other beneficiary countries Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

• EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

  Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product

• EU-Japan EPA · Japon

  MaxNOM 45 % (EXW); or RVC 60 % (FOB).

• EU-Korea FTA · Corée du Sud

  Vehicles other than railway or tramway rolling-stock; bodies and chassis fitted with engines for the motor vehicles of headings 8701 to 8705; bicycles / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product

• EU-Central America Association Agreement

  Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

• EU-Mexico Global Agreement · Mexique

  Vehicles other than railway or tramway rolling stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product

• EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

  Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product

• EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

  Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 8703320000

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 8703320000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

• 8703 32 19 3 juil. 2017 · Règlement sur EUR-Lex
  Un nouveau véhicule automobile à quatre roues motrices, polyvalent (du type camionnette). Le véhicule est équipé d'un moteur à piston à allumage par compression, d'une cylindrée excédant 1 500 cm3, mais n'excédant pas 2 500 cm3. Son poids brut total est d'environ 2 800 kg.

  Le véhicule dispose de deux rangées de sièges, la première en comprenant deux (un siège conducteur et une «banquette» pouvant accueillir deux passagers) et la deuxième, trois. Il y a une porte avec fenêtre de chaque côté de la première rangée de sièges, tandis que la deuxième rangée de sièges est encadrée, à gauche, par une fenêtre et, à droite, par une porte coulissante avec fenêtre. Derrière la deuxième rangée de sièges, une cloison permanente (cloison grillagée) sépare l'habitacle de l'espace réservé au transport de marchandises. L'espace dédié au transport de marchandises ne dispose pas de ceintures de sécurité ni des aménagements nécessaires à leur installation. Le véhicule est pourvu d'une porte arrière de type pivotant, mais l'espace réservé au transport de marchandises ne comporte pas de fenêtre. Le véhicule dispose d'éléments de confort, d'éléments de finition intérieure et d'accessoires analogues à ceux que l'on trouve dans les habitacles des voitures de tourisme. L'espace réservé au transport de marchandises fait environ 1,9 m de long et offre une capacité de chargement de 4,4 m3.

  Motifs

  Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8703 , 8703 32 et 8703 32 19 . Le classement des véhicules automobiles polyvalents est déterminé par certaines caractéristiques indiquant si les véhicules sont conçus principalement pour le transport de personnes ou pour le transport de marchandises (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives aux positions 8703 et 8704 et les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 8703 ). Un classement dans la position 8704 en tant que véhicule pour le transport de marchandises est exclu dans la mesure où les caractéristiques objectives et l'apparence générale du véhicule sont celles d'un véhicule conçu principalement pour le transport de personnes (présence d'une deuxième rangée de sièges pourvus d'un équipement de sécurité, présence de quatre fenêtres, présence d'une porte coulissante avec fenêtre pour les passagers arrière, présence d'éléments de confort dans l'habitacle tant pour les passagers avant que pour les passagers arrière). La présence d'une cloison permanente entre l'habitacle et l'espace destiné au transport de marchandises ne peut être considérée comme le critère décisif permettant d'exclure un classement dans la position 8703 puisqu'il s'agit d'une caractéristique type de nombreux véhicules classés comme véhicules conçus pour le transport de personnes (généralement, véhicules utilitaires sport). Voir également les avis de classement 8703 32/1 et 8703 32/2 du système harmonisé. Il convient donc de classer le véhicule sous le code NC 8703 32 19 en tant que nouveau véhicule automobile principalement conçu pour le transport de personnes.

• 8703 32 19 25 sept. 2014 · Règlement sur EUR-Lex
  Véhicule à moteur neuf du type camionnette (pick-up), équipé d'un moteur à piston à allumage par compression d'une cylindrée de 2 179 cm3, d'une boîte de vitesses manuelle à cinq rapports et à une marche arrière. Son poids brut total est d'environ 2 950 kg et sa capacité totale de chargement est d'environ 1 000 kg. Son empattement mesure 3 150 mm de long.

  Le véhicule à moteur est constitué de deux espaces distincts: — un compartiment (cabine) à quatre portes, toutes équipées de vitres, et doté de cinq sièges, y compris celui du conducteur, disposés sur deux rangées (deux sièges à l'avant et trois sièges à l'arrière). Le compartiment présente un intérieur standard, avec un système d'air conditionné manuel, des sièges standard munis de ceintures de sécurité à trois points de fixation ajustables, un appuie-tête ajustable pour les sièges situés à l'avant, une colonne de direction ajustable et un système d'éclairage pour l'espace destiné aux passagers. Il est équipé d'un récepteur de radiodiffusion, — un compartiment de chargement ouvert d'une longueur de 1 429 mm, muni d'une série de points d'ancrage pour attacher le chargement.

  Motifs

  Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8703 , 8703 32 et 8703 32 19 . Le classement de ce véhicule dans la position 8704 en tant que véhicule pour le transport de marchandises est exclu, compte tenu de l'usage prévu, étant donné que, comme l'indiquent l'ensemble de ses caractéristiques objectives et son apparence générale, ce véhicule est principalement conçu pour le transport de personnes. L'absence d'éléments intérieurs de luxe n'exclut pas un classement en tant que véhicule pour le transport de personnes. Le véhicule dispose de deux rangées de sièges et la longueur intérieure maximale du compartiment destiné au transport des marchandises est inférieure à 50 % de la longueur de l'empattement (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 8703 ). Il convient donc de classer le véhicule sous le code NC 8703 32 19 en tant que véhicule automobile neuf principalement conçu pour le transport de personnes.

• 8703 32 90 5 janv. 2015 · Règlement sur EUR-Lex
  Véhicule utilitaire sport compact à quatre roues motrices, usagé, doté d'un moteur diesel d'une cylindrée de 2 000 cm3, d'une boîte de vitesse manuelle à cinq rapports et d'une marche arrière. Son poids brut total est d'environ 2 330 kg, et sa capacité de chargement totale est d'environ 700 kg.

  Il dispose d'un espace unique intégré pour le transport de personnes et de marchandises. L'habitacle est pourvu d'une rangée de deux sièges (y compris celui du conducteur) et de cinq portes munies de vitres (la porte arrière étant de type pivotant). Le plancher de l'espace de chargement est recouvert d'une moquette et, dans l'ensemble de l'habitacle du véhicule, les parois latérales et le pavillon sont recouverts de garniture. Le véhicule est équipé d'un mécanisme permettant de lever ou d'abaisser les vitres latérales avant et arrière. Le véhicule est adapté au transport de marchandises, étant donné que la deuxième rangée de sièges a été retirée, les points d'ancrage pour la fixation des sièges arrière et les ceintures de sécurité recouverts et l'habitacle séparé par un filet. Les points d'ancrage pour la fixation des sièges arrière et les ceintures de sécurité n'ont pas été retirés ou rendus inutilisables de manière permanente.

  Motifs

  Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8703 , 8703 32 et 8703 32 90 . Le classement dans la position 8704 en tant que véhicule pour le transport de marchandises est exclu, étant donné que les caractéristiques objectives et l'aspect général du véhicule sont ceux d'un véhicule principalement conçu pour le transport de personnes (présence de cinq fenêtres, garniture sur les parois et le pavillon, moquette). Les modifications apportées aux fins du transport de marchandises (suppression des sièges arrière, installation d'un filet) sont aisément réversibles. Le véhicule doit donc être classé sous le code NC 8703 32 90 en tant que véhicule automobile usagé principalement conçu pour le transport de personnes.

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 8703320000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

• UK 8703321900 Valable du 12 mars 2024 au 11 mars 2027 · Décision 600010073 sur GOV.UK

  The converted chassis cab is used for the transport of patients as well as crew. It is made from composite Polyester/recycled foam core panels and rigid aluminium framework. Composite Polyester panels are vacuum bonded either side of recycled PET foam core sections using high strength resin and further assembled with aluminium sections to form a high strength rigid body. Doors for patient and crew access, windows, step and external lift platforms for ambulance chairs / wheelchairs (where specified) are included and attached to the base vehicle chassis. Regulatory external lighting is added. It has an compression ignition piston engine fitted with the fuel type Diesel. This Chassis will exceed 1500 cm3 but not exceed 2500 cm3. The Chassis will be fitted with front seat and will be driveable

  Justification

  Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 8703 - Motor cars and other motor vehicles principally designed for the transport of persons (other than those of heading 8702), including station wagons and racing cars. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 870332 - Other vehicles, with only compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) - Of a cylinder capacity exceeding 1 500 cm3 but not exceeding 2 500 cm3 8 Digit Code - 87033219 - New - Other than Motor Caravans. Also classified in accordance with: General Note (2) to Chapter 87 …

• UK 8703329000 Valable du 18 mars 2024 au 17 mars 2027 · Décision 600010113 sur GOV.UK

  A Skoda Octavia, model 2.0D Elegance auto. Original registration date 2014 in the UK. Diesel Engine capacity 1900cc. Exported to France in 2016 by the previous owner. Location currently is France with registration FD-549-SF. The car is Insured, and has a CT certificate in France.

  Justification

  Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading - 8703 Motor cars and other motor vehicles principally designed for the transport of persons (other than those of heading 8702), including station wagons and racing cars GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level - 870332 Other vehicles, with only compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) - of a cylinder capacity exceeding 1 500 cm3 but not exceeding 2 500 cm3 8 Digit Code - 87033290 other than new - used Also classified in accordance with: General Note (2) to Chapter 87 Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 8703

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Restrictions et signalements pour 870332

• Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 8703

  Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie

  Lire l’acte sur EUR-Lex
• Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 870332

  Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie. seulement une partie du code : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 1...

  Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.

Contingents tarifaires pour 870332

• Ouvert 09.8361 Origine: Canada

  Other vehicles, with spark-ignition internal combustion reciprocating piston engine, of a cylinder capacity not exceeding 1 000 cm3 Other vehicles, with spark-ignition internal combustion reciprocating piston engine, of a cylinder capacity exceeding 1 000 cm3 but not exceeding 1 500 cm3 Other vehicles, with spark-ignition internal combustion reciprocating piston engine, of a cylinder capacity exceeding 1 500 cm3 but not exceeding 3 000 cm3 Other vehicles, with spark-ignition internal combustion reciprocating piston engine, of a cylinder capacity exceeding 3 000 cm3 Other vehicles, with compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi diesel), of a cylinder capacity not exceeding 1 500 cm3 Other vehicles, with compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi diesel), of a cylinder capacity exceeding 1 500 cm3 but not exceeding 2 500 cm3 etc...

  1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

  100 000 Number of items

  Solde restant (100 %)

  Volume 100 000

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 870332

Importations extra-UE

4,8 Md €

404 815 t

Exportations extra-UE

9,1 Md €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

1. Turquie 2,1 Md €
2. Afrique du Sud 1,1 Md €
3. États-Unis 488,4 M €
4. Mexique 481 M €
5. Corée du Sud 211,1 M €

Codes NC8 sous ce code : 3. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Changement du SH 2028

D’après les tables de correspondance de l’OMD du SH 2022 au SH 2028, à titre indicatif. L’UE fixe elle-même ses codes NC pour 2028.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 870332

• 10%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

• Allemagne 19 %
• Autriche 20 %
• Belgique 21 %
• Bulgarie 20 %
• Chypre 19 % éventuellement 5 %
• Croatie 25 %
• Danemark 25 %
• Espagne 21 %
• Estonie 24 %
• Finlande 25,5 %
• France 20 %
• Grèce 24 %
• Hongrie 27 %
• Irlande 23 %
• Italie 22 %
• Lettonie 21 %
• Lituanie 21 %
• Luxembourg 17 %
• Malte 18 %
• Pays-Bas 21 %
• Pologne 23 %
• Portugal 23 %
• Roumanie 21 %
• Slovaquie 23 %
• Slovénie 22 %
• Suède 25 %
• Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Informations

Structure du HS-Code

Arborescence HS-Code