Nouveau Décrivez un produit, obtenez le code NC. Aussi en API et MCP pour les agents IA. Essai gratuit
Aller au contenu

Numéro tarifaire 9504908000 80 - autres

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 9504908000 80

Les droits d’autres codes avec un compte gratuit

Vous avez consulté les droits de 10 codes aujourd’hui. Créez un compte gratuit pour voir droits, mesures et historique de tous les codes.

Règles d’origine préférentielles pour 9504908000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Korea FTA · Corée du Sud

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading; or A change from within any one of these headings, whether or not there is also a change from any other heading, provided that the value of non-originating materials classified in the same heading as the final product does not exceed 50 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Other toys reduced-size (‘scale’) models and similar recreational models, working or not; puzzles of all kinds / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product; the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Japan EPA · Japon

    CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB). CTH; however non-originating roughly-shaped blocks for making golf-club heads may be used. CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).

  • EU-Singapore FTA · Singapour

    Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    Toys, games and sports requisites; parts and accessories thereof, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 9504908000

Notes du chapitre 95

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les bougies (no 3406); b) les articles de pyrotechnie pour le divertissement du no 3604; c) les fils, monofilaments, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de longueur, mais non montés en ligne, du chapitre 39, du no 4206 ou de la section XI; d) les sacs pour articles de sport et autres contenants des nos 4202, 4303 ou 4304; e) les travestis en matières textiles, des chapitres 61 ou 62; les vêtements de sport et vêtements spéciaux en matières textiles, des chapitres 61 ou 62, même incorporant à titre accessoire des éléments de protection tels que des plaques de protection ou un rembourrage dans les parties correspondant aux coudes, aux genoux ou à l’aine (les tenues d’escrimeurs ou les maillots de gardiens de but de football, par exemple); f) les drapeaux et les cordes à drapeaux en matières textiles, ainsi que les voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, du chapitre 63; g) les chaussures (à l'exception de celles auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes) du chapitre 64 et les coiffures spéciales pour la pratique des sports du chapitre 65; h) les cannes, les cravaches, les fouets et les articles similaires (no 6602), ainsi que leurs parties (no 6603); ij) les yeux en verre non montés pour poupées ou autres jouets, du no 7018; k) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); l) les cloches, sonnettes, gongs et articles similaires du no 8306; m) les pompes pour liquides (no 8413), les appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (no 8421), les moteurs électriques (no 8501), les transformateurs électriques (no 8504), les disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés (no 8523), les appareils de radiotélécommande (no 8526) et les dispositifs sans fil à rayons infrarouges pour la commande à distance (no 8543); n) les véhicules de sport de la section XVII, à l'exclusion des luges, des bobsleighs et similaires; o) les bicyclettes pour enfants (no 8712); p) les véhicules aériens sans pilote (n° 8806); q) les embarcations de sport, telles que canoës et skiffs (chapitre 89), et leurs moyens de propulsion (chapitre 44, s'ils sont en bois); r) les lunettes protectrices pour la pratique des sports ou pour jeux de plein air (no 9004); s) les appeaux et sifflets (no 9208); t) les armes et autres articles du chapitre 93; u) les guirlandes électriques de tous genres (n° 9405); v) les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires (n° 9620); w) les cordes pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants, mitaines et moufles, en toutes matières (régime de la matière constitutive); x) les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière constitutive). 2. Les articles du présent chapitre peuvent comporter de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. 3. Sous réserve de la note 1 ci-dessus, les parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec ceux-ci. 4. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, le no 9503 s’applique également aux articles de cette position combinés à un ou plus d’un article et qui ne peuvent être considérés comme assortiments au sens de la règle générale interprétative 3 b), mais qui, s’ils étaient présentés séparément, se classeraient dans d’autres positions, pour autant que les articles soient conditionnés ensemble pour la vente au détail et que cette combinaison d’articles présente la caractéristique essentielle de jouets. 5. Le no 9503 ne comprend pas les articles qui, de par leur conception, leurs formes ou leur matière constitutive, sont reconnaissables comme étant exclusivement destinés aux animaux, les jouets pour animaux familiers, par exemple (classement selon leur régime propre). 6. Au sens du n° 9508 : a) l’expression manèges pour parcs de loisirs désigne un appareil ou une combinaison d’appareils qui permettent de transporter, d’acheminer ou d’orienter une ou plusieurs personnes sur des parcours convenus ou restreints, y compris des parcours aquatiques, ou encore à l’intérieur d’un secteur défini et ce, principalement à des fins de loisirs ou d’amusement. Ces manèges peuvent faire partie d’un parc d’attraction, d’un parc à thème, d’un parc aquatique ou d’une foire. Ces manèges pour parcs de loisirs ne comprennent pas les matériels des types de ceux habituellement installés dans les résidences ou sur les aires de jeux; b) l’expression attractions de parcs aquatiques désigne un appareil ou une combinaison d’appareils placés dans un secteur défini impliquant de l’eau, sans parcours aménagé. Les attractions de parcs aquatiques ne comprennent que du matériel spécialement conçu pour un usage dans des parcs aquatiques; c) l’expression attractions foraines désigne les jeux de hasard, de force ou d’adresse qui nécessitent généralement la présence d’un opérateur ou d’un surveillant et peuvent être installés dans des bâtiments en dur ou dans des stands indépendants sous concession. Les attractions foraines ne comprennent pas le matériel du n° 9504. Cette position ne couvre pas le matériel classé plus spécifiquement ailleurs dans la Nomenclature. Note de sous-positions 1. Le no 9504 50 couvre: a) les consoles de jeux vidéo qui permettent d'afficher des images sur l'écran d’un récepteur de télévision, d'un moniteur ou d'un autre écran ou surface extérieure; ou b) les machines de jeux vidéo à écran incorporé, portatives ou non. Cette sous-position ne couvre pas les consoles ou machines de jeux vidéo fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement (no 9504 30).

Autres notes explicatives du chapitre

Note 4 Les combinaisons d'articles devant être classées au no 9503 en vertu de la présente note se composent d'un ou de plusieurs articles relevant du no 9503 combinés à un ou plusieurs articles relevant d'autres positions conditionnés ensemble pour la vente au détail et ces combinaisons présentent la caractéristique essentielle de jouets. La caractéristique essentielle de jouets est conférée à ces combinaisons non seulement par l'emballage mais aussi par l'importance, la valeur et l'utilisation de leurs composants. Le classement de ces combinaisons dans la sous-position correspondante est déterminé par les articles du no 9503 contenus dans la combinaison; les autres composants ne sont pas pris en considération. Par exemple: — une poupée en plastique remplie de bonbons doit être classée dans la sous-position 9503 00 21, — une figurine représentant un clown, un chapiteau de cirque, des jouets représentant des animaux et un porte-clé relève par contre de la sous-position 9503 00 70 en tant qu'assortiment de jouets comprenant une figurine, un chapiteau et des jouets représentant des animaux.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 9504908000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 9504908000 Valable du 13 déc. 2023 au 12 déc. 2026 · Décision 600009361 sur GOV.UK

    A parlour game for 2-6 players, packaged in a box which contains a game board, bespoke metal tokens, one plush game token specific to this game, title deed cards, squish/squash mallow day cards, play money, plastic houses and hotels and two dice. The aim of the game is to collect / pay money, to/from other players and the bank in order to bankrupt your opponents. The winner is the person who collects the most money.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9504: Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment GIR 6 Has been used to classify this product by the terms of heading 950490:Other than elsewhere specified 8 Digit code 95049080:Other than electric car racing sets, having the character of competitive games Also classified …

  • UK 9504908000 Valable du 13 déc. 2023 au 12 déc. 2026 · Décision 600009362 sur GOV.UK

    A parlour game for 2-6 players, packaged in a box which contains a game board, bespoke metal tokens, one plush game token specific to this game, 28 title deed cards, 16 chance/16 community chest cards, play money, plastic houses and hotels and two dice and one speed dice. The aim of the game is to collect, pay money, to and from other players and buy and sell property locations. The winner is the person who collects the most money and has the most property locations, therefore bankrupting the other opponents.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9504: Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment GIR 6 Has been used to classify this product by the terms of heading 950490:Other than elsewhere specified 8 Digit code 95049080:Other than electric car racing sets, having the character of competitive games Also classified …

  • UK 9504908000 Valable du 23 janv. 2024 au 22 janv. 2027 · Décision 600009599 sur GOV.UK

    A game whereby circle tokens are inserted into a grid, the aim is to be the first to create four tokens in a row, horizontally, vertically, or diagonally. The main playing frame is blue, and the uprights are orange, each upright has upright pegs allowing the 42 coloured circle tokens to be stored. Intended for use inside or in the garden. Product made from polyethylene and polypropylene, measuring 120 X 43 X 104cm.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9504: Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment GIR 6 Has been used to classify this product by the terms of heading 950490:Other than elsewhere specified 8 Digit code 95049080:Other than electric car racing sets, having the character of competitive games Also classified …

+ 16 de plus
  • UK 9504908000 Valable du 23 janv. 2024 au 22 janv. 2027 · Décision 600009600 sur GOV.UK

    A game intended for play, made of multiple wooden blocks to create a tower, where one piece is removed and placed on top of the tower until the tower falls over. Tower starts at 2.5 feet tall and grows to over 5 feet. Includes 54 Blocks (18 rows) and a dry erase board. There is an additional element with numbers on the blocks that can correspond to custom rules. Comes with a canvas carrying case. Packaged in a cardboard box.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9504: Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment GIR 5(b) Has been used to identify the type of packaging as a cardboard box GIR 6 Has been used to classify this product by the terms of heading 950490:Other than elsewhere specified 8 Digit code 95049080:Other than electric …

  • UK 9504908000 Valable du 25 janv. 2024 au 24 janv. 2027 · Décision 600009671 sur GOV.UK

    A two-player character guessing game. Each player places the double-sided character sheet within their game frame, choosing a character for themselves. They then ask the other player a series of 'yes/no' questions (based on appearance of the characters). The aim is to successfully guess which character the other player selected. The game consists of 2 plastic frames & 2 double-sided character cards, one side being superhero characters. Suitable for ages 6years and up. Packaged within a cardboard box.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9504: Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Cardboard box. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950490: Other than elsewhere specified. 8 DIGIT CODE 95049080: Other than electric car racing sets, having the character of competitive games. Also …

  • UK 9504908000 Valable du 1 mars 2024 au 28 févr. 2027 · Décision 600009782 sur GOV.UK

    A 2 to 4 player parlour game in the form of a crocodile's head. The mouth is hinged to expose the teeth, enabling the players to put their hands inside the mouth. The object of the game is for the players to take turns to press a tooth. A player is eliminated if the jaw comes down after a tooth is pressed. Suitable for ages 4 years and up. Instructions & stickers are also included in the cardboard box; it is for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9504: Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Cardboard box. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950490: Other than elsewhere. 8 DIGIT CODE 95049080: Other than Electric car racing sets, having the character of competitive games. Also classified in …

  • UK 9504908000 Valable du 1 mars 2024 au 28 févr. 2027 · Décision 600009785 sur GOV.UK

    An interactive game for 1 to 8 players requiring the player to download an application using the included QR code to a phone or tablet. Included are 8 coloured bands: 2 sets of 4 elastic wrist and ankle bands (one size), an adjustable support stand to hold the smartphone or tablet in place during the game, together with instructions. Players must put the bands on their wrists and ankles. The goal is to successfully align the matching, coloured bracelet to the one on the screen with body movements to score points. The player with the most points wins the game. Suitable for players aged 8 years plus. Packaged in a cardboard box for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9504: Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Cardboard box. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950490: Other than elsewhere. 8 DIGIT CODE 95049080: Other than Electric car racing sets, having the character of competitive games. Also classified in …

  • UK 9504908000 Valable du 1 mars 2024 au 28 févr. 2027 · Décision 600009786 sur GOV.UK

    An electronic board game that tests players hand to eye coordination and fine motor skills. The board itself depicts a person on a bed with various cavities with plastic pieces within. In place of the persons nose is a red lightbulb. The aim of the game is for a player to take a card, they then need to extract the item on the card from a cavity in the board game with tweezers without touching part of the board and activating the buzzer which will also light up the red nose. Each game edition contains; game board, tweezers, 11 plastic items, an elastic band, 12 cards, a plastic storage bag and instructions. The game is suitable for players age 6 years and over. Requires 2 X 1.5V aa batteries (included) It is for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9504: Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Cardboard box. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950490: Other than elsewhere. 8 DIGIT CODE 95049080: Other than, electric car racing sets, having the character of competitive games. Also classified …

  • UK 9504908000 Valable du 3 mai 2024 au 2 mai 2027 · Décision 600010383 sur GOV.UK

    A game of chance for one or more players. The object of the game is to place the dice in the bowl and to throw them, the person with the highest scoring combination wins. They are able to keep track of the score by writing it on the scorepad provided. The game consists of 5 plastic dice, a plastic bowl, a score pad and a pencil, also included is an instruction leaflet. Suitable for individuals 8 years and over. It is packaged in a cardboard box with a window for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9504: Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Packaged in a cardboard in a box with a window. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950490: Other than elsewhere specified. 8 DIGIT CODE 95049080: Other than electric car racing sets, having the …

  • UK 9504908000 Valable du 17 janv. 2025 au 16 janv. 2028 · Décision 600012030 sur GOV.UK

    The beer pong set consists of 12 red cups, 12 blue cups and 4 white ping pong balls. The cups can hold up to 450ml of liquid, both the cups and ball are made from polypropylene. The game includes throwing a ball into a cup for fun and entertainment. The set is packaged in a polybag for distribution.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General Interpretative Rules (GIRs): GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 9504: video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 5(B) - has been used to identify the type of packaging. The game is packaged in a polybag. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 950490: other than, video game consoles and machines, other than those of subheading 9504 30. 8 Digit Code - 95049080 - Other than, …

  • UK 9504908000 Valable du 26 août 2025 au 25 août 2028 · Décision 600013139 sur GOV.UK

    This product is a two-player game powered by 2 X AAA batteries, containing 2 cars a track for the cars to be launched along using the triggers provided. The track is made from polypropylene, and the cars are made from Acrylonitrile Butadiene Styrene alongside electrical parts. The aim of the game is to knock out your own car 5 times to win, the score can be tracked using a dial on the side of the launcher. The product comes in a black box with a picture of the game track on the front, which is blue and purple in colour.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General Interpretative Rules (GIRs): GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 9504: video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging as a black box with a picture. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 950490: other than, video game consoles and machines, other than those of subheading 950430. 8 Digit Code - 95049080 - Other than, electric …

  • UK 9504908000 Valable du 19 sept. 2025 au 18 sept. 2028 · Décision 600013499 sur GOV.UK

    Tactical gaming cards made of cardboard. They contain strategic gameplay information and are used as an optional accessory to increase the range of gameplay for a type of table game. The cards are sold separately from the main game itself, but cannot be used without the game. The cards are sold in cardboard boxes for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: - General Interpretative Rules (GIR)s: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 9504 - Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 5b - has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 950490 - Other than elsewhere specified within this heading. 8-digit code 95049080 - Other than electric car racing sets, having the character of competitive games. Also …

  • UK 9504908000 Valable du 6 août 2025 au 5 août 2028 · Décision 600013589 sur GOV.UK

    Professional Dartboard Surround and Darts Set Dartboard set which includes Dart Board, Surround to protect your home from stray darts, 2 sets of darts, Official Oche Line. Dartboard dimensions: diameter 45.4, depth 3.7cm. Dart barrel L53.5, D8mm. Weight of dart 19g. Size: H69cm, W69cm, D4.5cm. Used for playing darts at home.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9504 - Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 950490 – Other than elsewhere specified 8 Digit Code 95049080 – Other than electric car racing sets, having the character of competitive games Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 9504 (10)

  • UK 9504908000 Valable du 18 déc. 2025 au 17 déc. 2028 · Décision 600014023 sur GOV.UK

    A pack of 8 toy party favour pinball games. Each pack contains 2 pink, 2 yellow, 2 blue and 2 green toy pinball games. The player flicks the ball up trying to get it into the semi-circle holders to win points. The front covers are made PS (polystyrene), the backing is made from paper and the small ball is made from steel. The paper backing on each one also has a black smiley face. They are packed in a clear plastic bag for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9504: Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Sealed plastic bag. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950490: Other than elsewhere specified. 8 DIGIT CODE 95049080: Other than electric car racing sets, having the character of competitive games. …

  • UK 9504908000 Valable du 8 janv. 2026 au 7 janv. 2029 · Décision 600014032 sur GOV.UK

    A travel sized ludo board game for 2 - 4 players. The item consists of a plastic, magnetic playing board measuring 13cm x 13cm x 1cm which folds in half. Also included are 4 plastic game pieces in each of the following colours – red, blue, green and yellow, each contains a magnet enabling it to attach securely to the board. There is also a plastic dice. The game is constructed of 95%PP (polypropylene) and 5%magnets. It is packaged within a cardboard box and put up for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9504: Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Cardboard box. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950490: Other than elsewhere specified. 8 DIGIT CODE 95049080: Other than electric car racing sets, having the character of competitive games. Also …

  • UK 9504908000 Valable du 8 janv. 2026 au 7 janv. 2029 · Décision 600014033 sur GOV.UK

    A travel sized draughts game. The item consists of a plastic, magnetic playing board measuring 13cm x 13cm x 1cm which folds in half. Also included are 16 black and 16 white plastic game pieces each containing a magnet, enabling them to attach securely to the board. The game is constructed of 95%PP (polypropylene) and 5%magnets. It is packaged within a cardboard box and put up for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9504: Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging: Cardboard box. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950490: Other than elsewhere specified. 8 DIGIT CODE 95049080: Other than electric car racing sets, having the character of competitive games. Also …

  • UK 9504908000 Valable du 17 juin 2026 au 16 juin 2029 · Décision 600015569 sur GOV.UK

    An interactive darts system kit. The electronic dart game system is designed for fixed installation in commercial, hospitality and entertainment venues and is not intended for domestic recreational use. The interactive system includes an electronic dartboard fitted with integrated electronic sensors, electronics, and a commercial-grade touchscreen control console containing the game software, connectivity components, visual mounting frame, cabling, and console enclosure. The system does not include a display screen as the user connects their own display monitor. The dartboard contains built-in electronic sensors that automatically detects the precise location of the darts thrown at the board. The systems operate alongside proprietary software which manages venue-level data via a cloud-based platform. The data is transmitted to the touchscreen control console containing the game software. The software automatically calculates scores according to the selected game rules and displays the results as visual graphics and animations on an external display supplied by the end user. The dart system is composed primarily of sisal fibre, metal, plastic, and electronic components. The dartboard face is made from compressed sisal with a metal segment ring and integrated electronic sensors. The control console and enclosures are constructed from plastic and metal housings containing printed circuit boards, processors, and touch display components. The system operates from a standard 100–240 V AC mains supply (50/60 Hz) via external AC-to-DC power adaptors. The dartboard assembly measures approximately 45 cm in diameter and 6 cm deep. The touchscreen control console measures approximately 30 cm × 25 cm × 10 cm. Comes with a set of steel tip darts and user manual. Optional accessories include, lighting surround, digital camera and wall frame. The system is not operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of Heading 9504 - Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 3b - Has been used as the system includes pieces the game play is considered to be the essential character. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950490 - Other than elsewhere specified. Eight Digit Code 9504908000 - Other than electric car racing sets, having …

  • UK 9504908000 Valable du 1 oct. 2026 au 30 sept. 2029 · Décision 600016117 sur GOV.UK

    electronic dart game system comprises an electronic dartboard fitted with integrated electronic sensors, a commercial-grade touchscreen control console containing the game software, and related mounting and connectivity components includes a short-throw digital projector that projects interactive targets, scoring information, and animations directly onto the dartboard and surrounding surface to create an immersive experience The system operates alongside proprietary software (the “501 Hub”) which manages venue-level data via a cloud-based platform The goods are designed for commercial, fixed installation and are not intended for domestic recreational use weight of system approx 40kg

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of Heading 9504 - Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 3b - Has been used as the system includes pieces the game play is considered to be the essential character. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 950490 - Other than elsewhere specified. Eight Digit Code 9504908000 - Other than electric car racing sets, having …

  • UK 9504908000 Valable du 15 sept. 2026 au 14 sept. 2029 · Décision 600016612 sur GOV.UK

    This is a selection of fantasy role-play miniature figures, representing characters from a game style set. Each figure is highly detailed and individually designed; they are mounted on a stand, and designed to be painted and personalised by the user. Each figure is depicted to be holding a weapon which enhances their role-play appearance. The figures measure approximately 2.8 cm in height and packaged in a cardboard box sealed in a plastic wrap. Suitable for ages 14 years and upwards.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect:- a. Part Two (Goods Classification Table Rules) of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIRs): GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9504 - Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment. GIR 5(b) Has been used to identify the type of packaging. Packed in a cardboard box, in a sealed plastic wrap. GIR 6 Has been used to classify the goods to subheading level 950490 - Other than, video game consoles and machines, other than those of subheading 950430. 8 Digit Code 95049080 - …

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Restrictions et signalements pour 95049080

  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XVIII 95049080

    Art. 3 nonies, articles de luxe, interdits au-delà de 300 EUR par article, sauf disposition contraire de l'annexe. seulement une partie du code : Autres

    Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.

Commerce de l’UE en 2025 pour 95049080

Importations extra-UE
855,1 M €
116 046 t
Exportations extra-UE
289,6 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Chine 640,2 M €
  2. États-Unis 51,8 M €
  3. Kenya 38,5 M €
  4. Viêt Nam 35,1 M €
  5. Royaume-Uni 30,2 M €

Chiffres du code NC8 95049080. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 950490

  • 0%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 950490 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 9504908000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 9504908000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".

Structure du HS-Code

95
Chapitre
04
Titre
90
Sous-titre
80
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 95 a été sélectionné pour jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à autres.

Arborescence HS-Code

9500000000 80

Chapitre JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

9504000000 80

Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement

9504200000 80

- Billards de tout genre et leurs accessoires

9504300000 80

- Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)

9504301000 80

- - Jeux avec écran

9504302000 80

- - autres jeux

9504309000 80

- - Parties

9504400000 80

- Cartes à jouer

9504500000 80

- Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n$o 9504 30

9504900000 80

- autres

9504901000 80

- - Circuits électriques de voitures automobiles présentant les caractéristiques de jeux de compétition

9504908000 80

- - autres