Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2922290013 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2024 | 6.500 % | Regulation 2364/23 Droit des pays tiers 103 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2026 | 0.000 % | Regulation 2605/25 Suspension tarifaire autonome 112 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "2-(4-chlorophénoxy)-5-(trifluorométhyl)aniline (CAS RN 349-20-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2922290013 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "2-(4-chlorophénoxy)-5-(trifluorométhyl)aniline (CAS RN 349-20-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "2-(4-chlorophénoxy)-5-(trifluorométhyl)aniline (CAS RN 349-20-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "2-(4-chlorophénoxy)-5-(trifluorométhyl)aniline (CAS RN 349-20-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "2-(4-chlorophénoxy)-5-(trifluorométhyl)aniline (CAS RN 349-20-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus" est 2922290013 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "2-(4-chlorophénoxy)-5-(trifluorométhyl)aniline (CAS RN 349-20-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 29 a été sélectionné pour produits chimiques organiques
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 22 se réfère à Composés aminés à fonctions oxygénées.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 29 se réfère à 2-(4-chlorophénoxy)-5-(trifluorométhyl)aniline (CAS RN 349-20-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus.
Arborescence HS-Code
2900000000 80
Chapitre PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
2922000000 80
Composés aminés à fonctions oxygénées
2922110000 10
- Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits
2922110000 80
- - Monoéthanolamine et ses sels
2922120000 80
- - Diéthanolamine et ses sels
2922140000 80
- - Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels
2922150000 80
- - Triéthanolamine
2922160000 80
- - Sulfonate de perfluorooctane de diéthanolammonium
2922170000 80
- - Méthyldiéthanolamine et éthyldiéthanolamine
2922180000 80
- - 2-(N,N-Diisopropylamino)éthanol
2922190000 80
- - autres
2922190010 80
- - - Alcool 4,4-bis(diméthylamino)-4''-(méthylamino)tritylique [avec ≥ 0,1% de cétone de Michler (no CE: 202-027-5) ou de base de Michler (no CE: 202-959-2)]
2922190015 80
- - - Solution aqueuse contenant en poids: -73 % ou plus de 2-amino-2-méthylpropanol (CAS RN 124-68-5) -4,5 % ou plus mais n'excédant pas 27 % d'eau (CAS RN 7732-18-5)
2922190020 80
- - - Chlorhydrate de 2-(2-méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 64464-07-9)
2922190022 80
- - - Acrylate de 2-(diméthylamino)éthyle (CAS RN 2439-35-2), d’une pureté de 99 % ou plus en poids
2922190029 80
- - - N-méthyl-N-(2-hydroxyéthyl)-p-toluidine (CAS RN 2842-44-6) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
2922190030 80
- - - N,N,N',N'-Tétraméthyl-2,2'-oxybis(éthylamine) (CAS RN 3033-62-3)
2922190033 80
- - - 2-Méthoxyéthan-1-amine (CAS RN 109-85-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2922190040 80
- - - (R) -1- ((4-amino-2-bromo-5-fluorophényl) amino) -3- (benzyloxy) propane-2-ol 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 1294504-64-5)
2922190043 80
- - - 2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthanol (CAS RN 1704-62-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2922190045 80
- - - 2-Méthoxyméthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 337906-36-2)
2922190053 80
- - - 2-(2-Méthoxyphénoxy) éthylamine (CAS RN 1836-62-0) d'une pureté en poids de 98 % au plus
2922190055 80
- - - 3-Aminoadamantan-1-ol (CAS RN 702-82-9)
2922190060 80
- - - N,N,N'-Triméthyle-N'-(2-hydroxy-éthyle) 2,2'-oxybis (éthylamine), (CAS RN 83016-70-0)
2922190065 80
- - - trans-4-Aminocyclohexanol (CAS RN 27489-62-9)
2922190070 80
- - - 2-Benzylaminoéthanol (CAS 104-63-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2922190075 80
- - - 2-Ethoxyéthylamine (CAS RN 110-76-9)
2922190080 80
- - - N-[2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthyl]-N-méthyl-1,3-propanediamine (CAS RN 189253-72-3)
2922190090 80
- - - autres
2922210000 10
- Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leur esters; sels de ces produits
2922210000 80
- - Acides aminohydroxynaphtalènesulfoniques et leurs sels
2922210010 80
- - - Acide 2-amino-5-naphthol-1,7-disulfonique(CAS RN 6535-70-2)
2922210030 80
- - - Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 90-51-7)
2922210040 80
- - - Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 87-02-5)
2922210050 80
- - - Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium (CAS RN 5460-09-3)
2922210060 80
- - - Acide 4-amino-5-hydroxynaphthalène-2,7-disulfonique d'une pureté minimale de 80 % en poids (CAS RN 90-20-0)
2922210090 80
- - - autres
2922290000 80
- - autres
2922290013 80
- - - 2-(4-chlorophénoxy)-5-(trifluorométhyl)aniline (CAS RN 349-20-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2922290018 80
- - - bis[(4-méthoxyphényl)méthyl]amine (CAS RN 17061-62-0) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
2922290020 80
- - - 3-Aminophénol (CAS RN 591-27-5)
2922290025 80
- - - 5-Amino-o-crésol (CAS RN 2835-95-2)
2922290030 80
- - - 1,2-Bis(2-aminophénoxy)éthane (CAS RN 52411-34-4)
2922290033 80
- - - o-Phénétidine (CAS RN 94-70-2)
2922290038 80
- - - 4-Amino-2,3-dichlorophénol (CAS RN 39183-17-0) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2922290053 80
- - - m-Anisidine (CAS RN 536-90-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
2922290063 80
- - - Aclonifène (ISO) (CAS RN 74070-46-5) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
2922290065 80
- - - 4-Trifluorométhoxyaniline (CAS RN 461-82-5)
2922290067 80
- - - 4-Chloro-2,5-diméthoxyaniline (CAS RN 6358-64-1)
2922290070 80
- - - 4-Nitro-o-anisidine (CAS RN 97-52-9)
2922290073 80
- - - Thiophosphate de tris (4-aminophényle) (CAS RN 52664-35-4)
2922290075 80
- - - 4-(2-Aminoéthyl)phénol (CAS RN 51-67-2)
2922290080 80
- - - 3-Diéthylaminophénol (CAS RN 91-68-9)
2922290090 80
- - - autres
2922310000 10
- Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits
2922310000 80
- - Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI); sels de ces produits
2922390000 80
- - autres
2922390020 80
- - - 2-Amino-5-chlorobenzophénone (CAS RN 719-59-5)
2922390030 80
- - - (2-Fluorophényl)-[2-(méthylamino)-5-nitrophényl]méthanone (CAS RN 735-06-8)
2922390035 80
- - - 5-Chloro- 2-(méthylamino)benzophénone(CAS RN 1022-13-5)
2922390045 80
- - - 2-amino-3,5-dibromobenzaldéhyde (CAS RN 50910-55-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2922390090 80
- - - autres
2922410000 10
- Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters; sels de ces produits
2922410000 80
- - Lysine et ses esters; sels de ces produits
2922420000 80
- - Acide glutamique et ses sels
2922420015 10
- - - Hydrogénoglutamate de sodium (glutamate de monosodium)
2922420015 80
- - - - en provenance de Malaisie
2922420020 80
- - - - autres
2922420090 80
- - - autres
2922430000 80
- - Acide anthranilique et ses sels
2922430010 80
- - - Acide anthranilique (CAS RN 118-92-3)
2922430090 80
- - - autres
2922440000 80
- - Tilidine (DCI) et ses sels
2922490000 80
- - autres
2922492000 80
- - - ß-Alanine
2922498500 80
- - - autres
2922498510 80
- - - - Aspartate d’ornithine (DCIM), (CAS RN 3230-94-2)
2922498517 80
- - - - Glycine (CAS RN 56-40-6) ) d'une pureté en poids de 95 % ou plus, additionnée ou non d'au plus 5 % de l'agent anti-agglomérant dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8)
2922498520 80
- - - - Acide 3-amino-4-chlorobenzoïque (CAS RN 2840-28-0)
2922498523 80
- - - - 2-éthylhexyl4-aminobenzoate (CAS RN 26218-04-2) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
2922498525 80
- - - - Diméthyl 2-aminobenzène-1,4-dicarboxylate (CAS RN 5372-81-6)
2922498528 80
- - - - Diglycinate de magnésium (CAS RN 14783-68-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus
2922498533 80
- - - - Acide 4-amino-2-chlorobenzoïque (CAS RN 2457-76-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2922498540 80
- - - - Norvaline
2922498543 80
- - - - Maléate de (E)-éthyl 4-(diméthylamino)but-2-énoate (CAS RN 1690340-79-4) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2922498550 80
- - - - D-(-)-Dihydrophénylglycine (CAS RN 26774-88-9)
2922498553 80
- - - - Hémi((2R,3R)-2,3-dihydroxysuccinate) de (S)-éthyle 3-amino-3-phénylpropanoate d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2922498560 80
- - - - 4-Diméthylaminobenzoate d'éthyle (CAS RN 10287-53-3)
2922498563 80
- - - - Chlorhydrate de glycine (CAS RN 6000-43-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus, contenant ou non 5 % ou moins de l'agent antiagglomérant dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8), utilisé dans la fabrication d'arômes alimentaires
2922498575 80
- - - - Chlorhydrate d'ester isopropylique de L-alanine (CAS RN 62062-65-1)
2922498587 80
- - - - Valine et ses esters et les sels de ces produits, en tant que composé organique de constitution chimique définie présenté isolément, contenant ou non des impuretés
2922498590 80
- - - - autres
2922500000 80
- Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées
2922500010 80
- - Chlorhydrate d'acide 2-(2-(2-aminoéthoxy)éthoxy) acétique (CAS RN 134979-01-4)
2922500015 80
- - 3,5- Diiodothyronine (CAS RN 1041-01-6)
2922500020 80
- - Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol (CAS RN 130198-05-9)
2922500025 80
- - L-Thréonine (CAS RN 72-19-5)
2922500045 80
- - Chlorhydrate de (S)-2-amino-2-(3-fluoro-5-méthoxyphényl)éthanol (CAS RN 2095692-22-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2922500055 80
- - 1-{[4-(Benzyloxy)phényl]-2-(diméthylamino)éthyl}cyclohexanol (CAS RN 93413-61-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2922500065 80
- - [4-[2-(Diméthylamino)éthoxy]phényl](4-hydroxyphényl)méthanone (CAS RN 173163-13-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
2922500090 80
- - autres