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Numéro tarifaire 8704239100 10 - autres

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Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8704239100 10

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Règles d’origine préférentielles pour 8704239100

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Singapore FTA · Singapour

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product

  • EU-Canada CETA · Canada

    Production in which the value of all non-originating materials used does not exceed 45 per cent of the transaction value or ex-works price of the product [4] .

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 per cent of the ex-works price of the product

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: (a) LDCs Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product / or: (b) Other beneficiary countries Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Jordan Association Agreement (relaxed rules, 2016) · Jordanie

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product

  • EU-Japan EPA · Japon

    MaxNOM 45 % (EXW); or RVC 60 % (FOB).

  • EU-Korea FTA · Corée du Sud

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock; bodies and chassis fitted with engines for the motor vehicles of headings 8701 to 8705; bicycles / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product

  • EU-Central America Association Agreement

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

  • EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    Vehicles other than railway or tramway rolling stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product

  • EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    Vehicles other than railway or tramway rolling-stock, and parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 8704239100

8704 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Véhicules automobiles pour le transport de marchandises

Les notes explicatives du no 8703 sont applicables mutatis mutandis. Pour ce qui concerne la définition de la cylindrée, voir la note explicative de sous-positions du SH, sous-positions 8407 31, 8407 32, 8407 33 et 8407 34. Relèvent notamment de cette position les véhicules tout terrain à quatre roues motrices et châssis articulé, dans lesquels la partie antérieure est équipée d'un moteur diesel et d'une cabine dans laquelle se trouvent les organes de commande. Sa partie postérieure se compose d'un châssis avec deux roues, sans équipement, mais conçu pour recevoir divers équipements. Ne relèvent toutefois pas de la présente position de tels véhicules lorsqu'ils sont munis d'un équipement pour l'agriculture ou d'un équipement à usages spéciaux (no 8705).

Notes du chapitre 87

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails. 2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc. Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci. 3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706. 4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503. Note de sous-positions 1. Le no8708 22 couvre: a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés; b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques, pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 8704239100

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 8704 23 91 16 févr. 2007 · Règlement sur EUR-Lex
    Véhicule automobile neuf à 3 roues, doté d’un moteur à piston à allumage par compression et d’un poids total en charge supérieur à 20 tonnes.

    Le véhicule consiste en un châssis comportant une cabine. Le véhicule est présenté sans équipement de transport ou machines agricoles.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 du chapitre 87 ainsi que par le libellé des codes 8704 , 8704 23 et 8704 23 91 de la NC. Un châssis de véhicule automobile comportant une cabine, sur lequel il est possible d’installer différents équipement de transport ou appareils et machines agricoles (ne constituant pas un ensemble mécanique monolithique) ne peut pas être classé dans le chapitre 84. Par application de la note 3 du chapitre 87, il est à classer dans la position tarifaire 8704 . Voir également les notes explicatives du SH relatives aux positions 8432 , 8704 et 8705 .

  • 8704 23 91 20 avr. 1994 · Règlement sur EUR-Lex

    Un véhicule automobile neuf dénommé « camion destiné à recevoir une grue » constitué par un châssis de camion équipé d'une cabine, d'un moteur à piston, d'une boîte de vitesse, de freins, d'un dispositif et d'un système de conduite d'un poids global excédant 20 tonnes.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 (c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8704, 8704 23 et 8704 23 91. Le classement dans la position 8705 10 00 est exclu puisque ce véhicule n'est pas équipé d'une plate-forme métallique pivotante et qu'il n'est pas identifiable comme étant destiné à un autre emploi particulier.

Restrictions et signalements pour 8704239100

  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 8704

    Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie

    Lire l’acte sur EUR-Lex
  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 8704

    Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie. seulement une partie du code : Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris châssis équipés de leur moteur e...

    Lire l’acte sur EUR-Lex
  • Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 87042391

    Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 9A115b de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)

    Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués. Le tableau des biens à double usage relie les codes aux entrées de la liste de contrôle et n’est pas contraignant.

Commerce de l’UE en 2025 pour 8704239100

Importations extra-UE
128,7 M €
10 180 t
Exportations extra-UE
4,4 Md €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Turquie 40,4 M €
  2. Suisse 33,4 M €
  3. Royaume-Uni 21,3 M €
  4. Norvège 20 M €
  5. États-Unis 4,5 M €

Chiffres du code NC8 87042391. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Modifications tarifaires pour 8704239100 depuis 2016

  • janv. 2018 2 codes Code supprimé

Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 870423

  • 10%
  • 2%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 % éventuellement 5 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 870423 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8704239100 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 8704239100 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".

Structure du HS-Code

87
Chapitre
04
Titre
23
Sous-titre
91
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
10
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 87 a été sélectionné pour voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 23 se réfère à autres.

Arborescence HS-Code

8700000000 80

Chapitre VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

8704000000 80

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises

8704100000 80

- Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier

8704101000 80

- - à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles

8704109000 80

- - autres

8704210000 10

- Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

8704210000 80

- - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes

8704211000 80

- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité

8704213100 10

- - - autres

8704213100 20

- - - - à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm$3

8704213100 80

- - - - - neufs

8704213900 80

- - - - - usagés

8704219100 10

- - - - à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm$3

8704219100 80

- - - - - neufs

8704219900 80

- - - - - usagés

8704220000 80

- - d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes

8704221000 80

- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité

8704229100 10

- - - autres

8704229100 80

- - - - neufs

8704229900 80

- - - - usagés

8704230000 80

- - d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes

8704231000 80

- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité

8704239100 10

- - - autres

8704239100 80

- - - - neufs

8704239900 80

- - - - usagés

8704310000 10

- Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles

8704310000 80

- - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes

8704311000 80

- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité

8704313100 10

- - - autres

8704313100 20

- - - - à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm$3

8704313100 80

- - - - - neufs

8704313900 80

- - - - - usagés

8704319100 10

- - - - à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm$3

8704319100 80

- - - - - neufs

8704319900 80

- - - - - usagés

8704320000 80

- - d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes

8704321000 80

- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité

8704329100 10

- - - autres

8704329100 80

- - - - neufs

8704329900 80

- - - - usagés

8704410000 10

- Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique

8704410000 80

- - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes

8704411000 80

- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité

8704413100 10

- - - autres

8704413100 20

- - - - à moteur d'une cylindrée excédant 2 500 cm³

8704413100 80

- - - - - neufs

8704413900 80

- - - - - usagés

8704419100 10

- - - - à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm³

8704419100 80

- - - - - neufs

8704419900 80

- - - - - usagés

8704420000 80

- - d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes

8704421000 80

- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité

8704429100 10

- - - autres

8704429100 80

- - - - neufs

8704429900 80

- - - - usagés

8704430000 80

- - d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes

8704431000 80

- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité

8704439100 10

- - - autres

8704439100 80

- - - - neufs

8704439900 80

- - - - usagés

8704510000 10

- Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique

8704510000 80

- - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes

8704511000 80

- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité

8704513100 10

- - - autres

8704513100 20

- - - - à moteur d'une cylindrée excédant 2 800 cm³

8704513100 80

- - - - - neufs

8704513900 80

- - - - - usagés

8704519100 10

- - - - à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm³

8704519100 80

- - - - - neufs

8704519900 80

- - - - - usagés

8704520000 80

- - d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes

8704521000 80

- - - spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité

8704529100 10

- - - autres

8704529100 80

- - - - neufs

8704529900 80

- - - - usagés

8704600000 80

- Autres, uniquement à moteur électrique pour la propulsion

8704900000 80

- autres