Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 3815110000 10
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-1996 | 6.500 % | Regulation 3009/95 Droit des pays tiers 103 |
BA | Bosnia and Herzegovina BA | 01-01-2009 | 0.000 % | Decision 0474/08 Préférence tarifaire 142 |
MK | North Macedonia MK | 01-01-2009 | 0.000 % | Decision 0239/04 Préférence tarifaire 142 |
UA | Ukraine UA | 01-01-2016 | 0.000 % | Decision 0295/14 Préférence tarifaire 142 |
XS | Serbia XS | 01-02-2010 | 0.000 % | Decision 0036/10 Préférence tarifaire 142 |
JP | Japan JP | 01-02-2020 | 0.000 % | Decision 1907/18 Préférence tarifaire 142 |
PE | Peru PE | 01-03-2013 | 0.000 % | Decision 0735/12 Préférence tarifaire 142 |
AL | Albania AL | 01-04-2009 | 0.000 % | Decision 0332/09 Préférence tarifaire 142 |
XK | Kosovo XK | 01-04-2016 | 0.000 % | Decision 0342/16 Préférence tarifaire 142 |
ME | Montenegro ME | 01-05-2010 | 0.000 % | Decision 0224/10 Préférence tarifaire 142 |
NZ | New Zealand NZ | 01-05-2024 | 0.000 % | Decision 0244/24 Préférence tarifaire 142 |
5500 | Mercosur 5500 | 01-05-2026 31-12-2026 | 5.200 % | Decision 0183/26 Préférence tarifaire 142 |
KP | North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 01-09-2017 | Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17 Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 10-02-2023 | Cond: B cert: Y-106 (29):; B cert: Y-110 (29):; B cert: Y-113 (29):; B (09): | Regulation 1907/06 Import control on REACH 761 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 21-05-2026 | Cond: E cert: C-672 (29):; E cert: C-669 (29):; E cert: Y-923 (29):; E 20.000/KGM(29):; E (09):; I cert: C-672 (29):; I cert: C-670 (29):; I cert: Y-923 (29):; I 20.000/KGM(29):; I (09): | Regulation 1157/24 Contrôle à l'importation - déchets 755 |
1006 | EU-Canada agreement: re-imported goods 1006 | 21-09-2017 | 0.000 % | Decision 0037/17 Préférence tarifaire 142 |
CA | Canada CA | 21-09-2017 | 0.000 % | Decision 0037/17 Préférence tarifaire 142 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Catalyseurs supportés", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 3815110000 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Catalyseurs supportés", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Catalyseurs supportés".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Catalyseurs supportés" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Catalyseurs supportés" est 3815110000 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Catalyseurs supportés".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 38 a été sélectionné pour produits divers des industries chimiques
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 15 se réfère à Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 11 se réfère à Catalyseurs supportés.
Arborescence HS-Code
3800000000 80
Chapitre PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
3815000000 80
Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs
3815110000 10
- Catalyseurs supportés
3815110000 80
- - ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel
3815120000 80
- - ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
3815120040 80
- - - Catalyseur utilisé pour obtenir du paraxylène et de l'orthoxylène par isomérisation du méthaxylène contenant en poids : -60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), -5 % ou plus mais pas plus de 15 % d'aluminosilicate (CAS RN 1327-36-2), -pas plus de 2 % de platine (CAS RN 7440-06-4), -pas plus de 2 % d'hydroxychlorure d'aluminium (CAS RN 12042-91-0), -pas plus de 0,2 % de sulfure d'hydrogène (CAS RN 7783-06-4)
3815120050 80
- - - Catalyseur sous forme de grains, de disques ou de structures annulaires -d'un diamètre de 3 mm ou plus mais pas plus de 10 mm, -contenant 8 % ou plus mais pas plus de 40 % en poids d'argent, -sur un support à base d'oxyde d'aluminium, -avec un ou plusieurs activateurs
3815120090 80
- - - autres
3815190000 80
- - autres
3815191000 80
- - - Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % en poids ou plus sont de dimension n'excédant pas 10 micromètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids: - 20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre, - 2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excédant pas 1,0
3815199000 80
- - - autres
3815199010 80
- - - - Catalyseur constitué de trioxyde de chrome, de trioxyde de dichrome ou de composés organométalliques du chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium présentant un volume de pores de 2 cm³/g ou plus, tel que déterminé par la méthode d'absorption d’azote
3815199030 80
- - - - Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène
3815199033 80
- - - - Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, d'une teneur totale en poids de molybdène, de bismuth et de fer de 20 % ou plus mais n'excédant pas 50 %, destiné à la fabrication d'acrylonitrile
3815199055 80
- - - - Composants pour système catalytique importés en tant que composants individuels ou sous forme d'assortiments, constitués d'au moins une des préparations suivantes: -matériaux céramiques (CAS RN 66402-68-4), -oxyde de molybdène et oxyde de nickel fixés sur un support en oxyde d'aluminium, -oxyde de molybdène, oxyde de nickel et phosphate d'aluminium fixés sur un support en oxyde d'aluminium, -oxyde de molybdène, oxyde de nickel, phosphate d'aluminium, silice et molybdène fixés sur un support en oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé contre les impuretés organiques et inorganiques dans la production de kérosène
3815199070 80
- - - - Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium
3815199075 80
- - - - Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium
3815199080 80
- - - - Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l'huile minérale
3815199082 80
- - - - Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de bore, de titane et d’aluminium, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre
3815199085 80
- - - - Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre
3815199086 80
- - - - Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines
3815199090 80
- - - - autres
3815900000 80
- autres
3815901000 80
- - Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol
3815909000 80
- - autres
3815909016 80
- - - Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée
3815909030 80
- - - Catalyseur, constitué d'une suspension dans de l'huile minérale de: - complexes de tétrahydrofuranne de chlorure de magnésium et de chlorure de titane(III); et de - dioxyde de silicium - contenant 6,6 % (± 0,6 %) en poids de magnésium et - contenant 2,3 % (± 0,2 %) en poids de titane
3815909038 80
- - - Photo-initiateur contenant en poids: -80 % ou plus de di[β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol (CAS RN 886463-10-1), -pas plus de 17 % de [β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol
3815909043 80
- - - Catalyseur en poudre composé en poids de -92,50 % (± 2° %) de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) -5 % (± 1° %) de dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8) et -2,5 % (± 1,5 %) de trioxyde de soufre (CAS RN 7446-11-9)
3815909048 80
- - - Photo-initiateur contenant en poids: -88 % ou plus d'α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-[(2-benzoylbenzoyl)oxy]-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1246194-73-9), -pas plus de 12 % d'α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-hydroxy-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1648797-60-7)
3815909050 80
- - - Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l'hexane ou l'heptane contenant en poids, sur produit exempt d'hexane ou d'heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane
3815909055 80
- - - Préparations catalytiques pour le craquage catalytique fluide, ne contenant pas de zéolite de type Y (CAS RN 308079-79-0), et n'étant pas un catalyseur de base pour craquage catalytique fluide, sous forme de poudre, composé d'une ou de plusieurs des substances actives suivantes: -carbonate de calcium (CAS RN 471-34-1), -oxyde de cuivre (CAS RN 1217-38-0), -oxyde de fer (CAS RN 1309-37-1), -oxyde d'aluminium, de magnésium et de vanadium (CAS RN 70621-8-0), -pentoxyde de vanadium (CAS RN 1314-62-1), -phosphate d'aluminium (CAS RN 7784-30-7), -oxyde de cérium (CAS RN 1306-38-3), -zéolite de type ZSM-5 (CAS RN 308081-08-5), et d'une ou plusieurs des substances inertes suivantes: -oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-8), -oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), -kaolin (CAS RN 1332-58-7)
3815909058 80
- - - (2,7-Di-tert-butyl-9-fluorényl)diméthylhafnium de 1,1′-Bis(4-triéthylsilylphényl)méthylène(cyclopentadiényl) (CAS RN 264926-41-2) en solution dans de l'hexane (CAS RN 110-54-3), contenant en poids 2,0 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de (2,7-di-tert-butyl-9-fluorényl)diméthylhafnium de 1,1′-bis(4-triéthylsilylphényl)méthylène(cyclopentadiényl)
3815909060 80
- - - Acide dinonylnaphthalènedisulfonique (CAS RN 60223-95-2) d'une teneur en poids de 50 % ou plus mais pas plus de 65 %, sous la forme d'une solution d'isobutanol (CAS RN 78-83-1)
3815909076 80
- - - Catalyseur se composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène
3815909081 80
- - - Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium
3815909085 80
- - - Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à l'alkylation d'hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques ou à l'oligomérisation d'oléfines
3815909088 80
- - - Catalyseur, constitué de tétrachlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant - pour un mélange sans huile et sans hexane: - 4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane et - 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium
3815909089 80
- - - Bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, constituée d'une suspension d'enzymes, contenue dans un gel de polyacrylamide ou dans de l'eau, utilisée comme catalyseur pour l'hydratation d'acrylonitrile en acrylamide
3815909090 80
- - - autres