Tariff number Chapter 85, Section 01
8501
autres
8501
Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques
8501
d'une puissance excédant 750 W
8501
autres moteurs à courant alternatif, polyphasés
8501
d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
8501520000 80
- - d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
8501522000 80
- - - d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
8501523000 80
- - - d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
8501529000 80
- - - d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
8501
d'une puissance excédant 75 kW
8501
Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques
8501610000 10
- Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques
8501610000 80
- - d'une puissance n'excédant pas 75 kVA
8501612000 80
- - - d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
8501618000 80
- - - d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA