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Numéro tarifaire 2303000000 80 - Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

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Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2303000000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas.

Droits 6
KR
Korea, Republic of (South Korea) KR
01-07-2011
0 %
Préférence tarifaire 142
IL
Israel IL
16-05-2023
0 %
Préférence tarifaire 142
GB
United Kingdom GB
01-01-2021
0 %
Préférence tarifaire 142
MA
Morocco MA
01-10-2012
0 %
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01-11-2026
2 EUR
Union handling fee 800
2000
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part. 2000
03-10-2025
0 %
Préférence tarifaire 142
Contrôles et documents 6
1011
ERGA OMNES 1011
01-01-2022
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation des produits biologiques 750
RU
Russian Federation RU
19-12-2023
– 31-12-2027
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 762
1011
ERGA OMNES 1011
21-05-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation - déchets 755
BY
Belarus BY
25-02-2025
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 760
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 762
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 760

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Estimer le coût d’importation pour 2303000000

  • Valeur en douane 1 000,00 €
  • Aucun droit des pays tiers n’est enregistré pour cette origine.
  • TVA à l’importation 20 % 200,00 €
  • Total 1 200,00 €

Documents et contrôles pour Chine

  • Contrôle à l'importation des produits biologiques: Document requis, interdit sans document C644Y929
  • Contrôle à l'importation - déchets: Document requis, interdit sans document C672C669Y923C670

Simple estimation. La valeur en douane est le prix incluant le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Les accises, autres redevances et droits antidumping propres à un producteur ne sont pas inclus. Les taux préférentiels exigent une preuve d’origine valable. Groupes de pays et exclusions : TARIC, au novembre 2026.

Mesures à l’exportation pour 2303000000

Ce qui s’applique quand ces marchandises quittent l’UE : contrôles à l’exportation, autorisations (biens à double usage et autres), interdictions par destination et unité supplémentaire de la déclaration d’exportation.

Contrôles et documents 1
1008
All third countries 1008
21-05-2026
Document requis
interdit sans document
Export control - Waste 751

Historique

Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).

Règles d’origine préférentielles pour 2303000000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Residues from the manufacture of starch from maize (excluding concentrated steeping liquors), of a protein content, calculated on the dry product, exceeding 40 % by weight / or: Manufacture in which all the maize used is wholly obtained

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Israel Association Agreement · Israël

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Residues from the manufacture of starch from maize (excluding concentrated steeping liquors), of a protein content, calculated on the dry product, exceeding 40 % by weight / or: Manufacture in which all the maize used must be wholly obtained

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Singapore FTA · Singapour

    Residues of starch manufacture / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which the weight of the materials of Chapter 10 used does not exceed 20 % of the weight of the final product

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Residues from the manufacture of starch from maize (excluding concentrated steeping liquors), of a protein content, calculated on the dry product, exceeding 40 per cent by weight / or: Manufacture in which all the maize used is wholly obtained

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Oil cake and other solid residues resulting from the extraction of olive oil, containing more than 3 % of olive oil / or: Manufacture in which all the olives used must be wholly obtained

  • EU-Japan EPA · Japon

    CTH, provided that the weight of non-originating materials of Chapter 10 used does not exceed 20 % of the weight of the product.

  • EU-Korea FTA · Corée du Sud

    Residues and waste from the food industries; prepared animal fodder; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

  • EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Residues from the manufacture of starch from maize (excluding concentrated steeping liquors), of a protein content, calculated on the dry product, exceeding 40% by weight / or: Manufacture in which all the maize used must be wholly obtained

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    residues of starch manufacture; and / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product, in which the weight of the materials of Chapter 10 used does not exceed 20 % of the weight of the final product.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 2303000000

2303 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

Pour la détermination de la teneur en amidon et en protéines, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises à l’annexe III, points K et C, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).

2303 10 11 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 2303 10 19

Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche Les produits classés dans ces sous-positions doivent respecter les critères repris dans la note complémentaire 1 du présent chapitre. Relèvent notamment de ces sous-positions: 1. les produits dits «gluten de maïs» (en général sous forme de farine), constitués principalement par le gluten obtenu lors de la séparation de l'amidon. Leur teneur en protéines (azote × 6,25) dépasse 40 % en poids; 2. les produits dits «gluten meal» obtenus principalement par le mélange de drêches sèches de l'amidonnerie du maïs avec du gluten pur. Ces produits présentent généralement une teneur en protéines (azote × 6,25) d'environ 40 % en poids; 3. les produits dits «aliments de gluten de maïs» (corn gluten feed), présentant généralement une teneur en protéines (azote × 6,25) d'au moins 20 % en poids, et constitués principalement de particules de péricarpe et d'endosperme, ainsi que de gluten de grains de maïs et, le cas échéant, d'eaux de trempe du maïs concentrées, tous ces constituants étant des sous-produits de l'amidonnerie du maïs. Ces sous-positions couvrent également les produits ci-dessus agglomérés sous forme de pellets. Ne relèvent de ces sous-positions que les produits ayant une teneur en amidon inférieure ou égale à 28 % en poids calculée sur la matière sèche, selon la méthode reprise à l’annexe III, point K, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1), et une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 4,5 % en poids calculée sur la matière sèche, selon la méthode reprise à l’annexe III, point G, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1). Les produits ayant des teneurs en amidon ou en matières grasses supérieures sont à classer généralement au chapitre 11 ou bien aux sous-positions 2302 10 10, 2302 10 90, 2309 90 41 ou 2309 90 51, selon le cas. Il en va de même pour les marchandises qui contiennent des produits issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production de l'amidon par voie humide (résidus du criblage des grains de maïs, grains de maïs broyés, résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie sèche, etc.). Les produits classés dans ces sous-positions ne peuvent également pas contenir des résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide. Les eaux de trempe de maïs concentrées, quelle que soit leur teneur en protéines, relèvent de la sous-position 2303 10 90.

2303 10 19 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 2303 10 19

Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche Les produits classés dans ces sous-positions doivent respecter les critères repris dans la note complémentaire 1 du présent chapitre. Relèvent notamment de ces sous-positions: 1. les produits dits «gluten de maïs» (en général sous forme de farine), constitués principalement par le gluten obtenu lors de la séparation de l'amidon. Leur teneur en protéines (azote × 6,25) dépasse 40 % en poids; 2. les produits dits «gluten meal» obtenus principalement par le mélange de drêches sèches de l'amidonnerie du maïs avec du gluten pur. Ces produits présentent généralement une teneur en protéines (azote × 6,25) d'environ 40 % en poids; 3. les produits dits «aliments de gluten de maïs» (corn gluten feed), présentant généralement une teneur en protéines (azote × 6,25) d'au moins 20 % en poids, et constitués principalement de particules de péricarpe et d'endosperme, ainsi que de gluten de grains de maïs et, le cas échéant, d'eaux de trempe du maïs concentrées, tous ces constituants étant des sous-produits de l'amidonnerie du maïs. Ces sous-positions couvrent également les produits ci-dessus agglomérés sous forme de pellets. Ne relèvent de ces sous-positions que les produits ayant une teneur en amidon inférieure ou égale à 28 % en poids calculée sur la matière sèche, selon la méthode reprise à l’annexe III, point K, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1), et une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 4,5 % en poids calculée sur la matière sèche, selon la méthode reprise à l’annexe III, point G, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1). Les produits ayant des teneurs en amidon ou en matières grasses supérieures sont à classer généralement au chapitre 11 ou bien aux sous-positions 2302 10 10, 2302 10 90, 2309 90 41 ou 2309 90 51, selon le cas. Il en va de même pour les marchandises qui contiennent des produits issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production de l'amidon par voie humide (résidus du criblage des grains de maïs, grains de maïs broyés, résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie sèche, etc.). Les produits classés dans ces sous-positions ne peuvent également pas contenir des résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide. Les eaux de trempe de maïs concentrées, quelle que soit leur teneur en protéines, relèvent de la sous-position 2303 10 90.

2303 10 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autres

Au sens de cette sous-position, sont considérés comme résidus de la fabrication de la fécule à partir de racines de manioc les produits de l'espèce contenant en poids au maximum 40 % de fécule rapportée à la matière sèche. Ces produits, sous forme de farine ou de semoule, contenant un pourcentage supérieur en fécule, relèvent des sous-positions 1106 20 10 ou 1106 20 90. Les produits de l'espèce, agglomérés en pellets, relèvent de la sous-position 0714 10. Relèvent également de la présente sous-position, par exemple: 1. les produits dit «aliments de gluten de sorgho» (sorgho gluten feed), présentant généralement une teneur en protéines d'au moins 18 % en poids, et constitués principalement de particules du péricarpe et de l'endosperme ainsi que de gluten du grain de sorgho et, le cas échéant, d'eaux de trempe de sorgho concentrés, tous ces constituants étant des sous-produits de l'amidonnerie du sorgho. Ne relèvent de cette sous-position que les produits ayant une teneur en amidon, calculée en poids sur la matière sèche, ne dépassant pas 40 %. Les produits ayant une teneur en amidon supérieure sont à classer généralement au chapitre 11 ou bien aux nos 2302 ou 2309, selon le cas; 2. les résidus de la féculerie dits «pulpes séchées de pommes de terre». La teneur en amidon desdits résidus s'élève généralement au minimum à 50 % en poids. Pour la détermination de la teneur en humidité, il y a lieu d'appliquer la méthode reprise à annexe III, point A, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1). Il est à signaler que les eaux de trempe de maïs concentrées, quelle que soit leur teneur en protéines, relèvent de cette sous-position.

2303 20 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 2303 20 90

Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie N'est pas considéré comme «déchet de sucrerie» et ne relève pas de ces sous-positions le lactosérum (petit lait) dont on a éliminé partiellement le lactose (no 0404). Relèvent de ces sous-positions les betteraves partiellement ou totalement désucrées.

2303 20 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: et 2303 20 90

Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie N'est pas considéré comme «déchet de sucrerie» et ne relève pas de ces sous-positions le lactosérum (petit lait) dont on a éliminé partiellement le lactose (no 0404). Relèvent de ces sous-positions les betteraves partiellement ou totalement désucrées.

2303 30 00 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

Voir les notes explicatives du SH, no 2303, premier alinéa, lettre E, chiffres 1 à 5.

Notes du chapitre 23

Note 1. Sont inclus dans le no 2309 les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce traitement. Note de sous-position 1. Pour l'application du no 2306 41, l'expression «graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique» s'entend des graines définies dans la note 1 de sous-positions du chapitre 12. Notes complémentaires 1. Sont classés dans les sous-positions 2303 10 11 et 2303 10 19 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production de l'amidon par voie humide. Leur teneur en amidon ne peut dépasser 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point K, du règlement (CE) n° 152/2009 de la Commission, et celle en matières grasses ne peut dépasser 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe III, point G, du règlement (CE) n° 152/2009. 2. Sont classés dans la sous-position 2306 90 05 seulement les résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs qui présentent à la fois, calculées en poids sur la matière sèche, les teneurs suivantes: a) produits d'une teneur en matières grasses inférieure à 3 %: — teneur en amidon: inférieure à 45 %, — teneur en protéines (teneur en azote × 6,25): égale ou supérieure à 11,5 %; b) produits d'une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8 %: — teneur en amidon: inférieure à 45 %, — teneur en protéines (teneur en azote × 6,25): égale ou supérieure à 13 %. Ces résidus ne peuvent, en outre, contenir des composants qui ne proviennent pas du grain de maïs. Pour la détermination de la teneur en amidon et en protéines, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) n° 152/2009, annexe III, points K et C. Pour la détermination de la teneur en matières grasses ainsi que de l'humidité, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) n° 152/2009, annexe III, points G et A, respectivement. Les produits contenant des composants provenant de parties du grain de maïs qui n'ont pas été soumises au processus d'extraction de l'huile et qui ont été ajoutées en dehors de celui-ci sont exclus de cette sous-position. 3. Pour l'application des sous-positions 2307 00 11, 2307 00 19, 2308 00 11 et 2308 00 19, on entend par: — «titre alcoométrique massique acquis» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit, — «titre alcoométrique massique en puissance» : le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit, — «titre alcoométrique massique total» : la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance, — «% mas» : le symbole du titre alcoométrique massique. 4. Pour l'application des sous-positions 2309 10 11 à 2309 10 70 et 2309 90 31 à 2309 90 70, on considère comme «produits laitiers» les produits relevant des nos 0401, 0402, 0404, 0405, 0406 et des sous-positions 0403 20 11 à 0403 20 39, 0403 90 11 à 0403 90 69, 1702 11 00, 1702 19 00 et 2106 90 51. 5. Sont classés dans la sous-position 2309 90 20 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production d'amidon par voie humide, contenant: — des résidus du criblage du maïs utilisé dans le procédé par voie humide, dans une proportion n'excédant pas 15 % en poids, et/ou — des résidus provenant de l'eau de trempe du maïs du procédé par voie humide, utilisée dans la production de l'alcool ou d'autres dérivés de l'amidon. Ces produits peuvent, en outre, contenir des résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide. La teneur en amidon ne peut dépasser 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point K, du règlement (CE) n° 152/2009, celle en matières grasses ne peut dépasser 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe III, point G, du règlement (CE) n° 152/2009, et celle en protéines ne peut dépasser 40 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point C, du règlement (CE) n° 152/2009.

Autres notes explicatives du chapitre

Note complémentaire 3 Le titre alcoométrique massique en puissance est calculé en multipliant la masse des sucres (exprimée en kilogrammes de sucre interverti), contenue dans 100 kilogrammes du produit considéré, par le facteur 0,47.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 2303000000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 2303300000 Valable du 30 sept. 2025 au 29 sept. 2028 · Décision 600013721 sur GOV.UK

    The product consists of dried distillers grains (wheat) with solubles (DDGS). A by-product obtained from the process of wheat fermentation during ethanol production. After fermentation, ethanol is separated, and the remaining non-ethanol material (whole stillage) is centrifuged to separate solids (wet distillers grains) from liquids (thin stillage). The stillage is evaporated to produce condensed distillers solubles (CDS). The wet distillers wheat grains are dried, and a portion of CDS is reintroduced to enhance nutritional value and binding properties. The blended material is compressed into pellets and the final product is presented in the form of uniformly sized, cylindrical pellets of six millimetres in length. Each pellet is composed of a homogenous blend of dried wheat fermentation residues and reintroduced condensed solubles (CDS). The product is then used as animal feed in pellet form to provide a nutritional component in feed formulations for livestock, including cattle, pigs, and poultry.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading Heading 2303 - Residues of starch manufacture and similar residues, beet-pulp, bagasse and other waste of sugar manufacture, brewing or distilling dregs and waste, whether or not in the form of pellets. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 2303 30 - Brewing or distilling dregs and waste Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) Notes (E ) (1) to Heading 2303

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Restrictions et signalements pour 2303000000

  • Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 2303

    Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie

    Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 % éventuellement 7 %
  • Autriche 20 % éventuellement 13 %
  • Belgique 21 % éventuellement 6 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 % éventuellement 5 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 % éventuellement 13,5 %
  • France 20 % éventuellement 5,5 %
  • Grèce 24 % éventuellement 6 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 % éventuellement 10 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 % éventuellement 11 %
  • Slovaquie 23 % éventuellement 19 %
  • Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 % éventuellement 12 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 230300 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2303000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets" est 2303000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets".

Structure du HS-Code

23
Chapitre
03
Titre
00
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 23 a été sélectionné pour résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 03 se réfère à Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets.

Arborescence HS-Code

2300000000 80

Chapitre RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

2303000000 80

Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

2303100000 80

- Résidus d'amidonnerie et résidus similaires

2303101100 10

- - Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche

2303101100 80

- - - supérieure à 40 % en poids

2303101110 80

- - - - gluten de maïs

2303101190 80

- - - - autres

2303101900 80

- - - inférieure ou égale à 40 % en poids

2303109000 80

- - autres

2303109010 80

- - - Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non

2303109090 80

- - - autres

2303200000 80

- Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie

2303201000 80

- - Pulpes de betteraves

2303209000 80

- - autres

2303300000 80

- Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie