Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 9603909100 10
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Règles d’origine préférentielles pour 9603909100
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EU-Israel Association Agreement · Israël
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Brooms and brushes (except for besoms and the like and brushes made from marten or squirrel hair), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, paint pads and rollers, squeegees and mops / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Central America Association Agreement
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Brooms and brushes (except for besoms and the like and brushes made from marten or squirrel hair), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorized, paint pads and rollers, squeegees and mops / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorized, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers, squeegees (other than roller squeegees) / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Brooms and brushes (except for besoms and the like and brushes made from marten or squirrel hair), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, paint pads and rollers, squeegees and mops / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product
EPA Eastern and Southern Africa
Travel sets for personal toilet, sewing or shoe or clothes cleaning / or: Each item in the set must satisfy the rule, which would apply to it if it were not included in the set. However, non-originating articles may be incorporated, provided their total value does not exceed 15 % of the ex-works price of the set
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Brooms and brushes (except for besoms and the like and brushes made from marten or squirrel hair), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorized, paint pads and rollers, squeegees and mops / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50% of the ex-works price of the product
EU-Singapore FTA · Singapour
Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorized, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers, squeegees (other than roller squeegees) / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorized, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers, squeegees (other than roller squeegees); / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 9603909100
Notes du chapitre 96
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les crayons pour le maquillage ou la toilette (chapitre 33); b) les articles du chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple); c) la bijouterie de fantaisie (no 7117); d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); e) les articles du chapitre 82 (outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en matières à tailler ou à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent des nos 9601 ou 9602; f) les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (no 9003), tire-lignes (no 9017), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire ou l'art vétérinaire (no 9018), par exemple]; g) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple); h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (chapitre 92); ij) les articles du chapitre 93 (armes et parties d'armes); k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les articles du chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité). 2. Par «matières végétales ou minérales à tailler», au sens du no 9602, on entend: a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (noix de corozo ou de palmier doum, par exemple), à tailler; b) l'ambre (succin) et l'écume de mer, naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières minérales analogues au jais. 3. On considère comme «têtes préparées», au sens du no 9603, les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que l'égalisation ou le meulage des extrémités. 4. Les articles du présent chapitre, autres que ceux des nos 9601 à 9606 ou 9615, entièrement ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant des perles fines ou de culture, restent compris dans ce chapitre. Restent toutefois compris dans ce chapitre les articles des nos 9601 à 9606 ou 9615 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. Note complémentaire 1. Les sous-positions 9619 00 71 à 9619 00 89 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant: a) une couche intérieure (en non-tissés, par exemple) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite; b) une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté; c) une couche extérieure (en matière plastique, par exemple) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.
Notes de la section XX
MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 9603909100
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 9603 90 91 19 nov. 2010 · Règlement sur EUR-Lex
Article (dit «rouleau à textiles») constitué d’un rouleau en carton et d'une poignée en plastique moulé.
Le rouleau en carton est recouvert de papier, dont la face externe est autocollante et la face interne recouverte de matière plastique synthétique. Le rouleau en carton recouvert de papier autocollant est jetable et interchangeable. Il est enveloppé dans une feuille de papier protectrice décrivant le mode d'emploi du produit. L'article est conçu pour enlever, par exemple, les poussières, peluches, poils, pellicules, de vêtements en matières textiles, etc.
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 4 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9603 , 9603 90 et 9603 90 91 . L’article, qui à première vue ne peut être classé dans une position spécifique, s'apparente le plus aux brosses de la position 9603 . La position 9603 comprend une variété d'articles très différents en termes de matériaux et de forme (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9603 ). L'article doit par conséquent être classé sous le code NC 9603 90 91 en tant qu'«autres brosses».
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 9603909100
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 9603909100 Valable du 21 nov. 2023 au 20 nov. 2026 · Décision 600008929 sur GOV.UK
A boot scraper. Two brushes consisting of wooden blocks and nylon bristles and a CRC steel frame. The brush heads are attached to the frame by small clamps. The boot scraper measures 20 inches x 13 inches x 3 inches and weighs approximately 2kg.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9603: Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers; squeegees (other than roller squeegees). GIR 3B - Has been used as the brushes are considered to be the essential character. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 960390: Other than elsewhere specified. 8 DIGIT CODE 96039091: Road-sweeping brushes; household type brooms …
- UK 9603909100 Valable du 15 janv. 2024 au 14 janv. 2027 · Décision 600009400 sur GOV.UK
A toilet brush and holder set. Made of plastic and used for cleaning the toilet. Packaged in a polybag with label.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9603 - Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers; squeegees (other than roller squeegees) GIR 3B has been used as the toilet brush is considered to be the essential character. GIR 5B has been used to identify the type of packaging: polybag with header card GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 960390 - Other 8-digit code …
- UK 9603909100 Valable du 12 janv. 2024 au 11 janv. 2027 · Décision 600009401 sur GOV.UK
Small handheld dustpan with brush. Ideal for cleaning dust and dirt in households, offices etc.. Made from PolyPropylene (PP) and , the bristles on the brush are made of Polyethylene Terephthalate (PET). Brush handle clips into the pan handle so they can be hung on a hook when not in use. Available in black or grey.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 9603 Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers; squeegees (other than roller squeegees) GIR 3B - has been used as the brush is the essential character. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 960390 Other than elsewhere specified 8 Digit Code 96039091 Other than Hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised; …
+ 8 de plus
- UK 9603909100 Valable du 17 janv. 2024 au 16 janv. 2027 · Décision 600009402 sur GOV.UK
Long handheld dustpan with brush. Ideal for cleaning dust and dirt in households, offices etc... Made from Polypropylene (PP) and iron, the bristles on the brush are made of Polyethylene Terephthalate (PET). The brush clips onto the pan handle for easy storage Available in black or grey.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 9603 Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers; squeegees (other than roller squeegees) GIR 3B - has been used as the brush is the essential character. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 960390 Other than elsewhere specified 8 Digit Code 96039091 Other than Hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised; …
- UK 9603909100 Valable du 4 avr. 2024 au 3 avr. 2027 · Décision 600010161 sur GOV.UK
A soft broom with a handle made of Polypropylene (PP) and iron with a brush head made from Polyethylene Terephthalate (PET) ideal for cleaning use in kitchens, offices etc.. The length of the handle is 120cm. Available in grey.
Justification
Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 9603 - Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers; squeegees (other than roller squeegees) GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging used - Label GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 960390 – Other than elsewhere specified or included 8-Digit code 96039091 – Other than Hand-operated mechanical floor sweepers, not …
- UK 9603909100 Valable du 25 juil. 2024 au 24 juil. 2027 · Décision 600010635 sur GOV.UK
A pack of 3 Lint roller set, which consists of 3 rollers and one plastic handle. Each roller is of self-adhesive paper and can be mounted on a plastic handle for use. It is used for rolling against clothing and other materials for removing hairs and fluff. It has a plastic handle for easy handling. It can be used instead of a clothes brush. It is packaged in polybag with header card for retail sale.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9603 Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers; squeegees (other than roller squeegees). GIR 5b - Has been used to identify the type of packaging, poly bag with header card. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 960390 Other than elsewhere specified in this heading. 8 DIGIT CODE 96039091 - Road-sweeping brushes; …
- UK 9603909100 Valable du 16 janv. 2025 au 15 janv. 2028 · Décision 600011992 sur GOV.UK
A pack of 2 shoe brushes, 1 applicator brush and 1 buffing brush made of grass wood with polypropylene bristles. Size of the brushes are 13.7 x 4 3 cm.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9603 - Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers; squeegees (other than roller squeegees) GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 960390 - Other 8-digit code 96039091 - Road-sweeping brushes; household type brooms and brushes, including shoe brushes and clothes brushes; brushes for grooming animals Also classified in …
- UK 9603909100 Valable du 10 févr. 2026 au 9 févr. 2029 · Décision 600015017 sur GOV.UK
Broom head with a polypropylene body and polyethylene terephthalate bristles used for cleaning /sweeping floors, it is 330mm (13”) in size. It is a manual broom. Sold to retail and janitorial market. Available in various colours.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: - For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 9603: brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers; squeegees (other than roller squeegees) GIR 2A - Has been used as the goods are incomplete GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 960390 - other than elsewhere specified within this heading 8-digit code 96039091 - other than hand-operated mechanical floor sweepers, not …
- UK 9603909100 Valable du 11 août 2026 au 10 août 2029 · Décision 600016023 sur GOV.UK
Grout Brush Head. A brush head designed to clean grout between tiles and floor edges. The brush head fits onto interchangeable handles. It is made from polypropylene with polyethylene terephthalate (pet) bristles. It is intended to be sold to the janitorial market. Available bristle colours: red, blue, green, yellow.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9603 - Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers; squeegees (other than roller squeegees) GIR 2 (a) - has been used as the goods are incomplete but still hold the essential character of a brush GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 960390 – Other than elsewhere specified 8 Digit Code 96039091 - Road-sweeping brushes; …
- UK 9603909100 Valable du 11 août 2026 au 10 août 2029 · Décision 600016043 sur GOV.UK
Brush Head. A brush which has a body made from polypropylene and bristles made from polyethylene terephthalate. It features 218 holes with 142 bristle ends per hole. It is heavy duty multi purpose brush designed and sold for janitorial purposes. Available bristle colours: blue, black, yellow, red and green.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9603 - Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers; squeegees (other than roller squeegees) GIR 2 (a) - has been used as the goods are incomplete but still hold the essential character of a brush GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 960390 – Other than elsewhere specified 8 Digit Code 96039091 - Road-sweeping brushes; …
- UK 9603909100 Valable du 11 août 2026 au 10 août 2029 · Décision 600016325 sur GOV.UK
Brush head with swivel action head, polypropylene body and nylon bristles, 24 cm wide. Fits interchange handles and comes in 4 different colours. Weight 290 grams. Measurements 237mm l x 109 mm w x 76 mm h. Made from nylon, polyethene, terephthalate and polypropylene. Packaged in plastic bag. 25 items are packaged in a cardboard box.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 9603 - Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorised, mops and feather dusters; prepared knots and tufts for broom or brush making; paint pads and rollers; squeegees (other than roller squeegees) GIR 2 (a) - has been used as the goods are incomplete but still hold the essential character of a brush GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 960390 – Other than elsewhere specified 8 Digit Code 96039091 - Road-sweeping brushes; …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
Commerce de l’UE en 2025 pour 96039091
- Importations extra-UE
- 253 M €
- 59 518 t
- Exportations extra-UE
- 80,3 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Chine 225,7 M €
Turquie 4,3 M €
Inde 3,5 M €
Royaume-Uni 3,1 M €
Serbie 2,8 M €
Chiffres du code NC8 96039091. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 960390
- 2%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 % éventuellement 9 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 960390 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 9603909100 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 9603909100 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 96 a été sélectionné pour ouvrages divers
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 03 se réfère à Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
9600000000 80
Chapitre OUVRAGES DIVERS
9603000000 80
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
9603100000 80
- Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
9603210000 10
- Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils
9603210000 80
- - Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
9603290000 80
- - autres
9603293000 80
- - - Brosses à cheveux
9603298000 80
- - - autres
9603300000 80
- Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques
9603301000 80
- - Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire
9603309000 80
- - Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques
9603400000 80
- Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n$o 9603 30); tampons et rouleaux à peindre
9603401000 80
- - Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires
9603409000 80
- - Tampons et rouleaux à peindre
9603500000 80
- autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
9603900000 80
- autres
9603901000 80
- - Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur
9603909100 10
- - autres
9603909100 80
- - - Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à chaussures; articles de brosserie pour la toilette des animaux
9603909900 80
- - - autres