Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2005992000 80
Les droits d’autres codes avec un compte gratuit
Vous avez consulté les droits de 10 codes aujourd’hui. Créez un compte gratuit pour voir droits, mesures et historique de tous les codes.
Règles d’origine préférentielles pour 2005992000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Potatoes in the form of flour, meal or flakes, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
EPA SADC · Afrique du Sud
Potatoes in the form of flour, meal or flakes, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants; except for: / or: Manufacture in which all the vegetables, fruits and nuts of Chapter s 7 and 8 used are wholly obtained
EPA Eastern and Southern Africa
Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallised) / or: Manufacture in which the value of any materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which the weight of sugar [10] used does not exceed 40 % of the weight of the final product
EU-Japan EPA · Japon
CTH, provided that beans (Vigna spp., Phaseolus spp.), peas (Pisum sativum), pineapples, oranges, potatoes and asparagus used are wholly obtained.
EU-Korea FTA · Corée du Sud
Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants; except for: / or: Manufacture in which: – all the fruit, nuts or vegetables of Chapter 7, 8 and 12 used are wholly obtained, and – the value of all the materials of Chapter 17 used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product
EU-Singapore FTA · Singapour
Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which the weight of sugar [10] used does not exceed 20 % of the weight of the final product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which the weight of sugar used does not exceed 20 % of the weight of the final product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 2005992000
2005 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n o 2006
La note explicative du no 2004 est également applicable à la présente position. Relève de cette position le produit dit «papad» constitué de pâte séchée en feuilles, préparée à partir de farine de légumes à cosse secs, de sel, d'épices, d'huile, d'agents levants et parfois de petites quantités de farine de céréales ou de riz.
Notes du chapitre 20
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11; b) les graisses et huiles végétales (chapitre 15); c) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16); d) les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et autres produits du no 1905; e) les préparations alimentaires composites homogénéisées du no 2104. 2. N'entrent pas dans les nos 2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéifiées et les produits similaires présentés sous forme de confiseries (no 1704) ou les articles en chocolat (no 1806). 3. Les nos 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des nos 1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la note 1 point a). 4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du no 2002. 5. Aux fins du no 2007, l'expression «obtenues par cuisson» signifie obtenues par traitement thermique à la pression atmosphérique ou sous vide partiel en vue d'accroître la viscosité du produit par réduction de sa teneur en eau ou par d'autres moyens. 6. Au sens du no 2009, on entend par «jus non fermentés sans addition d'alcool» les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 % vol. Notes de sous-positions 1. Au sens du no 2005 10, on entend par «légumes homogénéisés» des préparations de légumes finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de légumes. Le no 2005 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 2005. 2. Au sens du no 2007 10, on entend par «préparations homogénéisées» des préparations de fruits finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d'un poids net n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de fruits. Le no 2007 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 2007. 3. Aux fins des nos 2009 12, 2009 21, 2009 31, 2009 41, 2009 61 et 2009 71, l'expression «valeur Brix» s'entend des degrés Brix lus directement sur l'échelle d'un hydromètre Brix ou de l'indice de réfraction exprimé en pourcentage de teneur en saccharose mesuré au réfractomètre, à une température de 20 °C ou après correction pour une température de 20 °C si la mesure est effectuée à une température différente. Notes complémentaires 1. Sont considérés comme des produits relevant du no 2001 seulement les légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, ayant une teneur en acide volatile libre, exprimée en acide acétique, égale ou supérieure à 0,5 % en poids. En outre, la teneur en sel des champignons relevant de la sous-position 2001 90 50 ne doit pas excéder 2,5 % en poids. 2. a) La teneur en sucres divers, exprimée en saccharose («teneur en sucres» ), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 de la Commission (89)] et multipliée par le facteur: — 0,93 pour les produits des sous-positions 2008 20 à 2008 80, 2008 93, 2008 97 et 2008 99, — 0,95 pour les produits des autres positions. Toutefois, la teneur en sucres divers, exprimée en saccharose («teneur en sucres»), des produits suivants classés dans le présent chapitre: — produits élaborés à base d'algues préparées ou conservées au moyen de procédés non prévus au chapitre 12, — produits élaborés à base de racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, de topinambours, de patates douces et de racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline du no 0714, — produits élaborés à base de feuilles de vigne, correspond au résultat du calcul effectué sur la base de mesures obtenues au moyen de la méthode de chromatographie en phase liquide à haute performance (la «méthode HPLC»), à l'aide de la formule suivante: S + (G + F) × 0,95, où: «S» correspond à la teneur en saccharose déterminée au moyen de la méthode HPLC, «F» correspond à la teneur en fructose déterminée au moyen de la méthode HPLC, «G» correspond à la teneur en glucose déterminée au moyen de la méthode HPLC. b) L'expression «valeur Brix» mentionnée dans les sous-positions de la position 2009 correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 (89)]. 3. Les produits des sous-positions 2008 20 à 2008 80, 2008 93, 2008 97 et 2008 99 sont considérés comme étant «avec addition de sucre» lorsque leur teneur en sucres est supérieure, en poids, à l'un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l'espèce des fruits ou parties comestibles de plantes: — ananas, raisins: 13 %, — autres fruits, y compris les mélanges de fruits et autres parties comestibles de plantes: 9 %. 4. Pour l'application des sous-positions 2008 30 11 à 2008 30 39, 2008 40 11 à 2008 40 39, 2008 50 11 à 2008 50 59, 2008 60 11 à 2008 60 39, 2008 70 11 à 2008 70 59, 2008 80 11 à 2008 80 39, 2008 93 11 à 2008 93 29, 2008 97 12 à 2008 97 38 et 2008 99 11 à 2008 99 40, on entend par: — «titre alcoométrique massique acquis» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit, — «% mas» : le symbole du titre alcoométrique massique. 5. Les dispositions suivantes s'appliquent aux produits tels qu'ils sont présentés: a) la teneur en sucres d'addition des produits du no 2009 correspond à la «teneur en sucres» diminuée des chiffres indiqués ci-après, suivant l’espèce des jus: — jus de citrons ou de tomates: 3, — jus de raisins: 15, — jus d'autres fruits ou de légumes, y compris les mélanges de jus: 13; b) les jus de fruits additionnés de sucre, d’une valeur Brix n’excédant pas 67 et contenant moins de 50 % en poids de jus de fruits perdent le caractère originel de jus de fruits du no 2009. Le point b) ne s'applique pas aux jus de fruits naturels concentrés. En conséquence, les jus de fruits naturels concentrés ne sont pas exclus du no 2009. 6. Au sens des sous-positions 2009 69 51 et 2009 69 71, on entend par «jus de raisins (y compris le moût de raisins) concentré», le jus de raisins (y compris le moût de raisins) dont l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 974/2014 (89)] est égale ou supérieure à 50,9 %. 7. Au sens des sous-positions 2001 90 92, 2006 00 35, 2006 00 91, 2007 10 91, 2007 99 93, 2008 97 03, 2008 97 05, 2008 97 12, 2008 97 16, 2008 97 32, 2008 97 36, 2008 97 51, 2008 97 72, 2008 97 76, 2008 97 92, 2008 97 94, 2008 97 97, 2008 99 24, 2008 99 31, 2008 99 36, 2008 99 38, 2008 99 48, 2008 99 63, 2009 89 34, 2009 89 36, 2009 89 73, 2009 89 85, 2009 89 88, 2009 89 97, 2009 90 92, 2009 90 95 et 2009 90 97, on entend par «fruits tropicaux» les goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas. 8. Au sens des sous-positions 2001 90 92, 2006 00 35, 2006 00 91, 2007 99 93, 2008 19 12, 2008 19 92, 2008 97 03, 2008 97 05, 2008 97 12, 2008 97 16, 2008 97 32, 2008 97 36, 2008 97 51, 2008 97 72, 2008 97 76, 2008 97 92, 2008 97 94 et 2008 97 97, on entend par «fruits à coques tropicaux» les noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia. 9. Les algues préparées ou conservées par des procédés non prévus au chapitre 12, tels que la cuisson, le grillage, l’assaisonnement ou l’ajout de sucre, relèvent du chapitre 20 en tant que préparations d'autres parties de plantes. Les algues fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées, doivent être classées dans le no 1212.
Autres notes explicatives du chapitre
Note 4 Pour la détermination de la teneur en extrait sec du jus de tomate, il y a lieu d'appliquer la méthode analytique reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 1979/82 de la Commission (JO L 214 du 22.7.1982, p. 12).
Note complémentaire 1 Afin de déterminer la teneur en acide, il convient d'homogénéiser des parties aliquotes de liquide et de composants solides du produit.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Commerce de l’UE en 2025 pour 2005992000
- Importations extra-UE
- 5,1 M €
- 1 641 t
- Exportations extra-UE
- 5,8 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Turquie 3,8 M €
Maroc 1,3 M €
Royaume-Uni 15,1 k €
Pakistan 11,8 k €
Tunisie 7,1 k €
Chiffres du code NC8 20059920. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Changement du SH 2028
Cette sous-position change le 1er janvier 2028.
La sous-position SH 2022 200599 est scindée. Nouvelles sous-positions SH 2028 : 200581, 200599.
D’après les tables de correspondance de l’OMD du SH 2022 au SH 2028, à titre indicatif. L’UE fixe elle-même ses codes NC pour 2028.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 200599
- 16%
- 6%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 % éventuellement 7 %
- Autriche 20 % éventuellement 10 %
- Belgique 21 % éventuellement 6 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 % éventuellement 10 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 % éventuellement 13,5 %
- France 20 % éventuellement 5,5 %
- Grèce 24 % éventuellement 13 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 % éventuellement 10 %
- Lettonie 21 % éventuellement 12 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
- Pologne 23 % éventuellement 5 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 % éventuellement 11 %
- Slovaquie 23 % éventuellement 19 %
- Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
- Suède 25 % éventuellement 6 %
- Tchéquie 21 % éventuellement 12 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 200599 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Câpres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2005992000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Câpres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Câpres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Câpres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Câpres" est 2005992000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Câpres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 20 a été sélectionné pour préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 05 se réfère à Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n$o 2006.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 99 se réfère à Câpres.
Arborescence HS-Code
2000000000 80
Chapitre PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES
2005000000 80
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n$o 2006
2005100000 80
- Légumes homogénéisés
2005100010 80
- - Mélanges
2005100020 80
- - Carottes
2005100040 80
- - Asperges
2005100080 80
- - autres
2005200000 80
- Pommes de terre
2005201000 80
- - sous forme de farines, semoules ou flocons
2005202000 10
- - autres
2005202000 80
- - - en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
2005208000 80
- - - autres
2005400000 80
- Pois (Pisum sativum)
2005510000 10
- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
2005510000 80
- - Haricots en grains
2005590000 80
- - autres
2005600000 80
- Asperges
2005700000 80
- Olives
2005800000 80
- Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2005800010 80
- - en grains, non congelé
2005800030 80
- - Epis de maïs (Zea mays saccharata), coupés ou non, d'un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n'excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement
2005800091 10
- - autres
2005800091 80
- - - en épis, d’un diamètre de 8 mm ou plus, mais pas plus de 12 mm
2005800099 80
- - - autres
2005910000 10
- autres légumes et mélanges de légumes
2005910000 80
- - Jets de bambou
2005910010 80
- - - Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg
2005910020 80
- - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon
2005910090 80
- - - autres
2005990000 80
- - autres
2005991000 80
- - - Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
2005991010 80
- - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon
2005991090 80
- - - - autres
2005992000 80
- - - Câpres
2005992010 80
- - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon
2005992090 80
- - - - autres
2005993000 80
- - - Artichauts
2005993010 80
- - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon
2005993090 80
- - - - autres
2005995000 80
- - - Mélanges de légumes
2005995010 80
- - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon
2005995090 80
- - - - autres
2005996000 80
- - - Choucroute
2005996010 80
- - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon
2005996090 80
- - - - autres
2005998000 80
- - - autres
2005998021 10
- - - - Carottes
2005998021 80
- - - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon
2005998029 80
- - - - - autres
2005998091 10
- - - - autres
2005998091 80
- - - - - en poudre préparée, avec ou sans addition de sucre, d'autres édulcorants ou d'amidon
2005998092 80
- - - - - Produits contenant de la viande en quantité comprise entre 3 % et 20 % en poids
2005998093 10
- - - - - autres
2005998093 80
- - - - - - Navets (Brassica rapa spp. Rapa)
2005998094 80
- - - - - - Piments des espèces du genre Capsicum (doux)
2005998098 80
- - - - - - autres