Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8704101000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 8704101000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Singapore FTA · Singapour
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
Production in which the value of all non-originating materials used does not exceed 45 per cent of the transaction value or ex-works price of the product [4] .
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: (a) LDCs Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product / or: (b) Other beneficiary countries Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
MaxNOM 45 % (EXW); or RVC 60 % (FOB).
EU-Korea FTA · Corée du Sud
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock; bodies and chassis fitted with engines for the motor vehicles of headings 8701 to 8705; bicycles / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product
EU-Central America Association Agreement
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Vehicles other than railway or tramway rolling stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 8704101000
8704 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
Les notes explicatives du no 8703 sont applicables mutatis mutandis. Pour ce qui concerne la définition de la cylindrée, voir la note explicative de sous-positions du SH, sous-positions 8407 31, 8407 32, 8407 33 et 8407 34. Relèvent notamment de cette position les véhicules tout terrain à quatre roues motrices et châssis articulé, dans lesquels la partie antérieure est équipée d'un moteur diesel et d'une cabine dans laquelle se trouvent les organes de commande. Sa partie postérieure se compose d'un châssis avec deux roues, sans équipement, mais conçu pour recevoir divers équipements. Ne relèvent toutefois pas de la présente position de tels véhicules lorsqu'ils sont munis d'un équipement pour l'agriculture ou d'un équipement à usages spéciaux (no 8705).
8704 10 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 8704 10 90
Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier 1. Relèvent principalement de ces sous-positions les véhicules équipés d'une benne basculante avant ou arrière ou à fond ouvrant, spécialement conçus pour transporter du sable, du gravier, de la terre, des pierres, etc., et destinés aux carrières, aux mines ou aux chantiers de construction, à l'aménagement de routes, d'aéroports et de ports. Des exemples illustrant divers modèles de tombereaux automoteurs sont énoncés à la fin de la présente note. 2. Relèvent également des présentes sous-positions les véhicules de plus petites dimensions, du type utilisé sur les chantiers pour transporter de la terre, des moellons, des ciments et bétons frais, etc. Ils présentent un châssis fixe ou articulé et deux ou quatre roues motrices, la benne basculante étant située au-dessus d'un essieu et le siège du conducteur au-dessus de l'autre. Le siège du conducteur n'est généralement pas couvert par une cabine.
Notes du chapitre 87
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails. 2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc. Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci. 3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706. 4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503. Note de sous-positions 1. Le no8708 22 couvre: a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés; b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques, pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 8704101000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 8704 10 10 26 nov. 2012 · Règlement sur EUR-Lex
Véhicule à chenilles destiné au transport de marchandises (dénommé «minitrac»), équipé d’un moteur à combustion interne à allumage par compression d’une cylindrée de 479 cm 3, d’un poids total en charge de 2 085 kg et dont les dimensions approximatives sont de 265 x 95 x 202 cm.
Le véhicule se compose d’un châssis à benne basculante munie de trois côtés ouvrants et d’une cabine ouverte équipée d’un siège pour le conducteur. Le poids à vide du véhicule est de 840 kg et sa charge utile de 1 200 kg. La vitesse maximale du véhicule est d’environ 6 km/h. Le véhicule, qui est destiné au transport et au déchargement de déblais ou de matériaux sur de courtes distances sur des terrains accidentés, n’est pas conçu pour être utilisé sur le réseau routier. (*1) Voir la photographie.
Motifs
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8704 , 8704 10 et 8704 10 10 . Le véhicule est destiné à être utilisé en dehors du réseau routier, sur des terrains accidentés, pour le transport et le déchargement de déblais ou de matériaux. De plus, les véhicules légers du type de ceux utilisés sur les chantiers sont classés en tant que tombereaux automoteurs (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8704 et les notes explicatives de la nomenclature combinée, codes NC 8704 10 10 et 8704 10 90 ). Le fait que le véhicule soit équipé d’une benne basculante et de chenilles au lieu de roues n’empêche pas le classement de ce véhicule en tant que tombereau automoteur (voir également l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-396/02). Le véhicule doit donc être classé sous le code NC 8704 10 10 en tant que tombereau automoteur conçu pour être utilisé en dehors du réseau routier.
Restrictions et signalements pour 87041010
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 8704
Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 8704
Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie. seulement une partie du code : Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur e...
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
Commerce de l’UE en 2025 pour 87041010
- Importations extra-UE
- 469,2 M €
- 73 320 t
- Exportations extra-UE
- 661,7 M €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Royaume-Uni 153,5 M €
Japon 101 M €
États-Unis 49,8 M €
Afrique du Sud 44,8 M €
Inde 41 M €
Chiffres du code NC8 87041010. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 870410
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 % éventuellement 5 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 870410 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8704101000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles" est 8704101000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 87 a été sélectionné pour voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles.
Arborescence HS-Code
8700000000 80
Chapitre VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
8704000000 80
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
8704100000 80
- Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
8704101000 80
- - à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles
8704109000 80
- - autres
8704210000 10
- Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
8704210000 80
- - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
8704211000 80
- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8704213100 10
- - - autres
8704213100 20
- - - - à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm$3
8704213100 80
- - - - - neufs
8704213900 80
- - - - - usagés
8704219100 10
- - - - à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm$3
8704219100 80
- - - - - neufs
8704219900 80
- - - - - usagés
8704220000 80
- - d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes
8704221000 80
- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8704229100 10
- - - autres
8704229100 80
- - - - neufs
8704229900 80
- - - - usagés
8704230000 80
- - d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes
8704231000 80
- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8704239100 10
- - - autres
8704239100 80
- - - - neufs
8704239900 80
- - - - usagés
8704310000 10
- Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles
8704310000 80
- - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
8704311000 80
- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8704313100 10
- - - autres
8704313100 20
- - - - à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm$3
8704313100 80
- - - - - neufs
8704313900 80
- - - - - usagés
8704319100 10
- - - - à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm$3
8704319100 80
- - - - - neufs
8704319900 80
- - - - - usagés
8704320000 80
- - d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes
8704321000 80
- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8704329100 10
- - - autres
8704329100 80
- - - - neufs
8704329900 80
- - - - usagés
8704410000 10
- Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique
8704410000 80
- - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
8704411000 80
- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8704413100 10
- - - autres
8704413100 20
- - - - à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm³
8704413100 80
- - - - - neufs
8704413900 80
- - - - - usagés
8704419100 10
- - - - à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm³
8704419100 80
- - - - - neufs
8704419900 80
- - - - - usagés
8704420000 80
- - d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes
8704421000 80
- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8704429100 10
- - - autres
8704429100 80
- - - - neufs
8704429900 80
- - - - usagés
8704430000 80
- - d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes
8704431000 80
- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8704439100 10
- - - autres
8704439100 80
- - - - neufs
8704439900 80
- - - - usagés
8704510000 10
- Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique
8704510000 80
- - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
8704511000 80
- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8704513100 10
- - - autres
8704513100 20
- - - - à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm³
8704513100 80
- - - - - neufs
8704513900 80
- - - - - usagés
8704519100 10
- - - - à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm³
8704519100 80
- - - - - neufs
8704519900 80
- - - - - usagés
8704520000 80
- - d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes
8704521000 80
- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
8704529100 10
- - - autres
8704529100 80
- - - - neufs
8704529900 80
- - - - usagés
8704600000 80
- Autres, uniquement à moteur électrique pour la propulsion
8704900000 80
- autres