Numéro tarifaire 6404110000 10 - Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique

Règles d’origine préférentielles pour 6404110000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

• Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

  EU-Chile Association Agreement · Chili

  EU-Algeria Association Agreement · Algérie

  EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

  EU-Egypt Association Agreement · Égypte

  EU-Georgia DCFTA · Géorgie

  Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

  EU-Iceland FTA · Islande

  EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

  EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

  EU-Lebanon Association Agreement · Liban

  EU-Morocco Association Agreement · Maroc

  EU-Moldova DCFTA · Moldavie

  Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

  EU-Singapore FTA · Singapour

  EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

  EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

  Footwear, gaiters and the like; parts of such articles; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 6406

• EPA CARIFORUM

  EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

  EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

  EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

  EPA SADC · Afrique du Sud

  Footwear, gaiters and the like; except for: / or: Manufacture from materials of any heading except for assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading No 6406

• EU-Canada CETA · Canada

  A change from any other heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 64.06.

• EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

  Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials

  With a customs value above 14 euro, / or: Manufacture from materials of any heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 6406

  With a customs value of 14 euro or less / or: Manufacture in which the uppers of footwear of heading 6406 used are originating

• EPA Eastern and Southern Africa

  Parts of footwear (including uppers whether or not attached to soles other than outer soles); removable in-soles, heel cushions and similar articles; gaiters, leggings and similar articles, and parts thereof / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

• EU-Israel Association Agreement · Israël

  Footwear / or: Manufacture from materials of any heading except for assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading No 6406

• EU-Japan EPA · Japon

  CC; CTH except from headings 64.01 to 64.05 and from assemblies of uppers affixed to inner soles of subheading 6406.90 and MaxNOM 50 % (EXW); or CTH except from headings 64.01 to 64.05 and from assemblies of uppers affixed to inner soles of subheading 6406.90 and RVC 55 % (FOB).

• EU-Korea FTA · Corée du Sud

  Footwear, gaiters and the like; parts of such articles; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 6406 / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

• EU-Central America Association Agreement

  Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials

  — with customs value above 13 EUR / or: Manufacture from materials of any heading, except from assemblies of uppers affixed to inner soles or to other sole components of heading 6406

  — with customs value of 13 EUR or less / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product and uppers of heading 6406

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 6404110000

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 6404110000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

• 6404 11 00 27 juil. 2011 · Règlement sur EUR-Lex
  Chaussures ne recouvrant pas la cheville, non reconnaissables comme étant pour homme ou pour femme, et présentant une semelle intérieure dont la longueur dépasse 24 cm.

  La semelle extérieure est en caoutchouc et la semelle intermédiaire en polymères à basse densité. Le dessus est constitué de pièces en matières textiles, en cuir et en matière plastique. La matière textile de couleur grise recouvre la totalité de la surface du dessus, à l’exception d'une pièce en matière textile de couleur blanche (feutre) [2 (*1)] à l’arrière de la chaussure (voir photo no 655 B). Cette matière textile de couleur blanche est recouverte de plusieurs pièces en cuir de couleur grise. Elle est recouverte pour l’essentiel d’une pièce à l’arrière de la chaussure [C (*1)] et, en partie, de deux pièces sur chaque côté de la chaussure [D (*1)] et de deux pièces arrondies entourant le cou-de-pied [B (*1)] (voir la photo no 655 C). Tout à l’arrière de la chaussure, cette matière textile de couleur blanche est recouverte d’une pièce en matière textile imperméable de couleur noire et d’une pièce de matière plastique de couleur gris foncé [b (*1)] cousue par-dessus (voir photo no 655 C). La matière textile de couleur noire est visible grâce à la présence de petites ouvertures dans la pièce en matière plastique. Les matières textiles de couleur grise susmentionnées sont cousues entre elles et fixées à la semelle. Sur un côté de la chaussure, deux pièces en matière textile de couleur grise sont assemblées au moyen d’une couture en zigzag, complétée par une couture piquée sur les deux côtés de la couture en zigzag (voir photo no 655 D). Ces mêmes coutures piquées fixent une bande textile sous les deux pièces en matière textile afin de renforcer l'assemblage. Sur le devant de la chaussure, une pièce en matière plastique grise [a (*1)] recouvre la matière textile de couleur grise se trouvant en dessous. Sur les deux côtés de la chaussure, des pièces en cuir de couleur grise [A (*1)] sont fixées à la matière textile; de même, quatre bandes verticales en matière textile [1 (*1)] ont été ajoutées sur ces pièces en cuir/matière textile de couleur grise (voir photos no 655 A et no 655 D). En outre, une bande textile en forme de boucle est fixée à la matière textile à l’arrière de la chaussure. (chaussure d’entraînement) (Voir photographies no 655 A, 655 B, 655 C et 655) (*2)

  Motifs

  Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4, points a) et b), du chapitre 64 de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 1 du chapitre 64 et par le libellé des codes 6404 et 6404 11 00 de la NC. Il convient, pour déterminer la matière constitutive du dessus, au sens de la note 4, point a), du chapitre 64, de ne pas tenir compte de la pièce en matière plastique de couleur grise qui recouvre le devant de la chaussure [a (*1)], car celle-ci protège les orteils en renforçant la matière textile grise qui se trouve en dessous. De même, il convient de ne prendre en compte ni les quatre bandes verticales en matière textile [1 (*1)] fixées sur les deux côtés de la chaussure, car celles-ci renforcent les côtés de la chaussure, ni la boucle en textile qui termine l’arrière de la chaussure, accessoire grâce auquel il est plus facile d’enfiler la chaussure. De même, il convient de ne pas prendre en compte les pièces en cuir de couleur grise fixées aux pièces en matière textile de couleur grise sur les deux côtés de la chaussure [A (*1)], car celles-ci renforcent également les côtés de la chaussure. La matière textile de couleur blanche [2 (*1)] ne peut non plus être considérée comme étant une matière constitutive du dessus, car elle n’est même pas partiellement visible sur la surface extérieure de la chaussure [voir les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives au chapitre 64, considérations générales, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, première phrase]. Toutefois, les pièces en cuir de couleur grise [B, C, D (*1)], qui recouvrent pour l’essentiel ou en partie la pièce en textile de couleur blanche [2 (*1)] (voir les photos no 655 B et no 655 C) remplissent les conditions pour être qualifiées de matières constitutives du dessus, car leur surface est partiellement ou totalement visible sur la surface extérieure et elles ne sont ni des accessoires ni des renforts. La matière textile imperméable de couleur noire se trouvant sous la matière plastique de couleur gris foncé à l’arrière de la chaussure [b (*1)] ne remplit pas les conditions pour être qualifiée de matière constitutive du dessus, car il s’agit uniquement d’un empiècement qui empêche l’eau de pénétrer par les ouvertures de la pièce en matière plastique. Par conséquent, la pièce en matière plastique de couleur gris foncé fixée à l’arrière de la chaussure remplit également les conditions pour être qualifiée de matière constitutive au sens de la note 4, point a), du chapitre 64. Les matières textiles de couleur grise remplissent les conditions pour être qualifiées de matière constitutive du dessus au sens de la note 4, point a), du chapitre 64, car elles sont attachées les unes aux autres et aux autres matières constitutives susmentionnées du dessus [B, C, D, b (*1)] au moyen d’une méthode d'assemblage durable [voir les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives au chapitre 64, considérations générales, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, dernière phrase, conjointement avec le paragraphe 1, point c), deuxième alinéa, dernière phrase]. De plus, les matières constitutives du dessus identifiées ci-avant [B, C, D, b (*1) et les matières textiles de couleur grise] (voir photo no 655 C) présentent les caractéristiques d'un dessus, c’est-à-dire assurent un maintien suffisant du pied dans la chaussure pour permettre à l’utilisateur de la chaussure de marcher (voir la note complémentaire 1 du chapitre 64, premier alinéa, deuxième phrase). Après l’enlèvement des accessoires et renforts susmentionnés (voir photo no 655 C) les matières textiles de couleur grise représentent une surface extérieure plus grande que les autres matières [B, C, D, b (*1)] identifiées ci-dessus comme matières constitutives du dessus et, par conséquent, la chaussure est considérée comme disposant d'un dessus en matières textiles au sens de la note 4, point a), du chapitre 64. La partie de la semelle en contact avec le sol est en caoutchouc au sens de la note 4, point b), du chapitre 64. La chaussure a donc une semelle extérieure en caoutchouc.

• 6404 11 00 23 déc. 1992 · Règlement sur EUR-Lex

  Training shoes with outer soles of coarsely patterned rubber or plastics and uppers of textile material on which strips of leather and/or plastics-coated textile material are sewn externally in various combinations, covering the surface up to approximately 70 %. (See sketch Nos. 1 to 6)

  Motifs

  Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature by notes 3 and 4 (a) and the additional note 1 to Chapter 64 and by the wording of CN codes 6404 and 6404 11 00. After the removal of the strips of leather and/or plastics-coated textile material, all of which are regarded as reinforcements, the external surface area of the uppers consists entirely of textile material.

• 6404 11 00 23 déc. 1992 · Règlement sur EUR-Lex

  Training shoes with outer soles of plastics and textile uppers on which are sewn at various points pieces of leather (65 %) and plastics (18 %). (See sketch No 7)

  Motifs

  Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, by notes 3 and 4 (a) and the additional note 1 to Chapter 64 and by the wording of CN codes 6404 and 6404 11 00. After removal of the pieces of leather and plastics, all of which are regarded as reinforcements, the external surface area of the uppers consists entirely of textile material

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 6404110000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

• UK 6404110000 Valable du 26 juil. 2024 au 25 juil. 2027 · Décision 600010891 sur GOV.UK

  training shoe Materials: Upper: polyester mesh and synthetic reinforcements Outer sole: rubber Lining: synthetic Packaging: clear bag

  Justification

  Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6404 - Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials GIR 5b has been used to identify the type of packaging – clear bag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 640411 – Footwear with outer soles of rubber or plastics; Sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like Also classified in accordance with: Chapter 64 note 4 and additional note 1

• UK 6404110000 Valable du 8 janv. 2026 au 7 janv. 2029 · Décision 600014545 sur GOV.UK

  A running trainer. The item has a textile upper and a plastic outer sole. The trainer is black in colour. There is a company brand logo on the side of the trainer. The trainer has laces. Packaged in a cardboard box.

  Justification

  Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6404 - Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials GIR 5b has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 640411 – Footwear with outer soles of rubber or plastics; Sports footwear; tennis shoes, basketball shoes, gym shoes, training shoes and the like Also classified in accordance with: General note to chapter 64 Chapter note 4 (a) and (b) Harmonised System Explanatory notes to heading 6404.

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Restrictions et signalements pour 640411

• Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XVIII 64041100

  Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 64041100).

  Art. 3 nonies, articles de luxe, interdits au-delà de 300 EUR par article, sauf disposition contraire de l'annexe. seulement une partie du code : Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et...

  Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.

Commerce de l’UE en 2025 pour 640411

Importations extra-UE

3 Md €

113 089 t

Exportations extra-UE

675,6 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

1. Viêt Nam 1,9 Md €
2. Chine 476,5 M €
3. Indonésie 401,6 M €
4. Royaume-Uni 60 M €
5. Cambodge 58,2 M €

Codes NC8 sous ce code : 1. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 640411

• 16%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

• Allemagne 19 %
• Autriche 20 %
• Belgique 21 %
• Bulgarie 20 %
• Chypre 19 %
• Croatie 25 %
• Danemark 25 %
• Espagne 21 %
• Estonie 24 %
• Finlande 25,5 %
• France 20 %
• Grèce 24 %
• Hongrie 27 %
• Irlande 23 %
• Italie 22 %
• Lettonie 21 %
• Lituanie 21 %
• Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
• Malte 18 %
• Pays-Bas 21 %
• Pologne 23 %
• Portugal 23 %
• Roumanie 21 %
• Slovaquie 23 %
• Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
• Suède 25 %
• Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Informations

Structure du HS-Code

Arborescence HS-Code