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Numéro tarifaire 2005200000 80 - Pommes de terre

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Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2005200000 80

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Règles d’origine préférentielles pour 2005200000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Potatoes in the form of flour, meal or flakes, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Potatoes in the form of flour, meal or flakes, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other heading.

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants; except for: / or: Manufacture in which all the vegetables, fruits and nuts of Chapter s 7 and 8 used are wholly obtained

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallised) / or: Manufacture in which the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which the weight of sugar [10] used does not exceed 40 % of the weight of the final product

  • EU-Japan EPA · Japon

    CTH, provided that beans (Vigna spp., Phaseolus spp.), peas (Pisum sativum), pineapples, oranges, potatoes and asparagus used are wholly obtained.

  • EU-Korea FTA · Corée du Sud

    Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants; except for: / or: Manufacture in which: – all the fruit, nuts or vegetables of Chapter 7, 8 and 12 used are wholly obtained, and – the value of all the materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product

  • EU-Singapore FTA · Singapour

    Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which the weight of sugar [10] used does not exceed 20 % of the weight of the final product

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which the weight of sugar used does not exceed 20 % of the weight of the final product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 2005200000

2005 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n o 2006

La note explicative du no 2004 est également applicable à la présente position. Relève de cette position le produit dit «papad» constitué de pâte séchée en feuilles, préparée à partir de farine de légumes à cosse secs, de sel, d'épices, d'huile, d'agents levants et parfois de petites quantités de farine de céréales ou de riz.

2005 20 80 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autres

Relèvent notamment de cette sous-position les pommes de terre en tranches ou en bâtonnets, précuites dans la graisse ou l'huile, réfrigérées et conditionnées sous vide.

Notes du chapitre 20

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11; b) les graisses et huiles végétales (chapitre 15); c) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16); d) les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et autres produits du no 1905; e) les préparations alimentaires composites homogénéisées du no 2104. 2. N'entrent pas dans les nos 2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéifiées et les produits similaires présentés sous forme de confiseries (no 1704) ou les articles en chocolat (no 1806). 3. Les nos 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des nos 1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la note 1 point a). 4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du no 2002. 5. Aux fins du no 2007, l'expression «obtenues par cuisson» signifie obtenues par traitement thermique à la pression atmosphérique ou sous vide partiel en vue d'accroître la viscosité du produit par réduction de sa teneur en eau ou par d'autres moyens. 6. Au sens du no 2009, on entend par «jus non fermentés sans addition d'alcool» les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 % vol. Notes de sous-positions 1. Au sens du no 2005 10, on entend par «légumes homogénéisés» des préparations de légumes finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de légumes. Le no 2005 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 2005. 2. Au sens du no 2007 10, on entend par «préparations homogénéisées» des préparations de fruits finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de fruits. Le no 2007 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 2007. 3. Aux fins des nos 2009 12, 2009 21, 2009 31, 2009 41, 2009 61 et 2009 71, l'expression «valeur Brix» s'entend des degrés Brix lus directement sur l'échelle d'un hydromètre Brix ou de l'indice de réfraction exprimé en pourcentage de teneur en saccharose mesuré au réfractomètre, à une température de 20 °C ou après correction pour une température de 20 °C si la mesure est effectuée à une température différente. Notes complémentaires 1. Sont considérés comme des produits relevant du no 2001 seulement les légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, ayant une teneur en acide volatile libre, exprimée en acide acétique, égale ou supérieure à 0,5 % en poids. En outre, la teneur en sel des champignons relevant de la sous-position 2001 90 50 ne doit pas excéder 2,5 % en poids. 2. a) La teneur en sucres divers, exprimée en saccharose («teneur en sucres» ), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 de la Commission (89)] et multipliée par le facteur: — 0,93 pour les produits des sous-positions 2008 20 à 2008 80, 2008 93, 2008 97 et 2008 99, — 0,95 pour les produits des autres positions. Toutefois, la teneur en sucres divers, exprimée en saccharose («teneur en sucres»), des produits suivants classés dans le présent chapitre: — produits élaborés à base d'algues préparées ou conservées au moyen de procédés non prévus au chapitre 12, — produits élaborés à base de racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, de topinambours, de patates douces et de racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline du no 0714, — produits élaborés à base de feuilles de vigne, correspond au résultat du calcul effectué sur la base de mesures obtenues au moyen de la méthode de chromatographie en phase liquide à haute performance (la «méthode HPLC»), à l'aide de la formule suivante: S + (G + F) × 0,95, où: «S» correspond à la teneur en saccharose déterminée au moyen de la méthode HPLC, «F» correspond à la teneur en fructose déterminée au moyen de la méthode HPLC, «G» correspond à la teneur en glucose déterminée au moyen de la méthode HPLC. b) L'expression «valeur Brix» mentionnée dans les sous-positions de la position 2009 correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 (89)]. 3. Les produits des sous-positions 2008 20 à 2008 80, 2008 93, 2008 97 et 2008 99 sont considérés comme étant «avec addition de sucre» lorsque leur teneur en sucres est supérieure, en poids, à l'un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l'espèce des fruits ou parties comestibles de plantes: — ananas, raisins: 13 %, — autres fruits, y compris les mélanges de fruits et autres parties comestibles de plantes: 9 %. 4. Pour l'application des sous-positions 2008 30 11 à 2008 30 39, 2008 40 11 à 2008 40 39, 2008 50 11 à 2008 50 59, 2008 60 11 à 2008 60 39, 2008 70 11 à 2008 70 59, 2008 80 11 à 2008 80 39, 2008 93 11 à 2008 93 29, 2008 97 12 à 2008 97 38 et 2008 99 11 à 2008 99 40, on entend par: — «titre alcoométrique massique acquis» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit, — «% mas» : le symbole du titre alcoométrique massique. 5. Les dispositions suivantes s'appliquent aux produits tels qu'ils sont présentés: a) la teneur en sucres d'addition des produits du no 2009 correspond à la «teneur en sucres» diminuée des chiffres indiqués ci-après, suivant l’espèce des jus: — jus de citrons ou de tomates: 3, — jus de raisins: 15, — jus d'autres fruits ou de légumes, y compris les mélanges de jus: 13; b) les jus de fruits additionnés de sucre, d’une valeur Brix n’excédant pas 67 et contenant moins de 50 % en poids de jus de fruits perdent le caractère originel de jus de fruits du no 2009. Le point b) ne s'applique pas aux jus de fruits naturels concentrés. En conséquence, les jus de fruits naturels concentrés ne sont pas exclus du no 2009. 6. Au sens des sous-positions 2009 69 51 et 2009 69 71, on entend par «jus de raisins (y compris le moût de raisins) concentré», le jus de raisins (y compris le moût de raisins) dont l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 (89)] est égale ou supérieure à 50,9 %. 7. Au sens des sous-positions 2001 90 92, 2006 00 35, 2006 00 91, 2007 10 91, 2007 99 93, 2008 97 03, 2008 97 05, 2008 97 12, 2008 97 16, 2008 97 32, 2008 97 36, 2008 97 51, 2008 97 72, 2008 97 76, 2008 97 92, 2008 97 94, 2008 97 97, 2008 99 24, 2008 99 31, 2008 99 36, 2008 99 38, 2008 99 48, 2008 99 63, 2009 89 34, 2009 89 36, 2009 89 73, 2009 89 85, 2009 89 88, 2009 89 97, 2009 90 92, 2009 90 95 et 2009 90 97, on entend par «fruits tropicaux» les goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas. 8. Au sens des sous-positions 2001 90 92, 2006 00 35, 2006 00 91, 2007 99 93, 2008 19 12, 2008 19 92, 2008 97 03, 2008 97 05, 2008 97 12, 2008 97 16, 2008 97 32, 2008 97 36, 2008 97 51, 2008 97 72, 2008 97 76, 2008 97 92, 2008 97 94 et 2008 97 97, on entend par «fruits à coques tropicaux» les noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia. 9. Les algues préparées ou conservées par des procédés non prévus au chapitre 12, tels que la cuisson, le grillage, l’assaisonnement ou l’ajout de sucre, relèvent du chapitre 20 en tant que préparations d'autres parties de plantes. Les algues fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées, doivent être classées dans le no 1212.

Autres notes explicatives du chapitre

Note 4 Pour la détermination de la teneur en extrait sec du jus de tomate, il y a lieu d'appliquer la méthode analytique reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 1979/82 de la Commission (JO L 214 du 22.7.1982, p. 12).

Note complémentaire 1 Afin de déterminer la teneur en acide, il convient d'homogénéiser des parties aliquotes de liquide et de composants solides du produit.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 2005200000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 2005202000 Valable du 29 oct. 2024 au 28 oct. 2027 · Décision 600011625 sur GOV.UK

    Salted potato crisps. The potatoes have been sliced, fried and seasoned. This is a ready to eat snack food. The product is available in 40g / 80g and 200g packs. Ingredients: Potatoes Edible vegetable oil Edible common salt

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 2005: Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen, other than products of heading 2006 GIR 5b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 200520: Potatoes 8 Digit code 20052020: Thin slices, fried or baked, whether or not salted or flavoured, in airtight packings, suitable for immediate consumption Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory …

  • UK 2005202000 Valable du 29 oct. 2024 au 28 oct. 2027 · Décision 600011631 sur GOV.UK

    Tomato salsa potato crisps. The potatoes have been sliced, fried and seasoned. This is a ready to eat snack food. The product is available in 40g and 80g packs. Ingredients: Potatoes Edible vegetable oil ( palmolein oil and or cotton seed oil) Tomato powder Sugar Edible common salt Red chilli powder Garlic powder Onion powder Paprika extract Maltodextrin Acidity regulator Anti caking agent

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 2005: Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen, other than products of heading 2006 GIR 5b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 200520: Potatoes 8 Digit code 20052020: Thin slices, fried or baked, whether or not salted or flavoured, in airtight packings, suitable for immediate consumption Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes …

  • UK 2005202000 Valable du 29 oct. 2024 au 28 oct. 2027 · Décision 600011633 sur GOV.UK

    Mast masala potato crisps. The potatoes have been sliced, fried and seasoned. This is a ready to eat snack food. The product is available in 40g and 80g packs. Ingredients: Potatoes Edible vegetable oil ( palmolein oil and or cotton seed oil) Red chilli powder Green chilli Garlic powder Onion powder Coriander powder Black pepper Ginger Cumin Turmeric Iodised salt Sugar Pomegranate Parsley leaves Acidity regulator Paprika extract

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 2005: Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen, other than products of heading 2006 GIR 5b has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 200520: Potatoes 8 Digit code 20052020: Thin slices, fried or baked, whether or not salted or flavoured, in airtight packings, suitable for immediate consumption Also classified in accordance with: Harmonised System …

+ 4 de plus
  • UK 2005202000 Valable du 29 oct. 2024 au 28 oct. 2027 · Décision 600011634 sur GOV.UK

    Padina treat potato crisps. The potatoes have been sliced, fried and seasoned. This is a ready to eat snack food. The product is available in 40g and 80g packs. Ingredients: Potatoes Edible vegetable oil ( palmolein oil and or cotton seed oil) Mint leaves extract Iodised salt Garlic powder Onion powder Coriander powder Cinnamon Turmeric Black salt Red chilli powder Green chilli Fennel seed Black pepper Bishops seed Fenugreek Dry ginger Cardamon Clove Mustard seed Nutmeg Mace Dextrose Maltodextrin Starch Acidity regulator

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 2005: Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen, other than products of heading 2006 GIR5 b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 200520: Potatoes 8 Digit code 20052020: Thin slices, fried or baked, whether or not salted or flavoured, in airtight packings, suitable for immediate consumption Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes …

  • UK 2005202000 Valable du 29 oct. 2024 au 28 oct. 2027 · Décision 600011636 sur GOV.UK

    Falahari potato crisps. The potatoes have been sliced, fried and seasoned. This is a ready to eat snack food. The product is available in 40g packs. Ingredients: Potatoes Edible vegetable oil ( palmolein oil and or cotton seed oil) Edible rock salt Black pepper powder Chilli (red) powder Dried mango powder Ginger powder (dried) Parsley flakes

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 2005: Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen, other than products of heading 2006 GIR 5b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 200520: Potatoes 8 Digit code 20052020: Thin slices, fried or baked, whether or not salted or flavoured, in airtight packings, suitable for immediate consumption Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes …

  • UK 2005208000 Valable du 10 sept. 2024 au 9 sept. 2027 · Décision 600011073 sur GOV.UK

    Spanish style potato based Tortilla, for immediate human consumption. Product resembles a thick pancake/omelette and is yellowish in colour. Product is put up for retail sale in 500g vacuum sealed airtight plastic packs. Ingredients:- Potato, Egg, Onion, Sunflower Oil, Salt, Olive Oil, Acidity Regulator.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 2005 - Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen, other than products of heading 2006 GIR 5b has been used to identify the type of packaging - 500g vacuum sealed airtight plastic packs. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 200520 - Potatoes 8 Digit Code 20052080 - Other than in the form of flour, meal or flakes; other than thin slices, fried or baked, whether or not salted or flavoured, in airtight packings, suitable for immediate consumption Also classified in accordance with: …

  • UK 2005208000 Valable du 26 févr. 2025 au 25 févr. 2028 · Décision 600012421 sur GOV.UK

    A preparation of potatoes. These have been peeled and packed in a tin. The net weight is 560g. Ingredients: Potato, Water, Firming Agent: Calcium Chloride; Antioxidant: Ascorbic Acid.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of 2005: Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen, other than products of heading 2006 GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 200520: Potatoes 8 Digit code 20052080: Other than thin slices, fried or baked, whether or not salted or flavoured, in airtight packings, suitable for immediate consumption Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes to heading 2005

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Contingents tarifaires pour 2005200000

  • Épuisé 09.0816 Origine: Norvège

    Thin slices of potatoes, fried or baked, whether or not salted or flavoured, in airtight packings, suitable for immediate consumption

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    0 Kilograms
    Solde restant (0 %)
    Volume 350 000
  • Ouvert 09.0945 Origine: Suisse

    Potatoes

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    2 438 165 Kilograms
    Solde restant (81,3 %)
    Volume 3 000 000

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 2005200000

Importations extra-UE
128,3 M €
26 144 t
Exportations extra-UE
359 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Royaume-Uni 59,6 M €
  2. Serbie 28,1 M €
  3. Suisse 6,2 M €
  4. Norvège 5,7 M €
  5. Chine 3,6 M €

Chiffres du code NC8 20052000. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 200520

  • 14%
  • 8%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 % éventuellement 7 %
  • Autriche 20 % éventuellement 10 %
  • Belgique 21 % éventuellement 6 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 % éventuellement 10 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 % éventuellement 13,5 %
  • France 20 % éventuellement 5,5 %
  • Grèce 24 % éventuellement 13 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 % éventuellement 10 %
  • Lettonie 21 % éventuellement 12 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
  • Pologne 23 % éventuellement 5 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 % éventuellement 11 %
  • Slovaquie 23 % éventuellement 19 %
  • Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
  • Suède 25 % éventuellement 6 %
  • Tchéquie 21 % éventuellement 12 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 200520 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Pommes de terre", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2005200000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Pommes de terre", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Pommes de terre".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Pommes de terre" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Pommes de terre" est 2005200000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Pommes de terre".

Structure du HS-Code

20
Chapitre
05
Titre
20
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 20 a été sélectionné pour préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 05 se réfère à Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n$o 2006.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à Pommes de terre.

Arborescence HS-Code

2000000000 80

Chapitre PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

2005000000 80

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n$o 2006

2005100000 80

- Légumes homogénéisés

2005100010 80

- - Mélanges

2005100020 80

- - Carottes

2005100040 80

- - Asperges

2005100080 80

- - autres

2005200000 80

- Pommes de terre

2005201000 80

- - sous forme de farines, semoules ou flocons

2005202000 10

- - autres

2005202000 80

- - - en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état

2005208000 80

- - - autres

2005400000 80

- Pois (Pisum sativum)

2005510000 10

- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

2005510000 80

- - Haricots en grains

2005590000 80

- - autres

2005600000 80

- Asperges

2005700000 80

- Olives

2005800000 80

- Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2005800010 80

- - en grains, non congelé

2005800030 80

- - Epis de maïs (Zea mays saccharata), coupés ou non, d'un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n'excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement

2005800091 10

- - autres

2005800091 80

- - - en épis, d’un diamètre de 8 mm ou plus, mais pas plus de 12 mm

2005800099 80

- - - autres

2005910000 10

- autres légumes et mélanges de légumes

2005910000 80

- - Jets de bambou

2005910010 80

- - - Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg

2005910020 80

- - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon

2005910090 80

- - - autres

2005990000 80

- - autres

2005991000 80

- - - Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons

2005991010 80

- - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon

2005991090 80

- - - - autres

2005992000 80

- - - Câpres

2005992010 80

- - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon

2005992090 80

- - - - autres

2005993000 80

- - - Artichauts

2005993010 80

- - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon

2005993090 80

- - - - autres

2005995000 80

- - - Mélanges de légumes

2005995010 80

- - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon

2005995090 80

- - - - autres

2005996000 80

- - - Choucroute

2005996010 80

- - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon

2005996090 80

- - - - autres

2005998000 80

- - - autres

2005998021 10

- - - - Carottes

2005998021 80

- - - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon

2005998029 80

- - - - - autres

2005998091 10

- - - - autres

2005998091 80

- - - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon

2005998092 80

- - - - - Produits contenant de la viande en quantité comprise entre 3 % et 20 % en poids

2005998093 10

- - - - - autres

2005998093 80

- - - - - - Navets (Brassica rapa spp. Rapa)

2005998094 80

- - - - - - Piments des espèces du genre Capsicum (doux)

2005998098 80

- - - - - - autres