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Numéro tarifaire 1605540010 80 - Boulettes de seiche composées de chair de seiche, d’amidon de froment, de sel, de sucre et de condiments composés; boulettes aromatisées au homard: chair de seiche, chair de poisson et chair de crabe

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Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 1605540010 80

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Règles d’origine préférentielles pour 1605540010

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates / or: Manufacture: from animals of Chapter 1, and/or in which all the materials of Chapter 3 used are wholly obtained

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    Prepared or preserved fish; caviar and caviar substitutes prepared from fish eggs; Crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates, prepared or preserved / or: Manufacture in which the value of any materials of Chapter 3 used does not exceed 15 % of the ex-works price of the product

  • EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates / or: Manufacture from animals of Chapter 1. All the materials of Chapter 3 used must be wholly obtained

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from any other chapter, except from Chapter 3.

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates / or: Manufacture: from animals of Chapter 1, and in which all the materials of Chapter 3 used are wholly obtained

  • EPA Eastern and Southern Africa

    Sugars and sugar confectionery; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates / or: Manufacture: from materials of any heading, except meat and edible meat offal of Chapter 2 and materials of Chapter 16 obtained from meat and edible meat offal of Chapter 2, and in which all the materials of Chapter 3 and materials of Chapter 16 obtained from fish and crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates of Chapter 3 used are wholly obtained

  • EU-Israel Association Agreement · Israël

    Crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates, prepared or preserved / or: Manufacture in which all the crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates used must be wholly obtained

  • EU-Japan EPA · Japon

    Production in which all the materials of Chapters 2, 3 and 16 and heading 10.06 used are wholly obtained.

  • EU-Central America Association Agreement

    Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates / or: Manufacture: from animals of Chapter 01, and/or in which all the materials of Chapter 03 used are wholly obtained

  • EPA SADC · Afrique du Sud

    Prepared or preserved fish; caviar and caviar substitutes prepared from fish eggs; Crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates, prepared or preserved / or: Manufacture in which the value of any materials of Chapter 3 used does not exceed 15 % of the ex–works price of the product

  • EU-Singapore FTA · Singapour

    Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates / or: Manufacture in which all the materials of Chapter s 2, 3 and 16 used are wholly obtained

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    Preparations of meat, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates. / or: Manufacture in which all the materials of Chapter s 2, 3 and 16 used are wholly obtained.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 1605540010

1605 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

Voir la note 2 des sous-positions du présent chapitre.

Notes du chapitre 16

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, ainsi que les insectes, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2 et 3, à la note 6 du chapitre 4 ou au no 0504. 2. Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d'insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux produits farcis du no 1902, ni aux préparations des nos 2103 ou 2104. Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase figurant ci-dessus ne s'appliquent pas à la détermination des sous-positions à l'intérieur des nos 1601 et 1602. Notes de sous-positions 1. Au sens du no 1602 10, on entend par préparations homogénéisées des préparations de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande, d'abats ou d’insectes. Le no 1602 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602. 2. Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations. Notes complémentaires 1. Au sens des sous-positions 1602 31 11, 1602 32 11, 1602 39 21, 1602 50 10 et 1602 90 61, sont considérés comme «non cuits» les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 1602 50 10 et 1602 90 61, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse. 2. Au sens des sous-positions 1602 41 10, 1602 42 10 et 1602 49 11 à 1602 49 15, l'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.

Notes de la section IV

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANES DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS, CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L’ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN Note 1. Dans la présente section, l'expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Autres notes explicatives du chapitre

Note complémentaire 2 En règle générale, la découpe dont provient un morceau peut seulement être identifiée lorsque les dimensions du morceau atteignent environ 100 × 80 × 2 millimètres. L'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux morceaux pour lesquels la découpe de provenance (jambons, par exemple) peut être identifié de manière positive, et non par élimination d'autres possibilités.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 1605540010

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 1605 54 00 21 déc. 2015 · Règlement sur EUR-Lex

    Produit composé de la chair de différents crustacés et mollusques (en pourcentage en poids):

    Motifs

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 du chapitre 16, et par le libellé des codes NC 1605 et 1605 54 00 . Le produit se compose de «fruits de mer» (chair de différents crustacés et mollusques) dont une partie est crue ou blanchie (position 0307 ) alors que l'autre est cuite (position 1605 ). Un produit de ce type est considéré comme une préparation, compte tenu du fait que la cuisson exclut le classement dans le chapitre 3 car le produit a été préparé, même partiellement, selon un procédé non prévu dans ce chapitre (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 3, considérations générales, cinquième paragraphe). La seiche et l'encornet prédominant en poids, le produit est classé, en application de la note 2 du chapitre 16, sous le code NC dudit chapitre correspondant au composant de la préparation qui prédomine en poids. Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 1605 54 00 en tant que seiches et encornets préparés ou conservés.

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 1605540010

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 1605540090 Valable du 20 mai 2025 au 19 mai 2028 · Décision 600013232 sur GOV.UK

    Frozen Crispy Calamari Squid Bites For human Consumption Squid (Dosidicus Gigas species) 44% , and Tofu and vegetable mixture hand formed into balls, crumbed and covered in a rice paper netting. The product is then steamed, individually quick frozen and packed on a tray with sleeve. 20 pcs per tray 20g each 400 gm nw per tray, 20 trays per cardboard outer carton (8kg)

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 1605 - Crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates, prepared or preserved GIR 5b has been used to identify the type of packaging - tray with sleeve. 20 pcs per tray 20g each 400 gm nw per tray, 20 trays per cardboard outer carton (8kg). GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 160554 – Molluscs; cuttle fish and squid 10 Digit Code 1605540090 – Other than cuttlefish balls made of cuttlefish filling, wheat starch, salt, sugar, and compound condiments; lobster flavoured balls: cuttlefish meat, fish meat and crab meat Also …

  • UK 1605540090 Valable du 3 nov. 2025 au 2 nov. 2028 · Décision 600014152 sur GOV.UK

    Roasted Squid Roll Ingredients: squid (cephalopods), sugar, salt, starch, and seasonings Packaging: sealed plastic pouch 30g

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 1605 - Crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates, prepared or preserved GIR 5b has been used to identify the type of packaging – sealed plastic pouch 30g GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 160554 – Molluscs; Cuttlefish and squid 10 digit code 1605540090 – Other than cuttlefish balls made of cuttlefish filling, wheat starch, salt, sugar, and compound condiments; lobster flavoured balls: cuttlefish meat, fish meat and crab meat Also classified in accordance with: HSEN to 1605

  • UK 1605540090 Valable du 3 nov. 2025 au 2 nov. 2028 · Décision 600014153 sur GOV.UK

    shredded squid Ingredients: squid (cephalopods), sugar, salt, starch, and seasonings Packaging: sealed plastic pouch

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 1605 - Crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates, prepared or preserved GIR 5b has been used to identify the type of packaging – sealed plastic pouch GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 160554 – Molluscs; Cuttlefish and squid 10 digit code 1605540090 – Other than cuttlefish balls made of cuttlefish filling, wheat starch, salt, sugar, and compound condiments; lobster flavoured balls: cuttlefish meat, fish meat and crab meat Also classified in accordance with: HSEN to 1605

+ 2 de plus
  • UK 1605540090 Valable du 21 oct. 2025 au 20 oct. 2028 · Décision 600014226 sur GOV.UK

    Squid strips coated, flash fried and frozen species: Dosidicus gigas Packaging: plastic bag 1KG

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 1605 - Crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates, prepared or preserved GIR 5b has been used to identify the type of packaging – plastic bag 1KG GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 160554 – Molluscs; Cuttlefish and squid 10 digit code 1605540090 – Other than cuttlefish balls made of cuttlefish filling, wheat starch, salt, sugar, and compound condiments; lobster flavoured balls: cuttlefish meat, fish meat and crab meat Also classified in accordance with: HSEN to 1605

  • UK 1605540090 Valable du 9 févr. 2026 au 8 févr. 2029 · Décision 600015110 sur GOV.UK

    Pre-fried pineapple cut squid pieces in a crispy salt & pepper coating 60% Squid - 40% Coating Frozen Packaging inner : 1kg laminate bag outer: corrugated carton Pack Size: 10 x 1kg

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 1605 - Crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates, prepared or preserved GIR 5b has been used to identify the type of packaging – laminate bag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 160554 – Molluscs; Cuttlefish and squid 10 digit code 1605540090 – other than cuttlefish balls made of cuttlefish filling, wheat starch, salt, sugar, and compound condiments; lobster flavoured balls: cuttlefish meat, fish meat and crab meat Also classified in accordance with: Chapter Note 2 to Chapter 16 refers Harmonised System Explanatory …

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Contingents tarifaires pour 1605540010

  • Ouvert 09.7205 Origine: Pérou

    Molluscs, prepared or preserved, at the exception of mussels of the species Mytilus spp. and Perna spp.)

    1 mars 2026 – 28 févr. 2027

    500 000 Kilograms
    Solde restant (100 %)
    Volume 500 000
  • Ouvert 09.7953 Origine: Singapour

    Crab balls made of wheat starch, salt, sugar, compound condiments, crab meat and filling Hargow made of prawn, wheat starch, tapioca, water, scallion, ginger, sugar, and salt; Shaomai made of prawn predominantly, chicken, corn starch, vegetable oil, black pepper, sesame oil, and water; Fried prawn wonton made of prawn, salt, oil, sugar, ginger, pepper, egg, vinegar, and soy sauce Cuttlefish balls made of cuttlefish filling, wheat starch, salt, sugar, and compound condiments; Lobster flavoured balls: cuttlefish meat, fish meat and crab meat

    1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

    350 000 Kilograms
    Solde restant (100 %)
    Volume 350 000

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 1605540010

Importations extra-UE
31,1 M €
5 165 t
Exportations extra-UE
45,4 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Pérou 13,7 M €
  2. Chine 7,1 M €
  3. Albanie 2,7 M €
  4. Viêt Nam 2,6 M €
  5. Inde 1,5 M €

Chiffres du code NC8 16055400. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Modifications tarifaires pour 1605540010 depuis 2016

  • déc. 2019 1605540010 Code créé

Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 160554

  • 20%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 % éventuellement 7 %
  • Autriche 20 % éventuellement 10 %
  • Belgique 21 % éventuellement 6 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 % éventuellement 10 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 % éventuellement 13,5 %
  • France 20 % éventuellement 5,5 %
  • Grèce 24 % éventuellement 13 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 % éventuellement 10 %
  • Lettonie 21 % éventuellement 12 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 % éventuellement 6 %
  • Roumanie 21 % éventuellement 11 %
  • Slovaquie 23 % éventuellement 19 %
  • Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
  • Suède 25 % éventuellement 6 %
  • Tchéquie 21 % éventuellement 12 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 160554 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Boulettes de seiche composées de chair de seiche, d’amidon de froment, de sel, de sucre et de condiments composés; boulettes aromatisées au homard: chair de seiche, chair de poisson et chair de crabe", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 1605540010 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Boulettes de seiche composées de chair de seiche, d’amidon de froment, de sel, de sucre et de condiments composés; boulettes aromatisées au homard: chair de seiche, chair de poisson et chair de crabe", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Boulettes de seiche composées de chair de seiche, d’amidon de froment, de sel, de sucre et de condiments composés; boulettes aromatisées au homard: chair de seiche, chair de poisson et chair de crabe".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Boulettes de seiche composées de chair de seiche, d’amidon de froment, de sel, de sucre et de condiments composés; boulettes aromatisées au homard: chair de seiche, chair de poisson et chair de crabe" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Boulettes de seiche composées de chair de seiche, d’amidon de froment, de sel, de sucre et de condiments composés; boulettes aromatisées au homard: chair de seiche, chair de poisson et chair de crabe" est 1605540010 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Boulettes de seiche composées de chair de seiche, d’amidon de froment, de sel, de sucre et de condiments composés; boulettes aromatisées au homard: chair de seiche, chair de poisson et chair de crabe".

Structure du HS-Code

16
Chapitre
05
Titre
54
Sous-titre
00
CN sous-titre
10
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 16 a été sélectionné pour préparations de viande, de poissons, de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou d’insectes

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 05 se réfère à Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 54 se réfère à Boulettes de seiche composées de chair de seiche, d’amidon de froment, de sel, de sucre et de condiments composés; boulettes aromatisées au homard: chair de seiche, chair de poisson et chair de crabe.

Arborescence HS-Code

1600000000 80

Chapitre PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES

1605000000 80

Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

1605100000 80

- Crabes

1605100005 80

- - Boulettes de crabe composées d’amidon de froment, de sel, de sucre, de condiments composés, de chair de crabe et de farce

1605100011 10

- - en boîtes métalliques hermétiquement fermées

1605100011 80

- - - Cancer pagurus

1605100031 80

- - - autres

1605100091 10

- - autres

1605100091 80

- - - Cancer pagurus

1605100096 80

- - - autres

1605210000 10

- Crevettes

1605210000 80

- - Non présentées dans un contenant hermétique

1605211000 80

- - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg

1605211005 80

- - - - Har gow composé de crevettes, d'amidon de froment, de tapioca, d’eau, d'échalote, de gingembre, de sucre et de sel; shaomai composé de crevettes principalement, de poulet, d’amidon de maïs, d’huile végétale, de poivre noir, d'huile de sésame et d’eau; wonton de crevettes frites composé de crevettes, de sel, d'huile, de sucre, de gingembre, de poivre, d'œufs, de vinaigre et de sauce de soja

1605211020 10

- - - - grises du genre Crangon spp.

1605211020 80

- - - - - congelées et décortiquées

1605211030 80

- - - - - autres

1605211040 80

- - - - Crevettes de l'espèce Pandalus borealis, cuites, décortiquées et congelées, mais non autrement préparées

1605211050 80

- - - - Crevettes de l'espèce Pandalus montagui, cuites, décortiquées et congelées, mais non autrement préparées

1605211091 10

- - - - autres

1605211091 20

- - - - - décortiquées

1605211091 80

- - - - - - congelées

1605211096 80

- - - - - - autres

1605211099 80

- - - - - autres

1605219000 80

- - - autres

1605219005 80

- - - - Har gow composé de crevettes, d'amidon de froment, de tapioca, d’eau, d'échalote, de gingembre, de sucre et de sel; shaomai composé de crevettes principalement, de poulet, d’amidon de maïs, d’huile végétale, de poivre noir, d'huile de sésame et d’eau; wonton de crevettes frites composé de crevettes, de sel, d'huile, de sucre, de gingembre, de poivre, d'œufs, de vinaigre et de sauce de soja

1605219020 10

- - - - grises du genre Crangon spp.

1605219020 80

- - - - - congelées et décortiquées

1605219030 80

- - - - - autres

1605219040 10

- - - - Crevettes de l'espèce Pandalus borealis

1605219040 80

- - - - - cuites, décortiquées et congelées, mais non autrement préparées

1605219045 80

- - - - - cuites et décortiquées, destinées à la transformation

1605219049 80

- - - - - autres

1605219055 10

- - - - Crevettes de l'espèce Pandalus jordani

1605219055 80

- - - - - cuites et décortiquées, destinées à la transformation

1605219057 10

- - - - - autres

1605219057 80

- - - - - - congelées

1605219058 80

- - - - - - autres

1605219060 10

- - - - Crevettes de l'espèce Pandalus montagui

1605219060 80

- - - - - cuites, décortiquées et congelées, mais non autrement préparées

1605219062 80

- - - - - cuites et décortiquées, destinées à la transformation

1605219065 80

- - - - - autres

1605219091 10

- - - - autres

1605219091 20

- - - - - décortiquées

1605219091 80

- - - - - - congelées

1605219096 80

- - - - - - autres

1605219099 80

- - - - - autres

1605290000 80

- - autres

1605290005 80

- - - Har gow composé de crevettes, d'amidon de froment, de tapioca, d’eau, d'échalote, de gingembre, de sucre et de sel; shaomai composé de crevettes principalement, de poulet, d’amidon de maïs, d’huile végétale, de poivre noir, d'huile de sésame et d’eau; wonton de crevettes frites composé de crevettes, de sel, d'huile, de sucre, de gingembre, de poivre, d'œufs, de vinaigre et de sauce de soja

1605290020 10

- - - grises du genre Crangon spp.

1605290020 80

- - - - congelées et décortiquées

1605290030 80

- - - - autres

1605290040 80

- - - Crevettes de l'espèce Pandalus borealis, cuites, décortiquées et congelées, mais non autrement préparées

1605290045 80

- - - Crevettes de l'espèce Pandalus montagui, cuites, décortiquées et congelées, mais non autrement préparées

1605290050 80

- - - Crevettes de l'espèce Pandalus borealis, cuites et décortiquées, destinées à la transformation

1605290055 80

- - - Crevettes de l'espèce Pandalus montagui, cuites et décortiquées, destinées à la transformation

1605290060 80

- - - Crevettes de l'espèce Pandalus jordani, cuites et décortiquées, destinées à la transformation

1605290091 10

- - - autres

1605290091 20

- - - - décortiquées

1605290091 80

- - - - - congelées

1605290096 80

- - - - - autres

1605290099 80

- - - - autres

1605300000 80

- Homards

1605301000 80

- - Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces

1605309000 80

- - autres

1605400000 80

- autres crustacés

1605400020 80

- - Langoustines (Nephrops norvegicus)

1605400030 80

- - Ecrevisses, cuites à l'aneth, congelées

1605400040 80

- - Queues d'écrevisses communes de l'espèce Procambarus clarkii, cuites, destinées à la transformation

1605400070 80

- - autres

1605510000 10

- Mollusques

1605510000 80

- - Huîtres

1605520000 80

- - Coquilles St-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages

1605520020 80

- - - Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

1605520090 80

- - - autres

1605530000 80

- - Moules

1605531000 80

- - - en récipients hermétiquement clos

1605531010 10

- - - - des espèces Mytilus spp. et Perna spp.

1605531010 80

- - - - - Moules (Mytilus edulis) congelées, cuites, même décortiquées

1605531020 80

- - - - - Préparations et conserves de moules (Mytilus edulis), plats contenant des moules (Mytilus edulis), y compris les plats prêts à consommer

1605531090 80

- - - - - autres

1605531095 80

- - - - autres

1605539000 80

- - - autres

1605539010 10

- - - - des espèces Mytilus spp. et Perna spp.

1605539010 80

- - - - - Moules (Mytilus edulis) congelées, cuites, même décortiquées

1605539020 80

- - - - - Préparations et conserves de moules (Mytilus edulis), plats contenant des moules (Mytilus edulis), y compris les plats prêts à consommer

1605539090 80

- - - - - autres

1605539095 80

- - - - autres

1605540000 80

- - Seiches, sépioles, calmars et encornets

1605540010 80

- - - Boulettes de seiche composées de chair de seiche, d’amidon de froment, de sel, de sucre et de condiments composés; boulettes aromatisées au homard: chair de seiche, chair de poisson et chair de crabe

1605540090 80

- - - autres

1605550000 80

- - Poulpes ou pieuvres

1605560000 80

- - Clams, coques et arches

1605570000 80

- - Ormeaux

1605580000 80

- - Escargots, autres que de mer

1605590000 80

- - autres

1605590010 80

- - - Bulots (Buccinum Undatum)

1605590090 80

- - - autres

1605610000 10

- autres invertébrés aquatiques

1605610000 80

- - Bêches-de-mer

1605620000 80

- - Oursins

1605630000 80

- - Méduses

1605690000 80

- - autres